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Procès Verbal - PV 2019 2 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 2 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
(arrivé
à 20H12),
Madame
Mariline
BOUCLET.
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Richard
RAMOS
à Monsieur
Jean-François
VASSAL.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
AUGER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2019
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
Annick
GOUDEAU,
absente
à
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal,
s'interroge
sur
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
concernant
le projet
de
culture
intensive
de
tomates
Route
du
Gué-Girault,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Communauté
de
Communes
possède
la
compétence
développement
économique.
Madame
Anne
BESNIER
précise
qu'elle
est
compétente
pour
l'immobilier
de
l'économie.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la Direction
Départementale
des
Territoires
sont
des
instances
informées
et
consultées
pour
ce
type
de
projet.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Anne
BESNIER
si
elle
détient
des
informations
nouvelles
sur
cette
opération.
Madame
Anne
BESNIER
n'a
pas
d'éléments
nouveaux
à
communiquer
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la direction
de
l'aéroport
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
a
levé
une
opposition
qu'elle
avait
à
l'encontre
de
ce
projet.
Il
indique
qu'au
niveau
de
l’eau
les
forages
sont
interdits
en
Forêt
d'Orléans.
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
connaissance
de
nouvelles
avancées
sur
ce
dossier
et
rapporte
que,
selon
des
informations
non
officielles,
l’entreprise
n'aurait
pas
récolté
tous
les fonds
pour
lui permettre
de
s'installer
à
VITRY-AUX-LOGES.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
l’accès
au
site
aura
lieu
le
long
de
la
tangentielle,
via
l'échangeur
en
cours
de
réalisation
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
si le projet
abouti.
Madame
Anne
BESNIER
souligne
que
dès
lors
que
le permis
de
construire
respecte
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur
ainsi
que
la
loi
sur
l’eau
et l’environnement,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
ne pourrait
s'y
opposer.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
demande
si
le
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES
peut
s'opposer
à
ce
projet.
Monsieur
le
Maire,
peu
favorable
à
ce
projet,
relève
que
cette
installation
de
production
industrielle
en
grande
quantité,
générera
de
l’activité
et des
emplois.
Il soutient
que
le
débat peut
être
ouvert
mais
qu'il
ne présente pas
grand
intérêt.
Arrivée
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL
à 20H12. PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur
la
classification
de
cette
entreprise
en
tant
qu'industrie
ou
activité
agricole.
Il émet
deux
inquiétudes,
l’une
concernant
l'accès
au projet
et la
circulation
des
camions,
à
priori
par
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
non
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
l'autre
concernant
la
création
de
600
emplois
dont
300
en
qualité
d'ouvriers
agricoles
non
qualifiés.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rapporte
que
80
camions
par jour
alimenteront
le
site.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
les
informations
contenues
dans
le dépliant
de
l'association
de
défense,
relatives
à
la
création
d'emplois,
à
la
circulation
des
camions
et
la production
de
chaleur
par
le
bois
et
à
la
réalisation
d’une
fosse
souterraine,
doivent
être
vérifiées.
Madame
Anne
BESNIER
invite
à
la
prudence
concernant
les données
communiquées
par
l'association
qui
s'oppose
au projet.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
projet
soulève
une
problématique
liée
à
l'habitat.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
ajoute
que
la
création
de
cette
entreprise
aura
probablement
des
incidences
sur
les
infrastructures
communales
telles que
les écoles.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal : Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Sport
2000
Buts
de
foot
60632
1 666,
01€
Bureau
Véritas
Analyse
qualité
de
l’air école
611
5 978,
40
€
Hexagone
Location
robot
nettoyage
piscine
6135
2250,18€
SDIS
Contribution
2019
6553
101
719,
00
€
Feux
de
Loire
Feux
d'artifice
14 juillet
6232
4 200,
00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT |
115
813,59
€
Madame
Anne
BESNIER
constate
que
la
contribution
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Loiret
a
diminué
par
rapport
à
l'an
passé.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'elle
n'a
pas
diminué
mais
n'a
pas
augmenté
autant
que
les
années
précédentes.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
qu'il
avait
indiqué
à
l’occasion
du
Conseil
municipal
de
l’année
dernière
les
règles
qui
s'appliquaient pour
le calcul
de
la contribution.
Il précise
également
que
certaines
communes
payaient
moins
que
d'autres.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
>
Non
bâti
— 39,
Route
de
Châteauneuf
— ZR
0513
et ZR
0514
>
Bâti
sur terrain
propre
— 22,
Rue
de
la Binoche
— AR
0556
>
Bâti
sur terrain
propre
- 10,
Route
de
Gourdet
- ZP
0003
ZP
0202
ZP
0205
ZP
0206
et ZP
0207
>
Non
bâti
- 64,
Route
de
Châteauneuf
- ZR
0033p
>
Bâti
sur terrain
propre
- 50,
Route
de
Châteauneuf
- ZR
0029p
>
Bâti
sur terrain
propre
—
15,
Rue
André
Chenal
— ZR
0013
Pour
la
DIA
numérotée
5/2019
reçue
en
Mairie
le
06
février
2019,
Madame
Anne
BESNIER
s'interroge
sur
l'alignement
des
parcelles
Route
de
Gourdet,
notamment
vu
l'implantation
de
la PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
parcelle
ZP
0202.
Le
même
problème
se
pose
concernant
les
parcelles
cadastrées
ZP
0203
et
ZP
0201.
j
Pour
la
DIA
numérotée
6/2019
reçue
en
Mairie
le
11
février
2019,
Madame
Anne
BESNIER
demande
où
se
fera
l'accès
au
terrain
À.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'accès
est
prévu
le
long
du
terrain
B,
du
côté
de
la
parcelle
cadastrée
ZR
0311.
