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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 66 finances attribution de compensation competence mobilite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 66 finances attribution de compensation competence mobilite)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 1
COMPETENCE
MOBLITE
Services de
transport
public à la
demande
Transport
scolaire
Services de
mobilité
solidaire
Serivces
voiture
partagée
Services
mobilités
actives
Services
réguliers de
transport
public
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
MOBILITE
RAPPORT DEFINITIF
La loi d’orientation des mobilités (dite loi LOM) adoptée le 24 décembre 2019 a pour objectifs principaux en matière de mobilité de :
sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité, accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux, concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche), programmer les investissements dans les infrastructures de transport,
couvrir l’ensemble du territoire national par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale. L’autorité organisatrice de la mobilité est l'acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial.
La LOM vise donc à supprimer les « zones blanches » de la mobilité en couvrant l’intégralité du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locale.
La CCB, en concertation avec les communes, a fait le choix de prendre en charge cette nouvelle mission et devenir AOM locale.
Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes du Briançonnais est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale.
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 2
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie les 25 juin, 3 septembre, 7 octobre 2021 et le 5 décembre 2022 pour évaluer le montant de la charge transférée dans le cadre du transfert de la mobilité des communes membres en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais
A l’issue de ce travail d’évaluation des charges transférées, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté son rapport.
Ce rapport doit obligatoirement être transmis aux communes membres qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT pour l’approuver.
Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation.
SOMMAIRE
1 / Contour et contenu de la compétence 3
2 / Evaluation des charges liées à la compétence mobilité 4 2.1 / Briançon 4 2.2 / Cervières 8 2.3 / La Grave 9 2.4 / La Salle les Alpes 11 2.5 / Syndicat intercommunal à vocations multiples de Serre Chevalier 14 2.6 / Le Monêtier les Bains 17 2.7 / Montgenèvre 22 2.8 / Névache 25 2.9 / Puy Saint André 29 2.10 / Puy Saint Pierre 31 2.11 / Saint Chaffrey 32 2.12 / Val des Prés 37 2.13 / Villar d’Arêne 37 2.14 / Villard Saint Pancrace 39
3 / Claude de revoyure 41
4 / Synthèse 42
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 3
1/ CONTOUR ET CONTENU DE LA COMPETENCE
Le transfert de la compétence mobilité s’est traduit par le transfert de 6 types de services différents des communes en direction de la CCB :
- le transport régulier du public - le transport hivernal - le transport scolaire - le transport estival - le transport pour les marchés - la mobilité douce
Contour et contenu de la compétence « mobilité »
Le transport scolaire correspond à l’ensemble des circuits de ramassage des enfants entre leur lieu de domicile et les écoles (aller/retour une fois par journée scolaire).
Les transports depuis les groupes scolaires sur les lieux où se déroulent les activités sportives (aller/ retour) sont du périscolaire et ne sont pas transférés.
Le ramassage effectué sur le temps du midi (aller/retour école/domicile) est du périscolaire et n’est pas transféré : Exclusion du périscolaire et des atsems dans le coût du transport scolaire (ex : transport périscolaire des élèves de l’école de Val des Prés (aller/retour sur le temps du midi) non transféré) Les Atsems qui accompagnent le transport scolaire ne font pas parties du transfert de la compétence et restent de la compétence des communes.
En 2021, la commune de La Salle les Alpes organisait son transport scolaire et avait souhaité conserver cette compétence après le transfert de la compétence mobilité le 1er juillet 2021. La CCB avait donc délégué la prestation « transport scolaire » à la commune (signature d’une convention). Toutefois, la CLECT a calculé le coût du service « transport scolaire » supporté par la commune avant le transfert de la compétence. Ainsi, le montant relatif au transport scolaire qui sera retenu sur l’attribution de compensation de la commune de La Salle les Alpes devra faire l’objet d’un avenant à la convention de délégation de la prestation pour restituer cette somme à la commune.
Pour les transports scolaires organisés par les communes par délégation de la Région (Névache, Le Monêtier les Bains, Saint Chaffrey), la même méthode que pour la commune de La Salle les Alpes devra être mise en place le 1er septembre 2023 : le montant du coût du transport scolaire qui sera retenu sur l’attribution de compensation de chacune des communes sera reversé à ces dernières (une clause sera inscrite dans la convention de délégation du service de transport scolaire).
Les transports liés à la compétence « tourisme » restent de compétence communale. (ex : navettes hivernales de La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains gérées par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’Exploitation des Domaines d’hiver et d’été de Serre Chevalier 1400/1500 (SIGED), les navettes hivernales de Saint Chaffrey gérées par Saint Chaffrey et les navettes estivales : petit train de Briançon)
Les services gérés par la Région : le seul élément pris en compte dans l’évaluation des charges est l’éventuelle charge supportée par les communes.
