Compte-Rendu - Compte Rendu du 05072023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 05072023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 05072023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 33

CONVOCATION

Le 30 juin 2023, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 5 juillet 2023 à 20h au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Droit de préemption

• Adressage : dénomination des voies

• Adressage : noms des lieux-dits modifiés DGFIP

• Indemnité pour le gardiennage des églises communales

• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 • Modification créneau horaire garderie du soir

• Questions diverses

SÉANCE DU 5 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 5 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière Aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Laurence LALÈS, Adjoints, Joseph COLIN, Jean-Marc RAOULT, Sylvie LEBOUGRE, Flora BOURBAN, Laurence GOSSELIN, Karine ÉMERY- VALOI, Stéphane LUCAS, Luc GUILLEMINE, Chantal GOUAULT, Thierry OLIVIER, Caroline DELÉPINE (à partir de la délibération numéro 33), Angélique DOUILLET

Absents représentés : Dimitri LESAGE, Monique POUPIN, représentés par Laurence LALÈS et Dominique GOURDOU

Absent : Jean-Louis MARIE

Conformément à l’article 29 du Code Municipal Stéphane LUCAS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES

31

VU les articles L.2121-29, L.2212-1, L.2212-2, L.2121-30 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.321-4 du Code des relations entre le public et l’administration, VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 juin 2023 validant le principe de procéder à la dénomination des voies, au numérotage des adresses de la commune, et autorisant l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Il est de la compétence du Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation. Concernant les voies privées fermées à la circulation, qui, en raison des adresses qu’elles desservent, pourraient être nommées, la décision revient aux propriétaires, en concertation avec la commune.

Les adresses sont utilisées pour de nombreux usages (livraisons, abonnement fibre, intervention des secours…) qui supposent qu’elles puissent être clairement identifiées. Les voies auxquelles sont rattachées les adresses sont nommées telles que décrites dans le tableau ci-dessous et leurs parcours définis dans les plans annexés à la présente délibération. Pour répondre à l’ensemble des usages mentionnés ci-dessous, la commune a élaboré un plan d’adressage en nommant des voies, y compris des voies privées.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 34

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide, à l'unanimité, la création des voies avec les dénominations suivantes : Nom de voie Nom de voie

Chemin de la Blanchetterie

Chemin de la Grange

Chemin de la Morinière

Chemin de la Plaine des Vingt-Huit

Chemin de la Prise

Chemin de l'Oratoire

Chemin de Persenne

Chemin des Châtaigniers

Chemin des Écureuils

Chemin des Landes

Chemin des Noës Rochues

Chemin des Oiseaux

Chemin des Ventes

Chemin des Villages

Chemin du Beaudet

Chemin du Parc

Chemin du Vallon

Chemin Sainte Anne

Impasse de la Carrière

Impasse de la Chapelle

Impasse de la Griponnerie

Impasse de la Vée

Impasse de l'Ancien Château

Impasse des Bataillères

Impasse des Noisetiers

Impasse des Sources

Impasse du Baurel

Impasse du Cordonnier

Impasse du Figuier

Impasse du Stade

Impasse Galicher

Impasse Sainte Barbe

Lotissement le Clos Morin

Route de la Belgique

Route de la Dauphinerie

Route de la Forêt

Route de la Pilière

Route de la Thierrière

Route de l'Air du Bois

Route des Fours

Route des Minières

Route des Novalles

Route du Brûlé

Route du Puits Prâlon

Rue de Bellevue

Rue de la Fieffe

Rue de la Guerdière

Rue de la Mine

Rue de la Noë

Rue de l'Industrie

Rue de Vircoq

Rue des Castors

Rue des Couturières

Rue d'Huchepie

Rue du Bas Bourg

Rue du Pont Nord

Rue du Pont Sud

- Valide, à l'unanimité, les voies déjà existantes suivantes :

