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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 25 mobilite marche billettique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 25 mobilite marche billettique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMLINCS
Conseil Communautaire du 7 mars 2023 Délibération n°2023-25
Thème : Mobilité Objei- : Passation d'un marché subséquenf pour une solution en SaaS de billettique connectée et de ses services associes Pôle: Compétitivité et Attracf Evité Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 5
Le 7 mars 2023 à 18 heures, le ConseJi Communautaire s'esf réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 1er mars 2023 en !a salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Je Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Cidre BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Annie ASTiER CONVERSEL Jean-Marc CHIAPPONI, Elisa FAURE, André MARTIN, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWAR2, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jeon-Marie REY, Guy HERMITTE, Claudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERD, Thierr/ AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Patricia ARNAUD. Etaient représentés : Emilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Catherine VALDENAiRE Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNEOUD Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Elisa FAURE Gabriel LEON donnant pouvoir à Franclne DAERDEN Jean-Pierre MASSON donnant pouvoir à Sébastien FINE Absents excusés : Emilie DESMOULINS-GENOUX, Christian JULLIEN, MichèJe SKRIPNIKOFF, Gabriel LÉON, Muriel PAYAN, Jean-Pîerre MASSON Secrétaire de séance : Marine MICHEL
Délibération n'2023-25
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AR
Prefecture
005-240500439-20230307-2023_25B-DE Reçu
le 10/03/2023 Rapporteur : Pierre LEROY Monsieur le Conseiller délégué ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU fe Code des transports et notamment les articles L, 1231-1 à L, 1231-2 ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ; VU le Code Général des Coi!ectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-1 ; VU la Loi d'Orientation des Mobiiités n°2019-1428 en date du 24 décembre 201 9 ; VU ta décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant ies statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2020"48 du Conseil Communautaire du 24 Juillet 2020
donnant délégation au Président pour signer les marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 22 février 2023 ; VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 27 février 2023 ;
CONSIDERANT que la Centrale d'Achat des Transports Publies (CATP) permet aux autorités organisatrices
de la mobilité de réaliser des marchés subséquents tout en satisfaisant aux obligations réglementaires liées à ta passation des marchés publics ;
CONSIDERANT l'accord-cadre n°2020-24 entre la CATP et le prestataire de billettique UBI Transport
concernant la mise à disposition d'une so!ution en SaaS de billet+ique connectée et de ses services associés ;
CONSIDERANT Fobligation de la Communauté de Communes du Bnançonnois de mettre à disposition
une biileftique légère au titulaire de ta délégation de service publie de transport en commun ;
CONSIDÉRANT que le Président de la Communauté de Communes du Briançonnds à délégation
pour signer les marchés de service dont !e montant est inférieur à 215000€ HT et qu'une délibération du Conseiî Communautaire est nécessaire pour permettre la signature des marchés dont le montant est supérieur;
CONSIDERANT que la durée du marché subséquent et les montants cumulées des coûts d'équipements
et de fonctionnement nécessitent une délibération du Conseil Communautaire ;
Délibération n°2023-25
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AR
Prefecture
005-240500439-20230307-2023_25B-DE Reçu
le 10/03/2023 Le Conseil Communaufolre à l'unanimité :
• Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour prendre
toutes décisions concernant la signature, l'exécution et le règlement du marché subséquent pour une solution en SaaS de billettique connectée ef de ses services associés ;
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
/;^^ fS'^ R.F, \^ DcpfiriG-en! des ^He^i.Aipe^/^ '/•y/-, _~—""...i\;:^' ^oT^
10 MARS 2023
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un défcilJe 2 rlois au Tribunal Administratif de Marseille à cûmp+er de sa notification ou de sa publication.
forme
Délibération n°2023-25
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AR
Prefecture
005-240500439-20230307-2023_25B-DE Reçu
le 10/03/2023