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Compte-Rendu - CR 2018 1 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 1 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILELON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD
(arrivé
en
cours
de
séance,
à
20h14),
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
(arrivé
en
cours
de
séance,
à
20h16),
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI. Absents
avant
donné
un
pouvoir
:Madame
Magali
BLANLUET
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Annick
GOUDEAU
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Philippe
AUGER
à
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Absent
excusé
:Monsieur
David
DUBOIS.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Paul
PERRIN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2017
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Remise
en
état
de
la
toiture
|615228
Triffault
10
Rue
Notre
Dame
(entretien
réparation
autre
bâtiments)
10
982,39
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
10
982,39
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Non
bâti — Hameau
de Nestin
— ZI
0207
et ZI
0208
>
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
des
Maillets
— AP
0099
AP
0530
et droit
de
passage
AP
0523
>
Bâti
sur terrain
propre
- 6, Rue
de
la Moinerie
- AR
0167
AR
0169
et AR
0282
2018-001-
Budget
Principal
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14, CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
l’absence
de
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
ne
peut
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats,
la
délibération
d’affectation
de
résultat
ne
pouvant
intervenir
qu'après
le
vote
du
compte
administratif.
Résultats
de
l’exercice
2017:
-
Fonctionnement :
+
Résultat
de
l'exercice
: +176
727,48€
+
Résultat
de
l’exercice
antérieur
: +
1 265
213,11€
-
Investissement
:
+
Solde
d'exécution
: - 307
041,17€
Soldes
des
restes
à réaliser
: - 196
298,26€
Besoin
de
financement
en
investissement
: 503
339,43€
Décision
de
reprise
anticipée
des
résultats :
-
affectation
en
Recette
article
1068
section
d’investissement
: 503
339,43€
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recette
en
002
: 938
601,16€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
($
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD
:
-__
APPROUVE
ke
résultat
de
l’exercice
et
la
reprise
des
résultats
anticipés.
2018-002-
Budget
Annexe
Assainissement
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
l’absence
de
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
ne
peut
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats,
la
délibération
d’affectation
de
résultat
ne
pouvant
intervenir
qu'après
le
vote
du
compte
administratif.
Résultats
de
l’exercice
2017:
-
Fonctionnement :
+
Résultat
de
l'exercice
: +86
064,20€
+
Résultat
de
l’exercice
antérieur
: + 97
115,66€
-
Investissement
:
+
Solde
d’exécution
: + 427
251,31€
Soldes
des
restes
à réaliser
: + 435
158€
Besoin
de
financement
en
investissement
: 0,00€
Décision
de
reprise
anticipée
des
résultats :
- _
affectation
en
Recette
article
1068
section
d’investissement
: 0,00€
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recette
en
002
: 183
179,86€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD
:
- __
APPROUVE
le
résultat
de
l’exercice
et
la
reprise
des
résultats
anticipés. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-003-
Budget
Annexe
Eau
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’instruction
comptable
M49,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
l’absence
de
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
ne
peut
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats,
la
délibération
d’affectation
de
résultat
ne
pouvant
intervenir
qu’après
le
vote
du
compte
administratif.
Résultats
de
l’exercice
2017:
-
Fonctionnement :
+
Résultat
de
l’exercice: +47
133,78€
+
Résultat
de
l’exercice
antérieur:
+
327
059,16€
-
Investissement:
+
Solde
d’exécution
: +
166
343,26€
Soldes
des
restes
à réaliser
: 0,00€
Besoin
de
financement
en
investissement
: 0,00€
Décision
de
reprise
anticipée
des
résultats
:
-
affectation
en
Recette
article
1068
section
d’investissement
: 0,00€
-
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recette
en
002
: 374
192,94€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD
:
-
_
APPROUVE
le
résultat
de
l'exercice
et
la
reprise
des
résultats
anticipés.
2018-004-
Bilan
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
Ia
réhabilitation
de
l’Église
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l” Église
;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l Église
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2017
et
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l’Église
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
: CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DÉPENSES N°
AP
2016 |
Montant
de
_ 002
l'AP
CP
2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
Etat
initial
646
100,00
€ |
200
000,00
€ |
258
100,00€ |
188
000,00
€
Etat
modifié
2017-097
534
943,83
€
10000,00€ |
268
422,11
€|
256
521,71
€
Réalisé 31/12/2017
3 336,00€
Etat
modifié
2018-004
534
943,83€
3336,00€ |
268
422,11€!