Non
bâti
64,
Route
de
Châteauneuf
ZR
0033p
Terrain-À 565
m2
Pour
la
DIA
numérotée
8/2019
reçue
en
Mairie
le
21
février
2019,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
propriétaire
vendeur
a
sollicité
la
Mairie
sur
la
possibilité
de
créer
un
accès
à
l'arrière
de
la
parcelle
cadastrée
ZR
0013
située
15,
Rue
André
Chenal,
côté
gymnase
communal.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
réponse
défavorable
a
été
adressée
au
demandeur
au
motif
|
de
la
création
d’un
accès
sur
le
domaine
privé
de
la
Commune,
à
proximité
d'infrastructures
communales
(gymnase
et
Salle
polyvalente)
fréquentées
par
un
grand
nombre
d'utilisateurs.
‘
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
concernant
le
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'entretien
de
voirie
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
les
communes
membres,
notamment
pour
les
lots
1
et
3
relatifs
aux
travaux
courants
de
voirie
et
aux
travaux
de
signalisation
routière.
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent,
à
l'unanimité,
d'ajouter
ce
point
à
l'ordre
du jour. PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
pour
la
présentation
des
budgets
(voir
document joint).
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
qu'il
est proposé
de faire
des
économies,
notannment
en
ce
qui
concerne
les
charges
à caractère
général
et les
charges
de personnel
et frais
assimilés.
Il rappelle
également
que
les
subventions
aux
associations
ont fait
l’objet
d’une
présentation
détaillée
par
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
à
l’occasion
du
débat
d'orientations
budgétaires
qui
a
eu
lieu
le 22 janvier
2019.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
explique
que
le
Conseil
municipal
a attribué
au
Club
de football,
il y
a
quelques
années,
une
subvention
de
2
000
euros
pour
la
mise
en place
de
barrières
autour
du
terrain.
Les
nouveaux
dirigeants
désignés
à
l’époque
n'ont pas
souhaité faire
de
ce projet
leur priorité
et aujourd'hui
Monsieur
le
Président
soutient
que
cette
somme
est perdue
pour
le
Club.
Le
Club
de football
souhaite
que
cette
somme
puisse
leur permettre
d'acquérir
un
barnum.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
souligne
que
la dotation
pour
l’AJFR
concerne
le jumelage
et la
rémunération
du professeur
d'Italien.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
que
la priorité
est
de payer
les
travaux
qui
ont
été
entrepris
et
que
le
budget
prévoit
le financement
de
deux
opérations
seulement,
à
savoir
l'aménagement
de
la
Rue
André
Chenal
et les
travaux
de
réhabilitation
de
l’Église.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
donne
la parole
à Monsieur
Paul
PERRIN
pour
la présentation
du
marché
de
travaux
pour
le projet
de
réhabilitation
de
l'Église.
Monsieur
Paul
PERRIN
liste
les
cinq
lots
qui font
l’objet
du
marché
de
travaux,
parmi
lesquels
un
lot
1
«MACONNERIE-PIERRE
DE
TAILLE-INSTALLATION
DE
CHANTIER»,
un
lot
2
«ECHAFAUDAGES)»,
un
lot
3
«CHARPENTE
BOIS-MENUISERIE
BOIS»,
un
lot
4
«METALLERIE-SERRUERERIE-FERRONNERIE»
et
un
lot
5
«COUVERTURE-PARATONNERRE».
Monsieur
Paul
PERRIN
rappelle
qu'au
mois
de
décembre
2018 les
lots
1,
3,
4 et 5 ont
été
attribués par
délibération
du
Conseil
municipal
et que
le
lot 2 avait
été
déclaré
infructueux
au
motif que
la proposition financière
était
trop
éloignée
de
l'évaluation faite par
le
maître
d'œuvre.
Le
marché
a
donc
été
relancé
pour
le
lot
2
et
six
nouvelles
propositions
ont
été
transmises
à
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
deux
critères
ont
permis
le
classement
des
entreprises,
celui
de
la
valeur
économique,
à
hauteur
de
40%
et celui
de
la
capacité
technique,
à
hauteur
de
60%.
La
capacité
technique
se
décompose
en
quatre
points
:
la
qualité
des
moyens
humains,
la pertinence
de
la
méthodologie,
la pertinence
des
moyens
envisagés
par
le
candidat,
la pertinence
des
dispositions
que
le
candidat
se propose
d'adopter
pour
assurer
la
propreté
du
chantier
et
l'élimination
des
déchets.
Il
constate
que
l'offre
la plus
basse
est
de
94
000
euros
HT
et
celle
la plus
élevée
est
de
170
200
euros
HT.
L'entreprise
LAGARDE
est
classée
en
première
position
avec
l'obtention
d’une
note
de
92,88/100.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
soutient
que
la
municipalité
a
eu
raison
de
déclarer
le
marché
infructueux
ce
qui
lui
a
permis
d'obtenir
plusieurs
nouvelles
offres.
Monsieur
le Maire
souligne
une
cohérence
dans
le déroulement
des
travaux
de
réhabilitation
puisque
l'entreprise
LAGARDE
est
l’entreprise
retenue
pour
le
lot
I«MACONNERIE-PIERRE
DE
TAILLE-INSTALLATION
DE
CHANTIERS.
En
conclusion,
Monsieur
Paul
PERRIN
rappelle
que
l'évaluation
globale
du
maître
d'œuvre
est
de
652
904,12
euros
et
le
résultat
de
l'appel
d'offre
tous
lots
confondus
s'élève
à
646
560,35
euros.
Monsieur
le Maire
précise
toutefois
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
1 Église
Notre
Dame
ne peuvent pas
commencer
tant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a pas
reçu
la notification
de
l’aide
de
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC).
Madame
Anne
BESNIER
s'interroge
sur
la possibilité
d'obtenir
de
la
part
de
ce service
une
autorisation
de préfinancement.
Monsieur
le Maire
explique
que
le service
n'est
pas
joignable.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
toujours
dans
l'attente
de
la
subvention.
