Compte-Rendu - Compte Rendu du 26072023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26072023 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26072023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 26/07/2023 à 19 heures 47

CONVOCATION

Le 21 juillet 2023, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 26 juillet 2023 à 19h au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Retrait de l'expérimentation du Compte Financier Unique

• Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel : adhésion au contrat groupe Centre de gestion de l'Orne au 1er juillet 2023

• Tarifs des concessions du cimetière au 1er septembre 2023

• Vente d'un terrain à la Fieffe

• Acquisition foncière à côté du cimetière

• Questions diverses

SÉANCE DU 26 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 26 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière Aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Laurence LALÈS, Dimitri LESAGE, Adjoints, Joseph COLIN, Monique POUPIN, Sylvie LEBOUGRE (à partir de la délibération n°40), Flora BOURBAN, Karine ÉMERY-VALOI, Stéphane LUCAS, Jean-Louis MARIE, Thierry OLIVIER, Caroline DELÉPINE

Absents représentés : Jean-Marc RAOULT, Laurence GOSSELIN, Chantal GOUAULT, Luc GUILLEMINE représentés par Dimitri LESAGE, Betty GUERIN, Joseph COLIN, Vincent BEAUMONT

Absente : Angélique DOUILLET

Conformément à l’article 29 du Code Municipal Jean Louis MARIE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

RETRAIT DE L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

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Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°52 du 17 novembre 2021.

Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, dont la mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- améliorer la qualité des comptes

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

La commune de la Ferrière aux Etangs était volontaire pour expérimenter le compte financier unique en 2023 sur les comptes 2022 mais le retrait de la délibération 2021-33 du 30 juin 2021 entérinant le passage en M57 a empêché la mise en œuvre de cette expérimentation.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 26/07/2023 à 19 heures 48

Par conséquent, la commune de la Ferrière aux Etangs décide l’abandon de l’expérimentation du CFU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’approuver le retrait de la participation de la commune de la Ferrière aux Etangs à l’expérimentation du CFU.

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : ADHESION AU CONTRAT GROUPE CENTRE DE GESTION DE L'ORNE AU 1er JUILLET 2023

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Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 18 janvier 2023, a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne pour négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les prestations qui leur incombent vis-à- vis de leurs agents, en cas de décès, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986; Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l'unanimité,

Article 1 : D’accepter la proposition suivante : RELYENS courtier, gestionnaire du contrat groupe et CNP assureur :

Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d'assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er juillet 2023

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2026 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

➢ Niveau de garantie : prise en charge à 90% en cas de :

- Décès

- CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique) avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) sans franchise

- Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt,

- Temps partiel thérapeutique sans franchise

- Disponibilité d’office sans franchise,

- Invalidité temporaire sans franchise,

➢ Taux de cotisation 6,08 %

➢ La base de l’assurance est constituée obligatoirement du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• Supplément familial (SFT),

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant

le caractère de remboursement de frais,

• Pourcentage retenu du taux des charges patronales 20%CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 26/07/2023 à 19 heures 49

Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

➢ Date d’effet de l’adhésion : 1er juillet 2023

➢ Date d’échéance : 31 décembre 2026 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

➢ Niveau de garantie :

- Accident ou Maladie imputable au service

- Maladie ordinaire, franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Maladie grave, maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption, accident non professionnel

➢ Taux de cotisation : 1,15 %

➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

• Nouvelle bonification indiciaire (NBI) (uniquement pour les agents titulaires Ircantec),

• Supplément familial (SFT),

• Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de remboursement de frais,

• Pourcentage retenu du taux des charges patronales 20%

Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont la mission se décompose comme suit :

➢ Aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation (vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes…),

➢ Traitement des prestations,

➢ Conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).

La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de la masse salariale totale déclarée (et composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents couverts par l’assurance statutaire.

Les relations entre la collectivité/établissement et le Centre de gestion seront formalisées par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité/établissement sera adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire. Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’orne.

TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

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Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée Communale, de revoir les tarifs des concessions du cimetière qui n'ont pas été réactualisés depuis 2001. Ce sujet a été échangé lors de la commission des finances, le mercredi 19 juillet 2023.

Après avoir fait un état des tarifs des concessions des communes voisines, Monsieur Le Maire propose les nouveaux tarifs suivants :

Concessions cimetière (pleine terre avec ou sans caveau) :

- 30 ans : 150 €

- 50 ans : 230 €CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 26/07/2023 à 19 heures 50

Concessions cinéraire cave urne :

- Annulation de l'emplacement pour 10 ans

- 30 ans : 120 €

- 50 ans : 180 €

Concessions columbarium :

Maintient les tarifs des concessions columbarium, à savoir :

- Prise de possession : 150 €

- 30 ans : 350 €

- 50 ans : 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les nouveaux tarifs à partir du 1er septembre 2023.

