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Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21090121100016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (3)
ANNEE 2023
ANNULE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le LE ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
Page 1 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le CEE e
som maire ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 1!
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 33
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 41
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 45
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 46
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 47
D2 - Arrêté et signatures 48
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Page 2 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins ia collecte des déchets
ménagers {art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour las communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins uns commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB12374024, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales auiorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
Page 3 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
Code INSEE MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE BP 09121 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE 2023
| — INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 849
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 13 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FOIX-VARILHES
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. .
Flecal Financier (population DGF) potentiel financier par
habitants de la strate
964 766,00 967 524,00 1 114,05 756,53
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 151,89 0,00
2 | Produit des impositions directes/population 390,87 0,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 136,15 0,00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 407,41 0,00
5 | Encours de dette/population 1 053,36 0,00
6 | DGF/population 42,27 0,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,78 % 0,00 %
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 10715% 0,00 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,86 % 0,00 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 92,71 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} I! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectaraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et las syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R, 5711-3 du CGCT.
(3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
tes informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023 3-BF MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET œ|—
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (t) de l'article pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ii B 3.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » tes chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compiéter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... »
{5) indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé ds l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le (ES
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
Page 5 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 071 171,68 984 588,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
è RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
oO . . . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (sNdsrIeN) (sl excédent) ï
s REPORTENZ) 0,00 86 583,68
TOTAL DE LA SECTION DE 4 071 171,68 1 071 171,68 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 505 317,04 593 540,16 E compris le compte 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 25 125,00 0,00
à L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solide négatif) {si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: (2) 63 098,12 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 593 540,16 593 540,16
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 664 711,84 1 664 711,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. 2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
Page 6 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 154 127,86 0,00 396 021,00 396 021,00 396 021,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 354 769,14 0,00 516 200,00 516 200,00 516 200,00
014 Atténuations de produits 4 524,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 280 350,00 0,00 63 150,00 63 150,00 63 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 793 771,00 0,00 980 371,00 980 371,00 980 371,00
66 Charges financières 14 811,00 0,00 13 880,00 13 880,00 13 880,00
67 Charges exceptionnelles 614,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 809 196,00 9,00 997 951,00 997 951,00 997 951,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 128 685,00 73 220,68 73 220,68 73 220,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 590,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 133 275,00 73 220,68 73 220,68 73 220,68
TOTAL 942 471,00 0,00 1 071 171,68 1 071 171,68 4 071 171,68 | +
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1071 171,68 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 20 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 365,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 497 183,00 0,00 523 185,00 523 185,00 523 185,00
74 Dotations et participations 185 035,00 0,00 286 403,00 286 403,00 286 403,00
75 Autres produits de gestion courante 68 120,81 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
Total des recettes de gestion courante 780 403,81 __0,00 962 588,00 962 588,00 962 588.00 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 780 403,81 0,00 964 588,00 964 588,00 964 588,00
042 Opéral° ordre transfert entre sections (5) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 30 000,09 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 810 403,81 0,00 984 588,00 984 588,00 984 588,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 86 583,68 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
53 220,68
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats ds l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
1071 171,68 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
Publié ta
Envoyé en préfecture la 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
ID : 008-210901211-20230628-BP_2023_3-BF MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040— DJ 040.