Il
précise
également
que
pour
les
travaux
relatifs
à
l'assainissement
une
enveloppe
budgétaire
supplémentaire
a
été prévue
compte
tenu
des
aléas
dus
au
sen nnnnpnequs ê
LE
è ren PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
déroulement
du
chantier.
Il
annonce
que
dans
le
budget
2
000
euros
sont
prévus
pour
le
Salon
du
Livre.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
se
réjouit
que
cette
somme
puisse
avoir
été
inscrite
au
budget.
Madame
Anne
BESNIER
demande
des
précisions
sur
l'emprunt.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
indique
qu'un
emprunt
est nécessaire
pour
le financement
des
travaux
relatifs
à l'assainissement.
2019-007
—
Finances
et
budgets
locaux
- Bilan
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’Église
Vu
les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.263-8
du
Code
des juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 ;
Vu
la
délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église ;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à la modification
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2018-004
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2018
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
l’ouverture
des
plis
et les
offres
des
entreprises,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2018
et
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l’Eglise
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants :
DEPENSES N°
AP
2016
-
002
Montant
|
CP
CP
CP
CP
CP
de
l'AP |
2016 |
2017
2018
2019
2020
Etat
ee
646
100€
|
200
000 |
258
100€ |
188000€
initial Etat modifié 2017- 097
534
943,83
€
10
000
€ |
268
422,11 |
256
521,71
Réalisé 31/12/
3336€
2017 Etat modifié 2018- 004
534
943,83€
3336
€ |
268
422,11 |
263
185,72
Réalisé
:
31/12/
17 077,62
€
2018 Etatmodifié
743
000
€
3336
€
|17077,62€ |
400
000
€ |
322
586.38€
2019-007 PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(deux
abstentions
: celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et celle
de
Monsieur
Richard
RAMOS) :
- __ APPROUVE
les
modifications
apportées
à
l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le
bilan
2018 ;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2019
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-
DÉCIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
2019-008
— Finances
et budgets
locaux
- Vote
des
taux
d’imposition
pour
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(trois
abstentions
: celle
de
Monsieur
Philippe
AUGER,
celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
celle
de
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
l'année
2019
au
même
niveau
que
l’année
précédente,
à savoir
:
- Taxe
d'habitation
=
14,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
=
23,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2019-009
—
Finances
et
budgets
locaux
- Subventions
aux
associations
2019
Madame
Sylvie
CHEVILLON
demande
s'il
existe
une
subvention
pour
le
cinémobile.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
cinémobile
fait
l’objet
d’une
cotisation
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
non
d'une
subvention.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le travail
de
la Commission
« Associations,
fêtes
et cérémonies
communication,
loisirs
et
culture
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(deux
abstentions
:
celle
de
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et celle
de
Monsieur
Richard
RAMOS) :
-
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations
:
AJFR
Madame
Anne
BESNIER
et
Madame
S
CHEVILLON
ANCIENS COMBATTANTS APEM ASEP
Monsieur
BAUMY
ATOUT
VOIX
Monsieur
Frédéric
MURA
et
Madame
Anne
BOUQUIER
CHEVEUX
D'OR
Madame
BLANLUET
et
Madame
CHEVILLON
CLUB
DES
AINES CATM PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
CA
DANSE
A
FAY
168
€
16
2
ESLF
4
500€ |
2000 €
16
2
EXPRESSION
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Anne
BOUQUIER
et
DES
LOGES
320
€
13
2
Madame
Annick
GOUDEAU
UCA
500
€
16
2
FAY
OXYGENE
400
€
500
€
14
2
Madame
Anne
BESNIER
et
Madame
Annick
GOUDEAU
GYM VOLONTAIRE
370
€
15
2
Madame
Annick
GOUDEAU
LA
BALEE
A
GRAIN
650
€
16
2
LA
DO
FA
360
€
14
2
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
et
Madame
Annick
GOUDEAU
MODERN
JAZZ
150
€
16
2
MENTAL
ART
MAGIE
440
€ |
3500
€
16
2
PERCHE FAVYCIENNE
600
€
16
2
PÉTANQUE
455
€
16
2
PRIM
SPORT
2
000
€
15
2
Monsieur
Philippe
BAUMY
AMICALE
DES
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
et
Madame
Mariline
POMPIERS
400
€
14
2
BOUCEET
THEATRE
DES
LOGES
650
€
16
2
TAROT
220
€
16
2
TOUT
COURT
168
€
16
2
US
FAY
BASKET
1
700
€
16
2
US
FAY
TENNIS
1
340
€
16
2
TOTAL ASSOCIATIONS
19
471
€ |
7
250€
Coopérative scolaire élémentaire
3
944
€
16
2
Coopérative scolaire maternelle
1
859
€
16
2
TOTAL GENERAL
25
274€ |
7
250€
2019-010
—
Finances
et
budgets
locaux
- Provision
pour
risque-
contentieux
«
Torfou
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le Code
civil,
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
du
12 juin
2012,
Vu
la
délibération
n°2015-033
du
conseil
municipal
du
26
mars
2015
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la
délibération
n°2016-045
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la
délibération
n°2018-029
du
conseil
municipal
du
22
février
2018
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Considérant
que
le
Maire
a dû
se
substituer
à
la
SCI
le
Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre
n°269
a été
émis
au
nom
de
la
SCI
le
16
Avril
2014
et est
non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Considérant
qu’il
a été
possible
de
récupérer
10
000
€ de
saisie
sur
remboursement
d’assurance
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
réduire
de
10
000
€
la provision
pour
risque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
mesrine ma PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
DÉCIDE
de
réduire
la
provision
de
10
000
€
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et
pour
grosses
réparations.
Cette
provision
s’effectue
sur
4
exercices
répartie
de
la
manière
suivante
:
2017
:15
000,00
€
2018
:15
000,00
€
2019
:10
000,00
€
2020:
5 403,56
€
-
PRÉCISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
compte
6875.
