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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2025 18 ca 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
3 viLLe be
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
28 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 2
VOTANTS: 20
POUR : 20
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 14/04/2025 C
ID : 038-213800345-20250403-D 2025 18-BF
LIBERATION Goom SE NTOREIFAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 19 heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Madame Béatrice MOULIN MARTIN, 1°" Adjointe au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET - Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY
Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Béatrice MOULIN-MARTIN - Jean-Luc
PETIT - Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal
ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Marie-
Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Clémentine FIGUET) - Annie MONNERY (pouvoir à Jérémie VIAL) -
Yannick PAQUE (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN mais non utilisé pour le
vote du CA)
ABSTENTION : O Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Yann FLAMANT - Willy
CONTRE : O0 GABRIEL - Ilyes TELALI - Patrick RAMON - Cyril BRUZZESE
N° 2025-18 M. Claude VARENNES a été élu secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du compte administratif 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L1612-13, L2121-
14, L2121-21 et L2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au
vote du compte administratif, à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion et aux
modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu la délibération n°2022-107 adoptant la nomenclature M57 applicable au budget principal à compter
du 1° janvier 2023,
Vu la délibération n°2024-21 du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif,
Vu la décision n°2024/23 du 10 juin 2024 relative au virement de crédit n°1,
Vu la décision n°2024/73 du 9 décembre 2024 relative au virement de crédit n°2,
Vu la décision n°2024/75 du 10 décembre 2024 relative au virement de crédit n°3,
Vu la décision n°2025/01 du 06 janvier 2025 relative à l'annulation du virement de crédit n°2 et 3 et
au virement de crédit n°2,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le Comptable Public assignataire de Roussillon,
Vu l’élection de Madame Béatrice MOULIN-MARTIN, Première Adjointe, comme Présidente de séance,
soumettant à délibération du conseil municipal le compte administratif 2024 dressé par Monsieur
Yannick PAQUE, ordonnateur du budget communal de Beaurepaire,
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2024 et reconnaissant la sincérité des restes à
réaliser,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Vu l'avis de la Commission des finances du 20 mars 2025, 3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L 9
Publié le 14/04/2025
ID : 038-213800345-20250403-D 2025 18-BF
DELIBERATION boomsermvrenrenmme
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le
Maire :
Approuve le compte administratif du budget communal 2024 qui s'établit ainsi :
Dépenses en € Recettes en €
Réalisation de l'exercice | Fonctionnement 4-944563-83 5387 707,30 Investissement 1 282 742,91 2 071 850,37
+ +
Report de l’exercice N-1 | Fonctionnement 705 069,45
Investissement 472 900,34
| TOTAL de l'exercice 6197305,84 | 8637527,51 |
| Restes à réaliser N-1 | Investissement 107574097 | 177 092,16 |
Fonctionnement 4 914 563,83 6 092 776,75
Résultat cumulé Investissement 2 358 482,98 2 721 842,87
TOTAL cumulé 7 273 046,81 8 814 619,62
3-9, | Pour le Maire et par délégation,
f) © } La 1° Adjointe au Maire,
Béatrice MOULIN MARTIN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mais à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.