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 4
2/ EVALUATION DES CHARGES LIEES A LA COMPETENCE MOBILITE
2.1 BRIANCON
Transport urbain
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017 2018 2019
DEPENSES
DSP Transport urbain Transdev 824 401,76 874 544,83 938 403,23
Régularisation de la contribution forfaitaire 71 295,25
Reversement DGD à VSP 9 377,50 9 377,50 9 377,50
Reversement VT VSP 12 333,75 13 631,46 13 343,13
Reversement VT PSA 893,04 5 067,81 8 351,32
Gratuité scolaires 9 769,91 10 129,98 12 398,00
Contribution carte libre-service 44 660,00 43 900,00 44 200,00
Gratuite enneigement exceptionnel 1 571,57 2 351,95 2 495,60
Carte d'hôte 9 910,75 11 670,03 12 967,26
TOTAL DEPENSES 912 918,28 970 673,56 1 112 831,29
Régularisation Contribution forfaitaire 2019 1 931.84
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 999 451.66
RECETTES
Versement transport 596 206,16 580 380,15 608 430,57
Réduction contribution forfaitaire Transdev 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Frais administration générale VSP 5 460,96 3 903,99 3 957,70
Remboursement transp urbain VSP 53 134,00 40 900,00 41 561,00
Frais administration générale PSA 832,38 595,06 603,24
Remboursement transp urbain PSA 60,66 4 472,75 7 748,08
TOTAL RECETTES 658 694,16 633 251,95 665 300,59
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 652 415,57
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 347 036.09
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 5
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 347 036.09
Coût indirect (9.08%) 31 510.87
Evaluation de la charge transférée :
BRIANCON – TRANSPORT URBAIN
Montant de la charge évaluée 378 546.96 €
Transport scolaire
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Prestations lots 1 à 6 49 738,12 45 375,00 39 321,92
Créances irrécouvrables 825,74
TOTAL DEPENSES 49 738,12 46 200,74 39 321,92
Coût supplémentaire pour les élèves
résidant sur le hameau de Fontchristiane 6 000,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 51 086,93
RECETTES
Participations des familles 1 559,60 1 080,58 902,34
Participations du CCAS de Briançon 13,08 13,08
DGD de VSP 9 377,50 9 377,50 9 377,50
DGD de Briançon 19 092,65 19 092,65 19 092,65
TOTAL RECETTES 30 042,83 29 563,81 29 372,49
Participation des élèves résidant sur le
hameau de Fontchristiane 1 320,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 30 979,71
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 20 107,22
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 6
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 20 107.22
Coût indirect (9.08%) 1 825.74
Evaluation de la charge transférée :
BRIANCON – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée 21 932.96 €
Renforts ligne H
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
2018 2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus 601 607,28 537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre
Che Bus 49 426,61 40 070,00
Impression billets et fiches horaires 19 398,00
TOTAL DEPENSES 651 033,89 597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 624 118,08
RECETTES
Billetterie reversée par Résalp 208 017,00 202 037,00
TOTAL RECETTES 208 017.00 202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 419 091.08
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 7
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon 111 119,99
La Salle les Alpes 44 453,99
Le Monêtier les Bains 44 453,99
Saint Chaffrey 44 453,99
SIVM 174 609.12
Total 419 091.08
COUT DIRECT POUR BRIANCON
Coût direct moyen
annuel
BRIANCON 111 119.99
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 111 119.99
Coût indirect (9.08%) 10 089.69
2018 2019 Participation moyenne
Participation Briançon
(commune extérieur SIVM) 66 666,00 66 666,00 66 666,00
Participation Briançon 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation La Salle les
Alpes 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Monêtier 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Saint Chaffrey 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 8
Evaluation de la charge transférée :
BRIANCON – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée 121 209.59 €
€
Les Points d’arrêt
Briançon
Nombre de points d’arrêt 85
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 12 143,10
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 12 750,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 24 893,10
Récapitulatif
BRIANCON
TRANSPORT URBAIN 378 546.96 €
TRANSPORT SCOLAIRE 21 932.96 €
RENFORT LIGNE H 121 209.59 €
POINTS D’ARRET 24 893.10 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 546 582.61 €
2.2 CERVIERES
La commune a déclaré : « il n’y a pas de charges transférées identifiées dans le cadre de la prise en compte de la compétence mobilité par la CCB », « la commune de Cervières ne dispose actuellement que d’un service de transport scolaire géré par la Région. »
Récapitulatif
CERVIERES
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 0.00 € €
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 9
2.3 LA GRAVE
Transport scolaire + navette hivernale
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVOM La Grave Villar d’Arêne) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Transports collectifs navettes 26 004,00 26 004,00 19 360,00
TOTAL DEPENSES 26 004,00 26 004,00 19 360,00
Transport scolaire enfants du Chazelet 1 782.00
Semaine supp navettes hivernales 4 060.00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 29 631.33
RECETTES
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL POUR LE SIVOM 29 631.33
CONTRIBUTION ANNUELLE DES COMMUNES AU SIVOM LA GRAVE –VILLAR D’ARENE
La participation des communes de La Grave et Villar d’Arêne au SIVOM La Grave-Villar d’Arêne est calculée à 25 % en fonction de la population et à 75 % en fonction du potentiel fiscal de chaque commune.
