Arrêté - ARRETE 2025 0282 Reglementant Laire de Sable du Parc Lecoq tampon 1

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Arrêté - ARRETE 2025 0282 Reglementant Laire de Sable du Parc Lecoq tampon 1 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0282 Reglementant Laire de Sable du Parc Lecoq tampon 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Données personnelles, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2025/0282

Règlementant l'utilisation de l'aire de sable du parc LECOQ

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 ; L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;

Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu la convention de partenariat entre le Conseil Général de la Gironde et la Commune de Biganos ; Vu la demande du service Vie Citoyenne, Sportive et Associative de la Mairie de Biganos en date du 05 mai 2025 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'accès de l'aire de sable située dans le parc Lecoq afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques ;

-ARRÊTE-

Article 1er : L’aire de sable située dans le parc Lecoq, avenue de la Libération, est uniquement destinée à des activités physiques et sportives compatibles avec la structure ; sont notamment exclus le cyclisme et les sports mécaniques.

Article 2 : L’accès à cette enceinte est libre de 08h30 à 22h00 du mercredi 07 mai 2025 au vendredi 31 octobre 2025, sauf pendant le temps d’activité CAP 33 et autres activités sportives dont le créneau a été réservé par un organisme.

Article 3 : Cet équipement peut être utilisé par des associations ou groupements ayant passé une convention avec le service Vie Citoyenne, Vie Sportive, Vie Associative de la ville de Biganos, selon une plage horaire déterminée, en vue d’organiser une activité sportive.

Article 4 : Les utilisateurs de cet équipement ont obligation de le laisser en parfait état de propreté et de fermer le portillon à leur départ.

Article 5 : Tout animal, même tenu en laisse, est interdit dans la dite enceinte.

Article 6 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de Brigade de gendarmerie de Biganos,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

.../...Fait à Biganos, le 06 mai 2025

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION:

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Police Municipale de Biganos

Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Adjoint délégué

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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