Procès Verbal - PV 2008 03 14

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2008 03 25

Procès Verbal - PV 2008 07 03

Procès Verbal - PV 2008 04 03

Procès Verbal - PV 2008 08 22

Procès Verbal - PV 2008 11 28

Procès Verbal - PV 2008 05 30

Procès Verbal - PV 2001 03 24

Procès Verbal - PV 2008 01 22

Procès Verbal - PV 2008 09 19

Procès Verbal - PV 2016 04 14

Procès Verbal - PV 2008 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2008 03 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

PROCÈS-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 - Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14

L’an deux mille huit, le quatorze du mois de mars à vingt heures zéro minute, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Niederschaeffolsheim.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

01 - DAUL Claude 08 - GUTHMULLER Roland 02 - KELLER Richard 09 - PAULUS Jean-Paul

03 - VIERLING Fernand 10 - GEIST Patrick

04 - WARTZOLFF Monique 11 - RITTERBECK Denis 05 - VOEGELE Paul 12 - OHLMANN Denise 06 - DURRHEIMER Rémi 13 - DOSSMANN Dominique 07 - SCHUSTER Danielle 14 - LANOIX Martin

Absent excusé : Monsieur VOLGRINGER Alphonse (procuration à M. GEIST Patrick)

1 - Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absent) installés dans leurs fonctions.

M. DOSSMANN Dominique a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)

2 - Élection du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quatorze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames WARTZOLFF Monique et SCHUSTER Danielle.2

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 13 e. Majorité absolue : 7

A obtenu : M. VIERLING Fernand : 13 (treize voix)

2.5. Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur VIERLING Fernand a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3 - Élection des Adjoints

Sous la présidence de Monsieur VIERLING Fernand élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre Adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un Adjoint. Il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre Adjoints. Au vue de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

3.1. Élection du premier Adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 14 e. Majorité absolue : 8

A obtenu : M. PAULUS Jean-Paul : 14 (quatorze voix)

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier Adjoint

Monsieur PAULUS Jean-Paul a été proclamé premier Adjoint et immédiatement installé.3

3.2. Élection du deuxième Adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 13 e. Majorité absolue : 7

A obtenu : M. VOEGELE Paul : 13 (treize voix)

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième Adjoint

Monsieur VOEGELE Paul a été proclamé deuxième Adjoint et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième Adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 14 e. Majorité absolue : 8

A obtenu : M. GEIST Patrick : 14 (quatorze voix)

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième Adjoint

Monsieur GEIST Patrick a été proclamé troisième Adjoint et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième Adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 13 e. Majorité absolue : 7

A obtenu : M. DURRHEIMER Rémi : 13 (treize voix)

3.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième Adjoint

Monsieur DURRHEIMER Rémi a été proclamé quatrième Adjoint et immédiatement installé.

4 - Observations et réclamations : néant

5 - Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 14 mars 2008 à vingt-et-une heures zéro minute, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le Conseiller Municipal le plus âgé, Le Secrétaire,

Les Assesseurs,