Page 8
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF Envoyé an prfecture le 20/06/2023
MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023 a
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 250,00 0,00 12 190,00 12 190,00 42 190,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 441 577,00 25 125,00 300 764,04 300 764,04 325 889,04
Total des dépenses d'équipement 446 827,00 25 125,00 312 954,04 312 954,04 338 079,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 55 661,95 0,00 55 563,00 55 563,00 55 563,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses fi iè 82 701,95 0,00 55 00 55 563,00 55 563,00
| 45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 529 528,95 25 125,00 368 517,04 368 517,04 393 642,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 66 200,00 116 800,00 116 800,00 116 800,00
Total des dépenses d'ordre 96 200,00 136 800,00 136 800,00 136 800,00
d'investissement
TOTAL 625 728,95 25 125,00 5 317,04 505 317,04 530 442,04
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 63 098,12 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 540,16 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 302 448,00 0,00 272 338,36 272 338,36 272 338,36
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 302 0,00 272 338,36 272 338,36 272 338,36 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168 667,95 0,00 42 158,00 42 158,00 42 158,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 163 506,05 0,00 88 223,12 88 223,12 88 223,12
capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 333 174,00 0,00 131 181,12 131 181,12 131 181,12
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{8)
To r s réelles d'investissement 635 622,00 0,00 403 519,48 403 519,48 403 519,48
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 128 685,00 73 220,68 73 220,68 73 220,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 590,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 66 200,00 116 800,00 116 800,00 116 800,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
Total des recettes d’ordre d'investissement 199 475,00 190 020,68 190 020,68 190 020,68
TOTAL 835 097,00] 0,00 593 540,16 593 540,16 593 540,16
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 540,16 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 53 220,68
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 au solde de l'opération RI 021+ RI 040— Di C40.
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 396 021,00 396 021,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 516 200,00 516 200,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 63 150,00 63 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 13 880,00 0,00 13 880,00
67 Charges exceptionnelles 3 700,00 0,00 3 700,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 73 220,68 73 220,68
Dépenses de fonctionnement - Total 997 951,00 73 220,68 1 071 171,68 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 071 171,68 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 55 563,00 0,00 55 563,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 325 889,04 325 889,04
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 190,00 0,00 12 190,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 116 800,00 116 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (0) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 20 000,00 20 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 6,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 393 642,04 136 800,00 530 442,04| +
I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 63 098,12 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 593 540,16 |
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(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « apérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affactation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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1l— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 50 000.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 523 185,00 523 185,00
74 Dotations et participations 286 403,00 286 403,00
75 Autres produits de gestion courante 83 000,00 0,00 83 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 964 588,00 20 000,00 984 588,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 86 583,68 |
l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 071 171,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 158,00 0,00 42 158,00
13 Subventions d'investissement 272 338,36 0,00 272 338,36 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 800,00 0,00 800,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 À 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 116 800,00 116 800,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect* de fonctionnement 73 220,68 73 220,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 315 296,36 190 020,68 505 317,04 +
[| __R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
l AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 88 223,12
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 540,16 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement larsque ia commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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es Cm
D:oamernr amer 2023 3-07
Ill —- VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 154 127,86 396 021,00 396 021,00
60611 Eau et assainissement 4 000,00 5 300,00 5 300,00
60612 Energie - Electricité 39 000,00 92 800,00 92 800,00
60622 Carburants 5 000,00 6 840,00 6 840,00
60623 Alimentation 919,00 1 000,00 1 000,09
60631 Fournitures d'entretien 500,00 5 500,00 5 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 900,00 5 000,00 5 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 7 700,00 7 700,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 137 500,00 137 500,00
61521 Entretien terrains 1 000,00 1 000,00 1 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 5 000,00 5 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 4 000,00 4 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 4 000,00 4 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 21 000,00 34 584,00 34 584,00
6161 Multirisques 9 500,00 11 602,00 11 602,00
617 Etudes et recherches 500,00 500,00 500,00
6182 Documentation générale et technique 1 600,00 1 600,00 1 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 208,86 7 000,00 7 000,00
6237 Publications 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6238 Divers 0,00 400,00 400,00
6261 Frais d'affranchissement 700,00 1 200,00 1 200,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 7 800,00 7 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 000,00 13 000,00 13 000,00
6284 Redevances pour services rendus 300,00 300,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 6 295,00 6 295,00
63512 Taxes foncières 2 000,00 10 500,00 10 500,00
012 Char e personnel, frais assimilés 354 769,14 516 200,00 516 200,00 |
6218 Autre personnel extérieur 21 000,00 22 200,00 22 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 300,00 300,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 000,00 6 500,00 6 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 776,00 800,00 800,00
6411 Personnel titulaire 217 234,14 326 304,00 326 304,00