Nom de voie Nom de voie

Allée des Bouleaux

Chemin de la Bruyère

Cité de la Haie

Impasse de l'Ancrage

Impasse des Lilas

Impasse des Pommiers

Impasse du 220

Impasse du Bois

Impasse du Clos

Impasse du Ruisseau

Impasse Saint Éloi

Place de l'Église

Rue de la Piscine

Rue de l'Épine

Rue de l'Étang

Rue d'Enfer

Rue des Cerisiers

Rue des Chinois

Rue des Écoles

Rue des Fougères

Rue des Marronniers

Rue des Pins

Rue des Poiriers

Rue des PruniersCONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 35

Place Henri Buron

Rue de Briouze

Rue de Champsecret

Rue de Domfront

Rue de Flers

Rue de la Colinière

Rue de la Ferté-Macé

Rue de la Mairie

Rue des Tilleuls

Rue des Violettes

Rue du Collège

Rue du Muguet

Rue du Nord

Rue du Puits

Rue Nouvelle

Ruelle Loret

- Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADRESSAGE : NOMS DE LIEUX-DITS MODIFIES DGFIP

32

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-28, L.2121-29 et L.2121-30 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU l’article L.321-4 du Code des relations entre le public et l’administration

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2023.validant le principe de procéder

à la dénomination des voies, au numérotage des immeubles de la commune, et autorisant

l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2023 décidant la dénomination des

voies de la commune

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la commodité de la circulation et que l'apposition de plaques indicatives du nom des rues et places publiques s'inscrit au nombre de ces mesures,

Il est rappelé aux membres du Conseil la délibération du 5 juillet 2023 approuvant la

dénomination des voies.

Lors de l’élaboration de son plan d’adressage, la commune s’est aperçue que le périmètre de

certains des lieux-dits identifiés par la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFIP) est erroné. Ainsi, elle rattache certaines parcelles (et donc adresses) à des lieux-dits

qui sont différents de ceux connus par la commune. Par ailleurs, elle s’est aperçue que certains

noms de lieux-dits, bien que le périmètre soit correct sont mal orthographiés.

La DDFIP accepte de corriger les noms des lieux-dits dans sa base de données à condition que la commune prenne une délibération précisant pour chaque parcelle sur laquelle se trouve une adresse :

- Le nom du lieu-dit tel qu’il est identifié par la DDFIP

- le nom du lieu auquel la commune estime que l’adresse appartient. - La parcelle sur laquelle de situe l’adresse (numéro parcelle et section)

Par exemple, pour la parcelle AK 226 sur laquelle est positionnée l’adresse 1 Impasse du 220, la DDFIP lui rattache le lieu-dit Bois de l’usine-Sud alors que pour la commune, cette adresse parcelle doit-être rattaché au lieu-dit Le Gué-Plat.

Voici les parcelles concernées comportant le nom du lieu-dit tel qu’il est identifié par la DDFIP, le nom du lieu-dit tel qu’il est identifié par la commune, la référence cadastrale de la parcelle :

Numér

o Voie

Suffixe

Numér

o

Type

Voie

Préfixe

voie

Nom

Voie

Nom du lieu-dit auquel

la DDFIP rattache

l’adresse

Nom du lieu-dit

auquel la

commune souhaite

que l’adresse soit

rattachée

Compl

ement

Adress

e

Référence

cadastrale

(parcelle)

1 Impasse du 220 BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0226

1 Route de l' Air du Bois L'AIR DU BOIS SUD L'Air du Bois 1630000D0003

2 Route de l' Air du Bois L'AIR DU BOIS OUEST L'Air du Bois 1630000E0264CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 36