2019-011
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2019
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif principal
de
la
commune
pour
l’année
2019.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 967
281,60
€
-Chapitre
012
-— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
488
400
€
- Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 00,00
€
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 223
428
€
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 14
926,47
€
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 1 386€
-Chapitre
68
— Dotation
aux
provisions
: 10
000
€
-Chapitre
022
— Dépenses
Imprévues
: 12
397
€
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 213
803,24
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 303
93 5,69
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses :
406
795€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
475
190
€
-Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
: 1
211
703
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 62
670
€
-Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 28
200
€
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
: 1
000
€
:
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 50
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 83
970
€
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 710
83 1,20
€
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 651
209,31
€
|
-Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 70
700
€
|
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 50
000
€
-Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
: 13
255
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
:
-Chapitre
13
— Subventions
d’Investissement
: 241
418
€
- Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 668
832,58
€
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 151
976€
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 213
803,24
€
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 0,00
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 303
935,69
€ PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(3
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-VOTE
le
budget
primitif
principal
2019
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
3
235
558
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
1 579
965,51
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2019-012
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2019
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2019.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 25
000
€
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 14
430,08
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 800
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 8
220,23
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 118
736,90
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 125
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 42
187,21
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 224
527,19
€
-Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 53
500
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 42
187,21
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 193
257,27
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
: 193
257,27
€
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 8 220,23
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
736,90
€
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 193
257,27
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(3
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-VOTE
le
budget
primitif Assainissement
2019
qui
s'équilibre
à la
somme
de
167
187,21
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
513
471,67
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-
dessus
et joint
en
annexe.
2019-013
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2019
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2019.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 37
743,64
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 29
659,89
€ PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 62
000,00€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5
403,53
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 237
307,36
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5
403,53
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 37
480
€
-Chapitre
16
—
Subventions
d’Investissement
: 175
571
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 329
984,76
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 29
659,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(3
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-VOTE
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2019
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
67
403,53
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la somme
de
242
710,89
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe,
2019-014
—
Finances
et
budgets
locaux
- Tarifs
municipaux
…
Monsieur
Philippe
BAUMY
souligne
que
le
FAY'STIVAL
2019
proposera
plus
de
spectacles
que
l'édition
2018.
Monsieur
le Maire
relève
que
7 spectacles
payants
sont programmés
mais
que
6 seront
plutôt proposés
dans
la mesure
où
celui
de
Madame
Marie-Christine
BARRAULT
ne pourrait pas
être
payant.
Son
spectacle
se
déroulerait
sous
la forme
d’une
conférence
puisque
Madame
Marie-Christine
BARRAULT
est
liée par
un
contrat pour
AVIGNON
en
2019
prévoyant
la présentation
de
ce
spectacle
en
2020
dans
cette
ville.
Les
obligations
découlant
de
ce
contrat
ne
lui permettent
pas
de
dévoiler
son
spectacle
dans
son
intégralité,
de façon
payante,
avant
cette
échéance.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu'elle
puisse
tout
de
même
venir.
La
mise
en
scène
sera
réalisée
par
Madame
Aurélie
AUDAX
ef les
enfants
du
Collège
de
TRAINOU
participeront
au
FAY'STIVAL.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
les
tarifs
proposés
pour
FAY’STIVAL,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
les tarifs
municipaux
FAY’STIVAL
ci-dessous :
Description
Prix
(euros)
Gratuit
Enfant
<
13
ans
0 €
Tarif réduit
1 spectacle
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
emploi)
8 €
Tarif plein
1 spectacle
10
€
Soirée
inaugurale*
15
€
Tarif réduit
Pass
3
spectacles
(13-17
ans
+
étudiants
+
sans
21€
emploi)
À
choisir
parmi
les
spectacles
du
23
au
26
mai
Tarif plein
Pass
3
spectacles
A
choisir
parmi
les
spectacles
du
23
27€
au
26
mai
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale*
+
6
spectacles)
ou
60
€
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale*
+
7 spectacles)
70
€
*
: incluant
l’apéritif (le 22
Mai
2019)
D PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-015
—
Domaine
et
patrimoine
- Location
du
local
commercial
10,
Rue
Notre
Dame
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la Boulangerie
située
10,
Rue
Notre
Dame
sera
reprise
par
Monsieur
DAVID
et
Madame
LECESTRE.
Il
communique
le
montant
des
loyers
qui
seront
à
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
dans
le cadre
de
l'exercice
de
cette
activité.
L'ouverture
par
les
repreneurs
est prévue
pour
le
vendredi
15
mars
2019.
Monsieur
DAVID
et
Madame
LECESTRE
envisagent
de
changer
le four
actuel
par
un four
électrique
leur
permettant
plus
de
disponibilité
et de
souplesse.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rapporte
que
le four
actuel
est
affaissé
et avertit
que
l'ouverture
risque
d'être
décalée
si les
repreneurs
rencontraient
des
difficultés
à
l’occasion
du
remplacement
du four.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
que
le pâtissier
a
été
reconnu
pour
la
qualité
de
ces
pâtisseries.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
demande
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
à
quelle
date
débute
le
bail
aux
noms
des
repreneurs.
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
répond
que
le bail débute
à partir
du
dimanche
03
mars
2019.
Vu
l’article
L.2122-22
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2017-051
du
conseil
municipal
du
15
juin
2017
relative
à
l’achat
du
local
commercial
du
10,
Rue
Notre
Dame,
Vu
le départ
de
l’ancien
boulanger,
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
DAVID
Guillaume
et Madame
LECESTRE
Marine
pour
reprendre
le
commerce,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DÉCIDE
de
louer
l'immeuble
cadastré
section
AR
112
et AR
111
pour
une
contenance
de
547
m°
sis
10,
Rue
Notre
Dame
à
FAY-AUX-LOGES,
à
Monsieur
DAVID
et
à
Madame
LECESTRE,
moyennant
un
loyer
de
400
€
par
mois
hors
charges
la
première
année,
puis
500
€
par
mois
hors
charges
pour
la deuxième
année,
puis
à 600
€ par
mois
hors
charges
la troisième
année,
à compter
du
3
mars
2019.
