Déliberation - DECISION MODIFICATIVE 2023 001

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Déliberation - DECISION MODIFICATIVE 2023 001 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - DECISION MODIFICATIVE 2023 001)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21090121100016

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (4)

ANNEE 2023

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concemé : budget principal! ou libellé du budget annexe.

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

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Sommaire

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1}

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

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D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D] - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Sans Objet

27

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

Page 2MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2023

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ta papulation est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

{3) Cat état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour tes communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et teurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans tes conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

{7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui tes concement au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Code INSEE

09121

MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE

MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE

1 — INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2343-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal

Valeurs par hab.

Financier {population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs

la strate (3)

Moyennes nationales de

DGF/population

S

©

©

O

OU

B

W

D

= Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

S0O00CO©OQ

0%

0%

0%

0 %

20O0OGOCCO

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(t) ll s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de ta DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par tes articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et tes sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 4 s’agit des moyennes de la dernière année connus.

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| — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) de l'article pour la section d'investissement.

- avec (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquets l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recaite de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n°... du... }.

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

(6) À compléter par un seul des trais choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ? ’ E

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

o . . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (shuéRen) (si excédent) T L REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE 0,00 , FONCTIONNEMENT (3) 9,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 à L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '

L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00

S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives at le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) ll N=l++H

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 12 190,00 0,00 0,00 0,00 12 190,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 325 889,04 0,00 0,00 0,00 325 889,04

Total des dépenses d'équipement 338 079,04 0,00 0,00 0,00 338 079,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 55 563,00 0,00 0,00 0,00 55 563,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 55 563,00 0,00 0,00 0,00 55 563,00

45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 _0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réell ‘investissement 393 642,04 0,00 0,00 0,00 393 642,04

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Opérations patrimoniales (4) 116 800,00 0,00 0,00 116 800,00

Total des dépenses d'ordre 136 800,00 0,00 0,00 136 800,00

d'investissement

TOTAL 530 442,04 0,00 0,00 0,00 530 442,04 | +

[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 63 098,12 |

I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î 593 540,16 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) jt IV=I+I+ 1

fl

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 272 338,36 0,00 0,00 0,00 272 338,36 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,600 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 272 338,36 0,00 0,00 0,00 272 338,36

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 42 158,00 0,00 0,00 0,00 42 158,00

1068

1068 Exeé lents de fonctionnement 88 223,12 0,00 0,00 0,00 88 223,12 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 _0,00 0,00

Total des recettes financières 13118112 0,00 0,00 0,00 131 181.12

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{81

Tot " 403 519,48 0,00 0,00 0,00 403 519,48 |

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 73 220,68 0,00 0,00 73 220,68

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

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Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice{1} réaliser N-1 nouvelles

l (2) fi N=I1+1H+I

il

041 Opérations patrimoniales (4) 116 800,00 0,00 0,00 116 800,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 190 020,68 0,00 0,00 190 020,68

TOTAL 593 540,16) 0,00 0,00 0,00 593 540,16

+

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 593 540,16 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 53 220,68

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote l-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

FONCTIONNEMENT (10)

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A9).

(8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - To 0,00 0,00 0,00 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporélles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) {) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

L_ Dépenses d'investissement — Total 0.00 0,00 0,00| +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | _ 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le EM

ID : 009-210901211-20230628-DM 2023 _01_1-BFMAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2023

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et las opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer des apérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).

{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le ET

ID : 009-210901211-20230628-DM_2023_01_1-BF

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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total_ 0,00 0,00 0,00 +

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00

budgétaires) ' . ’ 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation €?) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 0,00 0,00 0,00| +

[ _R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le Er

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Vaïr liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le ES

ID : 009-210901211-20230628-DM_2023_01_1-BF

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I — VOTE DU BUDGET Ii

| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 940,00

Emprunts en euros 52 837,00

Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00

de liaison :

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00

Charges transférées (9) 20 000,00

Constructions 10 000,00

AL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 530 442,04

[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser Envoyé en préfecture le 28/06/2023

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Reçu en préfecture le 28/06/2023

{5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement. Publié le EE

6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ID : 009-210901211-20230628-DM_2023_01_1-BF

