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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015175 0001 PREF pae 30576
Document publié le Mardi 15 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015175 0001 PREF pae 30576)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Département Europe
UNION EUROPÉENNE
AVENANT n° 20151 +S - Goo A1
(2°"° avenant)
à la convention n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
N° PRESAGE: 30576
Date de la notification de l’avenant 2 4 JUIN 2015
Bénéficiaire Mairie de Cayenne
Intitulé de l’opération
Création au quartier Eau-Lisette d’un
pont vers le quartier Césaire et
déplacement du pont actuel Césaire vers
la cité Capulo à Cayenne
C:1 : Construire les infrastructures
Action urbaines primaires et rénover les espaces urbains
Date de dossier complet 25-01-2010
Dates des comités de pilotage et de synthèse 25-02-2010 et 08-04-2015
Dates des comités de programmation 05-03-2010 et 17-04-2015
Montant du concours financier 125 580,00 €
Service instructeur Direction de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1° janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 14 décembre 2010
Date limite de fin de l’opération —
Date de fin d’éligibilité des dépenses 30 juin 2013
HupH ENTRE
L'État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
La Mairie de Cayenne
représentée par Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, maire
N° SIRET : 219 733 029 00017
Statut : Collectivité territoriale
Coordonnées : 1, rue de Rémire — B.P. 6023 — 97306 CAYENNE cedex
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU
£éE
le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la
croissance et l'emploi » ;
le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion, au
FEADER et au FEAMP, complété par le règlement délégué (UE) n°480/2014 ;
le règlement délégué n° 480/2014 de la Commission du 03 mars 2014 établissant les modalités
d'exécution du règlement (UE) n°1303/2013 portant dispositions générales applicables au
FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP ;
le règlement d'exécution n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités
d'application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les caractéristiques techniques
des mesures d’information et de communication ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publiques ;
la décision C(2013) 1573 du 20 mars 2013 concernant l’approbation par la Commission
européenne des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels 2007-
2013;
l'avis des comités de programmation du 5 mars 2010 et du 17 avril 2015 ;
la convention FEDER n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 ;
l’avenant n° 933/sgar-de/2013 du 18 juin 2012 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
L'article 1, paragraphe 1, de convention n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010, est modifié
comme suit :
Dans le cadre du programme opérationnel FEDER de l’objectif Convergence (2007-2013),
Axe C « Améliorer le cadre de vie par le développement d’infrastructures de base », Action C.1
« Construire les infrastructures urbaines primaires et rénover les espaces urbains », le bénéficiaire
s’engage à réaliser l'opération suivante :
2/4
Kb « Création au quartier Eau-Lisette d’un pont vers le quartier Césaire et déplacement du
pont actuel Césaire vers la cité Capulo à Cayenne »
Article 2 : Entretien du bien subventionné
L’article 9, paragraphe 1, de la convention n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 est modifié
comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à entretenir les investissements et achats ayant fait l’objet de la
subvention, ainsi que les aménagements nécessaires à l’utilisation conforme et optimale de la chose
subventionnée, pendant une durée d’au moins 5 ans à compter de la fin de liquidation de la subvention
(versement du solde validé par le comptable public, la Direction des Finances Publiques).
Article 3 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010,
telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Ouvrage de remplacement 650 000,00 627 900,00
Ouvrage provisoire 50 000,00 0,00
Déplacement de l’ouvrage existant 300 000,00 0,00
Aléas et imprévus 120 000,00 0,00
TOTAL 1 120 000,00 627 900,00
Article 4: Plan de financement
Le plan de financement de la convention n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010, tel que décrit
dans l’annexe technique et financière (point 5) est modifié comme suit :
ancien plan de financement nouveau plan de financement
Dépense éligible : 1120 000,00 € 627 900,00 | €]
Subvention européenne : FEDER 224 000,00 € 125 580,00 | €
Subvention Région : 56 000,00 € 31395,00|€
Subvention Département : 56 000,00 €] 31 395,00 | €
Subventions Autres Publics : ANRU 672 000,00 €] 376 740,00 | €]
Votre participation : 112 000,00 € 62 790,00 | €
Article 5 :
Les autres articles de la convention n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 demeurent
inchangés.
3/4
ALP Article 6 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 1017/sgar-de/2010 du 15 juin 2010 ;
- l'avenant n° 933/sgar-de/2013 du 18 juin 2012.
Le bénéficiaire
(Nom et qualité du signataire à préciser)
Pour le Préfet,
Le Secrétarre GénérA pour is Affaires Régionales
Date: Vin NIQUET
2 4 JUIN 2015
4/4
ATEUS