Le
loyer
sera
ensuite
indexé
chaque
année
sur
l’indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux,
à la date
de
signature
du
bail.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
2019-016
—
Autres
domaines
de
compétence
- Organisation
de
la
saison
estivale
piscine
2019
Monsieur
le
Maire
signale
que
la piscine
n'ouvrira
pas
au
mois
de juin,
à
la
différence
des
années
précédentes,
mais
qu'elle
ouvrira
à partir
du
mercredi
03
juillet
2019.
Il
informe
les
élus
que
la
Commission
« Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
leur
propose
de
fixer
des
tarifs
préférentiels
pour
les
habitants
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
des
tarifs plus
élevés
pour
le
non
Fayciens.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
si
un justificatif de
domicile
peut
être
exigé.
Madame
Anne
BOUQUIER
préférerait
qu'une
carte
d'identité
puisse
être
présentée
pour
justifier
de
sa
qualité
de
résidents
de
la
commune.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
souligne
que
l'application
peut
être
difficile.
Madame
Anne
BESNIER
rappelle
le
principe
de
service
égal,
traitement
égal
et
s'interroge
sur
la possibilité
de
pratiquer
des
tarifs
dits
«extérieurs».
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
se
souvient
qu'à
une
période
ce
procédé
était
illégal.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
rapporte
que
les
piscines
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
JARGEAU
pratiquent
également
des
tarifs
différents
pour
les
habitants
et
non
habitants
de
leur
commune.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
se
renseignera
sur
la
légalité
de
cette pratique.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’an passé
la gestion
de
la buvette
à la piscine
avait
été
confiée
à la CHIT'FRITES
qui
avait
satisfait
les
utilisateurs par
son
travail.
Il signale
qu'un
tarif pour
les
groupes
fayciens
est
prévu
mais
qu'aucun
ne
fréquente
la
piscine
à
titre
payant.
L'accueil
de
loisirs
a
accès
à
la piscine
mais
ne paie
pas
l'entrée.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
que
la
Commission
« Finances,
développement
économique,
santé
et
logement
»
a
décidé,
pour
l'an
prochain,
de
proposer
des
tarifications
qui
tiennent
compte
de
l'inflation.
Tous
les
tarifs
seront PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
concernés.
Monsieur
Philippe
AUGER
regrette
que
la
période
d'ouverture
de
la
piscine
soit
restrictive
sur
les
mois
de juillet
et
août.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
regrette
également
qu'elle
n'ouvre
pas
dès
le mois
de juin.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
prévoit
de
réaliser
des
économies.
Monsieur
Philippe
AUGER
soutient
que
l'ouverture
de
la piscine,
qui
connaît
un
déficit
chaque
année,
ne permet
de
toute façon
pas
de faire
des
économies
à
la
collectivité.
Pour
se faire,
il conviendrait
de
la fermer
définitivement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
enfants
scolarisés jusqu'aux
grandes
vacances
d'été,
soit jusqu'au
vendredi
05
juillet
2019,
ne pourront
profiter
de
la piscine
la première
semaine
que
le
mercredi.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
indique
que
la
rentrée
scolaire
2019-2020
aura
lieu
lundi
02
septembre
2019.
Madame
Anne
BOUQUIER
suggère
que
la piscine
puisse
être
ouverte jeudi
04 juillet
2019.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette
date
ne faisait pas partie
des propositions
de
la Commission.
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
201 Iportant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
décret
n°92-368
du
1°
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
Vu
la délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
| |
et notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Vu
les
propositions
de
tarifs
faites
par
la
commission
finances,
développement
économique,
santé
et
logement, Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur
soit
à un
commerçant
de
la ville
intéressé
par
ce
projet.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la piscine
municipale :
Ouverture : Mercredi
03 juillet
2019
de
10h
à 20h ;
Vendredi
05 juillet
2019
de
10h
à 20h.
Du
samedi
06
juillet
2019
au
samedi
31
août
2019
:
Les
mardis,
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10h
à 20h ;
si
Les
lundis
et jeudis
de
13h
à 20h.
Tarification
:
|
Fayciens
(sur justificatif de
domicile) :
|
-
Les
enfants
de
moins
de
3
ans
: gratuit
-
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 2,50€
|
-
À
partir
de
16
ans
: 3,50€
|
-
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2,00€
|
-
Carnet
12
tickets
enfants
: 25,00€
-
Carnet
12
tickets
adultes
: 35,00€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€
|
Extérieurs :
|
-
Les
enfants
de
moins
de
3
ans
: gratuit
|
-
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 3 €
-
À partir
de 16 ans : 4€
-
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2 € PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
Carnet
12
tickets
enfants
: 30
€
-
Carnet
12
tickets
adultes
: 40
€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€
Monsieur
le
Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la
saison
de
piscine
2019
:
- trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de
juillet
et
août
à temps
complet
et
en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- Jes
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la
base
des
échelles
suivantes
:
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l'échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367
;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l'échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402
;
-
Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9,
IB
498/1M
429.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(quatre
abstentions
: celle
de
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
celle
de
Monsieur
Philippe
AUGER,
celle
de
Monsieur
Jean-
François
VASSAL,
celle
de
Monsieur
Richard
RAMOS)
:
-
APPROUVE
la
nouvelle
organisation,
le
recrutement
des
maîtres-nageurs
et
les
tarifs
identiques
à ceux
de
l’année
passée
;
-__
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maïîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
2019-017
—
Achat
public
- Attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’Église
Notre
Dame Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le
Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique
;
Considérant
l’avis
consultatif
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
MAPA
travaux
du
21
février
2019,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
LOT
1
-
ECHAFAUDAGES
:entreprise
LAGARDE
pour
un
montant
de
119
964,21
€
HT
soit
143
957,05
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
APPROUVE
le
choix
de
la
Commission
« d’appel
d’offres
et
MAPA
travaux
» ;
- __
PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
à
effectuer
toute
les
démarches
administratives
nécessaires. PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-018
—
Domaines
de
compétences
-
Modification
des
horaires
scolaires
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2019
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Magali
BLANLUET
qui
indique
que
238 familles
sur
333
familles
ont
répondu
au
sondage
en
ligne.
