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Procès Verbal - del 002 2024 approbation du pv de la seance du 12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del 002 2024 approbation du pv de la seance du 12 decembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 16

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

Référence L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de février à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de

Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui

a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie, le huit du mois de février deux mil vingt-quatre,

conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence

DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,

Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé

CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal

GRULOIS, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia

MOISSETTE, Virginie RENARD, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pascal

GRULOIS ; Hervé GUYON ; Guillaume LABARRE ; Isabelle

LEPOUTRE ; Emmanuelle PASCAL, Francisco SERRA qui donne

pouvoir à Laurence DUPISSON.

A été nommée secrétaire de séance : Laurence DUPISSON.

DÉLIBÉRATION 002-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023.

DEL.002-2024

Objet de la délibération

Approbation du Procès-verbal

de la séance du Conseil

Municipal du 12 décembre

2023.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 17

Qui ont pris part au vote : 19

Date de la convocation

8 février 2024

Date de publication

17 février 2024

Vote

A la majorité

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 12 décembre 2023, comme suit :

Introduction

(Le Conseil Municipal a débuté à 19h00 par l’intervention de Madame Françoise Verrier, au titre

du Conseil de Développement de la CCPC, sur la démarche « Territoire Ami des Ainés ». Cette intervention n’est pas retranscrite sur ce présent Procès-verbal).

Monsieur Pierre Dorchies, Premier Adjoint, prend la parole :

« Madame la Maire aura un léger retard. Je vais donc commencer par faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère) Municipal(e) répond « présent(e) » à l’appel de son nom).

Sont présents Sophie BERQUÉ, Stéphanie BLANCHARD, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pierre DORCHIES, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Gautier MARSON, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Hélène SOULARD, Anne

WAUQUIER.

Sont absents et excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne WAUQUIER ; Laurence

DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à PierrePage 2 sur 16

DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène SOULARD ; Milva MASSE qui donne

pouvoir à Guillaume LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ; Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à

Stéphanie BLANCHARD » (Madame la Maire entre dans la salle du Conseil Municipal).

Madame la Maire prend la parole :

« Bonsoir à tous ! Je suis désolée pour ce retard. Merci Pierre pour l’appel. Comme à l’habitude,

je vous informe que la séance de ce soir est retransmise en direct sur la page Facebook Ville de

Genech. Il est 19h24, je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.

Nous allons passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation du Secrétaire de Séance.

Délibération n°068-2023 – Administration Générale – Désignation du Secrétaire de Séance :

Pascal Grulois s’est proposé pour être Secrétaire de Séance ? Merci. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »). Merci,

Pascal Grulois est désigné Secrétaire de séance.

Délibération n°069-2023 – Administration Générale – Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 :

La deuxième délibération concerne l’approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre dernier. Avez-vous des questions sur ce projet de Procès-verbal ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »). Merci.

Délibération n°070-2023 – Affaires Culturelles – Suppression de documents du fonds de la Médiathèque municipale – Approbation :

La Délibération suivante concerne les affaires culturelles, et plus particulièrement la suppression

de documents du fonds de la médiathèque municipale. Qui a des questions sur cette

délibération ? Oui, Pascal ? ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Oui, moi ça me fait toujours très mal de voir inscrit à côté du titre d’une œuvre ou d’un auteur

le mot « détruit » et je me posais la question de savoir s’il ne serait pas possible de donner ces livres qui sont mis au pilon, à un EHPAD, à Cysoing, à Saméon ou éventuellement à l’école ? Est- que ça c’est dans le domaine du possible ? ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, prend la parole :

« Avant le pilonnage d’une œuvre, la Médiathèque va rechercher les filières intéressées pour récupérer les lectures à sortir des fonds. Il peut s’agir de dons auprès d’associations ; cela peut- aussi être un dépôt dans les boîtes à livres. En dernier recours, nous partons vers des filières de

recyclage du papier. Le mot destruction ne fait pas forcément référence à une suppression d’un ouvrage mais à sa sortie des listings du fonds documents de la Médiathèque. A termes, ces ouvrages ne seront plus physiquement présents dans la médiathèque ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Hormis les livres qui sont très abîmés, je peux comprendre qu’on puisse les détruire physiquement. Pour le reste, cela serait bien qu’il n’y ait aucun autre livre qui soit perdu, pour un lecteur ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Une médiathèque municipale n’a pas vocation, ni la place pour conserver tous les ouvrages

qu’elle acquiert ».Page 3 sur 16

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non mais je comprends, mais de les donner de manière à ce qu’ils puissent continuer malgré tout à servir ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Oui, c’est bien dans cette démarche qu’est engagée la médiathèque ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Très bien ! ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Y-a-t-il d’autres questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui

s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »). Délibération suivante.

Délibération n°071-2023 – Affaires Culturelles – Partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord – Signature du contrat d’objectifs.

