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Compte-Rendu - cr cm 07 02 19
Ordre du Jour - 0 ODJ CM 12 02 26
Compte-Rendu - cr cm 26 09 19 0
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 09 19 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
VILLE DE PONTOISE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général
OC/AM
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2019
Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire
Ouverture de la séance à 20h37
NOMBRE DE CONSEILLERS :
35
MEMBRES PRESENTS :
M. Philippe HOUILLON -— M. Gérard SEIMBILLE — Mme Anne FROMENT EIL — Mme Stéphanie VON EUVW -— M. Guy-Noël ORTHION - Mme Léna DE BOURMONT -— Mme Françoise LAUGIER — Mme An- nick DUPAQUIER -— M. Laurent LAMBERT -— M. Sébastien BLANCHARD -— M. Antoine SAVIGNAT — Mme Monique LEFEBVRE -— M. Emmanuel SIOU - M. Emmanuel PEZET — Mme Dominique TOUR- NAIRE -— Mme Armelle LEGRAND-ROBERT - Mme Véronique LAVERT -— M. Taoufiq SEBTI — Mme Sylvie MOREAU -— Mme Céline KALNIN - Mme Afreen ASHRAF — Mme Chantal MUIS — Mme Béné- dicte ARIES — Mme Anne-Marie THOURON - M. François ERNST — M. Albert NOUMOVWE -— M. Pascal BOURDOU - Mme Annick FERRE -— M. Patrick MORCELLO -— Mme Solveig HURARD.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
M. Paul STEIN a donné pouvoir à M. Antoine SAVIGNAT.
M. Jérémie CARON a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE.
M. Matthieu ESCANDE a donné pouvoir à Mme Françoise LAUGIER. M. Jonathan RAULT a donné pouvoir à M. Emmanuel PEZET.
MEMBRES ABSENTS :
M. Raoul NKAMWA NJINKE.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Céline KALNIN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
RÉPUBLIQUE > FRANÇAISE
HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 @ 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05
http://www.ville-pontoise.fr APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2019.
DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 9 du règlement intérieur)
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE - ETALEMENT DE LA CHARGE - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE: DECIDE d’étaler sur dix ans la charge de l’assurance dommages-ouvrage d’un montant de 85 000,00 € HT et de procéder jusqu’en 2028 aux inscriptions budgétaires nécessaires à cet étalement.
MODIFICATION DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à jour du dispositif RIFSEEP pour les nouveaux cadres d’emplois concernés dont les modalités sont annexées ci-dessous.
ARTICLE 2 : DIT que la date de la mise en application sera le 1° octobre 2019.
PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNIS-CITE POUR LA MOBILISATION DE DEUX JEUNES EN SERVICE CIVIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention de partenariat c1-annexée entre la Ville et UNIS-CITE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document qui s’y rattache.
DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)
DENOMINATION DU NOUVEAU PARKING DE CENTRE-VILLE — JEAN-LUC MAIRE ET DENOMINATION DE LA VOIE D’ACCES PIETONS
LE CONSEIL MUNCIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1er : NOMME comme suit le nouveau parking souterrain en cours de construction sous le Jardin de la Ville : « Jean-Luc MAIRE » et dit que cette dénomination pourra être complétée de la mention suivante « Jardin de la Ville ».
ARTICLE 2 : NOMME comme suit la voie d’accès piétons reliant le jardin de la Ville et la place du Petit Martroy : « Venelle de la Cathédrale ».
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU CAMPUS INTERNATIONAL — ADHESION ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : DEMANDE l'adhésion de la Ville de Pontoise à l’association de préfiguration du Campus International Paris Seine et approuve les statuts de cette association.
2/14 ARTICLE 2 : DESIGNE M. Philippe HOUILLON comme représentant de la commune de Pontoise.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte découlant de cette adhésion.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2019 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 29 voix pour, 4 abstentions (François ERNST, Annick FERRE, Patrick MORCELLO, Solveig HURARD) et 1 contre (Anne-Marie THOURON)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe « Parcs de stationnement » de l’exercice 2019 présentée en annexe.
