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Arrêté - ARRETE 23.0224 Reglement Aire Sable Parc Lecoq tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.0224 Reglement Aire Sable Parc Lecoq tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Données personnelles,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0224
Règlementant l'utilisation de l'aire de sable du parc Lecoq
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 ; L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
VU l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
VU la convention de partenariat entre le Conseil Général de la Gironde et la Commune de Biganos ; VU la demande du service Vie Citoyenne, Sportive et Associative de la Mairie de Biganos en date du 24 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'accès de l'aire de sable située dans le parc Lecoq afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques ;
-ARRÊTE-
Article 1er : L’aire de sable située dans le parc Lecoq, avenue de la Libération, est uniquement destinée à des activités physiques et sportives compatibles avec la structure ; sont notamment exclus le cyclisme et les sports mécaniques.
Article 2 : L’accès à cette enceinte est libre de 08h30 à 22h00 du lundi 01 mai 2023 au dimanche 05 novembre 2023, sauf pendant le temps d’activité CAP 33 et autres activités sportives dont le créneau a été réservé par un organisme.
Article 3 : Cet équipement peut être utilisé par des associations ou groupements ayant passé une convention avec le service Vie Citoyenne, Sportive et Associative de la ville de Biganos, selon une plage horaire déterminée, en vue d’organiser une activité sportive.
Article 4 : Les utilisateurs de cet équipement ont obligation de le laisser en parfait état de propreté et de fermer le portillon à leur départ.
Article 5 : Tout animal, même tenu en laisse, est interdit dans la dite enceinte.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et sur sites.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Biganos,
Service Vie Citoyenne, Sportive et Associative de Biganos,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
.../... Fait à Biganos, le 26/04/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Service Vie Citoyenne, Sportive et Associative
Police Municipale
Adjoint délégué
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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