La délibération soixante et onze concerne le partenariat avec la Médiathèque Départementale

du Nord et la signature du contrat d’objectifs. Je vais donner la parole à Aude puis à Stéphanie ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Nous sommes en partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord depuis plusieurs années déjà. Aujourd’hui, les termes de ce partenariat doivent être obligatoirement

contractualisés par le biais d’un contrat d’objectifs. Ce contrat d’objectifs va fixer à la fois les règles que doit suivre la commune mais aussi le rôle que doit jouer en termes d’appuis la Médiathèque Départementale du Nord. Il s’agit d’une aide à la fois sur des prêts d’ouvrages mais

également sur des prêts d’outils pédagogiques, d’expositions, et cætera. Il faut savoir que si nous ne contractualisons pas cet engagement avec la Médiathèque Départementale, le partenariat qui est en cours actuellement n’aura plus lieu et nous ne pourrons plus prétendre à

bénéficier de prêts d’ouvrages, par exemple.

Les contrats d’objectifs ont aussi pour vocation à faire évoluer les médiathèques du territoire, dans un sens culturel, et propre à remplir des missions de service publique pour répondre

surtout aux besoins de la population. Donc, dans ce contrat d’objectifs, vous avez pu découvrir que nous avons également, nous commune, « des obligations de réussite ». Je laisse Stéphanie vous présenter le contrat d’objectifs.

Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, prend la parole :

« Concernant ces obligations, nous partons toujours de la situation actuelle et nous voyons si des objectifs doivent être atteint. Par exemple, la gratuité de la médiathèque est déjà effective ; aussi, l’objectif est donc déjà atteint ; nous allons donc le noter dans le contrat mais sans ajout

particulier. Par contre, en Commission, nous avons travaillé sur trois points par lesquels nous pouvons potentiellement ajouter, valoriser la qualité d’accueil de la médiathèque notamment. Le premier point concerne les locaux. Nous avons à peu près 150 à 160m² de médiathèque, ce

qui pourrait suffire par rapport aux recommandations. Nous pourrions augmenter cette surface jusqu’à 200m², ce qui pourrait être un plus, mais il faut trouver 50m². Nous avons donc regardé

avec la Commission et nous nous sommes dit dans un objectif sur trois ans on pourrait ajouter au moins 20m² supplémentaires dédiés au stockage et à la réorganisation actuelle. Ceci permettrait à Françoise d’avoir un espace de travail amélioré. Voilà, nous avons donc proposé

20m² d’objectif à atteindre.

Nous avons aussi travaillé sur le nombre d’heures de travail de Françoise qui est actuellement à vingt heures par semaine ; elle est en catégorie C à temps partiel. La recommandation de la

Médiathèque Départementale du Nord est un mi-temps ; nous sommes déjà dans les clous mais on pourrait augmenter le nombre d’heures. On en a discuté avec Françoise, elle est un petit peuPage 4 sur 16

juste pour faire évoluer correctement les propositions d’animations notamment. Ce n’est pas tant l’augmentation d’horaire de la médiathèque, c’est surtout la qualité qu’elle pourrait apporter sur les animations. Elle m’a parlé de beaucoup de choses, je vous les retranscris : suivre

l’actualité littéraire et en faire des résumés, mettre en place des coups de cœur plus réguliers, préparer ses animations en profondeur notamment celles de l’école avec des listes de questions

bien fournies, effectuer des analyses de textes et quand il y a des commandes elle fait généralement actuellement des heures supplémentaires.

Tout ceci mis bout à bout, en Commission, nous avons donc pensé à augmenter le nombre

d’heures, à peu près vingt-six heures ; j’en ai parlé aux Adjoints qui ont plutôt dit vingt-huit heures et Aude notre DGS également ; Aude sait que ces vingt-huit heures ne seront pas mal exploitées. Il y aura d’ailleurs un compte rendu sur cette Commission et sur le retour des

Adjoints. La proposition serait donc de vingt-huit heures à partir du 1er janvier 2024 puisque son contrat s’arrête au 31 décembre 2023. Et nous allons la suivre pour qu’elle passe le concours de Catégorie C.

Un autre point sur lequel nous avons travaillé, c’est sur les formations. Françoise se forme, il n’y’a pas de souci ; mais le problème porte sur les bénévoles. Les bénévoles ne se forment pas. Et le point positif aussi de signer ce contrat d’objectifs c’est que la Médiathèque Départementale

du Nord propose de nombreuses formations qui sont très professionnelles. Il y a par exemple une formation sur l’intelligence émotionnelle ; et cætera, autant de choses intéressantes

notamment pour des personnes qui ne sont plus en situation professionnelle. Il peut y avoir aussi des formations sur la gestion de conflits qui est en lien avec l’accueil du public. Il y a une multitude de formations proposées par la Médiathèque Départementale du Nord.

Donc la proposition de la Commission est d’avoir, dans les trois ans, au moins un bénévole de formé de façon volontaire. Avez-vous des questions ?

Dans un deuxième temps, ça ne sera pas indiqué dans le contrat, nous pourrons parler des

horaires d’ouvertures de la médiathèque. Mais dans ce cas-là nous devrons rédiger au minimum un PCSES, un Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Merci Stéphanie ! S’il n’y a pas de questions, nous allons passer au vote ? Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour le partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord et la signature du contrat d’objectifs tel qu’il vient d’être présenté ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°072-2023 - Intercommunalité – Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour des prestations d’installation d’un système de Gestion Technique des Bâtiments (G.T.B.).

