Compte-Rendu - 30 juin 2020

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Compte-Rendu - 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juin 2020)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la séance du 12 juin 2020

COMMUNE DE COUZOU

Séance du 12 juin 2020

Date de la convocation: 05/06/2020

L'an deux mille vingt et le douze juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Laurent CLAVEL

Présents : Odette PEYRONNENC, Sandrine RIVIERE, Anne

BAZALGUES, Laurent CLAVEL, Edith LANDOIS, Emmanuel ROY DE LACHAISE, Sylvie PEYRONNENC

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Sandrine RIVIERE

Ordre du jour:

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020

- Délibérations :

1- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

2- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

3- Création et composition des commissions municipales

4- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

5- Désignation du correspondant défense

6- Désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy

7- Désignation d'un référent « environnement » auprès du SYMICTOM du Pays de Gourdon et du SYDED du Lot

- Questions et informations diverses

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire propose d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour afin de finaliser un maximum de désignations de délégués auprès des divers syndicats. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et il est ajouté les points suivants :

8- Désignation des délégués syndicaux Fédération Départementale d’Electricité du Lot 9- Désignation des délégués au SIAEPA Causses Sud de Gramat

Délibérations du conseil:

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints ( DE_2020_008)

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.2

Il précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ».

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Vu la demande de M. le Maire de fixer une indemnité de fonction inférieure au barême,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,53

M. le Maire rappelle que l'indemnité allouée à son prédécesseur correspondait à 17 % de l'indice brut terminal, soit 571,94 € net actuellement, et la 1ère adjointe à 6,6 %, soit 222, 04 €. Il propose de garder la même indemnité, soit 17% et d'octroyer une indemnité identique à celle pratiquée précédemment pour la première adjointe aux deux adjointes, soit 6,6 %.

Considérant que la commune dispose de deux adjoints,

Considérant que la commune compte 94 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

Article 1er -

À compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- Maire : 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 6,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2e adjoint : 6,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE COUZOU A COMPTER DU 24 mai 2020

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire CLAVEL Laurent 17 % de l'indice

1er adjointe RIVIERE Sandrine 6,6 % de l'indice

2ème adjointe PEYRONNENC Odette 6,6 % de l'indice

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ( DE_2020_009) M. le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le Conseil, après avoir entendu le Maire,4

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

Article 1er -

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite d'un montant de 10 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

8° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 € ;

9° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

10° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par une des adjointes, Sandrine RIVIERE ou Odette PEYRONNENC agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par Sandrine RIVIERE, la suppléante du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.5

Création et composition des commissions municipales ( DE_2020_010)

M. le Maire rappelle que, conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

M. le Maire propose de créer 6 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : - Finances

- Cimetière

- Voirie, bâtiment

- Ecoles

- Appels d’offre

- Entretien espace public, environnement

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Article 1 : de créer 6 commissions municipales, à savoir :

- Finances

- Cimetière

- Voirie, bâtiment

- Ecoles

- Appels d’offre

- Entretien espace public, environnement

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

- Finances : 4 personnes

- Cimetière : 4 personnes

- Voirie, bâtiment : l'ensemble du Conseil Municipal

- Ecoles : 2 personnes

- Appels d’offre : 4 personnes

- Entretien espace public, environnement : 2 personnes

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Finances : Laurent CLAVEL, Sandrine RIVIERE, Odette PEYRONNENC et Emmanuel ROY DE LACHAISE

- Cimetière : Anne BAZALGUES, Odette PEYRONNENC, Sylvie PEYRONNENC et Laurent CLAVEL

- Voirie, bâtiment : l'ensemble du Conseil Municipal

- Ecoles : Edith BONNET-LANDOIS et Anne BAZALGUES

- Appels d’offre : Laurent CLAVEL, Edith BONNET-LANDOIS, Anne BAZALGUES et Emmanuel ROY DE LACHAISE

- Entretien espace public, environnement : Laurent CLAVEL et Sandrine RIVIERE6

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ( DE_2020_011) M. le Maire donne lecture des instructions reçues de la direction des Services Fiscaux du Lot précisant qu’aux termes de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

A cet effet, il est communiqué ci-après, comme demandé, la liste de douze commissaires titulaires et de douze commissaires suppléants (dont dix contribuables domiciliés dans la commune et deux domiciliés en dehors de la commune) devant composer la Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire et comprenant six commissaires qui seront désignés par le directeur des Services Fiscaux.

LISTE DES CONTRIBUABLES DOMICILIES DANS LA COMMUNE :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Odette PEYRONNENC

Edith BONNET-LANDOIS

Marcel VIDAL

Jean-Claude DENIMAL-CLIN

Sandrine RIVIERE

Anne BAZALGUES

Laurent FLOIRAC

Claude LAGARDE

Christian ROY DE LA CHAISE

Alain PEYRONNENC

Daniel BOUDOT

Bernard LAVERGNE

Nadine BAPTISTE

Emmanuel ROY DE LA CHAISE

Charles PEYRONNENC

Sylvie PEYRONNENC

Thierry LESELLIER

Laurent CLAVEL

Pascal VIDAL

Franck MAGNANT

LISTE DES PROPRIETAIRES NON DOMICILIES DANS LA COMMUNE :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Elie GRIMAL

Nadine LAUBIE

Claude LABARRIERE

Christine BONNEFONT

Désignation du correspondant défense ( DE_2020_012)

M. le Maire rappelle que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

M. le Maire propose d'assurer lui-même cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de désigner Laurent CLAVEL en tant que correspondant défense de la commune.7

Désignation des représentants au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy ( DE_2020_013)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 9 des statuts du Parc prévoyant que chaque commune adhérente désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la désignation d'un délégué et d'un suppléant, Considérant la proposition de Sandrine RIVIERE d'être titulaire et de Laurent CLAVEL d'être suppléant,

désigne Mme Sandrine RIVIERE déléguée titulaire, et Mr Laurent CLAVEL délégué suppléant, et transmet cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Causses du Quercy.