6413 Personnel non titulaire 9 224,00 11 396,00 11 396,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 000,00 42 000,00 42 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 000,00 80 000,00 80 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 500,00 700,00 700,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 723,00 17 000,00 17 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 760,00 3 000,00 3 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 752,00 2 500,00 2 500,00
6488 Autres charges 500,00 1 500,00 1 500,00
014 Atténuations de produits 4 524,00 5 000,00 5 000.00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 524,00 5 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 280 350,00 63 150,00 63 150,00
6531 Indemnités 40 900,00 42 000,00 42 000,00
6532 Frais de mission 3 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6535 Formation 500,00 500,00 500,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 222 000,00 4 000,00 4 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 3 000,00 650,00 650,00 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 850,00 13 000,00 13 000,00
L656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 793 771,00 980 371,00 980 371,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 | Charges financières (b} 14 811,00 13 880,00 13 880,00
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Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 377,00 13 880,00 13 880,00
6615 intérêts comptes courants et de dépôts 434,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 614,00 3 700,00 3 700,00 |
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 100,00 100,00
6713 Secours et dots 144,00 3 000,00 3 000,00
6714 Bourses et prix 470,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 100,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 809 196,00 997 951,00 997 951,00
sa+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 128 685,00 73 220,68 73 220,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8) {9 4 590,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 590,00 0.00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 133 275,00 73 220,68 73 220,68
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 133 275,00 73 220,68 73 220, 68
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 942 471,00 1 071 171,68 1 071 171,68
L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N°1 (11) || 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1.071 171,68 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
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Ill —- VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 20 700,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 700,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 365,00 50 000,00 50 000,00
7022 Coupes de bois 4 365,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 000,00 5 000,00 5 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 45 000,00 45 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 497 183,00 523 185,00 523 185,00
73111 Impôts directs locaux 305 941,00 331 845,00 331 845,00
73211 Attribution de compensation 184 103,00 184 103,00 184 103,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 139,00 2 237,00 2 237,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TA Dotations et participations 185 035,00 286 403,00 286 403,00
74121 Dotation de solidarité rurale 13 253,00 15 403,00 15 403,00
74126 Dot. compensat® groupements de communes 20 482,00 20 482,00 20 482,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 255,00 255,00
744 FCTVA 0,00 1 600,00 1 600,00
7473 Participat” Départements 0,00 800,00 800,00
74748 Participat® Autres communes 0,00 23 400,00 23 400,00
7478 Participat® Autres organismes 0,00 55 000,00 55 009,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 11 563,00 11 563,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 151 300,00 150 421,00 150 421,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 429,00 4 429,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 6 050,00 6 050,00
75 Autres produits de gestion courante 68 120,81 83 000,00 83 000,00
752 Revenus des immeubles 65 720,00 66 000,00 66 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 400,81 17 000,00 17 000,00 |
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 780 403,81 962 588,00 962 588,00
{(a)=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00|
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 000,00 2 000.00 |
1788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 780 403,81 964 588,00 964 588,00
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 30 000,00 20 000,00 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 30 000.00 20 000.00 20 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 009,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 810 403,81 984 588,00 984 588,00
DE L'EXERCICE
= Fr. Il ’ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
l R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 86 583,68 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 071 171,68 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
(2) Cf. Modalilés de vote HB. Reçu en préfecture le 28/06/2023 {3) Hors restes à réaliser. | ER
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. Publié le ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
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(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
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ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat” 6 940,00
Emprunts en euros 52 837,95 52 837,00
Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00
: affectat°
Total des financières
d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 368 517
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00
Charges transférées (9) 30 000,00 20 000,00
Constructions 15 000,00 10 000,00
Vote (4)
6 940,00
52 837,00
1 000,00
368 517
0,00
20 000,00
10 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 625 728,95 505 317,04 505 317,04
+
l RESTES À REALISER N-1 (11) | 25 125,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 63 098,12 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 540,16 |
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 28/06/2023 4) Li te de l ne délibérant port ï t I it nouvelles. @) so e de l'organe déli L porte Le sur es propositions Reçu en préfecture le 28/06/2023
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Publié le (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. ID : 009-210901211-20230628-BP_ 2023 3-BF
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ETS
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023 3-BF MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL ETTE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 24 000,00
Subv. non transf. Régions 71 247,00 71 292,20
Subv. non transf. Départements 85 808,00 84 052,56
Subv. non transf. GFP de rattachement 25 781,00 31 834,60
D.E.T.R. non transférable 119 612,00 61 159,00
et dettes assimilées 0,00
FCTVA 161 961,95 37 000,00
Taxe d'aménagement 7 706,00 5 158,00
TOTAL RECETTES REELLES
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 590,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 133 275,00 73 220,68
Avances versées commandes immo. 66 200,00 116 800,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 835 097,00 593 540,16
L__B2 |
Vote (4)
24 000,00
71 292,20
84 052,56
31 834,60
61 159,00
37 000,00
5 158,00
0,00
73 220,68
116 00
593 540,16
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 540,16 ||
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuliats).