La délibération numéro soixante-douze concerne des prestations d’installations d’un système de Gestion Technique des Bâtiments (G.T.B.). Cela devrait nous permettre, si on décide de le faire, d’installer une sorte de centrale qui pilote nos bâtiments. C’est de la domotique. Qui veut

intervenir sur ce sujet ? Francisco ? ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Je suis pour la G.T.B. La G.T.B, c’est de la gestion domotisée à distance des bâtiments ; cela permet de maitriser à distance le chauffage, les mises en chauffe d’un bâtiment, l’électricité

également donc les volets, les éclairages, les ouvertures de portes à distance également qui est possible lorsque l’on a des barres automatisées et tout ça c’est vraiment l’avenir et il faut que l’on y aille clairement. Aujourd’hui, il y a déjà une démarche qui est en cours là-dessus, on a fait

appel au cabinet Cohérence Energies, avec lequel on travaille avec Aude depuis quelques temps qui commence l’audit de nos bâtiments afin de nous accompagner aussi sur le quoi faire ?

comment le faire ? Parce que c’est bien beau de faire de la domotique et de chauffer ou dePage 5 sur 16

raisonner son chauffage mais quand le bâtiment n’est pas isolé… Donc la G.T.B. il faut y aller clairement, c’est un sujet hyper important où tout le monde doit y aller, tous les bâtiments d’ailleurs aujourd’hui, si l’on parle ER 2020, sont en partie domotisés également par les apports

solaires et cætera… Voilà pour la partie domotisation du bâtiment. Maintenant je te laisse présenter l’adhésion nécessaire ou pas, et après moi je te dirais ce que j’en pense ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Nécessaire ou pas ? On sait ce que tu en penses. Est-ce que vous avez lu la délibération ? En

fait, c’est toujours comme ça avec la Communauté de Communes, elle nous propose d’adhérer au groupement pour la passation des marchés publics, pour que cela soit économiquement plus avantageux pour nous, collectivités ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« L’idée, sur le principe, est bonne ; sauf que, dire que sur un marché commun porté par la CCPC toutes les communes ont les mêmes besoins, les mêmes attentes, cela me semble être une hérésie complète. Passer un marché de groupement comme il est écrit là avec le même type de

matériel, le même type de prestations pour des bâtiments et des usages qui sont complétement différents, personnellement je suis totalement contre. De plus, cela nous engage pour quatre ans. Nous n’avons aucun droit de regard sur la technicité qui va être mise en place de par la

lecture que je viens de faire du document. Cela veut dire donc dire qu’on leur donne tous pouvoirs. Je ne suis pas d’accord ; je pense qu’il est important que l’on conserve en interne la capacité de prendre la décision, de quels types d’ouvrage, à quel endroit on va pouvoir en mettre

en place et oui peut-être faire appel à des petites entreprises qui vont pouvoir nous gérés plus cohéremment, avec une proximité, plutôt qu’un Engie ou un Dalkia qui va nous appeler dans six

mois pour dire je viens, je ne viens pas et cætera ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Le recours au groupement de commandes on le pratique aussi pour la voirie par exemple, et nous ne sommes pas complétement pieds et poings liés ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Pour moi, chaque groupement est différent. Ce n’est pas parce qu’on dit aujourd’hui à la G.T.B.

qu’on ne dit pas oui à la voirie et autres. Mais sur ce sujet-là, personnellement, je suis contre. Le sujet aujourd’hui est beaucoup trop technique à maitriser, qui plus est, quand je lis le document. Nous n’aurons aucun droit de regard une fois que la convention sera signée. On va devoir écrire

un cahier des charges, avec un maitre d’œuvre extérieur et un assistant à maitrise d’ouvrage. Le gros sujet aujourd’hui sur la gestion automatisée des bâtiments c’est ça. Après mettre en place la technicité dans l’ouvrage, j’ai presque envie de vous dire 80% du boulot est fait au départ.

Donc pourquoi aller donner à la CCPC quelque chose qu’on ne pourra plus maitriser derrière.

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, prend la parole :

« Mais nous pourrons toujours décider de le faire ou non. Cela ne nous coûte rien pour le moment ? ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Non, je ne suis pas d’accord ! Lisez la convention, elle nous engage pour quatre ans ; on ne peut plus sortir du marché une fois que c’est signé. Si on se met d’accord aujourd’hui pour donner pouvoir, cela veut dire que l’on autorise à donner l’adhésion pour quatre ans. Donc

pendant quatre ans, nous sommes bloqués avec eux sur la G.T.B. D’ailleurs, sur la Gestion Technique du Bâtiment, c’est un peu confus dans le texte qui nous a été envoyé. Qu’est-ce que cela comprend ? Aujourd’hui, on appelle cela de la domotique mais ce n’est pas que de la

domotique, on est sur de la gestion généralisée du bâtiment. Donc il n’est pas écrit clairement qu’on ne gère que le titre domotique ».Page 6 sur 16