VIDEO-PROTECTION QUARTIERS PRIORITAIRES - PARTENARIAT FRANCE HABITATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE: 29 voix pour, 4 contre (Bénédicte ARIES, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU, Solveig HURARD) et 1 abstention (François ERNST)
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’offre de concours ci-jointe et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer avec la société France Habitation ou toute autre entité s’y substituant.
ARTICLE 2 : DIT que cette convention, conclue jusqu’au 31 décembre 2025, fera ensuite l’objet d’une reconduction tacite annuelle.
ARTICLE 3 : AUTORISE le dépôt de toutes demandes d’autorisations administratives et de subventions, liées à cette convention, ainsi que la signature de tout acte qui s’y rattache.
DENOMINATION DES NOUVELLES VOIES DU QUARTIER GARE
LE CONSEIL MUNICIPAL. À L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : DECIDE que la voie centrale reliant la place Charles de Gaulle à la rue Saint Martin, recevra la dénomination officielle de « Rue Stéphane Charbonnier, dit Charb », et que la rue reliant la nouvelle voie centrale à la rue Carnot, recevra la dénomination officielle de « Rue de la Traverse ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à prendre tout acte nécessaire à la mise en place de ces dénominations susmentionnées.
ARTICLE 3 : PRECISE que Monsieur le Maire notifiera ces dénominations, au centre des impôts fonciers.
PROLONGATION DU DISPOSITIF D’AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FACADES ET DES DEVANTURES COMMERCIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : DECIDE la prolongation d’une année, de la campagne d’aide communale au ravalement des façades et des devantures commerciales pour le secteur suivant à savoir : une partie de la rue de Rouen, de la rue de la Coutellerie et la Place Notre-Dame ainsi que les immeubles d’angle situés rues de Richeboursg, Saint Martin et Carnot ayant une façade donnant sur la place Notre-Dame, jusqu’au 31 décembre 2020, date limite du dépôt conjoint d’une déclaration préalable et d’une demande de subvention. Les travaux pourront avoir lieu après cette date.
ARTICLE 2 : PRECISE que les travaux subventionnés au titre de cette aide portent sur les travaux de ravalement des façades visibles depuis l’espace public situé au sein du périmètre instauré y compris les murs pignons, les murs de clôture et de soutènement, les immeubles d’angle lorsque les faces donnent sur le périmètre mis en place.
3/14 ARTICLE 3 : PRECISE que le règlement d’octroi des subventions demeure inchangé.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020.
CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SISES QUAI EUGENE TURPIN (DEPENDANCE DU HANGAR A BATEAU) - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 33 voix pour et 1 contre (Bénédicte ARIES)
ARTICLE 1 : DECIDE de céder aux consorts Konate les parties B et C de la parcelle cadastrée AD n°579 d’une superficie totale de 59 m°? pour un montant de 4770€, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette vente.
ARTICLE 3 : DIT que la recette afférente à cette vente est prévue au BP 2019 — chapitre 10.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT N°112 SISE RUE DES ROSEAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la désaffectation matérielle préalable d’une partie de la parcelle AT n°112, d’une superficie de 1 614 m° au vu du constat d’huissier susvisé.
ARTICLE 2 : PRONONCE le déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle AT n°112, en vue de son intégration dans le domaine privé de la commune aux fins de cession.
RAPPORT ANNUEL 2018 DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS BABILOU AUX LARRIS
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 32 voix pour et 2 abstentions (François ERNST et Solveig HURARD)
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel 2018 du contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'établissement multi accueil collectif de jeunes enfants aux Larris présenté par la société Babilou.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE/AOND
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l’association Festival Baroque de Pontoise/AOND pour la clôture de la 34% édition du festival.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.
CONVENTION-CADRE : CONTRAT REGIONAL DE DESTINATION VALLEE DE L’OISE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention-cadre — Contrat Régional de destination de la Vallée de l'Oise ci- annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.
4/14 FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES ANNEES 2019 — 2020 -2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : ABROGE les dispositions de la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2018 relative à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Pontoise et l'Association «Festival Baroque de Pontoise/AOND » pour l'année 20109.
ARTICLE 2 : PREND ACTE de la dénonciation de ladite convention d'objectifs et de moyens.
