Compte-Rendu - 7 mardi 12 septembre 2023

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Compte-Rendu - 7 mardi 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mardi 12 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

12/09/2023

Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, Mme ROMAND Sophie, Mme RICHARD Fanny, M. PONCET Jean-Paul.

Étaient absents excusés : M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. GUFFON Alain, M. MASSARIA Vincent, M. MARCHAND Rémi, Mme NOEL Sylviane.

Secrétaire de séance : Mme NOIR Magali

Début de la séance à 18h15

1 – Apurement de déficits constatés sur le budget des remontées mécaniques

Monsieur le Maire expose que par lettre du 5 septembre 2018, suite à des contrôles diligentés par la trésorerie de Cluses, la commune a enjoint au régisseur de la saison 2017/2018 de reverser :

- 59,40 € pour la régie du foyer,

- 120,00 pour la régie des remontées mécaniques

Soit un total de 179,40 euros.

Un ordre de versement a bien été émis le 5 septembre 2018 à l’encontre du régisseur. Ce dernier n'a pas fait de demande sursis de versement ni présenté une demande de remise gracieuse ou de décharge de responsabilité. Cependant, la direction départementale des finances publiques indique qu'il est nécessaire que l'ordre de versement soit notifié au régisseur par lettre recommandée avec accusé de réception. Aussi, elle estime qu'à défaut de preuve, l'ordre de versement n'a pas été notifié au régisseur et ne lui est pas opposable. Par suite, pour solder le déficit, la commune devra émettre un mandat d'ordre mixte émis au débit du compte 658 « Charges diverses de gestion courante » pour un montant 179,40 euros.

Ce mandat pris en charge au crédit du compte 429 permettra de solder ce compte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'apurer les déficits constatés sur les régies du foyer et des remontées mécaniques par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au compte 658 pour un montant de 179,40 euros.

2 - Décision modificative n° 2 : Budget remontées mécaniques 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2023 comme suit :

Fonctionnement recettes :

Compte 658/65 : + 180 €

Compte 7588/75 : + 180 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative de révision de crédits du Budget remontées mécaniques 2023 ci- dessus.3 - Demande d’aide – Travaux Sylvicoles – Programme Sylv’ACCTES

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.

Dépenses subventionnables : éclaircie sous forme de travaux parcelles 7 et 8 pour 10 889 €

* Montant de l’aide sollicitée auprès de Sylv’ACCTES : 2 850 euros

* Montant total du l’autofinancement communal des travaux aidés : 8 039 euros H.T.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan de financement présenté

4 - Convention organisationnelle dans le cadre de manifestations mises en place par les communes membres de la 2CCAM

Les communes dans le cadre de leurs politiques culturelles, sportives et autres, peuvent être amenées à mettre en place un certain nombre de manifestations (concerts, compétitions, festivals, etc.) et que ces événements nécessitent parfois l’organisation et la mise en œuvre de services de transport spécifiques permettant de limiter les flux de véhicules en direction des lieux de ces rassemblements afin d’éviter un certain nombre de nuisances.

La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, conformément à ses statuts, est compétente en matière de transport et de gestion des déchets, il est nécessaire d’adopter, avec chaque commune de la 2CCAM qui le souhaitent, une convention fixant :

 le détail des prestations à la charge de la 2CCAM

 le détail des prestations à la charge de notre commune

 les conditions de financement des transports et des déchets

 la durée de la convention, à 1 an renouvelable 1 fois par tacite reconduction, soit un maximum de 2 ans

 les modalités de résiliation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la convention organisationnelle relative aux manifestations mises en place par les communes membres de la 2CCAM et de signer ladite convention ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

5 - Assainissement collectif et non collectif - Réaffectation d’un bien à la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes

Dans le cadre de la prise de compétence Assainissement collectif et non collectif, il a été acté par délibération en date du 7 juin 2017 le transfert des biens affectés au fonctionnement des services.

Dans ce contexte, chaque commune a dressé contradictoirement un procès-verbal de mise à disposition de biens.

A compter de l’année 2018, la gestion des stations d’épuration et des réseaux a été mise en délégation de services publics.

En conséquence, l’étude faite par la commune en date du 08/07/2015 par l’entreprise NICOT sur l’assainissement collectif est affecté au service assainissement.

