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Document publié le Vendredi 8 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015175 0007 PREF pae 31802 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EE 5 72 Liberté + Égalité » Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Département Europe
XX
* *
LS *
* *
Kxk
UNION EUROPÉENNE
AVENANT n° 2015 A+S - 0007
QG" avenant)
à la convention n° 1990/sgar-de/2013 du 8 novembre 2013
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
N° PRESAGE : 31802
Date de la notification de l’avenant 2 4 JUIN 2015
Bénéficiaire Centre Hospitalier Andrée ROSEMON
Intitulé de l’opération
DEPIPOMP : Très haute incidence de la
maladie de Pompe infantile en Guyane
Française : confirmation épidémiologique et
faisabilité d’un dépistage
présymptomatique ciblé en maternité
Action A.1 : Recherche et innovation
Date du dossier complet 22-03-2013
Dates des comités de programmation et de la
consultation écrite 21-05-2013 et 26-02-2014 et 27-03-2015
Montant du concours financier 327 029,97 €
Service instructeur Délégation Régionale à la Recherche et à la
Technologie (DRRT)
Date de début d’éligibilité des dépenses 6 mars 2013
Date limite de commencement de l’opération 7 février 2014
Date limite de fin de l’opération —
Date de fin d’éligibilité des dépenses 7 novembre 2015
Page 1/4 ENTRE
L'État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
Le Centre Hospitalier Andrée ROSEMON
représenté par Monsieur Dominique DELPECH, directeur
N° SIRET : 269 733 028 00022
Statut : Etablissement public de santé départemental
Coordonnées : 3 Rue flamboyants — BP 6006 — 97306 CAYENNE
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
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le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la
croissance et l'emploi » ;
le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion, au
FEADER et au FEAMP, complété par le règlement délégué (UE) n°480/2014 ;
le règlement délégué n° 480/2014 de la Commission du 03 mars 2014 établissant les modalités
d'exécution du règlement (UE) n°1303/2013 portant dispositions générales applicables au
FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP ;
le règlement d'exécution n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités
d’application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les caractéristiques techniques
des mesures d’information et de communication ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publiques ;
la décision C(2013) 1573 du 20 mars 2013 concernant l’approbation par la Commission
européenne des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels 2007-
2013;
l’avis des comités de programmation du 21 mai 2013 et du 26 février 2014 et de la consultation
écrite du 27 mars 2015 ;
la convention FEDER n° 1990/sgar-de/2013 du 8 novembre 2013 ;
l’avenant n° 2014153 — 0014 du 02 juin 2014 ;
la demande du bénéficiaire du 19 janvier 2015 ;
11 EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Entretien du bien subventionné
L’article 9, paragraphe 1, de la convention n° 2014276 — 0004 du 03 octobre 2014 est modifié
comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à entretenir les investissements et achats ayant fait l’objet de la
subvention, ainsi que les aménagements nécessaires à l’utilisation conforme et optimale de la chose
subventionnée, pendant une durée d’au moins 5 ans à compter de la fin de liquidation de la subvention
(versement du solde validé par le comptable public, la Direction des Finances Publiques).
Page 2/4 Article 2 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 1990/sgar-de/2013 du 8 novembre
2013, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Autres dépenses 127 465,48 133 597,43
Missions / Congrès 15 083,70 21 215,65
Reprographie 4 115,90 4 115,90
Cahier d'observation CLINSIGHT 28 811,20 28 811,20
Frais de publications 6 000,00 6 000,00
Envois d'échantillons température ambiante 2 137,98 2137,98
Frais de traduction 916,70 916,70
Tests génétiques 70 400,00 70 400,00
Coût salarial 392 253,84 392 253,84
4 attachés de recherche clinique ARC (1 ETP 185 258,67 203 072,74
22 mois, 0,5 ETP 7 mois, 0,5 ETP 6 mois et I
ETP 24 mois)
1 ARC coordinateur (30% sur 2 ans) 34 032,82 34 032,82
Data Manager (30% sur 2 ans) 34 484,95 34 484,95
Biostatisticien (30% sur 2 ans) 35 984,95 35 984,95
Epidémiologiste (25% sur 2 ans) 61155,27 61 155,27
Vacation médicale (20% sur 2 ans) 17 814,07 -
Secrétariat (29% sur 2 ans) 23 523,11 23 523,11
Equipement / matériel 25 302,95 19 171,00
3 ordinateurs portables + logiciels +
accessoires 4 873,70 7 310,55 Matériels informatique pour visio conférence - 805,00 Petit matériel médical (stéthoscopes, - 957,45 otoscopes...)
2 congélateurs -20°C 1 188,00 1 188,00
Matériel de prélèvement 19 241,25 8 910,00
TOTAL 545 022,27 545 022,27
Article 3 :
Les autres articles de la convention n° 1990/sgar-de/2013 du 8 novembre 2013 demeurent
inchangés.
Article 4 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 1990/sgar-de/2013 du 8 novembre 2013 ;
- l’avenant n° 2014153 — 0014 du 02 juin 2014 ;
Page 3/4 - la demande du bénéficiaire du 19 janvier 2015.
Le bénéficiaire
(Nom et qualité du signataire à préciser)
Le Secrétaire 623
Vingent NIQUET
2 4 JUIN 2015
Page 4/4