VENTE D'UN TERRAIN A LA FIEFFE

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Monsieur le Maire informe les élus qu’il a fait procéder à l’estimation du terrain d’environ 16 000 m2, situé à la Fieffe (parcelles n°E317 et E434), et mis depuis un peu plus de 20 ans, à disposition d’un particulier, à titre gratuit et moyennant entretien, sans que cette mise à disposition n’ait été contractualisée.

Considérant que ce terrain est valorisé entre 40 000€ et 45 000€, et considérant également qu’il ne présente pas d’intérêt majeur pour notre commune dans le cadre de nos projets futurs, Monsieur le Maire propose aux élus de le mettre en vente, en informant prioritairement l’actuel occupant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide par vote, 10 Pour et 7 Abstentions, de mettre en vente ce terrain et de confier à l'agence immobilière, Serais Immobilier, le mandat de vente de cette parcelle.

ACQUISITION FONCIERE A COTE DU CIMETIERE

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Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que par délibération en date du 15 mars 2023, il a été décidé d’acquérir un terrain à côté du cimetière, en prévision de son extension future.

Au moment de la réalisation du bornage, il a été constaté une erreur dans la superficie vendue par l’EHPAD Sainte-Anne.

Une rencontre sur site le 05 juillet dernier, en présence de la directrice et du président de l’EHPAD, a permis aux élus de mieux appréhender la parcelle concernée par cette future extension foncière.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle aux élus, qu’une partie de ladite parcelle, ainsi qu’une autre parcelle adjacente, toutes 2 cadastrées AB424, et d’une superficie globale de 228 m2, ont été attribuées à tort à la commune, dans le cadre de l’acte notarié en date du 18 janvier 2022, actant d’un échange foncier antérieur entre l’EHPAD et la commune. Considérant qu’il convient de régulariser cette erreur, et considérant par ailleurs que ladite parcelle cadastrée AB 242, et celle concernée par cette future extension foncière du cimetière, sont, à quelques dizaines de mètres carrés près, sensiblement identiques, Monsieur le Maire fait savoir que la directrice et le président de l’EHPAD proposent de procéder à un nouvel échange foncier, plutôt que de se lancer dans une procédure plus longue (correction de l’acte notarié de 2022, puis acquisition foncière).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote 17 Pour et 1 abstention : - Décide d’annuler la délibération n°13 du 15 mars 2023

- Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune. - Dit que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le projet d’échange foncier avec l’EHPAD, dès lors que la parcelle sera cadastrée, et l’acte notarié rédigé.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 26/07/2023 à 19 heures 51

MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE : SIRTOM

Monsieur Le Maire informe les élus de la mise en place par le SIRTOM, depuis le 1er janvier 2023, d'une redevance spéciale pour la gestion des déchets des établissements publics. Pour la commune de La Ferrière Aux Etangs, cela concerne l'école, le restaurant scolaire, le pôle petite enfance, la salle du gué plat, la salle du lac, l’aire de camping-car.

La première proposition s'élevait à 10 844.68 €. Un travail a été réalisé afin de réduire les déchets de ces établissements et en conséquence de faire baisser la contribution prévue. Ainsi, le montant annuel de la redevance est révisé à 5 026.66 € contre 10 844.68 €. Sur cette somme, le Directeur Général des Services de Flers-Agglo a été contacté pour déterminer le montant de la participation de Flers-Agglo sur les établissements de la petite enfance (crèche et centre de loisirs), dont l'agglomération a la compétence.

Le SIRTOM ne facturera la redevance spéciale qu'à partir du mois de septembre 2023, au lieu de janvier 2023, initialement prévu.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire rappelle que la commune met à disposition des associations, une fois par an, une salle à titre gratuit. Aux vues des charges générées (fluides, et maintenant redevance spéciale), la question peut se poser pour mettre un forfait afin de supporter les différentes charges (eau, électricité, déchets). Il conviendra à la Commission Finances de faire des propositions au Conseil, pour un possible aménagement de ces dispositions, au 01er janvier 2024.

TARIFICATION AIRE DE CAMPING CAR

Lors de la commission des finances du 19 juillet 2023, un échange a eu lieu sur la participation financière des camping-caristes sur l'aire de camping. Aujourd'hui, les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser la borne « eau » et « rechargement électrique » (2 branchements pour 30 emplacements), pour un montant de 4 €.

Monsieur Le Maire explique qu'une société de gestion d'aires de camping-cars a démarché la commune pour présenter les différentes possibilités de gestion externe.

Suite à la Commission Finances du 19 juillet dernier, et pour avoir des éléments concrets à présenter au Conseil Municipal, une rencontre en Visio a eu lieu le 25 juillet 2023. Plusieurs options de gestion sont possibles.

La première présentée (avec à notre demande, l’installation d’un équipement minimum, soit un automate de paiement, une borne d’entrée, une borne de sortie, et une barrière), représenterait un coût d'investissement d’environ 50 000€, avec pour la commune un retour financier représentant environ les 2/3 des recettes annuelles.