Ainsi, conformément à l’article 5 du procès-verbal de mise à disposition de biens signé en date du 12 juin 2017, la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur cette étude.Cpt N°

Inventaire

Désignation du

bien

Date Durée VO Amort. VNC

2153

2

007 Etude

assainissemen

t collectif

08/07/201

5

5 ans 1 653 € 0 1 653,0

0

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré valide la désaffectation de l’étude au profit du service assainissement de la 2CCAM, constate que la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes recouvre l’usage de l’étude.

6 - Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la rénovation d’un bâtiment communal abritant une école, une garderie, un réfectoire, une salle polyvalente et une bibliothèque

La rénovation de ce bâtiment communal a pour objectifs :

- La sécurité et l’utilisation du bâtiment par les usagers selon les préconisations de la Commission sécurité de l’école ainsi que le cahier des charges d’agencement de la mairie ;

- La mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - L’amélioration significative de l’isolation pour obtenir un gain de coûts d’exploitation.

Afin de répondre à ce besoin, une consultation a été lancée sur le profil acheteur MP74.fr le 31 juillet 2023 via guichet restreint. La date limite de remise des offres a été fixée au 21 août 2023 à 12h00.

Les critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation du marché sont pondérés de la façon suivante :

1-Valeur technique apprécié au regard du mémoire justificatif : 60 % 2-Prix des prestations : 40 %

L’ouverture des plis a été effectuée le 21 août 2023. Une offre dématérialisée a été reçue dans les délais et jugée recevable.

La commission MAPA, qui s’est réunie le 7 septembre 2023 en vue de l’attribution du marché, a proposé de retenir l’offre du groupement composé des entreprises suivantes : - STER Ingénierie, mandataire non solidaire du groupement conjoint, domiciliée au 120 rue du Rhône PAE des Jourdies 74 800 Saint-Pierre-en-Faucigny, en qualité de bureau de maîtrise d’œuvre, OPC.

- O2IC Ingénieurs conseils, domiciliée 320 rue des Sorbiers 74300 Thyez, en qualité de bureau d’études fluides et thermique ;

- Giraldon Ingnierie, domiciliée 33 allée Galilée 74700 Sallanches, en qualité de bureau d’études structure béton armé.

Comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 83 700.00 € HT soit 100 440.00 € TTC, comprenant :

- les missions de base, d’un montant de 74 400.00 € HT soit 89 280.00 € TTC - la mission OPC d’un montant de 9 300.00 € HT soit 11 160.00 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide d’attribuer le marché de de maîtrise d’œuvre portant sur la rénovation d’un bâtiment communal abritant une école, une garderie, un réfectoire, une salle polyvalente et une bibliothèque au groupement STER Ingénierie (mandataire), O2IC, Giraldon Ingénierie, dont le mandataire est domicilié 120 rue du Rhône PAE des Jourdies 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny pour un montant global de 83 700.00 € HT soit 100 440.00 € TTC, comprenant :

- les missions de base, d’un montant de 74 400.00 € HT soit 89 280.00 € TTC

- la mission OPC d’un montant de 9 300.00 € HT soit 11 160.00 € TTC.7 - Décision modificative n° 3 : Budget principal 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2023 comme suit :

Investissement :

21532 / 041 : + 3 828 €

21538 / 041 : + 3 828 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative de révision de crédits du Budget principal 2023 ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

 La reprise du captage de la Pechettaz pour une infiltration d’eau est finie. Cela consistait à mettre un drain autour de la source en accord avec VEOLIA.

 Les travaux d’assainissement progressent moins vite à cause de la roche.

 Les nids de poules à la Frasse, à la Marquisade, derrière la Cure et au cimetière vont être faits d’ici mi-octobre par la COLAS.

 Une réflexion est en cours afin de mettre le point lecture de Romme dans l’ancien local poubelle.

 Une réparation a eu lieu sur la chapelle de Romme mais le mécanisme de sonnerie ne fonctionne toujours pas. Une intervention est prévue.

 Une société est venue entretenir les talus de Vormy et la fournière.

 Nous allons mettre en place un adoucisseur d’eau à l’école.

 Nous avons constaté beaucoup de déjections canines malgré les sachets mis en place par la commune et surtout devant l’école. Cela est très regrettable. Nous comptons sur le civisme des habitants.

 Une archiviste est venue en mairie afin de trier les boites d’archives. Elle a pu enlever 11 mètres linéaires.

 Le PCS et le DICRIM est en cours d’impression.

 Le repas des anciens se fera à la salle polyvalente le 20 septembre à midi.

Fin de séance 20h