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Déliberation - 5 mardi 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Déliberation - 5 mardi 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
10/09/2024
Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, Mme ROMAND Sophie, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. GUFFON Alain, M. PONCET Jean-Paul.
Étaient absents excusés : Mme RICHARD Fanny, M. MASSARIA Vincent, M. MARCHAND Rémi, Mme NOEL Sylviane.
Secrétaire de séance : Mme NOIR Magali
Début de la séance à 18h15
DEL 28/2024 – Approbation du rapport 2024 de la CLECT :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C, il est créé entre la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et ses communes membres « une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ».
La CLECT doit évaluer les charges transférées lors de la première année d’application des dispositions du I de l’article 1609 nonies C et, les années ultérieures, à chaque nouveau transfert de charges.
Le rapport 2024 de la CLECT, validé par le représentant de la 2CCAM de Cluses, nous est transmis afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport 2024 de la CLECT.
DEL 29/2024 : ONF : Assistance renouvellement de convention d’occupation pour un captage d’eau et d’une conduite d’eau
Monsieur Le Maire :
VU l’article L121-3 du code forestier ;
CONSIDERANT que l’office national des forêts (ONF) est chargé notamment d’assurer la mise en œuvre du régime forestier ;
- Rappelle l’autorisation donnée aux locataires d’occuper les parcelles cadastrées section B parcelles n° 2156 et 2160 au lieu-dit « Bugnon » avec une chambre de captage de 12 m2 et de longueur de conduite de 80 mètres linéaires,
- Fait part de la nécessité de renouveler ladite convention pour une durée de 12 ans aux locataires,
Informe que les frais de dossier dû à l’ONF s’élèveront à 150 € HT à régler par les locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de renouveler la convention d’occupation de terrain en forêt communale de Nancy-sur-Cluses pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2024, fixe la redevance annuelle de 150 € TTC tous les mois de septembre, demande à aux locataires la somme de 150 € HT correspondant aux frais de dossier, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y référant. DEL 30/2024 : Location des droits de chasse sur la propriété communale
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le bail pour la location des droits de chasse est arrivé à expiration et que M. ROUX Romain, Président de la Société de chasse agréée de Nancy-sur- Cluses a demandé le renouvellement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte le bail et la location au prix de cent euros et aux clauses et conditions citées dans le bail ci-annexé et autorise Monsieur Le Maire à le signer.
QUESTIONS DIVERSES :
- Une montée sèche de Cluses à Romme empruntant la route départementale va avoir lieu le 15 septembre 2024. Cette course débutera à 10h de Cluses.
- Les travaux d’eau se termineront à la Frasse mi-octobre et au chef-lieu fin octobre. Les enrobés se feront à la fin des travaux du Chef-lieu.
- Une coupe de bois parcelle 5 va faire l’objet d’une vente.
- La commune va conventionner avec l’envirothèque Haute-Savoie afin que la société vienne récolter les graines d’arbres et d’arbustes sur notre territoire.
- La voute d’un des fours de la Frasse menace de s’écrouler. Des devis sont en cours pour remédier au problème.
- Les marquages au sol aux Cruz, au Chef-lieu et à Romme n’est pas faite par le Département car c’est à charge de la commune. Des devis sont en cours afin d’y remédier.
- Un affaissement sur le cimetière du bas a été remarqué, la commune va faire les travaux.
- Une archiviste de la 2CCAM est à la mairie afin de tout remettre à plat. Elle aura fini mi-octobre.
- Les travaux de rénovation énergétique de l’école sont en suspens pour l’instant.
- Des dépôts sauvages ont été constatés sur les Etessons. Une réflexion est en cours afin de fermer le chemin.
- Un service prévention sera installé pour les agents communaux.
- Un projet est en cours afin de créer une commission pour le balisage des chemins de randonnée.
- Une soirée est prévue le 11 octobre pour octobre rose.
Fin de séance 20h15.