Déliberation - BUDGET 2021 DM1

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Déliberation - BUDGET 2021 DM1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - BUDGET 2021 DM1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21090121100016

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE (4)

ANNEE 2021

(1) indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

A] - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.] - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - État des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autonsations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

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7

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26MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) et teurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet étai ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants at qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

Code INSEE MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE DM 09121 MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE 2021

| — INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. , .

Fiscal Fi . (population DGF) potentiel financier par

ne Inancier POP habitants de la strate

0 0 0

Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0

2 Produit des impositions directes/population 0 0

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0

4 Dépenses d'équipement brut/population 0 0

5 Encours de dette/population 0 0

6 DGF/population 0 0

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %

10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) I! s'agit du potentiel! fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-41, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-16 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) li convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….} et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction généraie des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

1 —- INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ii — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires {délibération n°... du...)

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résuliats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

I1|— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 000 000

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' E

+ + +

RÉ RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 000 : L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) À REPORTE (2) 00 000

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 0,00 0,00

E compris le compte 1068)

+ + +

RR RESTES A REALISER (RA.R) DE 00 oo E L'EXERCICE PRECEDENT (2)

L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00

LS

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lars de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercics. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements at aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de {a section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Page 7

ECT | PITRE A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) sul N=1+11+1

ll

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 28 150,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 658 756,00 0,00 -7 992,00 0,00 658 756,00

Total épenses d’ ment 686 906,00 0,00 -7 992,00 0,00 686 906,00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 55 661,00 0,00 0,00 0,00 55 661,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des nses financières 60 661,00 0,00 0.00 0,00 60 661,00 45 Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 es dépenses réelle isseme 747 567.00 0,00 :7 992,00 0,00 747 567.00 Opérat” ordre Penserentre sections (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 19 888,00 0,00 Q,00 19 888,00

Tofal des dépenses d'ordre 49 888,00 0,00 0,00 49 888,00

d'investissement

TOTAL 197 455,00 0,00 :7 992,00 0,00 797 455,00 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 797 455,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1} réaliser N-1 nouvelles

1 (2) HI N=i+n+i

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 275 558,00 0,00 0,00 0,00 275 558,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tal recett l'équipement 275 558,00 0,00 0,00 0,00 275 558,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautiannements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes financières 110 000.00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 |

45... Total des apé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total t 385 558,00 9,00 0.00 0,00 385 558,00 |

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 187 443,00 0,00 0,00 187 443,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) Hi W=1+11+ HI

Il

041 Opérations patrimoniales (4) 19 888,00 0,00 0,00 19 888,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 207 331,06 0,00 0,00 207 331,00

TOTAL 592 889,00] 0,00 0,00 0,00 592 889,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 204 566,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 797 455,00 ||

Pour information :

I! s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 157 443,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) CT. Modalités de vote I-B.

FONCTIONNEMENT (10)

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur fes propositions nouvelles.

{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; Ri 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’apération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — Di 040.

Page 8MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

| Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 0.00 0,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0.00 0,00 0.00| +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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(5) Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 0.00 9,00 0,00| +

| R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement = Total 0,00 0.00 0,00| +

| ____R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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(t) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des apérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affactation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 22 900,00

Emprunts en euros 52 837,00

Dépôts et cautionnemenis reçus 1 000,00

de liaison : affectat°

Total financières

d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 747 567

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00

Charges transférées (3) 30 000,00

Constructions 15 000,00

Frais réalisat® documents urbanisme 253,00

Réseaux de voirie 13 273,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 797 455,00 -7 992,00

Vote (4)

L RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelies.

(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

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{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 047 = RI 041.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Subv. non transf. Régions 128 141,00

Subv. non transf, Départements 50 484,00

D.ET.R. non transférable 96 933,00

et dettes assimilées 0,00

400 000,00

TOTAL RECETTES REELLES

ordre transfert entre sections

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 187 443,00

Subv. non transf. Etat, éfabl. nationaux 5 296,00

Subv. non transf. GFP de rattachement 7 977,00

Frais d'études 5 280,00

Frais d'insertion 1 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 592 889,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) | — 000! +

LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Détailler fes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 046 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : EMBELLISSEMENT

111 — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Pour vote

se Libellé (2) nus nu en Et (3) nouvelles ° Eos JMontent pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)

DEPENSES 236 333,66 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,09

20 Immobilisations incorporelles 2 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat” documents urbanisme 2 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 55 985,29 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 20 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 35 864,33 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 178 010,77 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00

terrains

2313 Constructions 633,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 174 737,24 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf.

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = {c+d)-(a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

0,00

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuliats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseignées.