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ill —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : EMBELLISSEMENT
Pour vote
ns Libellé (2) Emuices qu | féuliert î (3) nes Pi information (8) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 265 738,94 | a 0,00 4 853,00 4853,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 2 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 894,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 22 721,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 | Autres installat”, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 35 864,33 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 203 507,17 0,00 4 853,00 4 853,00 0,00
2312 | Agencemenits et aménagements de 21 301,20 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 633,53 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00
2315 | Installat”, matériel et outillage techni 181 572,44 0,00 653,00 653,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESUETAT = (c + d) — (a + b)}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
4 853,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte Uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 12 (1 ) Envoyé en préfecture le 28/06/2023
LIBELLE . ACQUISITION Reçu en préfecture le 28/06/2023 ET
Pubtié le
Pour vote ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
Réalisations Restes à Propositions
Art. Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Vote Montant pour (2) O1/01/N (3) (5) {4) @ information (5) DEPENSES 942 746,84 | a 420,00 27 952,00 |b 27 952,00 |b 0,00
20 immobilisations incorporelles 7 021,73 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2031 Frais d'études 340,86 0,00 0,00 0,00 0,60
2051 Concessions, droits similaires 6 680,87 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00
20414 | Subv. versées Communes 5 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 925 245,71 420,00 24 952,00 24 952,00 0,00
211 Terrains 2 406,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 335 999,15 0,00 6,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 3 547,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 165 892,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 948,43 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 436,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 796,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00
2152 Installations de voirie 16 902,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 2 067,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 | Matériel roulant 41,90 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 10 819,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 8 151,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat”, matériel et outillage 27 205,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 225 097,53 0,00 13 580,00 13 580,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 005,02 0,00 972,00 972,00 0,00
2184 Mobilier 33 356,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 71 138,17 420,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 520,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 103,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 1 417,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Départements
D.E.T.R. non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
-238 372,00
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propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Publié le ETS
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1 3 (1 ) Envoyé en préfecture le 28/06/2023
LIBELLE : TRAVAUX DE BÂTIMENT RepenpéRcueeenens on Publié le
Pour vote ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles : . P
01/01/N (3) (5) (4) (4 information (5)
DEPENSES 232 580,38 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 126,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 9 126,46 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 336,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 423,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 1 233,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 24 427,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat*, matériel et outillage 8 931,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 683,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 033,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 170 768,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 135 347,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 420,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(3) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte Uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
0,00
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111 — VOTE DU BUDGET Il DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : VOIES RESEAUX MURS
Pour vote
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montänt four
@2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3) (5) {4)
DEPENSES 324 257,78 0,00 20 000,00 | b 20 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 498,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 042,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 859,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 11 596,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 296 154,19 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 296 154,19 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
D.E.T.R. non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, {8 vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
-20 000,00
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Regçu en préfecture le 28/06/2023
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ill —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT RD8
