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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ca107 billettique connectee dsp transport
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ca107 billettique connectee dsp transport)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes coHnmuTÉ OE COMMUNES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 ÇA 107
OBJET " Marché subséquent relatif à la mise à disposition d'une solution en SaaS de billettique connectée et de ses services associes
Contexte : Dans le cadre de la DSP transport en commun/ la Communauté de Communes du Briançonnais réalise racquisition d'un système de billettique permetfcant à la fois la vente des titres de transport à bord des véhicules/ en agence et sur le site web mais aussi de fournir des services complémentaires avec la mise en place d'un système d'aide à l'expioitation et de Hnformation voyageur avec notamment le suivi des véhicules en temps réel. La Communauté de Communes a fait le choix de se doter de ces équipements afin de les mettre à disposition du délégataire en vue de disposer d'un accès total aux données. Pour cela/ elle désire contractualiser avec ie fournisseur de biliettique UBI TRANSPORT via un marché subséquent passé par la Centrale d'Achat des Transports Publics. Le recours à une centrale d'achat permet de disposer d'une expertise technique dans des domaines complexes tout en assurant ie respect des règles de la commande publique. La CATP a effectué toutes les opérations nécessaires à la mise en concurrence, à la passation et à rattribution du marché "Mise à disposition d'une solution en SaaS de biilettîque connectée et de ses services associés". Pour permettre à la Communauté de Communes du Briançonnais de bénéficier de ces prestations/ ii est nécessaire de passer un marché subséquent. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L, 2122-22-4°) ; Vu les articles L. 2113-2 à L, 2113-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d'achats ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juillet 2020, donnant délégation au Président/ notamment pour prendre toutes décisions relatives aux marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximum fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée/ soit 214 000 € HT ; Décision du Président 2022_CA_107
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AR
Prefecture
005-240500439-20221205-DP2022CA107-DE Reçu
le 05/12/2022 Considérant i'accord cadre n°2020-24 entre la CATP et UBÏ transport relatif à la mise à disposition d'une solution en SaaS de billettique connectée et de ses services associés ;
DÉCIDE
ARTICLE l : D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché subséquent nécessaire à la mise à disposition d'une solution en SaaS de billettique connectée et de ses services associés/ dans la limite d'un montant de 214 000 € HT. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. FaitàBriançonJe 01 DEC. 2022
Arnft
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Décision transmise en Préfecture le :- - J ULl" £'-i Date d'affichage : - 5 DEC.2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022 ÇA 3.07
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Prefecture
005-240500439-20221205-DP2022CA107-DE Reçu
le 05/12/2022