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unknown - Rue du Corps Franc Pommies 1
Arrêté - ODP AVENUE CORPS FRANC POMMIES
Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Corps Franc Pommies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue du GOR PS-FRANC POMMIES our permettre un levage sur toiture
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'ariicle 1.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 potlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise AUTTA, Zl Marcel Dassault - 64170 Artix CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a tieu de modifier ta réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 30 mai 2024, de 08 H 00 à '12 H 00
Rue du CORPS.FRANC POMMIES :
Entre le n' 6 et le n' I (côté pair), sur 10 mètres, le stationnement du camion grue est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
La circulation des véhicules est régulée et alternée manuellement, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
La circulation sur la piste cyclable est interdite à hauteur du chantier.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
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LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 24n22 PC du 24 mai 2024 Les droifs d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserye des contrainles de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les dispositions définies. par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur Ie lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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