Pour vote
Art. Libellé (2) Snuées au réaliser NT (3) Panvelles ° Vote Montant pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 372437,17 |a 250,00 750,00 |b 750,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 | Frais d'insertion 1 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 16 460,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 | Installations de voirie 16 460,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 354 930,89 250,00 750,00 750,00 0,00
2313 | Constructions 5 626,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 349 304,49 250,00 750,00 750,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Départements
Amendes de non transférable
et dettes assimilées
Iramobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Constructions
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans cs cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
-1 000,00
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lil —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : COM. CREATION SITE INTERNET
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
information (5) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4)
DEPENSES 3575,00 |a 0,00 500,00 |b 500,00 | b 0,00
Immobilisations 3
Concessions, droits similaires 3 575,00 0,00 500,00 500,00 0,00
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b) -500,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles canfarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Larsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 28/06/2023
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OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : PROJET AMENAGE.LOGEMENTS.ACT ECO
ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Pour vote
Art. ‘ Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N {3) (5) {4)
DEPENSES 1757 257,03 |a 200,00 16 300,00 |b 16 300,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 102,73 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 90,54 0,00 0,00 0,00 6,00
2031 Frais d'études 17 575,20 0,00 0,00 0,00 9,00
2033 Frais d'insertion 3 436,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 844,52 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 642,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 37 975,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 12 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 990,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 1 790,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68,83 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 674 309,78 200,00 16 300,00 16 300,00 0,00
2313 Constructions 1 239 892,32 200,00 11 800,00 11 800,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 434 417,46 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
D.E.T.R. non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
-16 500,00
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : GOUDRONNAGE
Pour vote
NT tion Art, | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 21 255,00 24 000,00 | b 24 000,00 ! b 0,00
20 Immobilisations incorperelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 21 255,00 24 000,00 24 000,00 0,00
2315 | Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 255,00 24 000,00 24 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ, nationaux
Subv. non transf. GFP de rattachement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {c+d)-({(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
45 255,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules cas deux colonnes sont renseignées.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : COL DE LA PERCHE
11] — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Pour vote
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 103183,70 |a 0,00 67 005,00 67 005,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103 183,70 0,00 67 005,00 67 005,00 0,00
2315 | Installat”, matériel et outillage techni 103 183,70 0,00 67 005,00 67 005,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf,
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) - (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-67 005,00
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Envoyé en préfecture le 28/06/2023
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ID : 009-210901211-20230628-BP_2023 3-BF MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE SIMONE VEIL
Pour vote
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(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
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204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 89 525,13 3 000,00 139 404,04 139 404,04 0,00
2313 Constructions 89 525,13 3 000,00 139 404,04 139 404,04 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
-142 404,04
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DE PERATIONS FINANCIERES — DEPENSE A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 54 563,00 | 1 54 563,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 54 563,00 54 563,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 52 837,00 52 837,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 726,00 1 726,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) ll
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 54 563,00 25 125,00 63 098,12 142 786,12 des ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en il + Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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Reçu en préfecture le 28/06/2023
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 115 378,68 | II 115 378,68
Ressources propres externes de l’année (a) 42 158,00 42 158,00