4 Route de l' Air du Bois

LE BOIS DES MINIERES

SUD'E

Le Bois des

Minières 163000AE0038

2 Impasse des Bataillères LES BATAILLERES EST Les Bataillères 1630000D0023

16 Impasse du Baurel BOREL Le Baurel 1630000D0177

165 Impasse du Baurel BOREL Le Baurel 1630000D0170

1 Chemin de la Blanchetterie LA COUPELLIERE-SUD La Coupellière 1630000E0506

1 Impasse du Bois LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0232

2 Impasse du Bois LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0230

3 Impasse du Bois LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0233

4 Impasse du Bois LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0231

5 Impasse du Bois LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0234

6 Impasse du Bois LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0236

1 Allée des Bouleaux BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0276

3 Route du Brûlé LE BRULE - EST Le Brûlé Est 1630000E0111

5 Route du Brûlé LE BRULE - EST Le Brûlé-Est 1630000E0103

8 Route du Brûlé LA GRANGE Le Mont Brûlé 163000AD0263

9 Route du Brûlé LE BRULE - EST Le Brûlé-Est 1630000E0094

10 Route du Brûlé LE BRULE-EST Le Brûlé Est 1630000E0327

11 Route du Brûlé LE BRULE - EST Le Brûlé-Est 1630000E0093

18 Route du Brûlé LE BRULE - OUEST Le Brûlé-Ouest 163000AD0040

20 Route du Brûlé LE BRULE - OUEST Le Brûlé-Ouest 163000AD0372

1 Rue des Castors LES LOGES MOULIN Les Castors 163000AD0349

2 Rue des Castors Les Castors 163000AD0140

3 Rue des Castors LES LOGES MOULIN Les Castors 163000AD0352

4 Rue des Castors Les Castors 163000AD0138

5 Rue des Castors LES LOGES MOULIN Les Castors 163000AD0299

6 Rue des Castors Les Castors 163000AD0136

7 Rue des Castors Les Castors 163000AD0368

8 Rue des Castors Les Castors 163000AD0211

9 Rue des Castors Les Castors 163000AD0124

10 Rue des Castors Les Castors 163000AD0132

11 Rue des Castors Les Castors 163000AD0212

12 Rue des Castors Les Castors 163000AD0130

14 Rue des Castors Les Castors 163000AD0364

1 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0224

2 BIS Rue de Champsecret LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0238

2 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0185

3 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0225

4 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0245

5 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0104

6 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0244

7 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0103

8 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0159

9 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0102

10 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0135

11 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0101CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 37

