Compte-Rendu - 7 juillet 2020

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Compte-Rendu - 7 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, 1

Compte rendu de la séance du 02 juillet 2020

COMMUNE DE COUZOU

Séance du 02 juillet 2020

Date de la convocation: 26/06/2020

L'an deux mille vingt et le deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Laurent CLAVEL

Présents : Odette PEYRONNENC, Sandrine RIVIERE, Anne

BAZALGUES, Laurent CLAVEL, Edith LANDOIS, Sylvie

PEYRONNENC

Représentés: Emmanuel ROY DE LACHAISE par Sandrine RIVIERE

Excusés: -

Absents: -

Secrétaire de séance: Anne BAZALGUES

Ordre du jour:

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2020

- Délibérations :

1- Vote des taxes directes locales 2020

2- Vote du budget prévisionnel 2020

3- Autorisation de rembourser un achat effectué par M. Daniel BOUDOT pour la Commune 4- Désignation des délégués au SDAIL

- Questions et informations diverses

Délibérations du Conseil:

Vote des taxes directes locales 2020 ( DE_2020_017)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier fiscal en vue du vote des taux des taxes locales directes pour l’année 2020, proposant un maintien des taux à appliquer.

Détail du calcul :

taux 2019 taux 2020

proposé

base d'imposition

prévisionnelle 2020

produit attendu 2020

Taxe d'habitation 12,10% figé 164 300 € 19 880 € Foncier bâti 21,48% 21,48% 105 800 € 22 726 € Foncier non bâti 170,43% 170,43% 5 000 € 8 522 € TOTAL 51 128 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de d'accepter les taux proposés pour l'année 2020 et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire.2

Vote du budget prévisionnel 2020 ( DE_2020_018)

Monsieur le Maire présente les programmes d'investissement en cours pour 2020 par "opération".

Opérations existantes :

- Eclairage public 3è tranche (opération 76) : 1 000.00 € Déplacement d'un candélabre dans le village (à solder)

- Équipement incendie réserves d'eau (opération 90) : 11 000.00 € Achat du terrain et travaux de mise en place de la bâche incendie

- Restauration vitraux (opération 92) : 6 049.42 € Suite et fin de la réfection

- Adressage communal (opération 95) : 3 552.09 € Suite et fin du programme

- Réhabilitation logement communal 2ème tranche (opération 96) : 6 000.00 € Ouverture du programme

Nouvelles opérations :

Compte tenu du contexte particulier lié au covid-19 ayant entrainé un décalage dans la prise de poste des nouveaux élus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas engager de nouveau programme d'investissement pour l'année en cours. Il présente ensuite les différents postes qui constituent le budget 2020. Il donne connaissance des dépenses et des recettes qui pourraient être retenues pour la mise en place de ce budget tant au niveau fonctionnement qu’au niveau investissement.

Le total de ces chiffres se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement 113 234.83 € Dépenses d’investissement 47 593.09 € Recettes de fonctionnement 113 234.83 € Recettes d’investissement 47 593.09 €

Monsieur le Maire présente également le détail des subventions qu'il propose de verser aux associations (pour un total de 910 €) selon le détail ci-dessous :

Comité des fêtes 600.00 €

Mutuelle Coups Durs 80.00 €

Quercy Energies 100.00 €

Restaurants du Coeur 80.00 €

MASAQ (refuge de Figeac) 50.00 €

TOTAL 910.00 €

La participation aux frais de cantine pour les enfants scolarisés à l'école Ste Hélène est intégrée dans les frais de fonctionnement, à l'article 6748 comme les frais de cantine des écoles publiques.