COUT DIRECT POUR LA COMMUNE DE LA GRAVE
TOTAL La Grave 68,52%
Coût direct "mobilité" moyen pour La Grave 29 631.33 20 303.39
2017 2018 2019 Total %
Contribution communale au SIVOM
La Grave 460 682,95 414 922,55 372 535,54 1 248 141,04 68,52
Villar d'Arêne 198 317,05 193 571,44 181 464,46 573 352,95 31,48
TOTAL DEPENSES 659 000,00 608 493,99 554 000,00 1 821 493,99 100,00
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 10
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 20 303.39
Coût indirect (9.08%) 1 843.55
Evaluation de la charge transférée :
LA GRAVE – NAVETTE HIVERNALE
Montant de la charge évaluée 22 146.94 €
€
Les Points d’arrêt
La Grave
Nombre de points d’arrêt 10
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 1 428,60
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 1 500,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 2 928,60
Récapitulatif
LA GRAVE
NAVETTE HIVERNALE 22 146.94 €
POINTS D’ARRET 2 928.60 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 25 075.54 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 11
2.4 LA SALLE LES ALPES
Transport scolaire
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Prestations 900,00
TOTAL DEPENSES 900,00 0,00 0,00
MOYENNE ANNUELLE 300,00
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel nombre estimé heures annuelles coût horaire chargé coût annuel évalué
Chauffeur 1.5 H / jour 216 heures / an 20 € 4 320,00
Evaluation faite par la commune
Carburant estimation en litre Coût unitaire gasoil coût annuel évalué
Carburant environ 9 000 km / an 3 000 1,25 3 750,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 8 370,00
RECETTES
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT MOYEN ANNUEL 8 370,00
Charges liées à l’équipement (bus)
2017 2018 2019
DEPENSES
Contrôle technique du bus et équiP 635,00 408,40 431,90
Assurance du bus 618,85 620,98 709,78
Réparation et entretien du bus 319,20 3 117,55 4 455,50
TOTAL DEPENSES 1 573,05 4 146,93 5 597,18
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 3 772,39
RECETTES
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT MOYEN ANNUEL 3 772,39
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 12
La Commune dispose d’un bus, véhicule de 60 places acheté en 2008 pour un montant de 227 240 €.
Charges liées à l’acquisition du bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV 1 428.57
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 8 370.00
Coût indirect (9.08%) 760.00
Evaluation de la charge transférée :
LA SALLE LES ALPES – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée 14 330.96 €
Renforts ligne H
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
2018 2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus 601 607,28 537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre
Che Bus 49 426,61 40 070,00
Impression billets et fiches horaires 19 398,00
TOTAL DEPENSES 651 033,89 597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 624 118,08
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 13
RECETTES
Billetterie reversée par Résalp 208 017,00 202 037,00
TOTAL RECETTES 208 017.00 202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon 111 119,99
La Salle les Alpes 44 453,99
Le Monêtier les Bains 44 453,99
Saint Chaffrey 44 453,99
SIVM 174 609.12
Total 419 091.08
COUT DIRECT POUR LA SALLE LES ALPES
Coût direct moyen
annuel
LA SALLE LES ALPES 44 453.99
2018 2019 Participation moyenne
Participation Briançon
(commune extérieur SIVM) 66 666,00 66 666,00 66 666,00
Participation Briançon 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation La Salle les
Alpes 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Monêtier 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Saint Chaffrey 51 803,24 37 104,74 44 453,99
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 14
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 44 453.99
Coût indirect (9.08%) 4 036.42
Evaluation de la charge transférée :
LA SALLE LES ALPES – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée 48 490.41 €
€
Récapitulatif
LA SALLE LES ALPES
TRANSPORT SCOLAIRE 14 330.96 €
RENFORT LIGNE H 48 490.41 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 62 821.37 €
2.5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SERRE CHEVALIER (SIVM)
Renforts ligne H
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 15
2018 2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus 601 607,28 537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre
Che Bus 49 426,61 40 070,00
Impression billets et fiches horaires 19 398,00
TOTAL DEPENSES 651 033,89 597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 624 118,08
RECETTES
Billetterie reversée par Résalp 208 017,00 202 037,00
TOTAL RECETTES 208 017.00 202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon 111 119,99
La Salle les Alpes 44 453,99
Le Monêtier les Bains 44 453,99
Saint Chaffrey 44 453,99
SIVM 174 609.12
Total 419 091.08
2018 2019 Participation moyenne
Participation Briançon
(commune extérieur SIVM) 66 666,00 66 666,00 66 666,00
Participation Briançon 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation La Salle les
Alpes 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Monêtier 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Saint Chaffrey 51 803,24 37 104,74 44 453,99
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 16
COUT DIRECT POUR LE SIVM
Coût direct moyen
annuel
SIVM 174 609.12
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 174 609.12
Coût indirect (9.08%) 15 854.51
Evaluation de la charge transférée :
SIVM – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée 190 463.63 €
€
Affichage dynamique
Liste des points d’affichage dynamique :
SIVM
Nombre de points d’affichage 10
En 2017 le SIVM a investi 67 248 € TTC pour 10 affichages dynamiques.