263
185,72€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
($
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT
:
- _
APPROUVE
le
bilan
2017
de
l’autorisation
de
programme
;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2018
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-__
DECIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
2018-005-
Bilan
des
cessions
de
biens
2017
Vu
l’article
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
liste
des
biens
du
patrimoine
privé
communal,
ayant
fait
l’objet
de
cessions
d’éléments
d’actifs,
est
établie
pour
2017
comme
suit
:
-
un
terrain
au
32,
Rue
de
la
Bretauche
pour
36
000€
à un
particulier
;
-
un
véhicule
Renault
KANGOO
pour
1 000€
à un
particulier
;
-
un
micro
tracteur
455
John
Deere
pour
1 640€
à un
particulier
;
-
un
véhicule
Citrôen
Jumper
benne
pour
1 750€
à un
particulier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le bilan.
2018-006-
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2018
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
l'année
2018
au
même
niveau
que
l’année
précédente,
à savoir :
- Taxe
d'habitation
=
14,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
= 23,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2018-007-
Tarifs
municipaux
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
l’ensemble
des
tarifs
notamment
celui
modifié
concernant
les
prix
des
repas
pour
enfants
ayant
un
PAI
(Protocole
d’
Accueil
Individualisé),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-joint
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération. 2018-008-
Budget
Principal
2018
:subventions
aux
associations
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
travail
de
la
Commission
« Associations,
fêtes
et
cérémonies
communication,
loisirs
et
culture
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
voix
(4bstention
de
Monsieur
Richard
RAMOS) :
-
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations :
AFLC
-
€
AJFR
800,00
€
ANCIENS COMBATTANTS
80,00
€
APEM
700,00
€
Monsieur
Philippe
BAUMY
et
Monsieur
ASEP
1 000,00
€
Jean-Ph
LECOINTE
ATOUT
VOIX
1 000,00
€
Monsieur
Frédéric
MURA
CHEVEUX
D'OR
280,00
€
600,00
€
CLUB
DES
AINES
470,00
€
CLUB
INFORMATI
COMMUNE
LIBRE
DFFC
4 300,00
€
Madame
Sylvie
CHEVILLON
et Madame
EXPRESSION
DES
LOGES
320,00
€
Anne
BOUQUIER
FALZ'ART
500,00
€
1 000,00
€
FAY
OXYGENE
560,00
€
500,00
€
GYM
VOLONTAIRE
370,00
€
LA
BALLE
À
GRAIN
650,00
€
ILE
ENCHANTEE
400,00
€
LA
DO
FA
360,00
€
750,00
€
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
MODERN
JAZZ
MENTAL
ART
MAGIE
440,00
€
2 000,00
€
PERCHE
FAYCIENNE
PET
455,00
€
Monsieur
Philippe
BAUMY
et
Monsieur
PRIM
SPORT
2 000,00
€
Jean-Ph
LECOINTE
SAPEUR
POMPIERS
450,00
€
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
THEATRE
DES
LOGES
525,00
€
TAROT
220,00
€
TOUT
COURT
US
FAY
BASKET
1 500,00
€
US
FAY
TENNIS
1 340,00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
|
18
920,00
€
4
850,00
€
SIADD
110,00
€
MISSION
LOCALE
1 000,00
€
DONNEURS
DE
SANG
OFFICE
DU
TOURISME
Croix Mémorial
de
la Shoah
110,00
€ CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PORTAGE
DE
REPAS
DONNERY DOTATION
JUMELAGE
RADICOFANI
3 755,00
€
20
1
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE
6 500,00
€
20
1
COOPERATIVE SCOLAIRE
MATERNELLE
1 859,00
€
20
1
32
254,00
€
4 850,00
€
TOTAL
GENERAL
37
104,00
€
2018-009-
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2018
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l’année
2018.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1
232
126,95
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
0i1
tel
que
présenté.
-Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 1
560
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
012
tel
que
présenté.
- Chapitre
014-
Atténuation
de
charges
(FPIC)
: 00,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
014
tel que
présenté.
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 248
204,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
65
tel
que
présenté.
