Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Presentation Budget 2023 V1
Conseil Municipal - Presentation Budget 2024 V1
Conseil Municipal - Presentation des budgets primitifs
unknown - presentation synthese budget primitif 2018
Déliberation - Note de presentation Budget Primitif 2023
unknown - Budget Primitif
Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil Municipal - Rapport de presentation des budgets primitifs 2025
unknown - Note de presentation Budget primitif 2026
Conseil Municipal - presentation cm BUDGET PRIMITIF 2022
Conseil Municipal - Presentation Budget Primitif
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation Budget Primitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
EE" sis Castelnau d'Estrétefonds =
Présentation du
Budget primitif
pour 2018
Séance du conseil municipal
du 4 avril 2018 Présentation générale
• Un budget d’investissement :
✓ Un budget qui, comme d'habitude, a
commencé à être exécuté avant son vote :
Des dépenses sont déjà engagées.
✓ Comme indiqué lors du débat d'orientation
budgétaire est modifié par le passage en
FPU.
✓ La baisse générale des subventions devrait
continuer à se faire sentir (département en
particulier). • Un contexte global financier toujours difficile en 2018 et pour l’avenir...
• Une fiscalité volontairement maintenue stable. Avec une évolution majeure : le passage en fiscalité professionnelle unique qui cette année ne se fera que très peu sentir.
• Le chantier de l’école prendra fin cette année. Le chantier de la Médiathèque devrait commencer en fin d’année.
• Les dépenses de fonctionnement sont maintenues globalement mais avec une augmentation mécanique due à l’ouverture de la nouvelle école de Fondada.
• Embauche de deux personnes (Police – Coordinateur ALAE).
Présentation générale
Le budget de la commune
• Le budget de la commune :
✓ C’est une prévision des recettes et des dépenses pour l’année 2018.
✓ C’est aussi un acte juridique approuvé par le vote du Conseil municipal autorisant l’administration locale à dépenser :
il n’y a aucune obligation de dépenser ! Les
crédits sont limitatifs c’est tout !
Les principaux ratios de Castelnau pour 2018
Ratios Compte adm. 2017 Valeurs 2018
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
905,65% 939,41%
Impôts directs/population 942,45% 537,67%
Dépenses d’équipement / population 917,90% 1360,04%
Encours de dette/population 1047,13% 960,03%
Dépenses de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement
56,12% 56,07%
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
79,08% 78,37%
Population de 6208 habitants selon l’INSEE
6 Budget primitif plus Déc. mod. 2017 Compte administratif 2017 Budget primitif 2018 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 7 427 682,99 8 168 603,68 7 646 829, 00
Dépenses de
l’exercice
5 988 786,81 5 875 679,19 6 091 877, 60
Résultat attendu en 2018 1 554 951,40
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 10 915 064,5 12 003 104,79 11 113 369,26
Dépenses de
l’exercice
5 195 543,85 6 858 489,46 8 877 960,46
Résultat attendu en 2018 2 235 408,74
Principales données du budget primitif 2018 7 Le budget 2018 de Castelnau par section SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT dépenses recettes dépenses recettes Charges obligatoires Charges facultatives Dépenses itératives Dotations Recettes fiscales Revenu du domaine et de la tarification des services Restes à réaliser Dépenses exceptionnelles Dépenses à caractère patrimonial Remboursement de la dette Ressources définitives + Epargne issue de l’autofinancement 11 113 369, 26 8 877 960, 46 7 646829,00 6 091 877,60 8
Les grands équilibres du budget 2018
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
6 091 877,60 7 646 829,00
6 091 877,60 7 646 829,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
8 089 698,26 5 180 491,73
5 910 364,93
788 262,20 22 512,60
8 877 960,46 11 113 369,26
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
14 969 838,06 18 760 198,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4
9
Les grands équilibres du budget 2018
A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 BP Castelnau d'estrétefonds - 31 - BUDGET COMMUNAL
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
6 091 877,60 7 646 829,00
6 091 877,60 7 646 829,00
(si déficit) (si excédent)
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
8 089 698,26 5 180 491,73
5 910 364,93
788 262,20 22 512,60
8 877 960,46 11 113 369,26
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
14 969 838,06 18 760 198,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4
Budget total de la commune
Dépenses totales Recettes totales
14 969 838, 06 18 760 198, 26 euros
✓ Le budget de Castelnau est, comme les années
précédentes, voté en excédent de fonctionnement et
en excédent global pour 2018
✓ L’excédent de recettes provient du report systématique
de l’excédent de la section de fonctionnement.
✓ Les recettes de la section d’investissement proviennent
essentiellement de ce transfert entre sections.