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Mais si on leur demande une étude, et que cette étude ne nous convient pas, on n’est pas obligé de la prendre ? ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Là on n’est pas dans le cadre d’une étude. C’est nous qui devons leur donner les besoins ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Donc voilà, s’ils n’arrivent pas à répondre à nos besoins ? ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Dans le marché, il est noté justement qu’une fois qu’on leur a donné nos besoins on devra

passer par eux pour de l’achat G.T.B. c’est noté noir sur blanc ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Et si on écrit un cahier des charges extrêmement précis, avec tout ce que l’on veut. S’ils n’arrivent pas à nous satisfaire à ce moment-là on ne passe pas avec eux. Ou bien c’est eux qui

diront non ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« J’ai envie de te dire que là aujourd’hui, sur les quatre pages que j’ai à lire je n’ai pas la capacité de sortir. Il n’est pas écrit « si ça ne correspond pas aux besoins je peux sortir », donc moi je ne

peux pas dire que je suis d’accord. D’ailleurs, je vais me retourner vers des juristes, un document comme ça normalement il fait quarante pages, aujourd’hui il en fait quatre. Comment je fais pour entrer ? comment je fais pour sortir ? Aujourd’hui je n’ai pas les tenants de sortie à part le

fait que je ne peux pas sortir avant quatre ans ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Pourquoi on ne laisserait pas les autres Communes faire ? Et on fait un point dans deux ans ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Parce que le contrat il est maintenant et l’adhésion elle est maintenant ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui cela j’ai compris. Mais on peut refuser l’adhésion et attendre deux ans pour voir ce que ça

donne dans les autres Communes. De toute manière, la société s’adaptera à notre demande et dans deux ans ils viendront nous voir ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« La CCPC a un engagement vis à vis des entreprises retenues pour le marché. Donc les

communes sont obligées de s’engager à hauteur d’un pourcentage de marché, ce qui est normal. Les entreprises répondent pour un marché groupé et font des prix en fonction du groupement du marché donc bien évidemment que ça engage les communes. Donc ça nous engagera à

minima si on veut faire de la G.T.B. Si finalement, on n’en fait pas du tout pendant quatre ans, il n’y a pas de sujet ; mais j’espère que l’’on en fera ».

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Tu dis qu’il y a un besoin d’abord, avant de se lancer dans la G.T.B., de faire des travaux d’isolation des bâtiments. Donc si je comprends bien on n’est pas près de faire de la G.T.B. d’ici

quatre ans ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« C’est pour cela qu’aujourd’hui ça m’embête de m’enfermer là-dedans ne sachant pas précisément où l’on va. On vient seulement de démarrer le diagnostic. Et ce qui va faire gagner

de l’argent c’est l’usage du bâtiment, ce qu’on y fait, comment on le fait, on écrit le cahier des charges et après on achète le matériel que l’on va mettre en place. Ce n’est pas parce que l’onPage 7 sur 16

va acheter le matériel avec la CCPC, que l’on va faire 30% d’économies sur le matériel. Donc franchement où est l’intérêt, enfin à mon sens aujourd’hui, d’y adhérer ? A part me fermer et dire je suis obligé de passer par le groupement de commandes, je ne vois donc pas de

cohérence ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Moi je trouve que les groupements de commandes auxquels nous avons adhérés se sont toujours bien passés. Maintenant toi qui est plutôt expert, tu me dis je ne suis pas d’accord, dont

acte ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Moi ce qui me gêne si l’on fait de gros travaux, si ce sont de grosses entreprises qui sont derrière ce groupement de commande cela nous sécurise aussi. Parce que à termes les petites

entreprises c’est bien mais pour des travaux d’ampleurs… ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Si je peux me permettre, les marchés de commande sur la MEL sont en train de sortir de chez Engie par exemple, là ils n’en veulent plus. Aujourd’hui, les gros groupements ne font que de la

sous-traitance, donc en ce moment on a qui en face ? Des artisans ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Mais le service après-vente … ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Je vais me permettre de donner un exemple qu’on a eu avec Gautier ; on a fait le tour des bâtiments avec Engie, on leur a demandé des devis, Engie ce n’est quand même pas rien ! On a

fait tout le tour des chaudières en expliquant nos besoins, au mois d’avril on a fait ça, aujourd’hui on n’a toujours pas de devis, toujours pas de retour et ils ne nous répondent pas ! Donc Engie, tu ne m’en voudras pas mais… Dehors quoi ! C’est pour donner un exemple ».

Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« Si on lit la convention constitutive, l’article sur l’adhésion des membres, il est noté retrait de membres du groupement, membres c’est donc la commune ? Les membres peuvent se retirer du groupement uniquement avant le lancement du marché par le coordonnateur. Le retrait est

constaté par une délibération de l’assemblée. Cela veut dire quoi exactement ? ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Qu’avant le lancement du marché par la CCPC, si vous ne souhaitez plus adhérer à ce groupement de commandes, vous pourrez vous en retirer en prenant une délibération. L’article est assez clair et il est le même pour tous les groupements, tant que le marché n’est pas

lancé. Un recensement des besoins va être réalisé, des groupes de travail vont se constituer à la CCPC, le cahier des charges et le marché ne vont donc pas être lancé demain ; d’ici là, je pense

que l’on aura aussi une meilleure visibilité sur ce que nous souhaitons mettre en place ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Moi, aujourd’hui, je reste convaincu, sur la G.T.B., que ce n’est pas le meilleur moyen d’arriver à nos fins ».

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Mais si on commence des travaux de gros œuvres sur les bâtiments, il faut avoir le temps aussi

d’aller chercher les artisans à droite à gauche ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Ça ce n’est pas eux qui vont le faire non plus Hervé ! En fait, ils te demandent de créer le cahier des charges ; ce qui prend du temps, quand tu lances des travaux, c’est le diagnostic, soyonsPage 8 sur 16

clair ! C’est à nous de le faire donc de toutes manières ça ne change rien, puisque ce n’est pas prévu ! ».

Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« Ça n’est pas prévu parce que ce n’est pas encore travaillé ? ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Non, pour l’instant ils ne parlent que de la partie technique c’est-à-dire on donne notre besoin,

on écrit tout ce que je viens de te dire là, on fait le diagnostic, on fait l’usage, on donne le besoin, on donne la technicité que l’on veut en face. Et après eux ils vont juste dire « ben voilà vous

vouliez un stylo bleu, voilà le stylo bleu je vous le laisse là ».

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Ils sont quand même susceptible de répondre à nos besoins ? Si on leur donne notre cahier des charges, moi c’est ça ma question. S’ils sont à même d’y répondre, en général on a quand même des prix qui sont intéressants dans ce genre de groupement de commandes ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Oui, ils sont susceptibles d’y répondre ou pas, là aujourd’hui je ne sais pas car je ne sais pas quel est notre besoin. On est seulement en train de l’écrire notre besoin. On me demande mon avis technique, aujourd’hui je ne peux pas dire oui, je ne peux pas dire non. Je peux juste dire

aujourd’hui que je n’ai pas les éléments pour y aller ».

Virginie Renard, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Mais si on peut se retirer ? Autant dire oui maintenant et prendre un peu de temps pour y réfléchir et se retirer s’il le faut ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« La décision ne sera plus la nôtre ».

Virginie Renard, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Ben si ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Je rappelle qu’avant le lancement du marché, vous avez tout pouvoir pour vous retirer du groupement ».

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« On va savoir ce qu’ils vont vouloir ou pouvoir nous apporter et si cela ne nous convient pas on

sortira c’est tout. Mais il faudra se le faire confirmer ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Avant le lancement du marché, mais est-ce qu’on a une date de lancement du marché ? ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Non puisqu’aujourd’hui ils recensent les communes intéressées ».

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Donc on a le temps d’avoir un peu de visibilité sur ce qu’il va se passer ? ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Tout dépend ce que vous appelez avoir du temps ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et est-ce qu’on peut mettre une condition dans notre délibération ? ».Page 9 sur 16

Madame la Maire reprend la parole :

« Je ne pense pas non. Par contre, on peut se tenir au courant des travaux de la Communauté de Communes sur le sujet, mais une condition non. En tout cas, je voulais souligner la qualité des débats de ce soir, un Conseil Municipal c’est ça, on débat et c’est chouette ».

Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« Avec un groupement de commandes, on a des prix plus compétitifs ; mais à part ça, qu’est ce

qui fait que on se lance dans un groupement de commandes, pour cette gestion de la G.T.B. ? Excepté l’économie ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Il est financier, à part ça il n’y en a pas parce que nous on travaille avec Cohérence Energies ».

Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« Donc il faudrait estimer à quel point ça couterait plus cher si on était tout seul ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Le problème est que l’on ne peut pas le savoir parce que peut-être que finalement la G.T.B. on va en faire nulle part ; ou alors, on va en faire partout … En fait, sur les appels d’offres publics en général, par rapport à un appel d’offres que tu vas faire toi, systématiquement tu vas gagner

entre 5 et 15 % c’est l’idée qu’il faut se donner. Maintenant, entre 5 et 15 % de quel volume ? Le volume aujourd’hui on ne le connait pas. Donc 5 à 15 % de 10 € ? ou de 100 000 € ? ».

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Il y a aussi la partie recherche, étude des dossiers qu’on ne fera pas ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Oui et en même temps non car c’est nous qui allons devoir faire la totalité de la synthèse du cahier des charges, donc une fois que ça s’est fait… C’est à nous de le faire ! »

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non mais l’étude, parce qu’en fait il y a des entreprises. Quand tu vas proposer à des entreprises il va bien falloir analyser leurs réponses ? Cela, on n’aura pas à le faire ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Ça je suis d’accord ; par contre pour le reste, il est noté noir sur blanc, à la Commune de suivre les travaux et de gérer l’organisation comptable du site... Donc ça veut dire que dans tous les cas si on fait des volumes de travaux comme ça, pour info, on fera appel à un maître d’œuvre

donc un cabinet extérieur qui de toutes manières fera pour nous le cahier des charges, l’élaboration du marché public… tout cela fait partie de sa mission donc pourquoi la donner à la CCPC ; d’accord, elle est gratuite mais au final nous on va devoir écrire notre cahier des charges,

avec quelqu’un qui devra suivre. Parce que ce n’est pas moi qui vais suivre les travaux. On n’a pas toutes les compétences donc on sous-traitera de toute manière cette compensation. A un moment donné, quitte à payer quelqu’un autant qu’il fasse 100 % du job plutôt que de payer

quelqu’un qui fait une maîtrise d’œuvre, qui est bloqué par la CCPC avec un marché qui ne sera pas signé pour lui et pas avec ce que lui va écrire dedans. C’est là où je suis un peu sceptique »

Hervé Guyon, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Après c’est le cas dans tous les groupements. On délibère pour les polices d’assurance, les

mutuelles, c’est pareil. Moi, j’ai compris qu’on n’était pas forcément très engagé. Il y a quand même une porte de sortie et du fait de cette porte de sortie je trouve ça dommage de ne pas y aller et ne pas bénéficier potentiellement du groupement. Après pareil, ce n’est que mon avis ».Page 10 sur 16

Madame la Maire reprend la parole :

« Est-ce que l’on a suffisamment débattu ? On peut passer au vote ? Oui ? Qui est contre ? (10 mains levées et procurations). Qui s’abstient ? (3 mains levées). Qui est pour ce groupement de commande et la passation d’un marché public, adhésion et signature de la convention

consécutive sur la G.T.B. ? (10 mains levées et procurations). Comment fait-on à égalité ?».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« La voix du Maire est prépondérante ».