La durée d’amortissement des affichages dynamique est de 7 ans.
Le coût d’entretien est de 150 € par affichage dynamique, soit 1 500 €.
Le coût moyen annualisé de l’affichage dynamique est donc estimé à 11 106.86 € par an ((67 248 / 7) + 1 500)).
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 17
Récapitulatif
SIVM
RENFORT LIGNE H 190 463.63 €
AFFICHAGE DYNAMIQUE 11 106.86 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 201 570.49 €
2.6 LE MONETIER LES BAINS
Transport pour le marché
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
Chiffres extraits des grands livres
2017 2018 2019
DEPENSES
Charges personnel Chauffeur 2 184,00 2 272,40 2 406,56
Carburant 290,16 316,16 326,56
Extension des navettes "marché" au Lauzet 356,96
TOTAL DEPENSES 2 831,12 2 945,52 3 090,08
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 2 955,57
RECETTES
TOTAL RECETTES 0 0 0
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 2 955,57
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 2 955.57
Coût indirect (9.08%) 268.37
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 18
Evaluation de la charge transférée :
LE MONETIER LES BAINS – TRANSPORT POUR LE MARCHE
Montant de la charge évaluée 3 223.94 €
€
Transport scolaire
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Charges personnel Chauffeur 15 120,00 15 732,00 16 660,80
Carburant 3 615,84 3 936,60 4 082,40
TOTAL DEPENSES 18 735,84 19 668,60 20 743,20
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 19 715,88
RECETTES
TOTAL RECETTES 0 0 0
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 19 715,88
Charges liées à l’équipement
(bus)
2017 2018 2019
DEPENSES
Contrôle tech du bus et équipement 582,60
Assurance du bus 1 114,50 1 140,13 1 172,75
Réparation et entretien du bus 2 461,90 9 171,06 5 838,64
TOTAL DEPENSES 3 576,40 10 893,79 7 011,39
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 7 160,53
RECETTES
Remboursement assurance 1 140,13
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 1 140,13
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 380,04
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 6 780,48
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 19
La Commune dispose d’un bus de 37 places acheté en 2010 pour un montant de 89 700 €.
Charges liées à l’acquisition du bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV 1 428.57
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 19 715.88
Coût indirect (9.08%) 1 790.20
Evaluation de la charge transférée :
LE MONETIER LES BAINS – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée 29 715.13 €
Renforts ligne H
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle.
