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Déliberation - 19 26 ASF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - 19 26 ASF tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L C
ID : 095-269501003-20260626-DELIB192026-DE
DELIBERATION
OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES A
LA VICE-PRESIDENTE
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, article 19,
OUÏ l'exposé de son rapporteur Madame Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la Vice-Présidente du 1® janvier 2026 au 12 juin 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration.
Madame BELLEVILLE-DE WALLE
Vice-Présidente du CCAS
Fait à Pontoise, le 26 JUN
206
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
En Préfecture le
De la publication le
CENTRE
CCE
PARA S
PONTOISE Ville d’Ari et d'Histoire