ARTICLE 3 : APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2019 - 2020 — 2021 entre la Ville de Pontoise, l'association ««Festival Baroque de Pontoise/AOND», la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France du Ministère de la Culture et de la Communication, le Département du Val d'Oise et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte qui s’y rattache.
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES N° 267/2019 AU N° 374/2019
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de l'article L.2122-22 :
COÛT O N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)
Modification n°2 au marché de travaux de
construction du groupe scolaire des Lavan- SPAL Montant de la modifica- dières - Lot n°2 Menuiseries extérieurs - pro- tion= 10 260€ tection solaire - Occultations
267
Convention d’autorisation d'accès à une pro-
268 | priété privée 25 chemin des Vaugeroux dans | M. et Mme PERRONO - le cadre de travaux publics
Contrat de prestation de services avec une
association pour l'animation d'un atelier CEL- XPRESSIONS UR- LO GRAFF et BODY GRAFF à l'occasion de BAINES
la Fête des quartiers Sud de Pontoise
269 400 €
Contrat de prestation avec une association
pour une J curnée de coaching scénique du À PARTIR DE 12 285,80 € groupe "Rivière" dans le cadre du dispositif
| Décibels
270
Contrat de prestation avec une association
pour une journée de coaching scénique du
groupe "Fringale" dans le cadre du dispositif
Décibels
271 A PARTIR DE 12 285,80 €
Contrat de déclaration unique et simplifiée des
cotisations sociales et contrat de travail pour
l'enregistrement de chansons du groupe "Ri-
vière"
272 M. THERMIDOR 499,99 €
5/14 Contrat de prestation de trois spectacles |
21 d'orgue de Barbarie NAN 150€
Contrat pour la représentation d'un concert à | 274 l'occasion des jeudis de l'été HARMONIA A titre Gracieux
Contrat pour la démonstration et des cours de \RM . 213 danse africaine à l'occasion des jeudis de l'été H ONIA À litre Gracieux
Contrat pour la représentation d'un concert à \
ci l'occasion des jeudis de l'été Madame Mylène et Lui 300 €
Convention dans le cadre de la mise en place
277 | d'un dispositif prévisionnel de secours à l'oc- | PROTECTION CIVILE 1 245,60 € casion des journées du Patrimoine
Contrat d'achat de prestation dans le cadre M. SANDRO COSTA 278 d'un atelier taille de pierre à l'occasion des | MENEZES 340 € Journées du Patrimoine
Prestation de mise en place de publicité rela-
tive aux événements organisés par la Ville - 6
279 insertions publicitaires dans le parisien, édi- | LES ECHOS LE PARI- 18 31682 € tion du Val d'Oise- 2 insertions publicitaires SIEN MEDIAS ? dans le magazine "TV Magazine et 2 inser-
tions WEB dans la rubrique "Ma Ville 95"
Passation d'un contrat relatif à une assistance
280 technique portant sur les installations élec- SOCOTEC 696 € triques provisoires du forum des associations
Convention d'occupation précaire du domaine
privé du Conseil Départemental du Val d'Oise \ . 281 | Darkins du cuilése Nicolas Dlamel à l'ocear Collège Nicolas Flamel A titre gracieux
sion du forum des associations
Passation d'un marché public de fourniture et
de livraison de repas en liaison froide pour les | Lot 1: ELIOR/ELRES 282 écoles, les crèches et les seniors - Lot 1: goû- | ENSEIGNEMENT - Lot CFBPU ters dans les écoles et centres de loisirs - Lot | 2: SOREST - Lot 3: SA- 2: goûters pour les crèches - Lot 3: repas à VEURS ET VIE
domicile pour les seniors
Tranche ferme: 6 840 €
soit nouveau montant du
Passation d'une modification n°1 au marché res Are 283 de travaux de restructuration du groupe sco- BRB SASU Tranche ovtionnelle: 7 laire de l'Hermitage - Lot n°4: menuiseries 752 € soit M uveau mon-