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

Page 13MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2023

{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le ET

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ll — VOTE DU BUDGET I

| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 24 000,00

Subv. non transf. Régions 71 292,20

Subv. non transf. Départements 84 052,56

Subv. non transf. GFP de rattachement 31 834,60

D.E.T.R. non transférable 61 159,00

et dettes assimilées 0,00

FCTVA 37 000,00

Taxe d'aménagement 5 158,00

T

Total des recettes d’

TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 73 220,68

Avances versées commandes immo. 116 800,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 593 540,16

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

{3) Hors restes à réaliser. Reçu en préfecture le 28/06/2023

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, Publié le ER

(5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

ID : 009-210901211-20230628-DM 2023 01_1-BF

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : EMBELLISSEMENT

Pour vote

se Libellé (2) Cane du ae Na (3) sie ° Vote Montant pour {2} 01/01/N (5) (4) (4) information (5)

DEPENSES 265 738,94 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 2 337,60 0,00 0,00 6,00 0,00

202 Frais réalisat’ documents urbanisme 2 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 59 894,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 | Installations de voirie 22 721,84 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 | Mobilier 1 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 | Autres immobilisations corporelles 35 864,33 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 203 507,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 | Agencements et aménagements de 21 301,20 0,00 0,00 0,00 0,00

terrains

2313 | Constructions 633,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 | installat°, matériel et outillage techni 181 572,44 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf.

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d)— (a +b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

0,00

{2) Détailler les artictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensaignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseignées.

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Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le EM

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)

LIBELLE : ACQUISITION

Pour vote

Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)

01/01/N {3) (5) {4)

DEPENSES 942 746,84 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 7 021,73 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 6 680,87 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 5 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00

20414 | Subv. versées Communes 5 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 925 245,71 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 2 406,34 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 335 999,15 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 3 547,92 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 165 892,15 0,00 0,00 0,00 0,00

21311 | Hôtel de ville 948,43 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 | Autres bâtiments publics 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 2 436,65 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 3 796,58 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 16 902,81 0,00 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 2 067,88 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 | Matériel roulant 41,90 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 | Autres matériels, outillages incendie 10 819,68 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 8 151,58 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat”, matériel et outillage 27 205,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 225 097,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 15 005,02 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 33 356,55 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 71 138,17 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 520,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 103,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 417,74 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf, Départements

D.E.T.R. non transférable

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c + d) — (a + b)

Excédent de financement si positif

i financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

2) Détailler les anlicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les

0,00

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Envoyé en préfecture le 28/08/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023 mue En

ID : 008-210901211-20230628-DM_2023_01_1-BFMAIRIE FERRIÈRES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2023

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renssignées.

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Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le UE

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Ill — VOTE DU BUDGET [

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13 (1)

LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENT

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N {3) (5) {4)

DEPENSES 232 580,38 0,00 80 000,00 | b 80 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 348,80 0,09 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 9 126,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 9 126,46 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 49 336,53 0,09 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 423,51 0,00 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 1 233,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 24 427,11 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat*, matériel et outillage 8 931,69 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 3 683,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 6 033,15 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 170 768,59 0,00 80 000,00 89 000,00 0,00

2313 Constructions 135 347,61 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 420,98 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf.

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

(t) Ouvrir un

RESULTAT = {c + d) - (a +b)

Excédent de financement si positif

| Besoin de financement si négatif

cadre par opération.

-80 000,00

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renseignées.

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14 (1)

LIBELLE : VOIES RESEAUX MURS

Pour vote

cu Libellé (2) cumulée ad ses Nu nouvelles : Ho DrnbREur (2) O1/01/N (31(5) (4) @) information (5) DEPENSES 324 257,78 0,00 0,00 |b 0,00 !b 0,09 20 Immobilisations incorporelles 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 23 498,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 6 042,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 5 859,87 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 | Autres réseaux 11 596,72 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 296 154,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installat”, matériel et outillage techni 296 154,19 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Départements

D.E.T.R. non transférable

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = {c + d) — (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

financemen i négatif

0,00

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parie uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le ER

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Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

IL

B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 29 (1)

LIBELLE : AMENAGEMENT RD8

Pour vote

Art. Libellé (2) ER muiées M Fr) (3) Pvellss ° Vote Montantipour (2) 01/01/N (5) (4) (4) Information (5)

DEPENSES 37243717 |a 0,00 0,00 |b 0,00 bb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 | Frais d'insertion 1 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 16 460,83 0,00 0,00 0,00 9,00

2152 Instaliations de voirie 16 460,83 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 354 930,89 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 | Constructions 5 626,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 349 304,49 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Départements

Amendes de non transférable

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Constructions

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d)— (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération,

0,00

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant ranseignées.

