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Compte-Rendu - 7 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 JUILLET – 20 H 30
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Maurice ANDRIEU
Marie BERTHOUMIEU
Christian FABRE
Marylène HARANG
Jérôme LANDES
Christiane LASCOUX
Alain ROUGIE
Secrétaire de séance : Marylène HARANG
Avant de démarrer la séance, Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter des points à l’ordre
du jour :
Choix du prestataire pour la pose d’un système de climatisation dans la mairie
Vente du poste informatique de la mairie réformé
Compétences internes de la commune
Indemnités du trésorier
7 VOIX POUR
Mme le Maire fait lecture des comptes-rendus des réunions du conseil municipal du 26 mai et du 6
juin 2020 et les met au vote pour approbation.
7 VOIX
1/ DELIBERATION POUR UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A L’ASSOCIATION DE
CHASSE
Le Président de l’association de chasse a demandé une aide exceptionnelle auprès de la mairie afin de
pouvoir payer une facture de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot, d’un montant de
225 €. En effet, l’association a eu un manque à gagner en raison de l’annulation du repas de chasse
d’avril 2020. Après discussion, l’ensemble des élus accorde une subvention exceptionnelle d’un
montant de 100 €, en rappelant que lors du vote du budget 2020, la subvention annuelle accordée aux
associations du village a été revue de façon équitable, à 150 €. Il est rappelé que : s’agissant des subventions publiques accordées à des associations régies par la loi
1901, il sera demandé chaque année le compte-rendu de l’assemblée générale et du bilan financier,
avant le règlement des subventions, et ce afin de se mettre en conformité avec les textes
réglementaires.
7 VOIX POUR
2/ DELIBERATION CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU PRESBYTERE
Mme le Maire indique que trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres (l’entreprise VIGUIE,
sollicitée, n’a pas souhaité répondre).
L’entreprise CHALVET pour un montant HT de 16 363,21 €
L’entreprise CADIERGUES pour un montant de 28 086,68 €
L’entreprise QUERCY TOITURE pour un montant de 28 084,03 €
Le choix se porte sur l’entreprise QUERCY TOITURE, validée également par le CAUE que la mairie a
consulté par rapport à l’architecture du bâtiment en centre-bourg.
Mme le Maire rappelle qu’une subvention a été accordée par l’Etat d’un montant de 8 426 €.
VOTE : 6 VOIX , M. FABRE ne prenant pas part au vote en tant que salarié de l’entreprise CADIERGUES.
3/ DELIBERATION CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’INSTALLATIN D’UN SYSTEME DE CLIMATISATION
DANS LA MAIRIE
2 Entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
L’entreprise SAINTE MARIE pour un montant de 3 758 € HT
LJS pour un montant de 2 652,12 € HT
Le choix se porte sur LJS.
7 VOIX POUR
4/ DELIBERATION POUR LA VENTE DU MATERIEL INFORMATIQUE REFORME
Mme le Maire rappelle que la mairie a remplacé le système informatique. L’assistante s’étant porté
acquéreur du matériel réformé, après s’être renseignée auprès d’INDY SYSTEM, notre prestataire, il
est proposé de vendre l’ancien matériel au prix de 30 €.
7 VOIX POUR
5/ DELIBERATION DES INDEMNITES ACCORDEES AU TRESORIER
Mme le Maire précise que l'indemnité de conseil est supprimée depuis le 1er janvier 2020. Seule
subsiste, l'indemnité de confection des documents budgétaires qui s’élève à 30.49 € si la collectivité
ne dispose pas des services d'une secrétaire de mairie à temps complet ou dans la limite de 45.73 € si
la collectivité dispose des services d'une secrétaire de mairie à temps complet.
Il est proposé d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de
30.49€.
7 VOIX POUR
6/ DELIBERATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Mme le Maire indique qu’il y a lieu de renouveler la CCID suite aux élections municipales. Il est
demandé de proposer 24 noms parmi lesquels seront tirés au sort 6 titulaires et 6 suppléants.
Voir liste jointe
7 VOIX
7/ DELIBERATION ATTRIBUTION DES COMPETENCES INTERNES COMMUNE
Il est proposé :
Responsable bâtiments publics (entretiens, locations) , espaces verts : Mme Christiane
LASCOUX , première adjointe
Voiries et cimetière : Jérôme LANDES, deuxième adjoint
Petit patrimoine : Marylène HARANG
7 VOIX POUR
8/ DELIBERATION DELEGUE DU SDAIL
Mme le Maire propose qu’elle reste la déléguée auprès du SDAIL.
7 VOIX POUR
INFORMATIONS DIVERSES
Recensement de la population 2021 : Mme le Maire indique que le prochain recensement aura lieu
entre janvier et février 2021 et que d’ores et déjà, la mairie doit nommer un coordonnateur communal.
Mme Séverine ESTIVEAUX s’est proposée pour effectuer cette mission. Un arrêté sera rédigé pour
valider sa nomination.
Pose des compteurs LINKY : Jérôme LANDES indique qu’actuellement des travaux sont en cours sur la
commune pour poser des sur-tenseurs sur les poteaux EDF en vue de l’implantation des compteurs
LINKY sur la commune.
Jury d’Assises : Ce jury s’est tenu le 18 juin dernier à la mairie d’Alvignac. M. Yves ANDRE a été tiré au
sort pour la commune d’Albiac.
Vente terre végétale : Jérôme LANDES a fait le point avec l’acquéreur qui s’est déjà approvisionné (50
m3) pour un montant de 750 €.
Aire des poubelles :
L’espace poubelle du Hameau de la Châtaigneraie a été mis en fonction avec le souci de
faciliter le travail des équipes techniques du SMIRTOM.
Deux points sensibles sont à améliorer car ils sont dangereux et accentuent la pénibilité pour
les équipes de collecte. Il s’agit du carrefour d’Aynac et du carrefour d’Aygues. S’agissant du
carrefour d’Aygues, la commune va profiter des prochains travaux de voiries sur la VC1, pour
sécuriser et pérenniser l’espace poubelle existant.
Permis M. BIBROWITZ/JOUANTOU : le permis vient d’être accordé. La signature pour la vente du
terrain interviendra très rapidement. Exposition photos « Albiac d’hier et d’aujourd’hui » : Mme Marylène HARANG informe qu’une
exposition organisée par ALBIUS VILLA aura lieu le week-end du 15 et 16 août. Des informations
complémentaires seront communiquées ultérieurement.
Site Albiac : Mme Marylène HARANG informe qu’après une mise à jour par le prestataire du système
d’exploitation, nous pouvons de nouveau intervenir et l’actualiser.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 50.