Désignation d'un référent "environnement" auprès du du SYDED du Lot et du SYMICTOM du Pays de Gourdon ( DE_2020_014)

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

M. le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

M. le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.8

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

M. le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Sandrine RIVIERE et Odette PEYRONNENC se déclarent candidates. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de désigner Sandrine RIVIERE, comme référente « environnement » de la commune, et Odette PEYRONNENC comme suppléante, et charge M. le Maire d'en informer le SYDED.

En complément, M. le Maire propose que Sandrine RIVIERE soit également proposée comme déléguée pour le SYMICTOM, et Odette PEYRONNENC suppléante, dans la mesure où les missions sont complémentaires.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité et charge M. le Maire d'en informer le SYMICTOM.

Désignation des délégués syndicaux Fédération Départementale d'Energies du Lot ( DE_2020_015)

M. le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants, deux pour 1.000 ou plus (Population totale).

Après examen, le Conseil Municipal décide de désigner :

- Délégué titulaire : Emmanuel ROY DE LACHAISE

- Délégué suppléant : Odette PEYRONNENC

et charge M. le Maire d'en informer la FDEL

Désignation des délégués au SIAEPA Causses Sud de Gramat ( DE_2020_016) Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en 1969 portant création du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Causse Sud de Gramat,

Vu l’article L.5212-7 du Code des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux titulaires de la commune auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Causse Sud de Gramat et deux suppléants selon les statuts en vigueur,

M. le Maire demande qui est volontaire pour représenter la Commune au syndicat.

Après échange, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner Sandrine RIVIERE et Laurent CLAVEL comme titulaires, et Sylvie PEYRONNENC et Emmanuel ROY DE LACHAISE comme suppléants.9

Questions et informations diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes Cauvaldor a demandé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés "référents PLUi-H". Le Conseil décide de désigner Laurent CLAVEL titulaire et Odette PEYRONNENC suppléante.

Par ailleurs, le Conseil Municipal propose d'anticiper les demandes qui n'ont pas encore été exprimées pour la délégation auprès des autres structures. Il est donc décidé qu'Edith BONNET-LANDOIS sera titulaire et Anne BAZALGUES suppléante pour la représentation auprès des écoles. Pour les questions relatives à la méthanisation, ainsi que pour le Centre d'Etudes de Gramat (CEA) Laurent CLAVEL est désigné titulaire et Sandrine RIVIERE suppléante. Pour le Syndicat Intercommunal AGEDI (logiciels métier), Laurent CLAVEL sera titulaire et Anne BAZALGUE suppléante. Enfin, pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Lot, Laurent CLAVEL sera titulaire et Edith BONNET-LANDOIS suppléante. Les délibérations officielles seront prises à la demande des structures.

Anne BAZALGUES fait remarquer que, suite à l'intervention de l'entreprise Honoré pour le contrôle et l'entretien des cloches de l'église, celles-ci ne sonnent plus. M. le Maire va contacter l'entreprise afin d'en connaitre la raison et charge Anne BZALGUES du suivi en cas de persistance de la "panne".

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition d'achat pour la maison dite "maison Bouscarel" pour laquelle il reste un emprunt à finir de rembourser (environ 11 000.00 €). L'acheteur potentiel propose d'acheter le bien pour un montant de 25 000.00 €. Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur la vente et charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la concrétisation du projet. Une délibération sera prise dès que les modalités à respecter seront connues.

Magali Moulin, restauratrice, a terminé la réfection des vitraux.

La Commune a reçu la livraison de la deuxième série de masques tissus financés par Cauvaldor et le Département du Lot. La distribution se fera par secteur dans les prochains jours comme cela avait été fait le 10 mai. Emmanuel Roy de Lachaise se charge du secteur de La Pannonie, Laurent Clavel de Poudurac, Anne Bazalgues du centre bourg, et Sandrine Rivière de la route de Gramat et Pounissou.

Les Conseillers Départementaux du canton de Gramat, Caroline MEY-FAU et Maxime VERDIER, se rendront à la mairie de Couzou le jeudi 25 juin à 17h00.

Une course cyclise professionnelle doit traverser le village par deux fois le mardi 4 août entre 14h00 et 18h00. A cette occasion, une perturbation de la circulation de quelques dizaines de minutes est à prévoir car la route sera fermée le temps du passage de la "bulle" cycliste. Un arrêté d'autorisation d'usage exclusif de la chaussée sera pris.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

et la prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue pour le vendredi 26 juin à 20h30.