extérieures-serrurerie - Travaux modificatifs | tant du marché de la
tranche optionnelle=120
252 €
Passation d'une modification n°2 au marché 4 632 € soit nouveau
de travaux de restructuration du groupe sco- n 284 BRB SASU montant du marché=S8 laire de l'Hermitage - Lot n°2: charpente mé-
tallique-couverture - Travaux modificatifs 390,80 €
6/14 Passation d'un contrat pour la représentation LA MAJEURE COM- 285 musicale du "Grand POP" PAGNIE DONS
. , Le , Centre d'Enseignement 286 Passation d'un core pou animation d'un de Musique et d'Accor- 250 €
Eure déon de Pontoise
Décision modificative au contrat relatif à des
études de faisabilité dans le cadre de la re-
287 construction du hall St Martin et des Équipe EXPRIMME 11520 € ments sportifs attenants - La décision n
2017/438 est rapportée suite à une modifica-
tion du montant des honoraires
Passation d'un contrat de prestation de ser-
288 vices pour la location d'un gîte à la Féclaz LES CHAMOIS 4 350 € pour un groupe de 32 personnes
Passation d'un contrat de prestation de ser-
289 vices pour le fonctionnement et le finance- Fanny BRETTE 3 432 € ment d'ateliers d'éveil corporel et d'ateliers
danse
Passation d'un contrat de prestation de ser-
290 vices pour le fonctionnement et le finance- André LAMEZEC 3 016€ ment de 58 cours de guitare
Passation d'un contrat de prestation de ser-
291 vices pour le IoncHonnement et le finance- Eve RECEVSKI 4290 € ment d'ateliers d'éveil arts plastiques et arts
plastiques
Passation d'un contrat pour une mission
292 d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre SAGE SERVICES 8 004 € de la mise en place d'une chaufferie sur le ENERGIE
groupe scolaire Jean Moulin
Prolongation de la durée de la convention de
293 | mise à disposition du logement communal sis Stéphanie DUMONT Reccie e DTe Ce ee Sente Robinet GS L. Piette °
294 eSeton d'un contrat pour la [presentation SWING COMPLICES 400 €
d'un concert de jazz et de variétés
295 Passation d'un CONCEAE pour la [eprésentation COMPACT 650,74 € du concert "Madame Rêve
ea ee | LALIBRAIRIE | Mona mx e 2500 296 peter _ LETTRE ET MER- HT avec une remise de adultes et livres spécialisés à destination des VEILLES 0%/ an bibliothèque et autres services de la Ville °
297 Mise à disposition des pelouses du parc du M. Romain ALLE A titre gracieux musée Camille Pissarro
298 | ivraison de produits de boulangeres et de | L'ATELIER GOURMET | Montant max annuel de P ë ETS MORELLE 30 000€ HT denrées alimentaires
7/14 Contrat pour des démonstrations et des initia- 299 tions de danses latines TOGETHER A titre gracieux
300 Contrat pour une démonstration et une initia- | MITANGO ETCAETE- À titre oracieux tion de tango à l'occasion des jeudis de l'été RA 8
Contrat pour des démonstrations et des initia- MITANGO ETCAETE- | | 301 | tions de danses latines à l'occasion de Domin- RA A titre gracieux go Latino
. . r L 0
Demande de subvention au conseil Départe CONSEIL DEPARTE- A hauteur de 20 V0 des 302 | mental du Val d'Oise au titre de l'appel à pro- MENTAL actions présentées soit jet pour l'année 2019 3 000 €
Demande de financement auprès de la com-
303 mission européenne dans le cadre du pro- WifidEU A hauteur de 15 000€ gramme WIFI4EU
304 Représentation d un concEn à l'occasion des THE HEALING TREE A titre gracieux jeudis de l'été
205 | Présente on un conter de jazz lGCEs M. DECOMMER A titre gracieux sion des jeudis de l'été
306 | Représentation d'un concert à l'occasion des | HET 1 O CHERRIES A titre gracieux jeudis de l'été
Passation d'un contrat avec un bureau d'étude
pour une mission d'ingénierie dans le cadre