12 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0134

14 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0133

16 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0132

18 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0131

20 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0130

22 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0129

24 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0128

26 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0227

28 Rue de Champsecret BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0190

30 Rue de Champsecret LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0226

1 Chemin des Châtaigniers LA FIEFFE NORD La Fieffe 1630000E0014

2 Chemin des Châtaigniers LA FIEFFE OUEST La Fieffe 163000AD0272

2 Rue des Chinois LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0074

4 Rue des Chinois LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0074

1 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0110

1 BIS Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0108

2 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0214

3 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0111

4 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0093

5 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0112

6 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0092

7 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0113

8 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0091

8 BIS Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0234

9 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0114

10 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0088

11 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0232

12 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0087

14 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0086

15 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0074

16 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0085

18 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0084

20 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0083

22 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0082

24 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0178

26 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0080

28 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0079

30 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0078

32 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0077

34 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0076

36 Rue des Écoles LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0075

1 Rue de la Fieffe LA FIEFFE-NORD La Fieffe 1630000E0540

2 Rue de la Fieffe LA FIEFFE OUEST L'Ancrage 163000AD0359

3 Rue de la Fieffe LA FIEFFE-NORD La Fieffe 1630000E0540

4 Rue de la Fieffe LA FIEFFE OUEST L'Ancrage 163000AD0412

5 Rue de la Fieffe LA FIEFFE-NORD La Fieffe 1630000E0540

6 Rue de la Fieffe LA FIEFFE OUEST L'Ancrage 163000AD0342CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 38

7 Rue de la Fieffe LA FIEFFE-NORD La Fieffe 1630000E0541

8 Rue de la Fieffe LA FIEFFE-OUEST L'Ancrage 163000AD0341

9 Rue de la Fieffe LA FIEFFE NORD La Fieffe 1630000E0538

11 Rue de la Fieffe LA FIEFFE-NORD La Fieffe 1630000E0537

1 Impasse du Figuier SAINTE ANNE Huchepie 163000AB0279

2 Impasse du Figuier SAINTE ANNE Huchepie 163000AB0030

3 Impasse du Figuier SAINTE-ANNE Huchepie 163000AB0280

1 Route de la Forêt BOIS DE L'USINE-NORD Le Gué-Plat 163000AK0254

2 Route de la Forêt LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0229

3 Route de la Forêt LES FOURS - NORD Les Fours 163000AK0132

10 Route des Fours VENTE BUNOUST La Vente Bunoust 163000ZB0007

12 Route des Fours VENTE BUNOUST La Vente Bunoust 163000ZB0011

14 Route des Fours VENTE BUNOUST La Vente Bunoust 163000ZB0011

2 Chemin de la Grange LE BRULE - EST Le Brûlé Est 1630000E0456

3 Chemin de la Grange LE MONT BRULE Le Château d'eau 163000AD0162

4 Chemin de la Grange LE BRULE - EST Le Brûlé Est 1630000E0457

1 Impasse de la Griponnerie LE PONT NORD La Griponnerie 1630000B0814

3 Impasse de la Griponnerie La Griponnerie 1630000B0814

5 Impasse de la Griponnerie LE PONT NORD La Griponnerie 1630000B0814

7 Impasse de la Griponnerie La Griponnerie 1630000B0814

1 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0063

2 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0222

3 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0064

4 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0123

5 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0065

6 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0122

7 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0066

8 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0121

9 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0067

10 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0120

11 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0068

12 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0233

13 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0069

14 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0117

15 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0070

16 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0116

17 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0071

19 Rue des Marronniers LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0072

1 Route des Minières LA FIEFFE SUD Les Minières 163000AE0058

2 Chemin des Noës Rochues

LES PETITES NOS

ROCHUES Les Noës Rochues 1630000C0035

3 Chemin des Noës Rochues L'AIR DU BOIS EST L’Air du Bois Est 1630000C0139

3 Route des Novalles LA CRIPONNERIE La Griponnerie 1630000B0527

9 Route des Novalles LES VILLAGES La Rupinerie 1630000B0338

10 Route des Novalles LA COUPELLIERE-SUD La Coupellière 1630000E0506

33 Route des Novalles L'AIR DU BOIS NORD L'Air du Bois Nord 1630000B0691

34 Route des Novalles LA COUPELLIERE-SUD La Coupellière 1630000E0542CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 39