Les
deux
conseils
d'école
ont
été
avertis
du
choix
fait
par
les
parents.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
souligne
que
le
résultat
démontre
un
grand
intérêt
des
familles
pour
les
activités
proposées
aux
enfants
à
l’occasion
des
TOTEM.
Elle
remercie
tous
les
intervenants
qui
y
participent.
Madame
Anne
BESNIER
demande
si
le
rectorat
s'est
positionné.
Monsieur
le
Maire
l’informe
qu'il
n'a
pas
eu
de
retour
du
rectorat.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
souhaite
savoir
si
le
rectorat
peut
imposer
un
changement
de
rythme
scolaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
se
faire
la
loi
doit
changer
et
qu'aucun
changement
n'est
prévu
pour
les
trois
années.
Madame
Anne
BOUQUIER
précise
que
la
loi
impose
4 jours
et
demi
d'école
par
semaine
et
que
le
mode
dérogatoire
est
de
4 journées
d'école
par
semaine.
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D.
411-2
et
D.
521-10
à D.
521-15,
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le
décret
n°2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
la
circulaire
n°2014-063
du
09
mai
2014
:modalités
de
mise
en
œuvre
des
expérimentations
relatives
à l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014,
Vu
la
délibération
n°2013-063
du
conseil
municipal
du
20
juin
2013
relative
aux
horaires
scolaires
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires,
Vu
la
possibilité
de
modifier
l’organisation
de
la
semaine
scolaire,
le
comité
de
pilotage
des
rythmes
scolaires
a mené
une
concertation
avec
toutes
les
parties
prenantes.
A
l’issue
de
cette
concertation,
un
sondage
a
été
proposé
aux
familles
sur
les
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2019-2020,
Les
résultats
du
sondage
donnent
57,14
%
des
familles
sont
en
faveur
des
4 jours
72
et
42,86
%
sont
en
faveur
des
4 jours.
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __
MAINTIENT
les
horaires
du
temps
scolaire
suivants
:
Elémentaire
Témps
scolaires
Lundi
9h00:12h00
Mardi
9h00:12h00
Mercredi
9h00:12h00
Jeudi
9h00:
12h00
Vendredi
9h00:12h00
Maternelle Lundi
13h30:16h30
Mardi
13h30-
16h30
Temps
scolaires
Mercredi Jeudi Vendredi Total
heures
scolaires
hebdomadaires
: 24
Total
heures
TAP
hebdomadaires
: 3
green PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-019
—
Institutions.
organisation
et
vie
politique
- Modification
des
indemnités
des
élus
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014
constatant
l’élection
du
maire
et de
4 adjoints,
Vu
Particle
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
qui
dispose
que
les
indemnités
du
maire
sont
fixées
automatiquement
au
taux
plafond
sans
délibération,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
l’ensemble
des
indemnités
attribuées
doivent
s’inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
maires
et adjoints,
À
compter
du
1*
janvier
2019,
les
montants
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
revalorisés
sur
la
base
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique.
La
délibération
fixant
les
indemnités
étant
basée
sur
cet
indice
1022,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
en
fonction
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
sans
indiquer
la
valeur
de
référence
pour
ne
pas
avoir
à
la
modifier
à chaque
changement
d’indice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE,
avec
effet
au
1°” janvier
2019,
de
fixer
les
indemnités
des
élus
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
Transmets
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
ci-dessous
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
au
1° janvier
2019.
Nom
Prénom
Fonction
1B
términal
%
Brut
mensuel
MURA
Frédéric
Maire
1027
42
1 633,54 €
PERRIN
Paul
ler
adjoint
1027
16
622,30
€
TOULLALAN
Maurice
| 2ème
adjoint
1027
14
544,51
€
BLANEUET
Magali
3ème
adjoint
1027
14
544,51
€
PELLETIER
Fabrice
4ème
adjoint
1027
14
544,51
€
LE
GOFF
Nathalie
Conseillère
déléguée
1027
8
311,15
€ PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-020
—
Achat
public
-
Groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d’entretien
de
voirie
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
les
communes
membres
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
nnmicipal
souhaitent
ajouter
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Il
rappelle
que
dans
l'hypothèse
où
les
entreprises
ne
conviendraient
pas
à
la
municipalité,
cette
dernière
n'est
pas
tenue
de
les
retenir.
Monsieur
Paul
PERRIN
rappelle
que
les
travaux
de
fauchage
et
de
balayage
de
la
voirie
sont
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
ne
dispose
pas
d'information
sur
le
nombre
de
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qui
souhaïte
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
mais
signale
qu'il
s'agit
d’une
majorité
d’entre
elles.
Il
indique
que
nombre
de
voie
de
la
Commune
sont
intercommunales.
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
l’article
8,
Considérant
la nécessité
de
réduction
des
charges
générales
de
fonctionnement
et la rationalisation
des
achats,Afin
de
faciliter
la
gestion
des
marchés
de
prestations
de
travaux,
de
services
et
de
fournitures
à
|
passer
par
les
communes,
et de
permettre
des
économies
d’échelle
en
massifiant
les
besoins,
le
conseil
|
communautaire
du
26
avril
2018
a
mis
en
place
une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les travaux
d'aménagement
et d’entretien
de
voirie
avec
4
lots
:
Lot
n°1
: Travaux
courants
de
voirie
|
Lot
n°2
: Entretien
des
dépendances
.