2018 2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus 601 607,28 537 734,27
Paiements Résalp pour la commercialisation du Serre
Che Bus 49 426,61 40 070,00
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 20
Impression billets et fiches horaires 19 398,00
TOTAL DEPENSES 651 033,89 597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 624 118,08
RECETTES
Billetterie reversée par Résalp 208 017,00 202 037,00
TOTAL RECETTES 208 017.00 202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
Coût direct moyen
annuel
Briançon 111 119,99
La Salle les Alpes 44 453,99
Le Monêtier les Bains 44 453,99
Saint Chaffrey 44 453,99
SIVM 174 609.12
Total 419 091.08
COUT DIRECT POUR LE MONETIER LES BAINS
Coût direct moyen
annuel
LE MONETIER LES BAINS 44 453.99
2018 2019 Participation moyenne
Participation Briançon
(commune extérieur SIVM) 66 666,00 66 666,00 66 666,00
Participation Briançon 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation La Salle les
Alpes 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Monêtier 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Saint Chaffrey 51 803,24 37 104,74 44 453,99
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 21
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 44 453.99
Coût indirect (9.08%) 4 036.42
Evaluation de la charge transférée :
LE MONETIER LES BAINS – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée 48 490.41 €
€
Récapitulatif
LE MONETIER LES BAINS
TRANSPORT SCOLAIRE 29 715.13 €
RENFORT LIGNE H 48 490.41 €
TRANSPORT POUR LE MARCHE 3 223.94 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 81 429.48 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 22
2.7 MONTGENEVRE
Ligne régulière G
Coût direct :
Coût direct moyen
annuel
Montgenèvre 16 000.00
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 16 000.00
Coût indirect (9.08%) 1 452.80
Evaluation de la charge transférée :
MONTGENEVRE – LIGNE REGULIERE G
Montant de la charge évaluée 17 452.80 €
€
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 23
Transport scolaire et navette hivernale
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2019
DEPENSES
Prestations de service 142 876,32
TOTAL DEPENSES 142 876,32
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel
nombre estimé
heures
annuelles
Coût horaire
chargé
coût annuel
évalué
Chauffeur transport scolaire 360 14,55 € 5 238,00
Chauffeur transport navettes 915 14,55 € 13 313,25
Carburant
montant estimé 9 984,00
Location minibus
montant estimé 11 766,61
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 183 178,18
RECETTES
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 183 178,18
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 183 178.18
Coût indirect (9.08%) 16 632.58
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 24
Evaluation de la charge transférée :
MONTGENEVRE – TRANSPORT SCOLAIRE ET NAVETTE HIVERNALE
Montant de la charge évaluée 199 810.76 €
€
Les Points d’arrêt
Montgenèvre
Nombre de points d’arrêt 27
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 3 857.22
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 4 050,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 7 907.22
Récapitulatif
MONTGENEVRE
LIGNE REGULIERE G 17 452.80 €
TRANSPORT SCOLAIRE ET NAVETTE HIVERNALE
HIVERNALE
199 810.76 €
POINTS D’ARRET 7 907.22 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 225 170.78 €
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 25
2.8 NEVACHE
Transport à la demande
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 6 900.20
Coût indirect (9.08%) 626.54
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – TRANSPORT A LA DEMANDE
Montant de la charge évaluée 7 526.74 €
€
2017 2018 2019
DEPENSES
Prestations de service 23 042,25 16 107.63 12 658.71
TOTAL DEPENSES 23 042,25 16 107.63 12 658.71
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 17 269,53
RECETTES
Vente de tickets 10 153,00 11 561,00 9 394,00
TOTAL RECETTES 10 153,00 11 561,00 9 394,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 10 369,33
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 6 900,20
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 26
Transport scolaire :
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2019
DEPENSES
Carburant 2 562,51
Frais personnel 3 898,66
TOTAL DEPENSES 6 461,17
RECETTES
Participation des familles 15,00
TOTAL RECETTES 15,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 6 446,17
Charges liées à l’équipement (bus)
2017 2018 2019
DEPENSES
Contrôle technique du bus et
équipement 212,00 220,00 155,00
Assurance du bus 545,64 577,37
Réparation et entretien du bus 728,57 616,81 1 055,78
TOTAL DEPENSES 1 486,21 836,81 1 788,15
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 1 370,39
RECETTES
Remboursement assurance 546,15
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 546,15
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 182,05
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 1 188,34
La Commune disposait d’un bus 16 places acheté en 2003 pour un montant de 28 933.25 €, en 2021 la commune a fait l’acquisition d’un véhicule 9 places.