35 Route des Novalles L'AIR DU BOIS EST L'Air du Bois Est 1630000C0166

37 Route des Novalles L'AIR DU BOIS EST L'Air du Bois Est 1630000C0143

38 Route des Novalles L'AIR DU BOIS OUEST L'Air du Bois Ouest 1630000E0260

39 Route des Novalles L'AIR DU BOIS (EST) L'Air du Bois Est 1630000C0177

40 Route des Novalles L'AIR DU BOIS SUD L'Air du Bois Sud 1630000D0303

41 Route des Novalles L'AIR DU BOIS EST L'Air du Bois Est 1630000C0178

42 Route des Novalles L'AIR DU BOIS SUD Les Bataillères 1630000D0302

45 Route des Novalles LES NOS ROCHUES Les Noës Rochues 1630000C0122

47 Route des Novalles LES NOS ROCHUES Les Noës Rochues

Les

Noës

Rochu

es 1630000C0120

48 Route des Novalles ---- Le Haut Parc

Le

Haut

Parc 1630000D0417

49 Route des Novalles LES NOS ROCHUES Les Noës Rochues 1630000C0109

50 Route des Novalles ---- Le Haut Parc 1630000D0418

51 Route des Novalles LES NOS ROCHUES Les Noës Rochues 1630000C0108

1 Chemin des Oiseaux LE BRULE - EST Le Brûlé-Est 1630000E0092

5 Chemin des Oiseaux LE BRULE - EST Le Brûlé-Est 1630000E0452

7 Chemin des Oiseaux LE BRULE - EST Le Brûlé-Est 1630000E0453

13 Chemin du Parc BEAU CLAIR Beauclair 1630000D0268

2 Route de la Pilière LE BRULE - EST Le Brûlé Est 1630000E0460

1 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0031

2 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0036

3 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0034

4 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0039

5 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0033

6 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0040

7 Rue des Pins LA DYNAMITIERE Le Gué-Plat 163000AD0213

8 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0041

9 Rue des Pins LA DYNAMITIERE Le Gué-Plat 163000AD0356

10 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0042

11 Rue des Pins LA DYNAMITIERE Le Gué-Plat 163000AD0215

12 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0043

13 Rue des Pins LA DYNAMITIERE Le Gué-Plat 163000AD0216

14 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0044

15 Rue des Pins LA DYNAMITIERE Le Gué-Plat 163000AD0218

16 Rue des Pins LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0045

1 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0136

2 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0220

2 BIS Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0229

3 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0137

4 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0231

5 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0142

6 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0230

7 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0222

7 BIS Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0227CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 40

8 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0228

9 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0223

10 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0148

11 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0224

12 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0146

13 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0225

14 Rue de la Piscine LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0144

15 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-NORD Le Gué-Plat 163000AK0251

16 Rue de la Piscine LE STADE Le Gué-Plat 163000AK0058

17 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0264

18 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-NORD Le Gué-Plat 163000AK0216

19 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-NORD Le Gué-Plat 163000AK0070

20 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-NORD Le Gué-Plat 163000AK0217

21 Rue de la Piscine CENTRE ADMINISTRATIF Le Gué-Plat 163000AK0069

22 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-NORD Le Gué-Plat 163000AK0218

23 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-SUD Le Gué-Plat 163000AK0076

24 Rue de la Piscine BOIS DE L'USINE-NORD Le Gué-Plat 163000AK0219

1 Rue du Puits LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0037

2 Rue du Puits

LE BOIS DES MINIERES N

O Le Gué-Plat 163000AH0100

3 Rue du Puits LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0050

4 Rue du Puits

LE BOIS DES MINIERES-

NORD-OUEST Le Gué-Plat 163000AH0100

5 Rue du Puits LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0049

6 Rue du Puits

LE BOIS DES MINIERES N

O Le Gué-Plat 163000AH0099

7 Rue du Puits LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0048

8 Rue du Puits

BOIS DES MINIERES

NORD OUE Le Gué-Plat 163000AH0008

9 Rue du Puits LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0047

10 Rue du Puits

BOIS DES MINIERES

NORD OUE Le Gué-Plat 163000AH0009

11 Rue du Puits LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0046

1 Route du Puits Prâlon LE PUITS Le Puits Prâlon 163000AE0159

2 Route du Puits Prâlon LE PUITS Le Puits Prâlon 163000AE0164

2 Impasse du Ruisseau LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0240

4 Impasse du Ruisseau LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0240

6 Impasse du Ruisseau LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0240

8 Impasse du Ruisseau LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0238

10 Impasse du Ruisseau LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0242

1 Impasse Saint Éloi LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0198

2 Impasse Saint Éloi LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0198

3 Impasse Saint Éloi LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0198

2 Chemin Sainte Anne SAINTE-ANNE Sainte Anne 163000AB0074

12 Chemin Sainte Anne SAINTE-ANNE Sainte Anne 163000AB0056

23 Chemin Sainte Anne SAINTE-ANNE Sainte Anne 163000AB0271

27 Chemin Sainte Anne SAINTE-ANNE Sainte Anne 163000AB0237

29 Chemin Sainte Anne SAINTE-ANNE Sainte Anne 163000AB0236

31 Chemin Sainte Anne SAINTE-ANNE Sainte Anne 163000AB0235CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 41

1 Impasse Sainte Barbe BELLEVUE Les Castors 163000ZB0013

1 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0008

2 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0061

3 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0009

4 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0060

5 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0010

6 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0059

7 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0011

8 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0058

9 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0012

10 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0057

11 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0013

12 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0056

13 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0014

14 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0055

15 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0165

16 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0054

17 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0166

18 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0053

20 Rue des Tilleuls LE GUE PLAT Le Gué-Plat 163000AI0052

1 Impasse de la Vée L'AIR DU BOIS NORD L'Air du Bois Nord 1630000B0579

2 Impasse de la Vée L'AIR DU BOIS EST L'Air du Bois Est 1630000C0166

2 Chemin des Ventes LES GRANDES VENTES Les Ventes 1630000C0101

4 Chemin des Ventes LES GRANDES VENTES Les Ventes 1630000C0222

6 Chemin des Ventes LES GRANDES VENTES Les Ventes 1630000C0095

8 Chemin des Ventes LES GRANDES VENTES Les Ventes 1630000C0093

10 Rue de Vircoq VIRCOQ Le Mézeray 1630000B0410

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la modification des voies

modifiées citées ci-dessus.

