Compte-Rendu - 7 juillet 2020

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Compte-Rendu - 7 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Montet-et-Bouxal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie, COMPTE RENDU

SEANCE DU 7 JUILLET 2020

Le 7 Juillet 2020, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MONTET ET BOUXAL s’est

réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Absent : 1

Sont présents : AYROLES Sylvain, BOUSQUET Véronique, CARSAC Véronique, CASTANIE Albert, COSTES Florent, ESCALE Jean-Claude, GUENETTE Catherine, HUDRY François, LEPRETTRE Stéphane, PECHEYRAN Didier.

Absent (e)s :

Absent (e)s excusé (e)s : Evelyne Feyt

Date de la convocation : 2 Juillet 2020

Secrétaire de séance : Florent COSTES.

ORDRE DU JOUR :

1 – Renouvellement de la commission communale des impôts directs

2 – Désignation des délégués à TE 46 (ex FDEL)

3 – Désignation du délégué à la commission élections

4 – Délibération pour la demande de subvention pour les équipements informatiques de l’école 5 – Délibération pour la demande de subvention équipements cantine

6 – Révision des loyers

7 – Décision modificatrice N°1 budget principal

8 – Points divers

1 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Avec le représentant de l’administration, la commission dresse la liste des locaux de référence

pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité

salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants.

La commission participe à l’évaluation des propriétés bâties, à l’élaboration des tarifs d’évaluation des

propriétés non bâties et formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative

à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le conseil municipal propose, à la demande du directeur de la DDFIP du Lot, 24 noms de

contribuables, dont 2 ne résidants pas sur la commune, susceptibles de pouvoir siéger à la CCID :

GRACIAS Michel, FEYT Paul, LAFLORENCIE Jean-Claude, ESTIVAL Gisèle, AYROLE René, VIGIER Jean-Luc,

DOLIQUE Didier, BOUSQUET Daniel, MAIGNIEL Louis, PATRAC Aurélie, TEULET Marcel, AYROLE Jean-

Louis, CALMEJANE Jean-Lou, ESCALE Angèle, ISSERTE Damien, GALTIE Jérôme, GIBRAT Roger,

DANDURAND Emilie, PAULET Nadine, LABROUSSE Estelle, KOSCIUSZKO Kurt, LADIRAT Marie-Pierre,

POUJADE Christian (St Cirgues) et CARSAC Guillaume (St Médard Nicourby) sont listés.

Parmi cette liste, le directeur de la DDFIP du Lot désignera 6commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants.2 Désignation des délégués à TE 46 (ex FDEL)

Mme Véronique CARSAC a été désigné le 25 mai 2020 comme titulaire pour

représenter la commune à Territoire d'Energie 46, il est demandé de désigner en plus 1

candidat suppléant.

Mr PECHEYRAN Didier est candidat et élu à l’unanimité.

3 – Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales

Le Répertoire Electoral Unique (REU) est tenu à jour par le maire (inscription et radiation). Une commission de contrôle se réunit pour valider les modifications soit : - Sur saisine d’un électeur,

- Ou avant chaque scrutin.

Composition de la commission de contrôle :

• un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal

• un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

En ce qui concerne le conseil municipal, Mme BOUSQUET Véronique se propose candidate et est élue à l’unanimité.

4 – Délibération pour la demande de subvention pour les équipements informatiques de l’école

Mr le Maire communique à l’ensemble du conseil municipal le nom du nouvel enseignant, M. MARTORY Guillaume, qui sera présent à la rentrée scolaire en remplacement de Mme Elisabeth Cos qui part à la retraite.

Après avoir discuté avec ce dernier, M. Martory a fait part à la mairie des besoins en numérique pour équiper sa classe qui ne bénéficie d'aucun équipement à ce jour.

Un appel à projet « label école numérique 2020 » a été lancé par le Ministère de l'Education Nationale dans lequel pourrait s'inscrire les équipements désirés.