Charges liées à l’acquisition du bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV 1 428.57
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 27
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 6 446.17
Coût indirect (9.08%) 585.31
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée 9 648.39 €
Navette estivale Vallée Etroite :
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Prestations de service 8 000,00 8 000,00 8 000,00
TOTAL DEPENSES 8 000,00 8 000,00 8 000,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 8 000,00
RECETTES
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 8 000,00
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 28
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 8 000.00
Coût indirect (9.08%) 726.40
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – NAVETTE ESTIVALE VALLEE ETROITE
Montant de la charge évaluée 8 726.40 €
Les Points d’arrêt
Névache
Nombre de points d’arrêt 9
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 1 285,74
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 1 350,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 2 635,74
Récapitulatif
NEVACHE
TRANSPORT A LA DEMANDE 7 526.74 €
TRANSPORT SCOLAIRE 9 648.39 €
NAVETTE ESTIVALE 8 726.40 €
POINTS D’ARRET 2 635.74 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 28 537.27 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 29
2.9 PUY SAINT ANDRE
Transport urbain :
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
Evaluation de la charge transférée :
PUY SAINT ANDRE – TRANSPORT URBAIN
Montant de la charge évaluée 0.00 €
Transport pour le marché :
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
Chiffres extraits des grands livres
2019
DEPENSES
Prestations entreprise privée 1 530,00
TOTAL DEPENSES 1 530,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 1 530,00
2017 2018 2019
DEPENSES
Remboursement à la Ville de Briançon 60,66 4 472,75
Frais administration générale 832,38 595,06
TOTAL DEPENSES 0,00 893,04 5 067,81
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 1 986,95
RECETTES
Versement transport 893,04 5 067,81
TOTAL RECETTES 0,00 893,04 5 067,81
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 1 986,95
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 0,00
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 30
RECETTES
Participations usagers 100,00
TOTAL RECETTES 100,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 100,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 1 430,00
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 1 430.00
Coût indirect (9.08%) 129.84
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – NAVETTE ESTIVALE VALLEE ETROITE
Montant de la charge évaluée 1 559.84 €
Les Points d’arrêt
Puy Saint André
Nombre de points d’arrêt 2
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 285,72
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 300,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 585,72
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 31
Récapitulatif
PUY SAINT ANDRE
TRANSPORT URBAIN 0.00 €
TRANSPORT MARCHE 1 559.84 €
POINTS D’ARRET 585.72 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 2 145.56 €
2.10 PUY SAINT PIERRE
Transport pour le marché :
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2019
DEPENSES
Prestations entreprise privée 1 539,00
TOTAL DEPENSES 1 539,00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 1 539,00
RECETTES
Participations usagers 100,00
TOTAL RECETTES 100,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 100,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 1 439,00
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 1 439.00
Coût indirect (9.08%) 130.66
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 32
Evaluation de la charge transférée :
NEVACHE – NAVETTE ESTIVALE VALLEE ETROITE
Montant de la charge évaluée 1 569.66 €
Récapitulatif
PUY SAINT PIERRE
TRANSPORT MARCHE 1 569.66 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 1 569.66 €
2.11 SAINT CHAFFREY
Transport pour le marché :
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel 2017 2018 2019
Chauffeur transport marché (65 heures / an) 1 470,92 1 532,01 1 189,47
MOYENNE ANNUELLE 1 397,47
Carburant 2017 2018 2019
estimation 636,72 644,15 917,94
MOYENNE ANNUELLE 732,94
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 2 130,40
RECETTES
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 2 130,40
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 33
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 2 130.40
Coût indirect (9.08%) 193.44
Evaluation de la charge transférée :
SAINT CHAFFREY – TRANSPORT MARCHE
Montant de la charge évaluée 2 323.84 €
Transport scolaire :
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Prestations ramassage scolaire 8 413,35 4 899,40 4 259,20
TOTAL DEPENSES 8 413,35 4 899,40 4 259,20
MOYENNE ANNUELLE 5 857,32
Evaluation faite par la commune
Frais de personnel 2017 2018 2019
Chauffeur transport scolaire : 180 heures / an
(soit 1,15 H / j) 4 073,43 4 242,64 3 294,03
MOYENNE ANNUELLE 3 870,03
Evaluation faite par la commune
Carburant 2017 2018 2019
estimation 1 763,28 1 783,85 2 542,06
MOYENNE ANNUELLE 2 029,73
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 11 757,08
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 34
RECETTES
Abonnements 2 480,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 2 480,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 826,67
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 10 930,41
Charges liées à l’équipement (bus)
2017 2018 2019
DEPENSES
Contrôle technique du bus et
équipement
Assurance du bus 719,91 722,40 920,23
Entretien du véhicule (pièces et
main d'œuvre) 3703,09 2 237,11 2 149,37
TOTAL DEPENSES 4 423,00 2 959,51 3 069,60
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 3 484,04
RECETTES
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 3 484.04
La Commune dispose d’un véhicule 47 places acheté en 2009 pour un montant de 235 372.80 €.
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 10 930.41
Coût indirect (9.08%) 992.48
Charges liées à l’acquisition du
bus
COUT MOYEN ANNUEL DE L’INV 1 428.57
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
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Evaluation de la charge transférée :
SAINT CHAFFREY – TRANSPORT SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée 16 835.50 €
Renforts ligne H
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVM) En 2017, Serre Chevalier Ski Développement participait au coût des navettes. L’analyse des coûts de ce service ne peut donc porter que sur 2 exercices budgétaires, l’année 2017 n’étant pas représentative de la situation actuelle. .
