Arrêté - 99 AR 074 217402205 20251106 AR2025DIV685 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 074 217402205 20251106 AR2025DIV685 AR 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 074 217402205 20251106 AR2025DIV685 AR 1 1 1)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, ID : 074-217402208-20251106-AR2025DIV685-AR

Réglementation de la circulation

R = I G N I f Mise en place d'écluses rue des Greffions à Esery L FER

=S=AY

ARRÊTE NSAR2025DIV685

Le Maire de la commune de Reïgnier-Ésery,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

suivants;

Vu le Code de la Route l'article notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.415-1 à R415-15

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes ;

Vu la loi n° 83.8 du 07 janvier 1983 complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal AR2024D1IV619 du 16/09/2024 fixant la limitation de vitesse dans toute l'agglomération d'Esery à 30KM/H ;

Vu l'arrêté du Conseil Départemental N° RRD-2025-03876 en date du 21 octobre 2025, portant permission de voirie et autorisation d'occupation du domaine public routier départemental ; Considérant que la rue des Greffions (RD302), axe routier principal d'Ésery, supporte un trafic automobile important ;

Considérant que cette voie traverse le village et longe notamment une école maternelle et

primaire ;.

Considérant l'étroitesse des trottoirs bordant cette route, présentant un risque pour la sécurité

des piétons ;

Considérant qu'il est nécessaire de réduire la vitesse des véhicules afin d'améliorer la sécurité des

usagers;

Considérant que la mise en place de trois chicanes dites « écluses » constitue un dispositif efficace de modération de la circulation;

Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité sur les voies communales ;

Considérant que ces aménagements seront réalisés à titre provisoire pour une durée minimale

d'un an, dans l'attente de travaux d'aménagement plus conséquents ;

ARRETE

Article 1 : Trois chicanes dites « écluses simples » et une signalisation verticale correspondante sont mises en place à compter du 06 novembre 2025 sur la voie départementale RD302 entre le PR 2+443 et le PR 2+590 de la rue des Greffions en agglomération d'Esery commune de REIGNIER-ESERY.

Ces aménagements visent à réduire la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers.Envoyé en préfecture le 20/11/2025

Reçu en préfecture le 20/11/2025

Publié le S L or

ID : 074-217402205-20251106-AR2025DIV685-AR

Article 2: Les écluses sont composées de séparateurs de voie classiques et d'extrémités en bois

naturel de l'essence mélèze. Malgré ce rétrécissement, la largeur restante de la chaussée est de

3,50 mètres. La mise en place de ces écluses respecte les recommandations du CÉRÉMA pour les

voies urbaines et le guide d'aménagement et elle est accompagnée de la signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

Article 3: La priorité est accordée de la manière suivante :

- à hauteur de la parcelle numérotée A1646 de la rue des Greffions, pour les usagers venant

du Nord vers le Sud,

- à hauteur de la parcelle numérotée A0533 de la rue des Greffions, pour les usagers venant

du Nord vers le Sud,

- à hauteur de la parcelle numérotée A2066 de la rue des Greffions, pour les usagers venant

du Sud vers le Nord.

Un plan est joint au présent arrêté.

Les usagers devront adapter leur vitesse aux contraintes de la voie aménagée.

Article 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’entretien de

ces aménagements et de leur signalisation.

Article 5: La mise en place de ces écluses constitue une mesure expérimentale sous forme d'aménagements temporaires d'une durée minimale d’un an, avant la réalisation d'un éventuel

projet de plus grande envergure sur cet axe, qui restera à déterminer.

Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie,

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Reïgnier, - Monsieur le responsable de la Police pluri-communale.

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

À Reignier-Esery, le 06 novembre 2025.

Lucas PUGIN

Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Publié le

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.