Un devis a été demandé à l'entreprise SABUT pour:

• 1 vidéo projecteur interactif et1 tableau blanc

• 2 ordinateurs + logiciel

• une visionneuse

• 10 écrans ordinateurs*

• 1 tablette

Il est également envisagé d'installer un ENT en version gratuite, pour faciliter les échanges entre les enseignants et les parents d'élèves.* Suite à une demande réalisée par les enseignants, le lycée Clément Marot de Cahors a donné gracieusement des unités centrales à l'école mais qui doivent être équipées d'écrans.

Le dossier de demande de financement, doit être déposé avant fin août 2020. Une subvention de l’état à hauteur de 50% est envisageable avec un investissement minimal de 3 000€ et un maximum de 7 000€ de subvention.

Le conseil municipal vote le projet à l’unanimité.

5 – Délibération pour une demande de subvention "équipements cantine"

Investissement nécessaire à la cantine :

• 1 four

• 1 cellule de refroidissement rapide

Un devis a été demandé à Froid et Machines du Haut Quercy.

Possibilité de subvention avec le Conseil Régional à hauteur de 30%.

Conditions :

• Privilégier les produits de qualité et de proximité (+ de 50% des achats annuels dont la moitié en Bio de proximité)

• Réalisation d’actions éducatives

• Mettre en place un dispositif d’information et de consultation avec personnels enseignants et non enseignants, les parents et les élèves.

•

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, M. le Maire à faire la demande de subvention.

6 – Révision des loyers

Logements et locaux du « Multiple rural » concernés

*Loyer indexé sur l'indice de référence de loyer (base 1er trimestre)

**loyer indexé sur l'indice de la construction (base 4eme trimestre)

Suite à la révision de ces loyers, le conseil municipal décide de créer une « commission loyer communal ».

Tous les membres du conseil prennent part à la commission, à l'exception de M. Stéphane LEPRETTRE.7 – Décision modificatrice N°1 budget principal

Suite à la décision relative à l’exonération des loyers professionnels lors du dernier conseil municipal, il est nécessaire d’affecter 5000 € supplémentaires (soit 7 000 € au total) sur la ligne « autres charges exceptionnelles » du budget principal qui seront pris sur l'article 615228 « autres bâtiments ».

Le conseil municipal vote à l'unanimité la décision.

8 – Points divers

• Colonies apprenantes.

Suite à la période de confinement et à l'arrêt de l'enseignement en présentiel, le gouvernement a décidé de proposer aux enfants "prioritaires" la possibilité de participer à des "colonies apprenantes". Une centaine de places sont à la disposition des enfants du Lot. Apres concertation avec les enseignants, une liste d'enfants scolarisés à Lavitarelle a été établie dont 4 résident sur la commune.

L'Etat prendra à charge 80% des frais du séjour (1 semaine à 500€ / enfant) le reste sera à la charge de la commune.

Il n'y a aucune certitude sur le fait que les enfants évoqués soient retenus dans le projet. Le conseil municipal approuve le projet et la participation de la commune. Les parents des enfants ciblés seront contactés pour que, s'ils sont intéressés, ils assurent la demande d'inscription de leur enfant.

• Demande de révision du montant de la subvention à une association communale.

Il est décidé que le montant des subventions pour les diverses associations de la commune ne sera pas révisé cette année.

• Adressage des habitations

Le travail relatif à l’adressage sur la commune devra être amorcé après l’été. Catherine GUENETTE, Francois HUDRY, Albert CASTANIE, Sylvain AYROLES et Didier PECHEYRAN seront référents dans cette démarche.

• Evolution du camping municipal

Au niveau du camping, vu le peu de fréquentation annuelle, M le Maire propose que l'on transforme le camping en aire d'accueil de camping-car en mettant en place une borne automatique.

Ce système dispensera de l'entretien des sanitaires nécessaire lorsque des campeurs sont présents.

Le conseil municipal soutient à l’unanimité cette proposition et prévoit d'y travailler pour l'été prochain.

• Au lotissement, un arbre mort risque de tomber sur la route départementale, il sera coupé. A cette occasion, il est évoqué le problème de l’élagage en bordure des routes communales.Le sujet sera abordé avec le Grand Figeac qui a la compétence voirie.

La séance est levée à 23h00.