2018 2019
DEPENSES
Navettes Serre Che Bus 601 607,28 537 734,27
Résalp pour la commercialisation du Serre Che Bus 49 426,61 40 070,00
Impression billets et fiches horaires 19 398,00
TOTAL DEPENSES 651 033,89 597 202,27
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 624 118,08
RECETTES
Billetterie reversée par Résalp 208 017,00 202 037,00
TOTAL RECETTES 208 017.00 202 037.00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 205 027.00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 419 091.08
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES A LA CHARGE MOBILITE DU SIVM
2018 2019 Participation moyenne
Participation Briançon
(commune extérieur SIVM) 66 666,00 66 666,00 66 666,00
Participation Briançon 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation La Salle les Alpes 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Monêtier 51 803,24 37 104,74 44 453,99
Participation Saint Chaffrey 51 803,24 37 104,74 44 453,99
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
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Coût direct moyen
annuel
Briançon 111 119,99
La Salle les Alpes 44 453,99
Le Monêtier les Bains 44 453,99
Saint Chaffrey 44 453,99
SIVM 174 609.12
Total 419 091.08
COUT DIRECT POUR SAINT CHAFFREY
Coût direct moyen
annuel
SAIT CHAFFREY 44 453.99
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 44 453.99
Coût indirect (9.08%) 4 036.42
Evaluation de la charge transférée :
SAINT CHAFFREY – RENFORT LIGNE H
Montant de la charge évaluée 48 490.41 €
Récapitulatif
SAINT CHAFFREY
RENFORT LIGNE H 48 490.41 €
TRANSPORT MARCHE 2 323.84 €
TRANSPORT SCOLAIRE 16 835.50 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 67 649.75 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement 9.08 % (taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
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2.12 VAL DES PRES
La commune a déclaré ne pas avoir de charges transférées identifiées dans le cadre de la prise en compte de la compétence mobilité par la CCB.
Les Points d’arrêt
Val des Prés
Nombre de points d’arrêt 2
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 285,72
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 300,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 585,72
Récapitulatif
VAL DES PRES
POINTS D’ARRET 585.72 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 585.72 €
2.13 VILLAR D’ARENE
Transport scolaire + navette hivernale
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables du SIVOM La Grave Villar d’Arêne) :
2017 2018 2019
DEPENSES
Transports collectifs navettes 26 004,00 26 004,00 19 360,00
TOTAL DEPENSES 26 004,00 26 004,00 19 360,00
Transport scolaire enfants du Chazelet 1 782.00
Semaine supp navettes hivernales 4 060.00
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 29 631.33
RECETTES
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 0,00
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL POUR LE SIVOM 29 631.33
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
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CONTRIBUTION ANNUELLE DES COMMUNES AU SIVOM LA GRAVE –VILLAR D’ARENE
La participation des communes de La Grave et Villar d’Arêne au SIVOM La Grave-Villar d’Arêne est calculée à 25 % en fonction de la population et à 75 % en fonction du potentiel fiscal de chaque commune.
COUT DIRECT POUR LA COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
TOTAL La Grave 31.48 %
Coût direct "mobilité" moyen pour Villar d’Arêne 29 631.33 9 327.94
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 9 327.94
Coût indirect (9.08%) 846.98
Evaluation de la charge transférée :
VILLAR D’ARENE – NAVETTE HIVERNALE
Montant de la charge évaluée 10 174.92 €
€
2017 2018 2019 Total %
Contribution communale au SIVOM
La Grave 460 682,95 414 922,55 372 535,54 1 248 141,04 68,52
Villar d'Arêne 198 317,05 193 571,44 181 464,46 573 352,95 31,48
TOTAL DEPENSES 659 000,00 608 493,99 554 000,00 1 821 493,99 100,00
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
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Les Points d’arrêt
Villar d'Arêne
Nombre de points d’arrêt 4
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 571,44
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 600,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 1 171,44
Récapitulatif
VILLAR D’ARENE
NAVETTE HIVERNALE 10 174.92 €
POINTS D’ARRET 1 171.44 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 11 346.36 €
2.14 VILLARD SAINT PANCRACE
Transport urbain et scolaire
Coût direct (constaté ou évalué dans les grands livres comptables) :
2018 2019 2020
DEPENSES
Remboursement à la Ville de Briançon 36 966,00 40 900,00 41 561,00
Participation au bus scolaire 2 040,00 2 618,00 2 652,00
Frais administration générale 3 861,79 3 903,99 3 957,70
TOTAL DEPENSES 42 867,79 47 421,99 48 170,70
DEPENSE MOYENNE ANNUELLE 46 153,49
RECETTES
Versement transport 11 385,00 13 631,46 13 343,13
Reversement DGD par Briançon 9 377,50 9 377,50 9 377,50
TOTAL RECETTES 20 762,50 23 008,96 22 720,63
RECETTE MOYENNE ANNUELLE 22 164,03
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL 23 989,46
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 40
Coût indirect :
Coût moyen annuel des charges non liées à l’équipement 23 989.46
Coût indirect (9.08%) 2 178.24
Evaluation de la charge transférée :
VILLARD SAINT PANCRACE – TRANSPORT URBAIN ET SCOLAIRE
Montant de la charge évaluée 26 167.70 €
€
Les Points d’arrêt
Villard Saint Pancrace
Nombre de points d’arrêt 6
Coût moyen annuel de l'équipement des points d'arrêt (142.86 €) 857,16
Coût moyen annuel de l'entretien des points d'arrêt (150 €) 900,00
Coût total moyen annualisé des points d'arrêt 1 757,16
Récapitulatif
VILLARD SAINT PANCRACE
TRANSPORT URBAIN ET SCOLAIRE 26 167.70 €
POINTS D’ARRET 1 757.16 €
MONTANT DE LA CHARGE EVALUEE 27 924.86 €
Coût moyen annuel des charges
non liées à l’équipement
9.08 %
(taux moyen observé sur
le territoire)
Coûts
indirects
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
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3 / CLAUSE DE REVOYURE
A l’initiative du conseil communautaire ou des communes membres, le montant de la charge transférée évalué par la CLECT pourra être revu lorsque la charge apparait substantiellement différente.