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE

33

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur Jean LAILLE, préposé chargé du gardiennage de l'église, peut bénéficier d'une indemnité dont le montant a été revalorisé dans la circulaire préfectorale du 12 juin 2023.

Monsieur le Maire propose de lui attribuer cette nouvelle indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder une indemnité de gardiennage de l'église à Monsieur Jean LAILLÉ, dont le montant s'élève à 496.09 € par an, pour un gardien résidant dans la commune.

Les crédits suffisants sont prévus à l'article 6282 du budget communal 2023.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 34

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 42

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de La Ferrière Aux Etangs, son budget principal et son budget annexe (CCAS).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de La Ferrière Aux Etangs à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire,

vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité :

- le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de La Ferrière Aux Etangs

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DU CRENEAU HORAIRE DE LA GARDERIE DU SOIR

35

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d'une rencontre avec les agents périscolaires de l'école de La Ferrière Aux Etangs. Elles expriment une difficulté récurrente dans leur fin de service de garderie du soir. Elles terminent leur service à 18h30. La fin de l'accueil est aussi à cette heure. Des parents d'élèves dépassent ce créneau. De plus, les agents ont un temps pour ranger leur lieu de travail.

Après avoir examiné les pratiques des accueils du soir sur les autres communes, Monsieur le Maire propose de modifier la fermeture de la garderie à 18h15, avec en cas de retard récidivant des parents d'élèves, l'application déjà mise en place, de la pénalité de 10€. Les agents périscolaires termineront leur service à 18h30, après rangement de leur lieu de travail.

Ce sujet a été échangé lors de la Commission Education Jeunesse Citoyenneté Solidarité du 27 juin 2023.

Ce changement sera applicable dès la rentrée 2023 avec une communication auprès des parents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, la modification présentée ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 43

ACQUISITION DU TERRAIN A COTE DU CIMETIERE

Comme précisé lors de la dernière réunion de Conseil, Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une erreur dans l’acte d’échange foncier entre l’EHPAD et la mairie, en 2020, a généré la confusion à l’origine de cet acquisition foncière.

Afin que les élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause, il leur est proposé de se retrouver sur place, en présence de la directrice et du président de l’EHPAD, juste avant la réunion de Conseil.

Les élus prennent acte de l’implantation de cette parcelle, et Monsieur le Maire précise qu’il soumettra aux élus cette transaction foncière à l’occasion d’une prochaine réunion, dès que le bornage aura été réalisé.

TERRAIN HUCHEPIE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le terrain constructible de 1 609 m2, situé à Huchepie, face au cimetière, et à proximité immédiate de l’IEM, est de nouveau libre à la vente, puisque le potentiel acquéreur n’a pas donné suite.

Dans ces conditions, il informe les élus qu’il va signer prochainement un mandat de vente auprès d’une agence immobilière.

ESTIMATION TERRAIN A LA FIEFFE MIS A DISPOSITION D’UN PARTICULIER Pour faire suite à la réunion de Conseil du 12 avril 2023, Monsieur le Maire informe les élus qu’il a fait procéder à l’estimation du terrain d’environ 16 000 m2, situé à la Fieffe, et mis depuis un peu plus de 20 ans, à disposition d’un particulier, à titre gratuit et moyennant entretien, sans que cette mise à disposition n’ait été contractualisée.

Considérant que ce terrain est valorisé entre 40 0000 et 45 000€, et considérant également qu’il ne présente pas d’intérêt majeur pour notre commune dans le cadre de nos projets futurs, Monsieur le Maire propose aux élus de le mettre en vente, en informant prioritairement l’actuel occupant.

