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Déliberation - D 2026 08 ca 2025
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 08 ca 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
13 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L
Publié le 10/03/2026 G
| ID : 038-213800345-20260305-D 2026 08-DE
| DELIBERATION DU CONSEI MONICIFAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 27 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 19
POUR : 19
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-08
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE (a quitté la séance et n’a pas pris part au vote sur cette délibération)
- Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie RATTON -
Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK
(arrivée à 19h06) - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica
ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Serge BERNARD - Sylvie
DESCHAMPS - Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Yann FLAMANT
Monsieur Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du compte administratif 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L2121-
14, L2121-21 et L2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au
vote du compte administratif, à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu la délibération n°2022-107 adoptant la nomenclature M57 applicable au budget principal à compter
du 1°’ janvier 2023,
Vu la délibération n°2025-22 du 3 avril 2025 approuvant le budget primitif,
Vu la délibération n° 2025-31 du 5 juin 2025 relative aux opérations patrimoniales (avances),
Vu la délibération n° 2025-47 du 6 novembre 2025 relative aux chapitres 011 et 65,
Vu la délibération n° 2025-55 du 23 décembre 2025 relative aux travaux en régie, Vu le compte de gestion de l’exercice 2025 dressé par le Comptable Public assignataire de Roussillon,
Vu l’élection de Madame Béatrice MOULIN-MARTIN, Première Adjointe, comme Présidente de séance,
soumettant à délibération du conseil municipal le compte administratif 2025 dressé par Monsieur
Yannick PAQUE, ordonnateur du budget communal de Beaurepaire,
Considérant que Monsieur Yannick PAQUE, maire et ordonnateur, a quitté la séance et n’a pas pris
part au vote,
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2025 et reconnaissant la sincérité des restes à
réaliser,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Vu l'avis de la Commission des finances du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L G
viLLe De i ID : 038-213800345-20260305-D 2026 08-DE | DELIBERATION DOTCORSER MONET
Beaurepaire
Approuve le compte administratif du budget communal 2025 qui s'établit ainsi :
Dépenses en € Recettes en €
Réalisation de l’exercice | Fonctionnement 4 829 917,85 5 526 794,29
Investissement 1 901 957,40 930 000,96
+ .
= | Report de l’exercice N-i | Fonctionnement 1178 212.92 Investissement 1 262 608,70
| TOTAL de l'exercice | 673187525 | 8897016,87 |
| Restes à réaliser N-1 | Investissement 267 000,00 | 88 000,00 |
Fonctionnement 4 829 917,85 6 705 007,21
Résultat cumulé Investissement 2 168 957,40 2 280 009,66 TOTAL cumulé 6 998 875,25 8 985 016,87
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.