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Couzou,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Couzou pour l'année 2020 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :3

En recettes à la somme de : 160 827.92 Euros

En dépenses à la somme de : 160 827.92 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 29 055.56 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 27 640.00 €

014 Atténuations de produits 16 498.87 €

65 Autres charges de gestion courante 16 324.20 €

66 Charges financières 1 640.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 820.00 €

022 Dépenses imprévues 5 344.38 €

023 Virement à la section d'investissement 2 546.82 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 365.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 113 234.83 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 0.00 €

70 Produits des services, du domaine, vente 578.00 €

73 Impôts et taxes 62 628.00 €

74 Dotations et participations 30 477.00 €

75 Autres produits de gestion courante 3 800.00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 15 751.83 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 113 234.83 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 27 601.51 €

16 Emprunts et dettes assimilées 6 558.21 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 13 433.37 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 47 593.09 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 12 880.00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 704.88 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 750.04 €4

165 Dépôts et cautionnements reçus 346.35 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 546.82 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 365.00 €

001 Solde d'exécution sect° d'investissement

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 47 593.09 €

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré à COUZOU, les jour, mois et an que dessus.

Autorisation de rembourser un achat effectué par M. Daniel BOUDOT pour la Commune ( DE_2020_019)

M. le Maire présente une facture réglée par M. Daniel BOUDOT, ancien Maire, pour l'achat des composants nécessaires à la préparation de gel hydro-alcoolique pour le scrutin des élections municipales du 15 mars 2020.

Il demande l'autorisation de rembourser la somme de 18,32 € à M. BOUDOT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire.

Désignation des délégués au SDAIL ( DE_2020_020)

Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot », SDAIL ;

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;

Vu la séance d’installation du conseil en date du 23 mai 2020 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les délégués au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale M. Laurent CLAVEL et comme suppléante Mme Sandrine RIVIERE

 d’autoriser le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Questions et informations diverses

- L'INSEE a annoncé une campagne de recensement de la population pour 2021. Marie-Pierre PABLO se propose de faire la coordinatrice communale, et la mairie recherche un agent recenseur. Le recensement aura lieu du 21 janvier au 21 février 2021, cependant le choix devra être fait dès le mois de septembre car une formation est organisée habituellement en novembre.

- SYMICTOM : Sandrine a assisté à la réunion du 25 juin 2020, une exonération partielle de 30 % des cotisations communales a été votée, pour les municipalités qui ont été partiellement ou totalement fermées durant le confinement.5

- Car des services publics de CAUVALDOR : il sera présent à Couzou, une fois par mois. Il est venu le 19/06 et reviendra le 17/07 et le 14/08 de 9H15 à 12H30. Une information sera diffusée aux habitants.

- Le Parc naturel régional des Causses du Quercy nous informe de la présence de chenilles « bombyx disparate » sur le territoire. Il s'agit de chenilles colonisant les chênes, poilue mais non urticante. Une fiche d'information est disponible en mairie.

- CHATEAU DE LA PANNONIE : la réouverture a été acceptée par la préfecture à partir du 20 Juin 2020. Le Château accueille donc à nouveau le public pour les visites.

- Visite le 25/06/2020 à la mairie le M. Maxime VERDIER et Mme Caroline MEY FAU, conseillers départementaux.

- Sécurité Poudurac : compte tenu de la vitesse excessive de certains véhicules, le Conseil Municipal envisage de mettre en place des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/heure.

- Marquage central sur la route de Gramat : le marquage est effacé, il serait souhaitable de pouvoir les refaire. M. le Maire se charge de prendre les informations pour déposer une demande auprès du Département du Lot.

- Arbres morts sur le couderc : le Conseil Municipal demande si les arbres morts pourraient être coupé pour assurer la sécurité de tous. M. le Maire informe qu'il est prévu de le faire dans les prochaines semaines.

- Panne lampadaire au lac de Poudurac : l'ampoule doit être à changer. Marie-Pierre sera chargée de le signaler à la FDEL qui en assure l'entretien.

- Le cimetière a été nettoyé entièrement par Adrien BEYT, notre cantonnier

- Eglise : les échelles permettant l’entretien des cloches sont vieillissantes. M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaiterait acheter un lot de trois échelles en aluminium, pour la sécurité du technicien qui intervient. Un accord de principe est donné. Les démarches seront engagées prochainement.

- Randonnée touristique de Vélos Solex « Dole-Arcachon » annoncée pour le 20/07 dans la matinée.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 23 h.