Procès Verbal - PV 2008 09 19

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Procès Verbal - PV 2008 09 19 Document publié le Vendredi 19 septembre 2008 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2008 09 19)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2008

À 20 HEURES

Convocation en date du 15 septembre 2008

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. PAULUS Jean-Paul, VOEGELE Paul, GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Adjoints MM. DAUL Claude, KELLER Richard, Mmes WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle, Melle OHLMANN Denise, M. DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

M. GUTHMULLER Roland, Conseiller Municipal qui a donné procuration à M. PAULUS Jean- Paul

MM. RITTERBECK Denis, LANOIX Martin, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 22 AOUT 2008

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 22 août 2008 est approuvé à l'unanimité.

2 - CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE ALLOG IMMOBILIER

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de cession à la Société ALLOG Immobilier à Strasbourg d’une parcelle de terrain d’une surface de 4,50 ares (terrain A) à détacher de la parcelle cadastrée dans la section 38 sous le n° 11 au lieu-dit « BRUCHMATTEN ».

Cette parcelle permettra à ALLOG Immobilier de disposer de terrain lui permettant d’effectuer une opération immobilière.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette cession et d’en fixer les conditions.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER le Maire à procéder à la cession à ALLOG Immobilier à Strasbourg, d’une parcelle de 4,50 ares à détacher de la parcelle cadastrée dans la section 38 sous le n° 11 au lieu-dit « BRUCHMATTEN »,

- FIXE le prix de cession de ladite parcelle à 3.200,- € l’are,

- DIT que les différents frais de bornage et d’acte notarié seront supportés par l’acquéreur,

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette cession.2

3 - COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF : CONFECTION ET POSE D’UN BANDEAU EN TOLE

L’adjoint au Maire, Jean-Paul PAULUS, soumet aux élus, les devis qui lui sont parvenu pour la confection et la pose d’un bandeau en tôle au complexe sportif et festif, à savoir :

- SGR couverture-zinguerie-tubage à Niederschaeffolsheim 1.854,82 € TTC - Rémy MEDER à Schweighouse/M. (offre de juillet 2007) 1.805,96 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise SGR couverture-zinguerie-tubage à Niederschaeffolsheim, pour un montant de 1.854,82 € TTC,

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

4 - DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose d’adopter une décision modificative comme suit :

OPERATION D’EQUIPEMENT N° 43 – ACQUISITION DE MATERIEL SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

2182 - Matériel de transport - 4.000,00 € 2184 - Mobilier - 2.000,00 € 2183 – Mobilier de bureau et matériel informatique + 6.000,00 €

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- DE PROCEDER aux modifications budgétaires telles que présentées ci-dessus, - D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

5 - ECOLE PRIMAIRE – ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été saisi d’une demande de la part de Mme Virginie WEISS, Directrice de l’Ecole Primaire, pour l’acquisition de matériel informatique, en l’occurrence 15 unités centrales.

A cet effet, le Maire soumet à l’assemblée les devis proposés par les sociétés spécialisées en informatique, à savoir :

- AUCHAN à Schweighouse/M. 249,- € TTC l’unité 3.735,- € TTC - PASSWORD à Vendenheim 345,64 € TTC l’unité 5.184,66 € TTC3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de la Société AUCHAN à Schweighouse/M. :

unité centrale ACER avec une mémoire de 2072 Mo, disque dur de 320 Go, graveurs CD et DVD, double processeur, Windows Vista, Carte vidéo Nvidia Gforce série 8000, 6 ports USB, port éternet, clavier et souris, garantie 1 an,

à 248,- € TTC, soit un montant total pour 15 unités centrales de 3.735,- € TTC, à imputer à la section d’investissement.

6 - DEMANDE DE RETROCESSION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC : RUE DE LA PRAIRIE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande de M. et Mme WATHLE qui sollicitent la rétrocession de l’impasse de la Prairie dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de donner un avis défavorable à cette demande.

7 - DIVERS

a) CIRCULATION DES BUS : les horaires de circulation des lignes scolaires et des lignes du Réseau 67 (ligne 320) ont changé depuis le 1er septembre 2008. La Mairie n’a pas été avertie de ces modifications.

b) STATION D’EPURATION : Monsieur le Maire informe les élus de la construction future de la station d’épuration d’une capacité de 1600 équivalents/habitant. Après avoir envisagé les différentes solutions de raccordement vers les communes limitrophes, il propose pour rester autonome, un raccordement propre à la commune.

c) CHEMIN DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE : la commune fait partie des étapes dans l’itinéraire des chemins de Saint-Jacques de Compostelle. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à la traversée de la commune par les pèlerins.

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Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 10 Octobre 2008

Le Maire : Les Membres du Conseil Municipal :