307 des travaux prévus pour solutionner les dé- E-LEVEN 7 440 € sordres liés à l'humidité de la Bébé thèque de
la bibliothèque Guillaume Apollinaire
Passation d'une modification n°2 au marché
de travaux de construction du groupe scolaire \NNU \RI Montant de la modifica- 308 des Lavandières - Lot n°1- Gros œuvre - Clos M ECTS tion s'élève à 8 433€ HT couverts
Avenant au contrat de prestation de service
309 | POur la tenue de permanences de soutien à la SAUVEGARDE DU 1164E parentalité du service Accueil Conseil Ecoute VAL D'OISE
Parents Enfants
Convention d'autorisation d'accès entre la
310 | Ville et M. et Mme DUMAS dans le cadre de | M. et Mme DUMAS - réalisation de travaux publics
Lot n°1: Gros œuvre - | Lot n°1: 9 940 000€ HT ;
COLAS ILE DE France | Lot n°2: 330 520 € HT ;
NORMANDIE ; Lot n°2: | Lot n°3: 232 820,13€ HT
Métallerie - SAS ES- ; Lot n°4: 282 577,29€
Marché public de travaux de construction d'un | TRADE ; Lot n°3: Etan- HT; Lot n°5: 282 311 parking en Centre-Ville et aménagement du chéité - ETANDEX ; |577,29€ HT ; Lot n°6: 85 jardin de la Ville Lot n°4: CVC Plomberie
Sanitaires - CORTEP;
Lot n°5 : Electricité -
COGINSTALL ; Lot
n°6: Ascenseurs - SAS
540€ HT ; Lot n°8: 175
354,70€ HT ; Lot n°9:
175 354,70€ HT ; Lot
n°10: 1 155 591 ,28€ HT
: Lot n°11: 79 942,19€
8/14 L2V ASCENSEURS:
Lot n°8: peinture - SAS
AMP ; Lot n°9: Revé-
tements de sols durs et
faïence - DE COCK; Lot
n°10: VRD - LA FRAN-
CILIENNE DE TRA-
VAUX PUBLICS ; Lot
n°11:Esqpaces verts -
HT
DESIGN PARCS DES-
MIDT
Mise à disposition d'un logement communal - Recette de 5.50 € par 312 P P'OE Mme Pascale DUGARD | mois pour les fluides + Groupe scolaire Jean Moulin .…. provision eau froide
Marché public de fournitures et livraison de Montant maximum an- 313 | produits de boulangerie et de denrées alimen- CERCLE VERT nuel du marché s'élève à taires 20 000€ HT
314 | des installations d'éclairage privé dela Ville | BATIMENT INDUS- || Montant maximum du ESP TRIE RESEAUX | marché de 500 000€ HT de Pontoise
315 Marché public pour les prestations de traiteur | SAS LECOINTE TRAI- 24 524,50€ HT pour le banquet des Seniors TEUR
316. | ‘sf prévisionnel de secours pour lebanquet | PROTECTION CIVILE 420 € sitif prévisionnel de secours pou anque DU VAL D'OISE des Séniors Lot n°1:Montant maxi- Lot n°1: LIBRAIRIE mum annuel :25 000€
Marché public d'acquisition et livraison de IMPRESSIONS - Lot HT - Lot n°2: Montant 317 livres pour les bibliothèques de la Ville de | n°2: COLIBRIJE SARL maximum annuel 25 Pontoise 3 lots - Lot n°3: EXPODIF | 000€ HT - Lot n°3: Mon- COLLECTIVITES tant annuel maximum 5
000€ HT
Modification n°1 au marché de travaux de Modification s'élève à 318 construction du groupe scolaire des Lavan- SARL JD ANKRI | . Le er 9052,62€ HT dières - Lot n°4 Menuiserie intérieure
Modification n°3 au marché de travaux de SAS LA FRANCI- | construction du groupe scolaire des Lavan- Modification s'élève à 19 | dières - Lot n°11 : VRD - Plantati LIENNE DE TRA- 3 766,05€ HT ières - Lot n°11 : ) - Plantation espace VAUX PUBLICS , vert - Clôtures
Modification n°3 au marché de travaux de Modification s'élève à 12 320 construction du groupe scolaire des Lavan- MANNUCCI SARL 226€ UT dières - Lot n°1: Gros Œuvre - Clos Couverts
Demande de financement pour l'organisation | Conseil Régional d'Ile de v21 des Olympiades 2020, sport et santé France Subvention de 30 OOUE
ution des logiciel de gestion de l'action 50° 1839,R1€ /'an soit 7 322 ë ë UP CITYZEN 359,24€ HT pour la du- ciale et d'activités pour les seniors de la socié- té UP Cityzen pour la ville de pontoise rée du marché
9/14 Avenant à la convention de prestation pour