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 17
350,94
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRTD),
vote
le
chapitre
66
tel
que
présenté.
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 1 300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRTD),
vote
le
chapitre
67
tel
que
présenté.
-Chapitre
68
— Dotation
aux
provisions
: 15
000,00
€ CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
68
tel
que
présenté.
-Chapitre
022
—
Dépenses
Imprévues
:223
690,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
022
tel
que
présenté.
Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 649
079,24
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
023
tel que
présenté.
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
:184
181,75
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
de
fonctionnement
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:938
601,16
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
002
tel
que
présenté.
Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:357
770,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
73
— Impôts
et taxes
: 1
320
791,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
73
tel que
présenté.
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
:1
352
470,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
74
tel
que
présenté.
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
:55
300,72
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
75
tel
que
présenté.
-Chanitre
013
— Atténuations
de
charges
: 5 000,00
€ CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
013
tel
que
présenté.
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
:1
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRDà,
vote
le
chapitre
77
tel
que
présenté.
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:100
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
: 87
032,03
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRI),
vote
le
chapitre
20
tel
que
présenté.
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 1 669
786,79
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
21
tel que
présenté.
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 1 330
049,48
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
23
tel que
présenté.
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
:83
000,45
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
16
tel
que
présenté.
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
:100
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRDà,
vote
le
chapitre
040
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:00,00€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
001
tel
que
présenté. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
13
— Subventions
d’Investissement
: 219
529,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
13
tel
que
présenté.
- Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 1
779
780,50
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
16
tel que
présenté.
-Chanitre
10 — Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 241
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le chapitre
10
tel que
présenté.
Atticle
1068
-- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 503
339,43
€
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 649
079,24
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRTD),
vote
le chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le chapitre
024
tel
que
présenté.
Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:184
181,75
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
040
tel
que
présenté
Le
budget
primitif
principal
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
4130932,88
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
3
576
909,92
€
en
section
d'investissement.
2018-010-
Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2018
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2018.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 42
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
011
tel que
présenté. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Chapitre
66
—
Charges
financières
:4
206,63
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
66
tel
que
présenté.
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
:1
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
67
tel
que
présenté.
-Chapitre
023
—
Virement
à la
section
Investissement
:182
161,99
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
023
tel
que
présenté.
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
:118
884,59
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
d'exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:183
179,86
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
002
tel
que
présenté.
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
:112
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
70
tel
que
présenté.
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
:0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
75
tel
que
présenté.
Chapitre
76
—
Produits
financiers
:0
,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),,
vote
le
chapitre
76
tel
que
présenté.
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:53
073,35
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRIT),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépenses
d’investissement
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
:0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lPexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
20
tel
que
présenté.
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Mariamme
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
21
tel
que
présenté.
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:1
266
128,90
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
:16
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
16
tel
que
présenté.
Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:53
073,35
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:4
016,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
041
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:427
251,31€
|
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
001
tel
que
présenté.
Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
:471
158,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
13
tel
que
présenté.
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
:131
729,76
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
10 — Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madaine
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
10
tel que
présenté.
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 4 016,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
27
tel
que
présenté.
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 182
161,99€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
884,59
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
040
tel que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 4 016,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
041
tel que
présenté.
Le
budget
primitif
Assainissement
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
348
253,21
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
1 339
218,85
€
en
section
d'investissement.
2018-011
- Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2018
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la
commune
pour
l’année
2018.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 81
311,83
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
011
tel que
présenté.
_-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 329
984,76
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
023
tel que
présenté. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
:28
299,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
d’exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 374
192,94
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
002
tel
que
présenté.
Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:60
000,00€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
70
tel
que
présenté.
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:5
403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
— Immobilisations
en
cours
: 35
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le chapitre
20
tel que
présenté.
-Chanitre
21
-
Immobilisations
en
cours
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le chapitre
21
tel que
présenté.
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:484
224,38
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRT),
vote
le
chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:5
403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
040
tel
que
présenté. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRP),
vote
le
chapitre
041
tel que
présenté.
Recettes
d’investissement
-Chapitre
001
—
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
: 166
343,26€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madaine
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRTD),
vote
le
chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
-— Subventions
d’Investissement
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRTD),
vote
le
chapitre
13
tel
que
présenté.