Madame la Maire reprend la parole :

« La voix du Maire est prépondérante, et la Maire a voté oui. Et Francisco, si ça ne va pas, nous ferons pour sortir du groupement en temps utile. Merci beaucoup pour la qualité de ces débats

et puis l’expertise de Francisco.

Délibération n°073-2023 – Intercommunalité – Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la protection sociale complémentaire des agents/Risque prévoyance.

La délibération suivante concerne un autre groupement de commandes, celui sur la protection complémentaire sociale des agents. Est-ce que quelqu’un a décortiqué la délibération aussi bien

que Francisco tout à l’heure ? Il s’agit de mieux protéger nos agents pour un coût, de même, plus attractif. Surtout sur la prévoyance, tout le monde voit ce que c’est la prévoyance ? Retraite, décès, incapacité de travail… Ce n’était pas une obligation mais ça va le devenir au 1er janvier

2025. Est-ce qu’il y a des questions pour cette délibération ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’adhésion à ce groupement ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°074-2023 – Intercommunalité – Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la location d’autocars avec chauffeur.

Dernier groupement de commandes avec la délibération soixante-quatorze, pour la location

d’autocars avec chauffeur. Alors ça m’intéresse aussi parce que cela coûte de plus en plus cher de transporter des élèves, des gens qui vont à la piscine, mais aussi à la Piscine de Roubaix, et donc si on peut faire baisser les prix c’est chouette. Est-ce qu’il y a des questions ? ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« J’ai juste une petite question, est-ce que les associations pourront en profiter ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Si la Commune finance un peu ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Parce que nous, on prend des bus parfois et ça nous coûte tout le temps très cher. Nous n’avons aucun poids ; donc c’est vrai que ça peut être intéressant de le mettre à disposition des

assos ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Si l’on peut, on va trouver une solution, c’est une question que je vais poser. On fera en sortes que. Oui Guillaume ? »

Guillaume Labarre, Conseiller Municipal Délégué, prend la parole :

« Est-ce qu’on a une idée de ce qui se passe dans le cas où le prestataire qui sera sélectionné,

n’est pas en capacité de répondre aux demandes des Communes et des associations ? C’est ce qui a été observé cet été avec les centres de loisirs, on s’est retrouvé avec pleins de bus sans

chauffeurs et un groupement de commandes et un prestataire qui n’était pas capable d’assumer les dates que lui-même avait confirmé. Et il prévenait les centres de loisirs la veille pour le lendemain donc si on bénéficie de l’appel groupé et qu’on se retrouve dans la même situationPage 11 sur 16

avec des aînés qui seront sur le trottoir et qui ne pourront pas aller au musée de la Piscine, ou des assos qui ne peuvent pas en profiter c’est ennuyeux. Donc savoir si on a une visibilité là- dessus ou pas du tout ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Il n’y en a pas mais je pense que les centres aérés c’est un peu compliqué, donc nous si on en prend un ou deux, je pense que ça devrait aller ».

Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« Même si c’est un groupement de commandes, tu ne peux pas enlever le risque qu’il y ait un

problème de personnel. Et là c’est le fournisseur qui est en défaut. Très certainement que dans l’appel d’offres, ça sera pointé par la CCPC ».

Guillaume Labarre, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Et pour le moment on n’a pas de visibilité du tout sur la manière dont se sera rédigé ? ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Non, pour le moment, on nous a simplement demandé d’envoyer nos factures actuelles pour

étudier déjà la masse financière que cela représente pour les communes intéressées, ainsi que les prestataires avec lesquels nous passons. Pour le moment, les échanges se sont arrêtés là ».

Madame la Maire reprend la parole :

« D’autres questions ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui

s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’adhésion à ce groupement de commandes ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°075-2023 – Demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection du

clocher de l’Eglise Notre-Dame de la Visitation.

Délibération suivante. Elle concerne notre église. Nous allons essayer d’aller chercher une subvention auprès des services de l’Etat par le biais de la D.E.T.R. Est-ce qu’il y a des questions

sur la D.E.T.R. ? Non ? Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour cette demande de subvention ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°076-2023 – Demande de subvention au titre de l’ADVB pour la réfection du clocher de l’Eglise Notre-Dame de la Visitation.

La Délibération soixante-seize concerne toujours l’église. Après la DETR, nous allons monter un

dossier pour toucher de l’ADVB auprès des services du Département du Nord. Y a-t-il des questions ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ?

(Personne). Qui est pour cette demande de subvention ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°077-2023 – Mobilisation du mécénat populaire par le biais de la Fondation du

Patrimoine pour la réfection du clocher de l’Eglise Notre-Dame de la Visitation. La délibération suivante et la troisième concernant notre église, concerne le conventionnement avec la Fondation du Patrimoine pour mettre en place un mécénat populaire. Des questions ?

Non ? nous passons au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).Page 12 sur 16

Délibération n°078-2023 – Demande de subvention au titre du dispositif régional « Devoir de Mémoire » pour la rénovation du monument aux morts de la Commune.