l'animation de quatre ateliers jeux de société à
1 bibliothèque de Marcouville - Modification LE JEU FOUR TOUS | de dates
Location d'une exposition "Enfance rêvée" qui 324 . es He . GALERIE ROBILLARD 1 172,40 € sera installée à la bibliothèque Apollinaire
Contrat d'achat de prestation dans le cadre
325 | d'un atelier de recyclage de matériaux de rebut | ALIGNA SADAKHOM 500 € à l'occasion des Journées du Patrimoine 2019
Contrat d'achat de prestation dans le cadre
326 d'un atelier mosaïque à l'occasion des Jour- | MME Brigitte GOUPIL 500 € nées du Patrimoine 2019
Avenant n°3 au contrat de maintenance des Avenant s'élève à 1350€ 327 ascenseurs, des élévateurs PMR et Monte- OTIS HT charges des bâtiments communaux
Suppression de la sous-régie de recettes insti-
328 tuée auprès de la Ville de Pontoise intitulée - - "Multiprestations"
Passation d'une modification n°1 au marché Moins-value de 2 940 € 329 | de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du CONS LE NONvEN montant , , CHITECTES SARL total des honoraires-84 groupe scolaire de l'Hermitage 6n €
Passation d'un contrat de prestation de service
avec une auto-entreprise dans le cadre de la
330 | mise en place d'un stage musical au profit d'un | M. SAMUEL ANTOINE 880 € groupe de 20 enfants au sein de l'Accueil de
Loisirs de La Normandie
Passation d'une convention de partenariat dans
331 le cadre de la mise à disposition d'une CAVE à | | MIGLIOZZI Olivier Pas d incidence finan- l'occasion des visites lors des journées du cière Patrimoine
332 Convention de remboursement de frais entre JSP 412,76€ soit 50% du
la Ville de Pontoise te l'association JSP montant HT des travaux
Avenant de transfert du marché 17M014 Ac- Pas d'incidence finan- 333 | quisition, livraison, montage et installation de SAONOISE . 2. cière mobilier - Lot n°1
Passation d'un contrat pour la représentation
334 des spectacles "Strong Doudou" et "Contes TOHU BOHU 1 181,36 € d'Hiver" à la bibliothèque Apollinaire
Passation d'un avenant n°1 au contrat de maïi-
trise d'œuvre pour les travaux de restauration
235 du "BEFFRO!" de la tour Nord de la Cathé- M: Pierre BORTOLUSSI 8854,46€ HT drale Saint Maclou à Pontoise
Contrat de prestation de service avec une as-
336 sociation dans le cadre d'animations nature, LES Z'HERBES 2 400 € petites bêtes et équidés au sein de l'accueil de FOLLES
loisirs de la Normandie
10/14 337
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Atelier Echecs auprès de
l'école des Cordeliers
CERGY-PONTOISE
ECHECS 1 485 €
338
Contrat de prestation de service avec une
auto-entreprise dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Atelier Eveil Musical auprès
des écoles des Lavandières et Gustave Loi-
seau élémentaires
Mme GERARDIN Marie
Aude 3 960 €
339
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Ateliers multimédia auprès
des écoles élémentaires G.Loiseau, Ducher,
Hermitage et Lavandières
DESTINATION MUL-
TIMEDIA 8 910 €
340
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Ateliers chorégraphie auprès
de l'école élémentaire Hermitage
CADMIUM 2 475 €
341
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Ateliers Nature auprès des
écoles élémentaires Jean-Moulin et Ducher
LES Z'HERBES
FOLLES 8 250 €
342
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Ateliers de revalorisation
créative des déchets auprès des école élémen-
taires J-Moulin et des Larris
FMR RECUP-DESIGN 3 960 €
343
Contrat de prestation de service dans le cadre
de l'animation du temps du midi - Ateliers de
relaxation / Mandala auprès des écoles élé-
mentaires Cordeliers et L.Piette
MME PASQUIER Sylvi 3 960 €
344