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 12 (1)

LIBELLE : ACQUISITION

Pour vote

Art. ‘ Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) {4)

DEPENSES 911 627,46 | a 0,00 7 008,00 15 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 6 517,73 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 6 176,87 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 5 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00

20414 | Subv. versées Communes 5 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 894 630,33 0,00 7 008,00 15 000,00 0,00

211 Terrains 2 406,34 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 334 265,15 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 3 547,92 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 154 910,47 0,00 0,00 0,00 ü,00

21311 | Hôtel de ville 948,43 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 | Autres bâtiments publics 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 2 436,65 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 3 796,58 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Instaltations de voirie 14 312,72 0,00 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 2 067,88 0,00 0,00 0,00 0,00

21561 | Matériel roulant 41,90 9,00 0,00 0,00 0,00

21568 | Autres matériels, outillages incendie 9 768,48 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 8 151,58 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat”, matériel et outillage 24 251,05 0,00 8,00 8 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 219 717,64 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 13 061,06 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 33 356,55 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 67 157,93 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 520,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 103,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat’, matériel et outillage techni 1 417,74 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Départements

D.E.T.R. non transférable

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice

RESULTAT = {c + d) — {a +b)

Excédent de financement si positif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

Besoin de financement si négatif

-15 000,00

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill —- VOTE DU BUDGET I

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13 (1) LIBELLE : TRAVAUX DE BÂTIMENT

Pour vote

| | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)

01/01/N {3) (5) (4)

DEPENSES 180 525,06 0,00 -15 000,00 | b -15 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 9 126,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 | Autres grpts - Bâtiments et instailat” 9 126,46 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 45 353,39 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 423,51 0,00 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 1 233,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 20 443,97 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat®, matériel et outillage 8 931,69 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 3 683,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 6 033,15 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 122 696,41 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00

2313 Constructions 122 234,24 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00

2315 installat”, matériel et outillage techni 462,17 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = {c + d) {a +b)}

Excédent de financement si positif

15 000,00

Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissament.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 14 (1)

LIBELLE : VOIES RESEAUX MURS

Pour vote

ps Libellé (2) cumuéesau |rédaser net «3 | nouvolles rs men fe) 01/01/N {5) (4)

DEPENSES 241931,25 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 4 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00 0,06

21 Immobilisations corporelles 18 868,09 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 6 042,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 1 228,97 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 | Autres réseaux 11 596,72 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 218 458,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 218 458,56 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement .

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d) — (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoi n

(1) Ouvrir un cadre par opération.

0,00

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) 4 remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensaignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)

LIBELLE : AMENAGEMENT RD8

Pour vote

ps Libellé (2) cumuiées au | réaliser N1 @ | nouvelles” a information (8) 01/01/N (5) {4)

DEPENSES 305 636,77 |a 0,00 0,00 0,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 16 460,83 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 16 460,83 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 288 130,49 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 5 626,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 282 504,09 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TAL RECETTES AFFECTÉES € 0.00 | d 0,00|

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) — (a + b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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ll — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)

LIBELLE : COM. CREATION SITE INTERNET

Pour vote

lisati È Propositions Art. Réa isations Restes à ropositio Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) Information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 1125,00 | a 0,00 6,00 0,00 lb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de lexercice

RESULTAT = (c + d) - (a +b)

Excédent de financement si positif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

Besoin de financement si négatif

0,00

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 38 (1)

LIBELLE : PROJET AMENAGE.LOGEMENTS.ACT ECO

Pour vote

ps Libellé (2) cumuiées au | réaliser 1 (3) | |nouvelles rs tolmallen (8) 01/01/N {5) {4)

DEPENSES 1480 554,73 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 21 102,73 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat” documents urbanisme 90,54 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 17 575,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 436,99 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 42 730,11 0,00 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 22 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 12 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 6 860,10 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 | Réseaux d'adduction d'eau 1 790,01 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 416 721,89 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 013 181,39 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat®, matériel et outillage techni 403 540,50 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

IOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 | d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 6,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c + d)— (a + b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement sin if

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'apératian d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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111 - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 43 (1)

LIBELLE : AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions : : : V

© Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles a information (8)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 68 965,19 |a 0,00 0,00 0,00 lb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 219,59 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 219,59 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 68 745,60 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

terrains

2313 Constructions 67 545,60 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d)— {a +b)}

Excédent de financement si positif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

Besoin de financement si négatif

0,00

(2) Détailter les articles confomnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 23MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

ll — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 49 (1)

LIBELLE : GOUDRONNAGE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions : : z : Mon 2 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles RE een te) 01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat*, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colannes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 50 (1)

LIBELLE : COL DE LA PERCHE

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions h © Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles "+ Mere ; n (5) 01/01/N {5) (4)

DÉPENSES 44623,70 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 44 623,70 0,00 0,09 0,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 44 623,70 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

RESULTAT = (c + d) — (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soi en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vols de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont ranseignées.

0,00

Page 25MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - MAIRIE FERRIERES SUR ARIEGE - DM - 2021

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : A2

Nombre de suffrages exprimés : 45

VOTES :

Pour: AS

Contre: ©

Abstentions : (

Date de convocation : 29/09/2021

Présenté par Le MAIRE, Paul HOYER (1),

À FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 22/10/2021

Le MAIRE, Paul HOYER,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE

A FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 22/10/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BILLAUD Philippe ABSENT, houurben à BRANIER - Par PA

BORDEAU Enguerrand, Adjoint

CABALLERO Alain, Adjoint

CASSAN Jean

CASTROVIEJO Gilles

DE TAPIA Karine , Alerte L puoeucaben à CARDLLERO Msn

DOUMENC CAUBERE Martine, Adjointe

GRANIER Jean-Paul

GRAZILLIER Marie-José , Alsemte ; Jecuedin a Robdao for -Hrengoss

HOYER Paul, Maire

HUBERT Jacques { “A L

MENDEZ Franck

RIU Katia À

1

RODRIGO Jean-François, Adjoint Î

SURCIN Valérie

+5 NOV. 2021

Certifié exécutoire par Le MAIRE, Paul HOYER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le - 3 NOV. 2021 À FERRIERES-SUR-ARIEGE, le 22/10/2021

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.