Procès Verbal - PV 2008 04 03

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Procès Verbal - PV 2008 04 03 Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2008 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU -3 AVRIL 2008

À 20 HEURES

Convocation en date du 31 mars 2008

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. PAULUS Jean-Paul, VOEGELE Paul, GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Adjoints MM. DAUL Claude, KELLER Richard, Mmes WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Mlle OHLMANN Denise (pouvoirs à Mme WARTZOLFF Monique) MM. LANOIX Martin, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2008

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 25 mars 2008 est approuvé à l'unanimité.

2A - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2007

Monsieur l’Adjoint Patrick GEIST en charge des finances, soumet au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2007 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver, hors la présence du Maire, le compte administratif de l'exercice 2007 se présentant comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES À RÉALISER

Dépenses 484.150,03 509.068,30 580.115,10

Recettes 804.300,94 391.773,79 477.639,42

Excédent 320.150,91 117.294,51 (déficit) 102.475,68 (déficit)

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 202.856,40

- d’affecter le montant excédentaire de la section de fonctionnement comme suit : 219.770,19 au compte de réserve 1068 et 100.380,72 en report à nouveau.

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 22.842,48 3.922,98

Recettes 146.903,14 ./.

Excédent 124.060,66 3.922,98 (déficit)

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 120.137,682

- compte tenu du transfert du service assainissement au SDEA à compter du 1er janvier 2008, de procéder au transfert du résultat au SDEA, via le budget général :

- mandat d’un montant de 124.060,66 à imputer à l’article 678

- titre d’un montant de 3.922,98 à imputer à l’article 1068

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 6.001,04 ./.

Recettes 9.951,29 ./.

Excédent 3.950,25

EXCÉDENT GLOBAL DE CLÔTURE : 3.950,25

- d’affecter l’intégralité de l’excédent de la section de fonctionnement en report à nouveau.

2B - COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2007

Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion présenté par le comptable ayant exercé au cours de l’exercice 2007.

Il précise que ce document est en parfaite concordance avec le compte administratif et certifie que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures d’ordonnateur.

En conséquence, il propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion dressé par le comptable ayant exercé au cours de l’exercice,

- de déclarer que ce document n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2008

Monsieur l’Adjoint Patrick GEIST en charge des finances, soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l'exercice 2008 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2008 se présentant comme suit, tel qu'il lui a été soumis :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 693.461,00 952.728,61

Recettes 693.461,00 952.728,61

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 10.260,00 ./.

Recettes 10.260,00 ./.

4 - DÉTERMINATION DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Maire informe les élus qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2008.

Le Conseil Municipal,3

Considérant les nouvelles bases d'imposition notifiées par la Direction des Services Fiscaux,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire en 2008 les taux appliqués aux rôles de l’année précédente, à savoir :

BASES TAUX PRODUIT

Taxe d'habitation 924.100 14,50 133.995

Taxe foncière (bâti) 673.400 12,00 80.808

Taxe foncière (non bâti) 40.100 50,50 20.251

TOTAL 235.054

5 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2008, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'arrêter le montant des subventions de fonctionnement comme suit :

2007 2008

(pour mémoire)

Article 65736 6.000 6.000

01 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 6.000 6.000 Article 6574 14.000 14.000

01 - ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 230 230 02 - COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉC. MATERNELLE 160 160 03 - COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉC. PRIMAIRE 1.220 1.220 04 - UNION SAINTE-CÉCILE DU DIOCÈSE 540 540 (*) 05 - DIVERS CRÉANCIERS (PROVISION) 11.850 11.850

(*) Affectation des crédits de la ligne divers créanciers (provision) :

Subvention pour sortie ou classe transplantée versée à l’établissement scolaire organisateur ou à sa coopérative, sur présentation des justificatifs : 5€/jour/élève jusqu'à la classe de 3ème incluse à compter du 1er avril 2008.

Toute autre attribution de subvention fera l’objet d’une délibération spécifique.

6 - ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE

Monsieur l’Adjoint Patrick GEIST informe les élus qu’il serait opportun de procéder à l’acquisition d’un ordinateur portable permettant la présentation des documents budgétaires, les études et plans d’urbanisme ainsi que les réalisations relevées dans le cadre du concours des maisons fleuries lors des réunions ou manifestations se déroulant à la Mairie ou à l’Espace Sportif et Culturel.

Le Conseil Municipal, vu les devis proposés par différentes enseignes commerciales, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’achat du PC portable proposé par l’établissement ″Planète SATURN″ à Vendenheim au prix de 829,24 TTC + accessoires pour la somme de 49,01 TTC, soit un montant total de 878,25 TTC à imputer à la section d’investissement.

7 - DIVERS

A) TRAVAUX D’ENTRETIEN AU GROUPE SCOLAIRE :

Monsieur l’Adjoint Paul VOEGELE signale à l’assemblée qu’en raison de son mauvais état, le conduit de cheminée de la chaufferie du groupe scolaire nécessiterait la mise en place d’un tubage. A cet effet, une consultation sera effectuée auprès des entreprises spécialisées en la matière.

Monsieur VOEGELE estime également qu’il faudrait automatiser la fréquence de rinçage et améliorer l’écoulement des urinoirs, afin d’éliminer le problème de nuisances olfactives. La4

porte donnant sur la cour d’école présente également des difficultés de maniement. Les solutions à envisager seront évoquées sur place, au besoin en présence d’un homme de l’art.

B) ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL :

Monsieur l’Adjoint Jean-Paul PAULUS informe les élus que le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder propose à la commune de procéder à nouveau au carottage et au sablage du terrain de football. L’avis technique préalable du Comptoir Agricole de Hochfelden sera sollicité avant intervention éventuelle, compte tenu du traitement phytosanitaire régulier dont bénéficie l’aire de jeu.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le -3 avril 2008

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,