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Publié le

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 37 (1)

LIBELLE : COM. CREATION SITE INTERNET

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles

DEPENSES 3575,00 |a 0,00 0,00

Immobilisations 3

Concessions, droits similaires 3 575,00 0,00 0,00

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Montant pour

information (5)

0,00

0,00

Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d) — (a +b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipament constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Publié le

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Reçu en préfecture le 28/06/2023

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ll — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)

LIBELLE : PROJET AMENAGE.LOGEMENTS.ACT ECO

Pour vote

Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

@) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) Information (5)

01/01/N (3) (5) {4)

DEPENSES 1757 257,03 0,00 20 000,00 |b 20 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 21 102,73 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat® documents urbanisme 90,54 0,00 0,00 9,00 0,00

2031 Frais d'études 17 575,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 436,99 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 61 844,52 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 | Autres bâtiments publics 842,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 37 975,54 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 12 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 1 990,50 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 6 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 | Réseaux d'adduction d'eau 1 790,01 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 68,83 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 674 309,78 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

2313 Constructions 1 239 892,32 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 434 417,46 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Régions

Subv. non transf. Départements

D.E.T.R. non transférable

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

RESULTAT = (c + d) — (a +b)

Excédent de financement si positif

[L_— Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

-20 000,00

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignéss.

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Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le

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Ill —- VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 49 (1)

LIBELLE : GOUDRONNAGE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Montant pour information {5}

DEPENSES 0,00 |a 0,00 9,00 | b b 0,00

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Instailat’, matériel et techni 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

Subv. non transf. GFP de rattachement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RÉSULTAT = (c + d) — (a +b) 0,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par apération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue Un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont ranseignées. Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

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ill —- VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 50 (1)

LIBELLE : COL DE LA PERCHE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions

Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Montant pour information (5)

DEPENSES 103183,70 |a 0,00 0,00 |b b 0,00

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Installat”, matériel et techni 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

Subv. non transf.

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = {c + d)- {a +b) 0,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

€?) Ouvrir un cadre par opération.

2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le ER

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111 —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 51 (1)

LIBELLE : RENOVATION ECOLE SIMONE VEIL

Pour vote

Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) {4)

DEPENSES 89 525,13 | a 0,00 -100 000,00 -100 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 89 525,13 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00

2313 | Constructions 89 525,13 0,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00

Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)- (a +b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si atif

100 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles confarnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuliats.

(4) Lorsque !'opératian d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le CE"

ID : 009-210901211-20230628-DM_2023_01_1-BF

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IV — ANNEXES IV

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents ::

Nombre de suffrages exprimés : / 2

VOTES :

Contre: Ô

Abstentions : ©

Date de convocation : 13/06/2023

Présenté par Le MAIRE, Paul HOYER (1),

A FÉRRIERES-SUR-ARIEGE, le 19/06/2023

Le MAIRE, Paul HOYER,

Défibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE

À FERRIÉRES-SUR-ARIEGE, le 19/06/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

ARRETE ET SIGNATURES _ D

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le Em

iD : 009-210901211-20230628-DM_2023_01_1-BF

BILLAUD Philippe

BORDEAU Enguerrand, Adjoint

CABALLERO Alain, Adjoint

CASSAN Jean

CASTROVIENO Giles fe Li. Dicussiecben À HEYER P Q ’

DOUMENC CAUBERE Martine, Adjointe

GRANIER Jean-Paul TA ; CE.

EE |

HOYER Paul, Maire é __?

HUBERT Jacques, Adjoint -Î

MENDEZ Franck,

RIU Katia

SURCIN Valérie

Certifié exécutoire par Le MAIRE, Paul HOYER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la pubfcation te 2 8 JUIN 2173

{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseï municipal.

{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,

A FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 19/06/2023

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