10222 FCTVA 37 000,00 37 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5 158,00 5 158,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 73 220,68 73 220,68
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 73 220,68 73 220,68
pots ee Rs Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (4) (5 R1068 (4 IV ll précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
ressources 115 378,68 0,00 0,00 88 223,12 203 601,80 propres
disponibles
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de raprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Montant
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en eur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 68 440,78
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
D 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 68 440,78
Recettes réelles de fonctionnement il 964 588,00
Part des garanti ’emprunt acc itre de l’exercice en % (3 | 11 740 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accardées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L, 2311-7 du CGCT)
Article : : : Nature juridique de Montant de la 1 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme 5 3 q
{1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 ANIMATIONS DE LA COMMUNE COMITE DES FÊTES DE Association 7 500,00 FERRIÈRES
6574 ORGANISATION FESTIVAL DE | PASSION GUITARE Association 4 000,00 GUITARE
6574 AIDE ALIMENTAIRE ET SOCIALE RESTAURANT DU COEUR Association 600,00
6574 COMMEMORATIONS UNION DES PARACHUTISTES | Association 150,00
6574 CHASSE ASSOCIATION COMMUNALE | Association 350,00 DE CHASSE AGREE
6574 ASSOCIATION PARENTS ELEVES | À PARENTS Association 300,00 ECOLE SIMONE VEIL
6574 AMICALE DES LYCEENS LA MAISON DES LYCEENS LP | Association 300,00 JEAN DURROUX
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel! de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
h MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FOIX-VARILHES 01/01/2017 TFA 0.00 —— Ra =—
Autres organismes de regroupement
SMDEA SFP 0,00 PNR ARIEGEOISES SFP 3 303,00 SDE 09 SFP 650,00
{1) Indiquer si te financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023_3-BF
Page 45 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date de Nature de
création délibération l'activité
{SPIC/SPA)
CODE SERV 1 LOYERS | SERVICE ASSUJETTI À LA TVA - SPA
PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le EM
ID : 009-210901211-20230628-BP_2023 3-BF
Page 46 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Prod voté Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) assemblée taux/N-1 Pas mb ée produit/N-1 : 0, ©, la date de vote) (%) Sétpérnns (%) délibérante (%)
Q
TFPB 1 264 000,00 7,18 39,13 0,00 484 603,00 7,67
TFPNB 4 500,00 5,00 71,44 0,00 3 215,00 4,65
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 128 901,00 7,19 12,07 0,00 15 558,00 7,10
résidences secondaires.
TOTAL 1 397 401,00 7,17 513 376,00 7,63
Page 47
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
ID : 009-210901211-20230628-BP 2023 3-BF MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIÈGE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
OR .42 Reçu en préfecture le 28/06/2023 ET
Contre : D Publié le Abstentions : 0 ID : 009-210901211-20230628-BP_ 2023 _3-BF
Date de convocation : 03/04/2023
Présenté par Le MAIRE, Paul HOYER (1),
A FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 13/04/2023
Le MAIRE, Paul HOYER,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
À FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 13/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BILLAUD Philippe
BORDEAU Enguerrand, Adjoint
CABALLERO Alain, Adjoint ABS procuration à DOUMENC Martine
CASSAN Jean
CASTROVIEJO Gilles
DOUMENC CAUBERE Martine, Adjointe
GRANIER Jean-Paul
HOYER Paul, Maire
HUBERT Jacques, Adjoint
MENDEZ Franck, ABS procuration à SURCIN Valérie
RIU Katia
SURCIN Valérie
Certifié exécutoire par Le MAIRE, Paul HOYER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/04/2023, et de la publication le
25/04/2023
À FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 13/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 48 MAIRIE FERRIÈRES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIÈRES SUR ARIEGE - BP - 2023
6 EL LD RER
LL
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Pour: 42.
Contre:
Abstentions: ©
Dete de convocation : 03/04/2023
Présenté par Le MAIRE, Paui HOYER (1),
A FERRIERES-SUR-ARIÈGE, le 13/04/2023
Le MAIRE, Paul HOYER,
Dékbéré par l'assemblée {2}, réunie en session ORDINAIRE
À FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 13/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
IV - ANNEXES TT | y |
ARRETE ET SIGNATURES _ LD?
Envoyé en préfecture Le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le EE
ID : 009-210901211-20230413-BP_2023-BF
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
publ le ET ID : 009-210901211-20230413-BP_2023_2-BF
BILLAUD Phiippe
BORDEAU Enguerand, Adjoint
CABALLERO Alain, Adjoint ABSENT Procuration à DOUMENC Martine -
CASSAN Jean
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CASTROVIEJO Gilles
DOUMENC CAUBERE Martine, Adjointe
GRANIER Jean-Paul
| HOYER Paul, Maire
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HUBERT Jacques, Adjoint
* MENDEZ Frank ABSENT Procuration à SURCIN Valérie qe
RIU Katia
SURCIN Valérie
{1} indiquer Le maire ou ie préskient de l'organiene.
(2} L'avsomblés défibérants étant : ls Conseil municipal,
{8} L'ejout des signataires eet désormais facu!tatif,
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25 AR 207 25 AR. 209 Certifié exécutoire par Le MAIRE, Peui HOYER (4), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 13/04/2023
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