Contrat de prestation de service dans le cadre
de l'animation du temps du midi - Atelier au-
tour du vitrail auprès de l'école Gustave Loi-
seau
ATELIER VITRAIL
DIANA NGUYEN 2 970 €
345
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Ateliers Echasses auprès des
écoles Cordeliers, Lavandières, Hermitage et
L.Piette
NAN! 8 910 €
346
Contrat de prestation de service avec une mi-
cro-entreprise dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Ateliers découverte autour du
fil auprès des écoles Parc aux Charrettes et
Cordeliers
MME DAUNIS STE-
PHANIE 5 940 €
347
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Atelier sensibilisation à la
nutrition et gâchis alimentaire auprès des
Ecoles Ducher, Hermitage, Cordeliers, Ludo-
vic Piette, Parc aux Charrettes, Maradas et les
Larris
GLOBE CROQUEURS 17 325 €
348
Contrat de prestation de service avec une en-
treprise dans le cadre de l'animation du Temps
du midi - Ateliers scientifiques élémentaires
auprès des écoles des Larris, G.Loiseau, Lu-
dovic Piette, Ducher, Parc aux Charrettes,
ATCODA LES SA-
VANTS FOUS 17 325 €
11/14 Maradas et Hermitage
349
Contrat de prestation de service avec l'auto-
entreprise dans le cadre de l'animation du
temps du midi - ateliers théâtre auprès de
l'école Parc aux Charrettes
Mme ITALIANI Elisa-
beth 1 980 €
350
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Atelier Bande dessinée et
photographie auprès des écoles L.Piette, Du-
cher, Larris et Hermitage
CLUB UNESCO
6979,50€ ateliers bande
dessinée - 5148€ ateliers
photographies
351
Contrat de prestation de service avec une
auto-entreprise dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Atelier Eveil Musical auprès
des écoles Hermitage, L. Piette, Lavandières
et J-Moulin
M. ANTOINE SAMUEL 7 920 €
352
Contrat pour des démonstrations et des initia-
tions de danses latines proposées au public à
l'occasion de Domingo Latino
AIR MINE A titre gracieux
353 Skate Park - Attribution du marché de travaux Société BETON 200.291 € HT
354
Musée TAVET - Restauration de l'ancien
hôtel de ville d'Estouteville - Attribution du
marché de MOE
Groupement ACV, BMI
et L. TAILLANDIER
T. ferme : 79.170,14 €
HT
TOI : 11.945,66 € HT
TO2 : 36.833,66 € HT
355
Contrat avec une société pour la vérification
des installations électriques provisoires dans
le cadre du FRIENDSTIVAL
SOCOTEC 1020€ TTC
356
Contrat de prestation de service dans le cadre
de l'animation du Temps du midi - Ateliers
tailleurs de pierre et capoeira auprès des
écoles des Cordeliers, Hermitage, Ducher et
Loiseau
M. COSTA MENEZES 7 920 €
357
Contrat de prestation de service dans le cadre
de l'animation du temps du midi - ateliers
danse auprès de l'école des Cordeliers
ADAGIO 1 386 €
358
Contrat de prestation de services pour l'anima-
tion d'ateliers sociolinguistiques à l'espace
Larris Maradas
Mme Natacha ZODMI 1 040 €
359
Contrat de prestation de service pour l'anima-
tion d'un spectacle de magie en close-up à
l'espace Larris-Maradas
KMC anim'sons 600 €
360
Contrat de prestation de service pour le fonc-
tionnement et le financement d'ateliers d'éveil
musical à l'espace Larris Maradas
LENO DE SEDA 2 475 €
361
Contrat de prestation de services pour l'anima-
tion de la soirée karaoké à l'espace Larris Ma-
radas
FINALMIX 500 €
12/14 362
Contrat de prestation de services pour la li-
vraison de repas et une mise à disposition du
personnel à l'occasion de la soirée karaoké
AU VRAI DELICE 1 448,40 €
363 Convention d'occupation précaire partielle d'une parcelle non bâtie cadastrée AR 225 AVICENNE 1 680 €
364 Convention de partenariat dans le cadre du verger-rucher pédagogique ASSOCIATION DES
AMIS DES ABEILLES