✓ La section d’investissement est lourdement grevée par
les travaux d’infrastructures : nouvelle école,
médiathèque et voierie principalement.
LR
Fonctionnement
Investissement
11
F.C.T.V.A. – Subventions -
Autres recettes définitives
- Emprunts
Virement de la section de
fonctionnement
dotations aux amortissements
Autres dépenses
Acquisitions et travaux
Remboursement de la dette
•Divers
Recettes fiscales
D.G.F.
Produits d'exploitation et du domaine
- Produits financiers
- Recouvrements et subventions
Virement à la section d'investissement
dotations aux amortissements
Intérêts de la dette
Participations et contingents
Subventions
Fournitures, travaux et services
extérieurs Frais de gestion générale -
Impôts
Frais de personnel
RECETTES DEPENSES
L’autofinancement des investissements
Épargne
12
Le budget 2018 par section
Les dépenses de la section de fonctionnement
N° du
chapitre
Intitulé du chapitre Montants
proposés
011 Charges à caractère général 1 446 860, 00
012 Charges de personnel 3 270 000, 00
014 Atténuations de produits 278 953, 00
022 Dépenses imprévues 40 000, 00
6811 Dotations aux amortissements et aux
provisions
220 003,89
65 Autres charges de gestion courante 578 350
66 Charges financières 251 710,71
67 Charges exceptionnelles 6 000,00
13
Le budget 2018 par section
Les dépenses de la section de fonctionnement
25%
56%
5%
0%
4% 10%
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Dotations aux amortissements et aux
provisions
Autres charges de gestion courante
14
Le budget 2018 par section
Les recettes de la section de fonctionnement
N° de
chapitre
Intitulé du chapitre Recettes
prévues
013 Atténuations de charges 90 000
70 Produit des services, du domaine et ventes
directes
530 270
72 Travaux en régie 40 000
73 Impôts et taxes 6 251 517
74 Dotations et participations 720 696
75 Autres produits gestion courante 12 000
77 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
2 346 15 Le budget 2018 par section 1%
7%
82%
9%
1%
Recettes de fonctionnement 2018
Atténuations de charge
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations et concours financiers
Travaux en régie 16
Le budget 2018 par section
Les recettes fiscales directes
de la section de fonctionnement
Comme depuis 2014, 2015, 2016 et 2017
il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition
en 2018
Taux d’imposition des impôts directs locaux
Fiscalité Bases d’imposition effectives 2017
Taux
d’imposition
de 2018
en %
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2018
Produits à
taux
constants
Taxe
d’habitation 6 956 565 18,71 7 213 000 1 349 552
Taxe
foncière (bâti) 11 314 711 16,56 11 616 000 1 923 610
Taxe
foncière (non
bâti)
87 084 74,28 87 100 64 624
CFE 0 0 0 0
Produit à taux constants 3 337 860 L’attribution de compensation
suite au passage en FPU
• Attribution de compensation provisoire suite au
passage en Fiscalité professionnelle
unique (FPU)basée sur les recettes de 2017.
• Montant fixé dans le chapitre 73211=
2 577 157,00 euros 19
Le budget 2018 par section
Les dépenses de la section d’investissement
RAR
Dépenses
TTC
Bâtiments Evolution 2015
16 027.20 € 16 027.20 €
Voirie Evolution 2016
247 000.00 € 247 000.00 €
Agencement de terrain Evolution
2016 435.00 € 435.00 €
Aménagement de terrain Evolution
2017 109 864.36 € 109 864.36 €
Informatique Evolution 2017
8 759.93 € 8 759.93 €
Voirie Evolution 2017
9 319.36 € 9 319.36 €
Bâtiments Evolution 2017
25 452.48 € 25 452.48 €
Equipement Evolution 2017
568 80 € 568 80 €
Réseaux Evolution 2017
13 111.57 € 13 111.57 €
Terrains Evolution 2017
357 723.50 € 357 723.50 € 20
Le budget 2018 par section
Les dépenses de la section d’investissement
RAR
Dépenses
TTC
Voirie Evolution 2018 1 272 555 € 1 272 555 €
Bâtiments Evolution 2018 725 833 € 725 833 €
Informatique Evolution 2018 64 439€ 64 439€
Mobilier Evolution 2018 16 050 € 16 050 €
Equipement Evolution 2018 130 315 € 130 315 €
Réseaux Evolution 2018 111 484 € 111 484 €
Agencements terrains Evolution 2018 134 086 € 134 086 €
CP – Ecole Fondada 2018 3 933 807 € 3 933 807 €
CP – Tennis couvert 2018 34 136 € 34 136 €
CP – Médiathèque 2018 652 888 € 652 888 €
CP – Equipement sportif 2018 539 271 € 539 271 €
TOTAL OPERATIONS 788 262.20 € 7 614 864 € 8 403 126,2 €
21
Le budget 2018 par section
