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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 07 compte gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BeéäurePaire
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 SL
Publié le 10/03/2026 GS
DELIBERATIONLE:088-213800345-20260805-D_2026 07-DE
DATE DE CONVOCATION :
Le 27 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 26
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-07
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sébastien BIZET - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA- Patrick RAMON - Emilie
RATTON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK (arrivée à 19h06) - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jérémie VIAL) - Jessica
ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
Etaient absents excusés : Madame et Messieurs Serge BERNARD - Sylvie
DESCHAMPS - Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Yann FLAMANT
Monsieur Sébastien BIZET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du compte de gestion 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31
relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget communal 2025 dressé par Monsieur le Trésorier municipal,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures les résultats 2024, le montant
de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans sesécritures,
Statuant sur l'exécution du budget 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant la concordance de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du
compte de gestion.
Considérant que le compte de gestion établi pour l'exercice 2025 par Monsieur le Trésorier municipal
n'appelle aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Arrête ledit compte de gestion du comptable de l’exercice 2025 dressé par le comptable du SGC
Roussillonnais.
Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2025.
Le Maire
Yannick PAQ!
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuX mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application vww.i
conditions de délai.
sir. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes