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Arrêté - ARRETE 2024 0293 Reglementant Lacces au Parc Lecoq Journee Olympique le 25 06 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0293 Reglementant Lacces au Parc Lecoq Journee Olympique le 25 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O
ID : 033-213300510-20240620-APM240293-AR
Pan ne x, Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0293
Portant réglementation de l'accès au parc LECOQ
Journée Olympique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 confiant au
Maire des pouvoirs de police et de réglementation, ainsi que l'article L.2122-21 chargeant le Maire de
conserver et d'administrer les propriétés de la commune ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu l’article R610-5S du Code Pénal ;
Vu la Loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu l’arrêté municipal 2019/083, règlementant l’accès au Parc LECORQ et DUPIN ; Considérant l’organisation d’une « Journée Olympique » pour les élèves des Écoles Jules Ferry et du Lac
Vert, dans le Parc LECOQ, le mardi 25 juin 2024 ;
Considérant le plan Vigipirate relevé au niveau Urgence Attentat sur l’ensemble du territoire ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public participant à la Journée Olympique, ainsi que le bon
déroulement de cette manifestation ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Le parc LECOQ sera fermé au public, le mardi 25 juin 2024, à partir de 09h00 et jusqu’à la fin des
épreuves sportives de la « Journée Olympique », organisée par Île service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de la Ville de Biganos, à 16h30.
Par dérogation cette interdiction ne s’applique pas aux services de secours et de police, au service organisateur et aux participants à l’événement.
Article 2 : La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, organisateur de la manifestation.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Préfet de la Gironde
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
+ Madame la Responsable du Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300510-20240620-APM240293-AR
Fait à Biganos, le 20/06/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
#
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Police Municipale de Biganos
e_ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e Services Techniques de Biganos
e Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de
deux moïs à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du
présent docuntent.