DU VAL D'OISE
365
Assurance responsabilité civile - Avenant n°1
— LCI à 25 000 000 € pour la seule opération
du parking de centre-ville
SMACL ASSURANCES A titre gracieux
366
Avenant n°4 pour le marché d'exploitation de
type MTI, PFI PF et CP des installations de
chauffage, de production d'ECS et de traite-
ment de l'air des Bâtiments communaux
DALKIA
Nouveau montant P] :
277 951,40€ HT/an -
Nouveau montant P2:
133 102,30€ HT /an -
Nouveau montant P3:
149 040,94€ HT /an
367
Installation d'une aire de jeux (structure gon-
flable) l'Ile aux pirates sur le terrain de la pé-
pinière
M. Constant RECXH 434 €
368 Contrat de cession dans le cadre d'un spec- tacle au Dôme de Pontoise KIM'AIME 6330€
369
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre d'animation aux
échasses sur l'accueil périscolaire des Lavan-
dières
ASSOCIATION NAN! 270 €
370
Contrat de prestation de service avec une as-
sociation dans le cadre de l'animation du
temps du midi - Ateliers de percussions afri-
caines auprès des écoles Gustave Loiseau,
Parc aux Charrettes, Jean-Moulin et Maradas
ASSOCIATION
SOUNDIAT À 7 910 €
371
Contrat de prestation de service dans le cadre
de l'animation du Temps du midi - Ateliers
flûte de Pan auprès de l'école des Maradas
M. GUALLAR Manuel 1 980 €
372
Passation d'un contrat dans le cadre d'un spec-
tacle sur Nicolas Flamel à l'église Notre Dame
à l'occasion des journées du patrimoine
LA COMPAGNIE LES 3
COUPS L'OEUVRE 4 200 €
373
Passation d'une convention de location d'ex-
position et d'installation dans le cadre d'une
exposition "Au pays d'Alice et de Lewis" à
l'occasion des journées du patrimoine
Mme DEVOS Elisabeth 1 500 €
374 Friend'tival - Prestation technique avec maté- riel de la scène Décibels S- TOUR 367 €
13/14 QUESTION ORALE POSEE PAR MME BENEDICTE ARIES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE A PONTOISE
Monsieur le Maire,
Le chantier du futur parking Jean-Luc Maire/Jardin de la ville débute à peine et va durer de longs mois. Or, la fermeture complète du passage rue de l’Eperon vers la venelle de la Cathédrale et la rue de la Coutellerie rallonge de multiples parcours piétons quotidiens de Pontoisiens (en direction de la gare, du centre, du lycée, etc...).
Presque toute la circulation piétonne est reportée sur une rue de l’Eperon pentue aux trottoirs tellement exigus qu’ils sont quasi impraticables pour toute personne chargée de paquets ou accompagnant des enfants, surtout du côté impair car des voitures sont stationnées toute la journée le long du trottoir. Cette rue restant très passante pour les voitures et les camions, la circulation piétonnière déjà précaire y devient extrêmement dangereuse alors même qu’en septembre il fait encore jour en début et en fin de journée travaillée.
Devant cette situation d’urgence, 1l s’impose aux responsables de proposer des solutions, provisoires comme pérennes. Est-1l prévu de consulter l’ensemble des usagers du jardin de la ville pour déterminer une mode de fonctionnement adapté au chantier qui ne soit pas cette interdiction complète de traverser ? Est-il étudié de ré-ouvrir un raccourci par le Jardin de la ville en demandant aux responsables d’aménager le chantier pour diminuer au maximum l’interdiction totale de passage ? Est-il envisagé de sécuriser la circulation générale sur toute la rue de l’Eperon en réservant aux piétons la file occupée par le stationnement ? En conclusion, face à cette situation dangereuse quelles sont les solutions étudiées par la Municipalité ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17. |
Affiché le: f) 4 (CT. 2019
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