Lot
n°3
: Travaux
de
signalisation
routière
Lot
n°4
: Fournitures
de
matériaux
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
(voir
conventions
jointes).
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
participer
au
lot
n°1
: travaux
courants
de
voirie
et
au
lot n°3
: Travaux
de
signalisation
routière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et les
Communes
membres
dans
le cadre
des
marchés
susvisés
;
- ACCEPTE
les
termes
des
conventions
ci-jointes
;
|
- AUTORISE
le Maire
à signer
celles-ci.
|
Informations
diverses
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
FPARS
:
Mercredi
30 janvier
2019
à 09H49
—
Bourg
—
Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Analyses
d’eau
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
demande
si
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
eu
un
retour
de
l'analyse
du
16
octobre
2018
qui
a eu
lieu
dans
la colonne
de
distribution
du
château
d'eau,
ayant
mis
en
évidence
une
mesure
de
l’activité
alpha
supérieure
à
la
valeur
de
référence
(0,1
Bq/l),
nécessitant
de
réaliser
un
nouveau
prélèvement
pour
identifier
et
quantifier
les
radionucléides
spécifiques
a
permettant
de
calculer
une
dose
indicative
(DI),
dont
l'Agence
Régionale
de
Santé
nous
transmettra PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAV-AUX-LOGES
ultérieurement
les
résultats.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
n’a
pas
communiqué
de
nouveaux
résultats.
> Dépôts
sauvages
d’ordures
ménagères
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
réception
d’un
message
électronique
rédigé
par
un
habitant
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
qui
s'indigne
devant
l’état
sanitaire
déplorable
du
point
de
collecte
du
tri
sélectif
situé
au
derrière
Carrefour
Contact.
L'intéressé,
qui
a probablement
eu
un
empêchement,
fait
savoir
qu'il
se
présentera
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
ce
soir
pour
faire
un
point
sur
la
situation.
Monsieur
le
Maire,
qui
constate
son
absence,
souhaite
répondre
à
ses
inquiétudes.
Il
déplore
également
une
situation
insupportable
au
niveau
de
ce
point
d'apport
volontaire
localisé
en
entrée
de
Bourg.
Il
indique
que
les
services
techniques
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ont
déjà
nettoyé
le
site
et
ses
abords
(le
parking,
le
champ
et
le
fossé)
au
mois
de
janvier
2019.
Il
précise
qu’une
deuxième
intervention
a
eu
lieu
ce
jour,
mardi
26
février
2019.
Les
déchets
ont
été
ramassés
et
triés
dans
la
mesure
du
possible
afin
d'être
valorisés.
Les
bennes
ont
été
déplacées
afin
de
balayer
les
souillures
du
dessous.
Cette
intervention
a
mobilisé
5
agents
des
services
municipaux
durant
1
heure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nettoyage
du
site
ne
devrait
pas
être
du
ressort
de
la
Commune.
Il
souhaite
solliciter
Monsieur
BRETON
et
Monsieur
SAUVAGE
du
SICTOM
mais
également
le
propriétaire
du
magasin
Carrefour
Contact.
Actuellement,
3
à
4
enlèvements
par
semaine
sont
effectués.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
affirme
avoir
vu
la
personne
qui
vide
la
benne
à
vêtements,
déposer
des
sacs
sur
la
benne.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rapporte
que
le
SICTOM
lui
a fait
savoir
que
le
nettoyage
du
site
ne
Jait
pas
partie
des
clauses
du
contrat
signé
avec
le
prestataire
en
charge
de
l'enlèvement.
Monsieur
le
Maire
suggère
que
les
bennes
sont
protégées
par
un
entourage
bois
pour
éviter
que
le
vent
ne
porte
plus
loin
nombre
de
déchets.
Madame
Anne
BESNIER
précise
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'est
pas
propriétaire
du
site
et
invite
à
vérifier
la
Convention.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
convention
lié
le
propriétaire
du
Carrefour
Contact
et
le
SICTOM.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
enregistrements
de
la
vidéoprotection
du
garde
champêtre
démontrent
que
le
site
est
beaucoup
utilisé.
Sur
site,
il y
a 6
colonnes
et
1
benne
à
vêtements.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
le
déplacement
de
ces
bennes
à
un
autre
endroit.
Il
donne
la
parole
à
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
garde
champêtre.
Monsieur
Thierry
LESUISSE
indique
que
pour
la
seule
journée
de
lundi
25
février
2019
il
a
dressé
7
procès-verbaux
pour
dépôt
d'ordures
ménagères,
chacun
d'un
montant
de
135
euros
d'amende.
Il
déplore
que
la
gestion
de
cette
problématique
génère
beaucoup
de
travail
à
ses
collègues
des
services
techniques,
les
empêchant
durant
ce
temps
de
se
consacrer
à
d'autres
travaux
sur
la
Commune.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
d'autres
communes
ont
pris
un
arrêté
fixant
des
tarifs
municipaux
pour
la
gestion
de
ce
type
de
difficultés.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
porte
à
leur
connaissance
une
proposition
de
loi
visant
à
installer
des
caméras
en
haut
des
arbres
dans
les
forêts
pour
empêcher
les
personnes
d'uriner
dans
les
bois.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
rapporte
que
l’ensemble
des
fossés
de
la
Commune,
les
venelles
et
le
jardin
de
RADICOFANI
sont
très
souvent
envahis
par
les
déchets.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
ajoute
que
les
bords
du
Canal
sont
également
concernés.
Monsieur
Thierry
LESUISSE
souligne
le
mauvais
comportement
des
adultes
et
pas
que
des
jeunes.
Depuis
le
début
de
l’année,
il
a
dressé
entre
20
et
30
procès-verbaux
pour
dépôt
d’ordures
ménagères
dans
des
endroits
non
prévus
à
cet
effet.
