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Procès Verbal - PV 2008 09 19
Procès Verbal - PV 2008 07 03
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Niederschaeffolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2008 07 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du -3 juillet 2008 à 20 heures
Convocation en date du 27 juin 2008
Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire
Membres présents à l’ouverture de la séance :
M. VIERLING Fernand, Maire
MM. PAULUS Jean-Paul, VOEGELE Paul, GEIST Patrick, Adjoints
MM. DAUL Claude, KELLER Richard, Mmes WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, Melle OHLMANN Denise, MM. DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux
Membres absents excusés :
M. DURRHEIMER Rémi, Adjoint (pouvoirs à M. Paul VOEGELE)
MM. LANOIX Martin, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
1 - PRÉAMBULE
M. BENTZ Gérard, chef du service technique de la SIBAR et M. HAMANN Philippe, maître d’œuvre, ont présenté le projet de réalisation du groupe collectif conventionné, rue de la Paix.
2 - CONSTRUCTION D’UN GROUPE COLLECTIF CONVENTIONNÉ - RUE DE LA PAIX
1) Vu la demande orale faite en date du 30 juin 2008 par MM. BARBIER Stéphane et SCHALLER Maurice en vue de l’acquisition d’une bande de 5 à 6 m sur toute la longueur du terrain située le long de la propriété BARBIER. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande.
2) Approbation du projet de construction du groupe collectif conventionné. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner suite au projet SIBAR.
Autorise le Maire à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
3- PROJET D’IMPLANTATION D’UNE GENDARMERIE
Présentation par le Maire d’un projet d’implantation d’une brigade de Gendarmerie suite à la demande faite par le Commandant de Compagnie de Haguenau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe en vue de l’implantation d’une brigade de Gendarmerie sur la Commune. 4 - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur PAULUS Jean Paul informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à la mise aux normes des sanitaires du Groupe Scolaire et soumet aux élus les devis recueillis à cet effet, à savoir :
- ETS FUCHS & Fils de Schweighouse S/M : 9.744,43 € TTC
- SOCALEC de Haguenau : 9.693,58 € TTC
- SARL FROELIGER Christian de Niederschaeffolsheim : informe qu’il ne peut respecter les délais
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retenir la proposition de la société SOCALEC pour un montant TTC de 9.683,58 €
5 - DIVERS
a) Le Maire informe l’assemblée qu’un cadeau - un appareil photo numérique - a été remis à M. François ROTH pour son départ à la retraite.
b) Le Maire informe l’assemblée que Mme JURICIC Pascale sera amenée à assurer l’ouverture du secrétariat de la mairie le vendredi après midi jusqu’au 31 août 2008. c) M. PAULUS Jean Paul, Adjoint au Maire, évoque le projet de mise aux normes du club-house du Football.
d) M VOEGELE Paul, Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la dissolution du Syndicat des Eaux de Hochfelden.
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Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le -3 juillet 2008
Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,