-Chapitre
16 —
Subventions
d’Investissement
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD,
vote
le
chapitre
27
tel
que
présenté.
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 329
984,76
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 28
299,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
040
tel que
présenté.
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
: Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD),
vote
le
chapitre
041
tel que
présenté.
Le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
439
596,48
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
524
627,91
€
en
section
d'investissement. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-012
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
l’achat
de
mobiliers
à
la
Maison
des
Loges Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à un
contrôle
DRJSCS
(Direction
Régionale
de
La
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale)
cet
été
sur
la
maison
des
Loges
qui
s’est
très
bien
déroulé,
il
s’avère
nécessaire
de
renouveler
le
mobilier
notamment
pour
répondre
au
besoin
des
petits.
Le
coût
prévisionnel
total
2018
s’élève
à : 5
592,32€
TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le projet
de
mobiliers
pour
la maison
des
Loges
à 5
592,32€
TTC ;
-
SOLLICITE
une
subvention
de
3
728,21€
auprès
de
la
CAF
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
2018-013
-
Demande
de
subvention
auprès
du
REAAP
dans
le
cadre
des
conférences
sur
le
thème
«
mieux
vivre
ensemble
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
l’engagement
de
la
commune
dans
le
cadre
du
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
dans
l’action
« Mieux
Vivre
Ensemble
».
A
ce
titre,
des
conférences
à
destination
des
parents
et
personnes
intervenants
dans
l’éducation
des
enfants
ont
été
données
avec
une
très
bonne
participation
de
la
population.
Il
est
donc
proposé
de
continuer
ses
conférences.
Le
coût
prévisionnel
total
2018
s’élève
à : 1 000,00€
TTC.
Le
réseau
d’écoute,
d’appui
et
d’accompagnement
des
parents
du
Loiret
est
un
organisme
affilié
à
la
CAF
pouvant
subventionner
ce
projet.
Entendu
l’exposé
de
Madame
Anne
BOUQUIER,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
fe projet
de
conférence
à
1000,00€
TTC
;
-
SOLLICITE
une
subvention
de
640€
auprès
du
REAAP
(réseau
d'écoute
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents)
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2018-014
- Choix
des
entreprises
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le
Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique, Vu
le rapport
d’analyse
du
30
novembre
2017
et les
réponses
aux
compléments
d’informations,
Considérant
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
» du
08 janvier
2018
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la piscine, CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Pour
rappel,
l’enveloppe
prévue
au
budget
est de
250
000€
TTC
en
investissement.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Pour
le
lot
n°1
Démolition
et
Gros
Œuvre,
l’entreprise
TP
BAT
pour
un
montant
de
base
de
106
569,04€
HT
soit
127
882,85€
TTC
avec
l’option
retenue
en
béton
sablé
à
27
406,96€
HT
soit
32
888,35€
TIC.
Pour
le
lot
n°2
Lots
techniques,
l’entreprise
AQUATECH
pour
un
montant
de
105
675,00€
HT
soit
126
810,00€
TTC
Le
lot
n°3
Menuiseries
intérieures
est
déclaré
infructueux
en
l’absence
d’offre
déposée
et
il
est
proposé
de
faire
une
consultation
adaptée.
Pour
le
lot
n°4
Résine,
l’entreprise
AQUATECH
pour
un
montant
de
25
131,71€
HT
soit
30
158,05€
TTC. Soit
un
total
de
travaux
sans
le
lot
n°3
de
264
782,71€
HT
soit
317
739,25€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
_ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
» ;
-
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
adaptée
pour
le
lot
n°3
et
à
signer
les
actes
d'engagement
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
l’ensemble
du
marché.
2018-015
- Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
informatique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
civil
et notamment
l’article
1875,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
informatique
jointe
en
annexe ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
documents
ci-afférents.
Informations
diverses
:
Résultat
des
analyses
d’eau
de ARS
Mairie
sanitaires
étage
Jeudi
04 janvier
2018
à 09H18
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mairie
sanitaires
étage
Lundi
11
décembre
2017
à
10H50
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mairie
sanitaires
étage
Jeudi
23
novembre
2017
à
11H51
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Château
d’eau
colonne
de
distribution
Lundi
02
octobre
2017
à 09H25
: eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. CR
2018-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
Frédéric
MURA