La délibération soixante-dix-huit concerne les travaux du Monument aux Morts. Il faut y redorer

les lettres et le nettoyer. Monsieur Huttin nous la demandé il y a longtemps, et nous allons enfin monter le dossier. Pour nous aider dans le financement de ces travaux, nous allons chercher une

subvention auprès des services de la Région. Y a-t-il des questions ? Non ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour la demande de cette subvention pour notre monument aux morts ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°079-2023 – FINANCES, BUDGET ET FISCALITÉ – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – APPROBATION.

Nous allons passer à la partie « Finances, budget et fiscalité », avec la décision modificative n°1.

Je vais laisser la parole à Jean-Christophe ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Cette modification du budget primitif de la Commune se justifie par des reliquats de factures de 2022 en partie et par des dépassements en emprunt ; c’est pour cela que l’on demande des

modifications de chapitres. On se retrouve en dépassement de crédits ; il faut donc alimenter le chapitre en dépassement. Je précise que ces modifications ne changent en rien l’équilibre des sections d’investissement et de fonctionnement de notre budget. Donc, ce que l’on propose,

c’est de retirer 15 000 € du chapitre 21 pour les intégrer au chapitre 16 ; et de retirer du chapitre 21, 1 315 euros qui vont pouvoir alimenter le chapitre 204. Ce qui fait au total pour la section d’investissement : une sortie de 16 315 € pour une alimentation à l’entrée de 16 315 €. Pour la

partie fonctionnement qui correspond en fait aux intérêts de l’emprunt, on propose d’alimenter les charges financières, donc le chapitre 66 de 30 000 euros ; c’est 30 000 euros, nous allons les chercher dans le chapitre 11 pour 25 000 € et 5 000 € dans le chapitre 12. Ce qui fait : en entrée

30 000 € et en sortie 30 000 €. Avez-vous des questions ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui, est-ce qu’il y a des budgets qui ont explosés par exemple ? ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Non pas particulièrement ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Y a -t-il des chapitres où il reste beaucoup d’argent ? ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Oui. On monte un budget prévisionnel ; parfois, il y a des choses qui ne se font pas, des choses qui sont reportés d’une année sur l’autre. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Merci Jean-Christophe. S’il n’y a plus de question, nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation de cette décision

modificative ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°080-2023 : – Approbation des tarifs des services municipaux au titre de l’année

2024.

La délibération suivante concerne les tarifs des services Municipaux que l’on a revu tous ensemble. Est-ce que vous avez des questions ? Est-ce que vous avez eu le temps de tout

regarder ? Ce qui n’a pas changé ce sont les tarifs de la cantine notamment qu’on ne bouge pas malgré l’augmentation dû à l’inflation que l’on prend à notre charge, cela nous semblait important ».Page 13 sur 16

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Il n’y a pas d’augmentations du tarif de cantine ? Parce que si on regarde sur le site, je prends par exemple la tranche 4 elle passe à 4 euros alors qu’elle était à 3,40 euros ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Non, elle était à 4 euros depuis longtemps. Dans le budget on l’avait voté. Nous n’avons pas touché aux tarifs de la cantine et du goûter. Les tarifs du site ne semblent pas à jour ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« C’est pour cela que j’avais noté une différence de + 17,8 % qui me paraissais énorme ! Donc

pour la Tranche 1 on était sur le site à 2 euros on passerait à 2,30 euros, de 3 euros on a 3,30 euros, 3,20 on passe à 3,75 euros et de 3,40 on passe à 4 euros ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Ça c’était avant, en 2021 ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui donc il faudrait mettre le site à jour ».

Hélène Soulard, Quatrième Adjointe au Maire, prend la parole :

« Il faut donc me passer les infos ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je te les passe ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Comment ça se passe pour une association quand elle loue une salle, c’est gratuit en général ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« On n’a jamais fait payer aux associations, contrairement aux autres Communes dans lesquelles

extrêmement souvent une association a le droit d’avoir une salle une fois par an. Chez nous, pour l’instant, quand une association en a besoin on lui offre, s’il y avait concurrence ou si une association en voulait trop à ce moment-là on délibèrerait là-dessus ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« D’accord, donc toutes les salles de la Commune sont distribuées gratuitement pour les associations si elles le demandent de façon épisodique ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« C’est ça. De façon épisodique sans abus. Alors on vote pour les tarifs, est-ce que vous acceptez

de tout voter d’un coup ? Oui ? Parfait. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation des tarifs des services municipaux au titre de l’année 2024 ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°081-2023 – Vente de l’épareuse municipale.