Un élu fait savoir qu’il n’est pas favorable à cette vente. Une discussion s’engage alors entre les participants, et Monsieur le Maire précise que cette question sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil.

ECOLE : RENTREE SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe les élus qu’à l’occasion du Conseil d’École qui a eu lieu le 22 juin dernier, la Directrice a fait état d’un effectif de 146 élèves, pour la rentrée de septembre prochain. Soit, avec la fermeture de la 9ème classe, une moyenne de 18.25 enfants par classe.

PROJET DE LA FRICHE CORLET / CHANU : POINT SUR LE DÉMARRAGE DES TRAVAUX Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion de travail a eu lieu le 06 juin dernier, au cours de laquelle il a été confirmé que LOGISSIA démarrera les travaux de construction au mois de septembre prochain, pour une fin de travaux prévue en fin d’année 2024. Concernant les travaux à charge de la commune réseaux (éclairage public et voirie), ils démarreront en janvier prochain, pour une réception à l’automne 2024.

ANNULATION CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Compte-tenu des mesures de restrictions en matière d’arrosage, et de conséquences sur le fleurissement de notre commune dès l’an passé, Monsieur le Maire informe les élus que nous avons été amenés à revoir cette année ce fleurissement, tant au niveau du type de plants (moins d’annuelles, et davantage de vivaces), qu’au niveau d’une limitation des espaces plantés.

Cette année 2023 doit être une année d’expérimentation. Dans ces conditions, il précise que notre commune ne s’est pas inscrite au concours des villages fleuris. De même, dans la même logique, nous avons décidé de ne pas mettre en place le concours des maisons fleuries.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 5/07/2023 à 20 heures 44

RECENSEMENT INSEE 2024

Monsieur le Maire informe les élus que le prochain recensement INSEE aura lieu en début d’année 2024. Il sera coordonné par Mesdames Betty GUÉRIN et Laurence LALES, assistées de 4 agents recruteurs.

ENTRETIEN DU CIMETIERE PAR L'AIFR

Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité dernièrement les services de l’AIFR pour un désherbage manuel du cimetière.

Une autre journée est d’ores et déjà prévue en octobre prochain.

Par ailleurs, le responsable des services techniques participera à l’automne prochain à une journée de formation pour pouvoir utiliser des produits désherbants autorisés.

REMPLACEMENT ARMOIRE ÉLECTRIQUE DÉTERIORÉE : COUT : 1294.56 €

Monsieur le Maire tient à attirer l’attention des élus sur les conséquences des incivilités et des dégradations des biens communaux. Ainsi, nous avons été amenés dernièrement à remplacer, rue de la Colinière, une armoire électrique qui a été volontairement détériorée. Le coût est de 1 294.56 €.

SAC D'HYGIENE CANINE

Dans le même esprit que ce qui vient d’être abordé précédemment, Monsieur le Maire informe les élus que, pour la seconde fois depuis le début de cette année, nous avons été amenés à commander des sacs d’hygiène canine, mis à disposition aux abords de l’étang. Malheureusement, beaucoup de personnes s’en servent à d’autres usages, et dans ces conditions, Monsieur le Maire précise que nous ne procèderons pas, quoi qu’il arrive, à une 3ème commande cette année. Pour information, le coût pour 2023 s’élève déjà à 1 150€.

AIRE DE JEUX GUE PLAT

Monsieur le Maire informe les élus qu’à la suite d’une visite annuelle de contrôle des jeux, sur l’aire de jeux du Gué-Plat, nous avons été obligés d’en déposer plusieurs.

Nous mesurons les conséquences sur les usagers, et entendons leurs demandes pour les remplacer au plus vite.

Pour autant, Monsieur le Maire rappelle que si notre budget est tout particulièrement contraint cette année, il conviendra de prioriser cet aménagement dès que possible, en repensant tout l’aménagement de cette aire de loisirs.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Adjoint déclare la séance levée à 22h20.