La deuxième option présentée serait une prise en charge totale par le prestataire, des travaux d’investissement et de la maintenance, avec le rajout, en complément des équipements de l’option 1, des équipements suivants : « mât vidéo de surveillance », remplacement de la borne « eau » et recharge « électrique », ainsi que la remise en état des bornes électriques existantes. Il y aurait un engagement sur 10 ans. L'entreprise propose un coût de la nuitée de 12 € pour les utilisateurs, sachant que ce montant pourra être rediscuté. Aujourd'hui, il est de 4 €, et uniquement pour les camping-caristes qui ne sont pas autonomes en eau et/ou électricité. Cette formule représenterait pour la commune, une recette d’environ 1/3 du résultat sur l'année.

Monsieur Le Maire précise que le prestataire nous a informé que la collectivité devra se positionner avant le 30/09/2023, pour pouvoir bénéficier de l’option 2. Pour autant, il propose de ne pas rendre réponse sans avoir tous les éléments pour entrer dans un tel projet.

Un élu pose la question des charges toujours existantes pour la commune de l'eau et de l'électricité. Monsieur Beaumont précise qu’à priori, ces charges seront supportées par la commune, mais il conviendra de se le faire préciser par le prestataire.

SECURISATION DE LA RUE DE DOMFRONT

Monsieur le Maire informe les élus qu’une rencontre a eu lieu le 20 juillet dernier, avec le Bureau d’Étude de Flers Agglo, pour finaliser la mise en place des aménagements provisoires, afin de sécuriser les rues de Domfront et de Briouze.

Il rappelle son intention d’organiser préalablement une réunion d’information des riverains, courant septembre.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 26/07/2023 à 19 heures 52

EMPOISONNEMENT DE CHATS

Il semblerait, selon une publication mise sur un réseau social, que plusieurs chats aient été empoisonnés semaine 29.

Une habitante a contacté Monsieur Le Maire pour l’alerter sur l'inquiétude d'un risque sanitaire. Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire fait savoir aux élus qu’il en a informé le bailleur social, ainsi que la Gendarmerie. Suite à ce signalement, les gendarmes, dont un référent « maltraitance animal », sont venus le jour même en mairie, avant de se rendre sur site. Monsieur Le Maire rappelle qu'une campagne de stérilisation a eu lieu en 2022 sur le secteur du Gué-Plat, et une nouvelle sera réalisée sur le cœur du bourg courant 2023. Une communication sera faite auprès des habitants.

DEPOTS D'ORDURES SAUVAGES

Monsieur Le Maire exprime son mécontentement sur la récurrence des dépôts d'ordures sauvages. Deux contrevenants sont potentiellement identifiables, au travers de tickets de paiements PMU et de cartes bancaires, retrouvés dans ces sacs poubelles.

Dans ces conditions, et afin d’identifier les personnes concernées, et deux plaintes ont été déposées à la Gendarmerie.

FRICHE CORLET

Monsieur Le Maire informe les élus d'une rencontre avec Logissia pour le projet de la construction des logements sur la friche Corlet.

Par ailleurs, une réflexion est entamée pour la démolition de deux des trois immeubles de la Colinière, début 2025, avec la mise en place par un agent dédié de Logissia, de rencontres individualisées, à partir du printemps prochain, avec chaque locataire, pour échanger sur leur relogement.

Un programme de construction de 16 à 18 logements sociaux sur ce site déconstruit, est en cours de réflexion.

PUIT PRALON

Monsieur Le Maire fait savoir aux élus qu’il est prévu une rencontre sur site, le jeudi 27 juillet 2023, avec un bureau d'étude, pour faire un diagnostic de l'état du lieu et sa sécurisation.

RECENSEMENT

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que le prochain recensement des habitants de la commune aura lieu en janvier 2024. Il précise que nous sommes toujours à la recherche d’un 4ème agent-recenseur, pour réaliser cette mission.

FORMATIONS DES ELUS

Monsieur Le Maire informe les élus que plusieurs sessions de formation sont organisées sur les thèmes suivants :

- l'Urbanisme (13 octobre) à Alençon ;

- le Budget communal (18 novembre) à Alençon ;

- les Pouvoirs de police des élus (08 décembre) à Alençon

Le conseil municipal sera prochainement destinataire de ce mail. Il propose aux élus de se positionner rapidement.

DATES A RETENIR

Prochaine Commission : Mercredi 6 septembre 2023 à 18h30.

Monsieur Le Maire planifie une commission. Le conseil municipal sera informé par une convocation. Le sujet évoqué sera le positionnement de la commune sur un droit de préemption. Il propose de se retrouver sur le terrain afin de visualiser la parcelle.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 13 septembre 2023 à 19h.

Une convocation sera envoyée.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h04.