Les principales recettes de la section
d’investissement
Nature de la recette Montant estimé
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 770 000
Taxe d’aménagement 150 000
Excédents de fonctionnement capitalisés 2 292 924,49
Produits de cessions 76 500
Subventions d’investissement et participations
pour voies et réseaux 1 282 635
Amortissements 220 004 22
La dette de Castelnau
ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts Capital
2007 2 520 556 € 324 764 € 113 348 € 211 416 €
2008 2 709 140 € 325 410 € 117 026 € 208 384 €
2009 6 134 948 € 535 168 € 248 104 € 287 064 €
2010 7 147 884 € 754 506 € 401 273 € 353 232 €
2011 9 794 651 € 852 020 € 436 722 € 415 298 €
2012 9 047 662 € 794 522 € 411 565 € 382 956 €
2013 8 664 705 € 727 394 € 359 309 € 368 085 €
2014 7 560 453 € 722 523 € 340 638 € 381 884 €
2015 7 178 569 € 717 618 € 324 460 € 393 159 €
2016 6 785 410 € 706 759 € 311 749 € 395 010 €
2017 6 379 113 € 703 385 € 284 131 € 419 254 €
2018 5 959 858 € 697 766 € 265 278 € 432 488 €
La dette en capital au 1er janvier 2018 passera à 5 959 858 €, soit un
désendettement de 432 488 € par rapport à l’année précédente.
La commune continue de se désendetter et n’a pas prévue d’emprunt
nouveau pour équilibrer son budget. Subventions aux associations
• Les subventions aux associations ont été
discutées en Commission des associations.
• Les critères d’attribution ont été fixés et
discutés par la Commission des associations.
• La liste des subventions est mentionnée pages
81 et 82 du B.P. 2018.
• Budget M14 Commune de plus de 3500
habitants.pdf
Création de l’autorisation de
programme n°4 : Equipement
sportif Fondada
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).
Il est proposé au conseil municipal d’inscrire au BP 2018 l’autorisation de programme et crédits de paiement suivants :
N°AP Libellé Montant de l’AP CP 2018 CP 2019 CP 2020
AP 4 Equipement sportif
Fondada
4 798 930 € 539 271 € 3 548 651 € 711 008 €
Le montant des autorisations de programme AP 1 école Fondada, AP 2 Tennis, AP3 médiathèque et les crédits de paiements sont ajustés au plus près des exécutions et des engagements passés et à venir.
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée
Révision de
l’exercice
2017
Total CP antérieurs
CP ouvert au
titre de l’exercice
2018
CP 2019
AP 1 Ecole
Fondada 7 118 263 € + 271 092 € 7 389 355 €
3 455 548
€ 3 933 807 €
AP 2 Tennis 782 790 € -14 241 € 768 549 € 734 413 € 34 136 €
AP 3
Médiathèque 1 874 046 € -32 082 € 1 841 964€ 26 100 € 652 888 € 1 162976€
Les dépenses seront financées par le FCTVA et l’autofinancement.
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable émis par la commission finances le 26/03/2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la médiathèque tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la nouvelle répartition des autorisations de programme 1 et 2 et des crédits de paiement tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Le Maire,
Pour extrait conforme, le
Au registre sont les signatures
Daniel DUPUY Conclusion • La volonté de continuer à suivre les dépenses et de procéder à une
analyse fine et détaillée de chaque poste de dépense.
• La responsabilisation des acteurs financiers de la commune continue.
• Maintien de l’effort sur la voirie malgré les difficultés avec la CCF.
• La continuation de la mise en œuvre d’une politique culturelle (fête de la
musique, printemps des arts, etc.).
• Une dépense exceptionnelle sera constituée par la fête des Castelnau. Un
effort sera fait pour tenir au maximum cette dépense spéciale.
• Deux embauches sont prévues.
• Les dépenses de fonctionnement continueront à être tenues. Notre gestion
vise à anticiper l’augmentation des dépenses lors de l’entrée en service du second groupe scolaire. Conclusion
• Le rattrapage des investissements non réalisés va continuer en
2018 : le remplacement de deux véhicules ou du matériel
obsolète des services techniques...
• Achèvement de l’école.
• Un nouveau chantier d’investissement lourd sera lancé à
partir de 2018 : le projet de médiathèque.
• Un autre sera constitué par le projet de salle omnisport.
La Maura-Clanomxme HAU. CASTEL LETIATT
[ER
tn
7 2 (808
Me]
LVL
EN
C Fr
rn-Ganonxx La Haw
D'ESTRETEFON DS CASTELNAU
Merci de votre attention