La délibération suivante concerne la vente de l’épareuse municipale. Je vais donner la parole à mon Premier Adjoint, expert en épareuse entre autres ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Alors l’épareuse cela fait bien trois ans maintenant que l’on ne s’en sert plus ; pour cause, elle

est archaïque. Nous avons déjà deux pannes avec sur le tracteur. D’un commun accord, nous avons décidé de sous-traiter le travail de l’épareuse et aujourd’hui elle ne sert plus, elle prend

de la place pour rien. Nous avons trouvé judicieux de la vendre à celui qui veut bien l’acheter ».Page 14 sur 16

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« D’accord, mais l’éparage est toujours assuré ? ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Oui l’éparage est assuré en sous-traitance et en partie encore par la Commune parce qu’on maintient le bras arrière, les accotements de route, les fossés tout ça mais on ne fait plus les deux côtés des fossés ça s’est sous-traité. Et pour information, cela nous prenait une semaine

de travail et l’entreprise une journée donc y’a pas photos ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Pour quelles raison une semaine quand c’est la Mairie et une journée quand c’est l’entreprise ? ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Tout simplement parce que les employés communaux n’ont pas les mêmes horaires qu’un indépendant. L’indépendant démarre à 6h00 du matin avec du matériel hyper sophistiqué, il mange dans son tracteur et finit à 21h00 le soir. On ne peut pas demander cela à un employé

communal. Notre matériel est archaïque, en allant au plus vite ils vont quand même mettre 6 ou 8 jours ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et pour l’épareuse, si un jour pour une raison x ou y on est obligé de tondre les fossés très

rapidement en urgence ? ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« On ferait appel à la sous-traitance, il y a de la concurrence. Pour ton information, s’il y avait vraiment urgence, rien que pour l’atteler au tracteur, il y a déjà une journée de travail parce que c’est vraiment mécanique, c’est même dangereux à atteler. Quand c’est attelé, c’est attelé. Mais

atteler, dételer, ça monopolise le tracteur tant que ce n’est pas fini et dans l’idéal c’est deux passages par an ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et un matériel plus moderne ça couterait dans les combien ? ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Une épareuse moderne ça va chercher dans les minimums 25 000 € ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et l’entreprise ça coûte combien ? ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Je crois que ça doit coûter 1 000-1 500 euros ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Deux fois par an donc 3 000 euros par an à peu près ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Oui ça doit être ça, 3 000 euros par an grosso modo. Et on n’a pas d’entretiens ! ».

Hervé Cappelle, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Ce n’est pas une question, c’est une remarque. Il y a 10 km à peu près de fossés et de ruisseaux

sur la Commune, ça peut être dangereux ; donc noté « l’épareuse n’a plus d’utilité pour la Commune » alors que cela sert à l’entretien des fossés et des cours d’eau. On critique beaucoup de Communes pour les défauts d’entretien donc peut-être préciser cette sous-traitance ».Page 15 sur 16

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Mais on maintient qu’il y a quand même volonté de la Commune d’entretenir les fossés, parce qu’il n’a jamais été question de ne plus le faire ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Merci Hervé ».

Aude Davoine, Directrice Générale des Services, reprend la parole :

« Ça sera ajouté dans la délibération ».

Madame la Maire reprend la parole :

Si vous n’avez plus de remarque ni de question, nous allons passer au vote. Qui est contre ?

(Personne). Qui s’abstient ? (1 main levée). Qui est pour la vente de notre épareuse ? (14 mains levées et 8 procurations « pour »).

Délibération n°082-2023 – Appel à Projets événementiels dédié à la Jeunesse. La dernière délibération concerne la thématique « Enfance et Jeunesse ». Je laisse la parole à Guillaume, mon conseiller délégué à la jeunesse ».

Guillaume Labarre, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« C’est un appel à projet qui rentre dans la démarche que l’on a démarrée l’année dernière, qui

était d’essayer d’impliquer et de proposer à nos jeunes des manifestations plus variées. Avec le soutien de l’association des ados, on avait organisé une soirée qui était dédiée aux ados, aux

jeunes ados et qui a était un bon moment qui avait été partagé par tous les ados et qui avait beaucoup plu ! Et partant de ce projet, qui s’était plutôt bien passé, on a essayé de proposer quelque chose de plus large, tout du moins sur une autre tranche d’âge, une tranche d’âge qui

est un peu plus âgée. L’idée est de leur proposer un moyen aussi de partager un bon moment et d’organiser un événement qui leur ressemble. Pourquoi la forme d’un appel à projet ? Et je pense que c’est important qu’on le précise aujourd’hui, c’est parce que c’est un événement qui

doit à mon sens refléter au maximum leurs besoins et leurs envies, et pour cela le format d’appel à projet permet d’avoir une espèce de plateforme qui leur permet de s’exprimer, d’exprimer leurs talents, leurs envies et favoriser surtout leurs participations à l’événement et ça permettra

de coller le plus possible à leurs attentes. C’est pour cela que l’on essaye de le proposer sous cette forme-là. C’est une première dans le coin et j’espère que ça fonctionnera bien chez nos jeunes ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Merci Guillaume. Est-ce qu’il y a des questions ? ».

Guillaume Labarre, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole :

« Simplement petite modification par rapport au projet d’annexe qui vous a été envoyé ; en fait, la convention vous a été transmise en annexe, il y a simplement la date qui va changer au vu du

report du précédent Conseil Municipal. La date de fin de dépôt des projets sera le 2 février 2024 à 23h59. La convention sera modifiée avant d’être mise sur le site internet comme ça il n’y aura pas de doutes ».

Madame la Maire reprend la parole :

Merci. Pas de remarque ? Nous passons donc au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui

s’abstient ? (Personne). Qui est pour le lancement de cet appel à projets ? (15 mains levées et 8 procurations « pour »). Un beau projet ! On attend les idées de ces jeunes avec impatience !

Il est 20h28, la séance est levée. Merci pour les débats de ce soir ».Page 16 sur 16

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,

Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,

Après en avoir délibéré à main levée par : 19 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 comme

ci-dessus.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH,

conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité.

Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture,

le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.