TOUR
DE
TABLE
:
Madame
Nathalie
LE
GOFF
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
tenue
du
Café
de
quartier
Samedi
16
mars
2019,
de
10
heures
à
12
heures,
au
croisement
de
la
Route
de
la
Courie
et
du
chemin
rural
des
Bourrassières,
pour
les
habitants
de
la
Rue
de
la
Courie,
Genièvres,
Carrefour,
Bretonnière,
Petit
Convent,
Herbault,
Tuileries,
Chaumontois,
Mondru,
Vendredi,
Coudreaux
et
Route PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
de
Châteauneuf.
Elle fait part
de
la deuxième
édition
du
Troc
aux plantes
qui
aura
lieu
à partir
de
10
heures,
Place
Simone
Veil permettant
l'échange
gratuit
de
toutes
sortes
de
plants,
graines,
bulbes,
boutures
et le partage
d'astuces
et de
conseils.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
est
intéressé
par
la
suggestion
de
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
garde
champêtre,
de prendre
un
arrêté
municipal
pour
faire facturer
par
la
Commune
à
l’auteur
de
l'acte,
la
gestion
des
dépôts
des
ordures
ménagères
ou
pour
d'autres
interventions
menées
par
les
agents
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
souhaite
réfléchir
à
cette
idée.
Il propose
que
le
sujet
soit
abordé
à
la prochaine
Commission
des
Finances
pour
permettre
de
présenter
au
Conseil
municipal
des
propositions
et
une
délibération
correspondante.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inclure
dans
cette
procédure
la
taille
des
haies,
l’élagage
des
arbres
dus
à
la
négligence
des
propriétaires.
Monsieur
Thierry
LESUISSE
précise
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
permettrait
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
une
gestion
plus
rapide
des
difficultés.
Il
rappelle
que
certaines
procédures
complexes
sont
transmises
au
procureur
de
la
République,
qui
met
à
son
tour
deux
ans
pour
rendre
réponse
sur
le dossier pour
lequel
il a été saisi.
Monsieur
Paul
PERRIN
souhaite
communiquer
des
informations
relatives
à
la
mise
en
service
du
relai
ORANGE.
Il
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a pas
été
informée
de
la
mise
en
service
du
relai
ORANGE
mais
que
celui-ci
est
opérationnel
depuis
la deuxième
quinzaine
du
mois
de
janvier
2019.
Monsieur
Frédéric
MURA
attire
l'attention
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
quatre points
:
°
la boutique
des
fleuristes
Il fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
accompagne
des
repreneurs
de
la
boutique
des
fleuristes.
Ces
personnes,
habitants
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
souhaitent
poursuivre
l’activité
de
fleuristes.
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints
jouent
un
rôle
de
facilitateur
entre
les
repreneurs
et le
liquidateur
d'Arum
et
Capucine,
les
anciens
fleuristes.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
souhaite
savoir
si ces personnes
connaissent
le
métier.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
la femme
est
fleuriste
de
métier
et
est
encore
en
activité
et
que
son
époux
exerce
la
profession
de
directeur
financier. *
les élections
européennes
Elles
auront
lieu
le
26
mai
2019,
en
même
temps
que
le FAY'STIVAL.
Les
bureaux
de
vote
devraient
être
ouverts
de
8
heures
à
18
heures,
et
non
plus
jusqu'à
20
heures
comme
les
années
précédentes.
Pour
le
moment
cette
information
sur
les
horaires
des
bureaux
de
vote
n'est
pas
une
information
officielle,
Monsieur
le
Maire
est
dans
l'attente
de
précisions.
Il fait passer
aux
membres
du
Conseil
municipal
un
tableau
sur
lequel
ils
doivent
s'inscrire.
Il
ne
dispose
pas
d'information
sur
l’éventuel
référendum. -
le grand
débat
Il remarque
qu'il
n'a
reçu
que
peu
de
demandes
pour
l’organisation
d'une
réunion
relative
au
grand
débat.
Il constate
également
peu
de
retour
sur
le
cahier
mis
à
disposition
en
Mairie.
Néanmoins,
la
municipalité,
accompagnée
de personnalités
civiles,
souhaite
organiser
une
réunion
d'informations
et
d'accompagnement
au
grand
débat,
Salle
Ravel
(au
Pôle
d'activités
culturelles),
Samedi
02
mars
2019
de
9 heures
à 12
heures.
mare PV
2019-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
° les travaux
de
la Rue
André
Chenal
Ces
travaux
débuteront
lundi
18
mars
2019.
Une
réunion
d'informations,
à
destination
des
riverains,
des
Présidents
d'association,
des
écoles,
des
enseignants,
du
pôle
jeunesse,
des
médecins,
des
infirmiers,
des
kinésithérapeutes
et des pompiers
est programmée
lundi
04
mars
2019
à
18
heures
à la
petite
Salle
des
Fêtes.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
pendant
les
travaux
une
voie
de
circulation
puisse
toujours
rester
accessible,
indiquant
toutefois
que
certains
travaux
nécessiteront
une
route
complètement
barrée.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
réclame
la
plus
grande
vigilance
des
élus,
porteurs
du
projet
et
du
conducteur
de
travaux
à
l’occasion
des
grandes
manifestations
et
des
passages
du
cinémobile
du
CICLIC.
Monsieur
le
Maire
communique
la
date
du
tablier,
du
17
au
20
juin
2019.
La
course
cycliste
des
dix
kilomètres
de
l'hexagone
est prévue
le 23 juin
2019.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le parking
de
la Salle
des
Fêtes
et l’aménagement
de
la cour
du
Pôle
d'activités
culturelles
auront
lieu
aux
vacances
de printemps.
Le parking
de
la Moinerie
sera
ouvert
durant
toute
la durée
du
chantier.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
21
mars
2019
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22H00.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
= ladhlr —- RE me e se