Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 26 Bilan RSA tampon 1
Déliberation - 15 26 DELIB RSA tampon 1
Déliberation - 15 26 CONVENTION RSA tampon
Déliberation - 04 26 asf tampon
Déliberation - 19 26 ASF tampon
Déliberation - 03 26 convention afpm tampon
Déliberation - 13 26 RAPPORT PRE tampon
Déliberation - 20 26 DELIB DESIGNATION D'UN REPRESENTANT UDCCAS t
Déliberation - 16 26 FSL tampon
Déliberation - 01 26 rob tampon 0
Déliberation - 14 26 BILAN RSA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - 14 26 BILAN RSA tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
DELIBERATION nanpeeeue le Pre L 9
ID : 095-269501003-20260626-DELIB142026-DE
OBJET : BILAN RSA 2025
VU ie Code de l’action sociale et des familles,
VU le bilan RSA 2025, ci-annexé,
OUÏ l'exposé de Madame Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE, rapporteur,
CONSIDÉRANT, qu'il y a eu lieu de présenter le bilan RSA chaque année,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. A L’'UNAMITE
PREND ACTE du bilan RSA 2025.
Fait à Pontoise, le 126 JUN FN
Certifié exécutoire Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE Compte tenu de la transmission
De la Publication le
Fait à Pontoise le Vice-Présidente
de
CT
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ONTOISE île d'Art et d'Hisloire
Æ