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Déliberation - 13 26 RAPPORT PRE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - 13 26 RAPPORT PRE tampon)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
DELIBERATION nanpeeeue le Pre L 3
ID : 095-269501003-20260626-DELIB132026-DE
OBJET : RAPPORT 2025 DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le rapport 2025 du Programme de Réussite Educative, ci-annexé,
OUÏ l'exposé de Madame Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE, rapporteur,
CONSIDÉRANT, qu'il y a eu lieu de présenter le rapport de l'année précédente chaque année,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’'UNAMITE
PREND ACTE du rapport 2025 du Programme de Réussite Educative.
26 JUN 208 Fait à Pontoise, le
Certifié exécutoire Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE Compte tenu de la transmission
De la Publication le
Fait à Pontoise le Vice-Présidente
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CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
MPONTOISE Ville d'Brt et d'Histoire