La différence (en + et en -) entre la charge effectivement constatée durant les 3 premières années d’exercice de la compétence mobilité pourra donner lieu à l’activation de la clause de revoyure. La CLECT, en application des règles du Code Général des Collectivités Territoriales procédera à une nouvelle évaluation de la charge transférée pour l’ensemble des communes afin de permettre le cas échéant au conseil communautaire d’ajuster les attributions de compensation.
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 42
4 / SYNTHESE
SYNTHESE TRAVAUX DE LA CLECT
Service transféré au 1er juillet 2021 Coût direct moyen annuel Coût indirect Sous Total Equipement Sous total Points arrêt Affichage Total Général
Briançon
Transport urbain 347 036,09 31 510,88 378 546,97
521 689,51 24 893,10 546 582,61 Transport scolaire 20 107,22 1 825,74 21 932,96
Renfort Ligne H 111 119,90 10 089,69 121 209,59
Cervières 0
La Grave Navette hivernale 20 303.39 1 843.55 22 146.94 22 146.94 2 928,60 25 075.54
Monêtier les Bains
Renfort Ligne H 44 453,99 4 036,42 48 490,41 48 490,41
81 429,48 Transport marché 2 955,57 268,37 3 223,94 8 209,05
3 223,94
Transport scolaire (1/09/2023) 19 715,88 1 790,20 21 506,08 29 715,13
Montgenèvre Régulier Ligne G 16 000,00 1 452,80 17 452,80 217 263,56 7 907,22 225 170,78 Navette hivernale/Transport scolaire 183 178,18 16 632,58 199 810,76
Névache
Transport à la demande 6 900,20 626,54 7 526,74 7 526,74
2 635,74 28 537,27 Transport scolaire (1/09/2023) 6 446,17 585,31 7 031,48 2 616,91 9 648,39
Navette estivale Vallée Etroite 8 000,00 726,40 8 726,40 8 726,40
Puy Saint André Transport urbain 0,00 0,00 1 559,84 585,72 2 145,56 Transport marché 1 430,00 129,84 1 559,84
Puy Saint Pierre Transport marché 1 439,00 130,66 1 569,66 1 569,66 1 569,66
Saint Chaffrey
Renfort Ligne H 44 453,99 4 036,42 48 490,41 48 490,41
67 649,75 Transport marché 2 130,40 193,44 2 323,84 4 912,61
2 323,84
Transport scolaire (1/09/2023) 10 930,41 992,48 11 922,89 16 835,50
La Salle les Alpes Transport scolaire 8 370,00 760,00 9 130,00 5 200,96 14 330,96
62 821,37
Renfort Ligne H 44 453,99 4 036,42 48 490,41 48 490,41
Val des Prés 0 585,72 585,72
Villar d'Arêne Navette hivernale 9 327.94 846.98 10 174.92 10 174.92 1 171,44 11 346.36
Villard St Pancrace Transport urbain + scolaire 23 989,46 2 178,24 26 167,70 26 167,70 1 757,16 27 924,86
SIVM Renfort Ligne H 174 609,12 15 854,51 190 463,63 190 463,63 11 106,86 201 570,49
TOTAL 1 107 350.90 100 547.46 1 207 898.36 20 939,53 1 228 837.89 42 464,70 11 106,86 1 282 409.45
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023