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Procès Verbal - del 027 2023 approbation du pv de la seance du 17 mai 2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del 027 2023 approbation du pv de la seance du 17 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 4

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de

Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui

a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie, le cinq du mois de juin deux mil vingt-trois,

conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence

DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,

Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Jean-Christophe CARLIER,

Jacques DEGRAEVE, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury

LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Emmanuelle PASCAL,

Virginie RENARD, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Milva MASSE ;

Hervé CAPELLE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre

DORCHIES ; Pascal GRULOIS qui donne pouvoir à Hervé GUYON ;

Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON ;

Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Jacques DEGRAEVE ;

Francisco SERRA qui donne pouvoir à Virginie RENARD.

A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.

DÉLIBÉRATION N°027-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 MAI 2023.

DEL.027-2023

Objet de la délibération

Approbation du Procès-verbal

de la séance du Conseil

Municipal du 17 mai 2023.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 16

Qui ont pris part au vote : 22

Date de la convocation

5 juin 2023

Date de publication

12 juin 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Le Procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances du Conseil Municipal. L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements, modifie l’Article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) en y ajoutant quatre alinéas qui déterminent le Procès-verbal des séances, son contenu, ses modalités de publication et de pérenne conservation.

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le Procès-verbal de séance est depuis le 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le Procès-verbal de chaque séance est rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible par le secrétaire de séance, et doit mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.

Puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante avant d’être signé par le Maire et le secrétaire de séance. Le Procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, à la suite de la prise en compte de leurs éventuelles remarques.Page 2 sur 4

Ce Procès-verbal fait foi par lui-même jusqu’à preuve du contraire. Le particulier et/ou le Conseiller Municipal qui contestent les mentions portées au Procès-verbal, doit produire la preuve de ses allégations. Dans ce cas, le Tribunal Administratif en examine le bien fondé, peut ordonner une enquête sur la réalité des faits mentionnés au Procès-verbal, peut rétablir les mentions inexactes portées au Procès-verbal et statue alors sur la validité des délibérations. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du Procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du Maire, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;

- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.

Cependant, il a été décidé que le contenu des Procès-verbaux serait le plus exhaustif possible afin de tendre vers d’avantage de transparence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2023, comme suit :

Introduction :

Madame la Maire prend la parole :

« Bonsoir à toutes et tous ! Il est 19h01, nous allons commencer. Je vous informe que la séance de ce soir est retransmise en direct sur la page Facebook Ville de Genech. Je vais faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère) Municipal(e) répond « présent(e) » à l’appel de son nom »).

Sont présents Stéphanie BLANCHARD, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, Stéphanie GERNEZ, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Hugues MALFAIT, Gautier MARSON, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène SOULARD, Anne WAUQUIER. Sont absents et excusés Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène SOULARD ; Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Guillaume LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ; Francisco SERRA. Je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.

Nous allons passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation du Secrétaire de Séance.

Délibération 23-2023 : Désignation du secrétaire de Séance :

Il nous faut un ou une Secrétaire de Séance. C’est un petit Conseil Municipal avec peu de chose à écrire. Qui est volontaire pour être Secrétaire de séance ? (Hélène SOULARD lève la main). Hélène ! Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (18 mains le- vées et 4 procurations « pour »). Merci, Hélène Soulard est désignée Secrétaire de séance.

Délibération 24-2023 : Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023 :

La délibération suivante concerne l’approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Muni- cipal du 11 avril dernier. Avez-vous des remarques à faire sur ce projet de Procès-verbal ? Non ?Page 3 sur 4

Nous allons donc passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal ? (18 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci.

Délibération 25-2023 : Signature d’une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour le portage du foncier « Decottignies » :

Délibération numéro vingt-cinq. Il s’agit de la véritable Délibération qui nous rassemble aujourd’hui ; elle concerne l’approbation de la convention qui doit nous lier avec l’EPF. Je vais recontextualiser l’histoire de cette convention. Nous travaillons depuis plusieurs mois sur la vision que l’on a de Genech 2030 ; sur comment bien vivre à Genech, comment s’y déplacer, comment y habiter. Nous avons identifié des besoins notamment des besoins en habitat, pour une population qui vieillit et pour une population plus jeune et moins aisée, puisque les prix du foncier sont très chers et qu’il existe peu de locations et ces jeunes peinent ou à rester à Genech ou à venir s’y installer. Nous avons identifié sur le territoire de Genech des terrains densifiables ou mobilisables pour mener ces projets. Dans cette identification, il existe une maison qui s’appelle la maison Decottignies avec un terrain de 4 700 m². Sur ce terrain, nous avons imaginé y faire un projet d’habitat intergénérationnel qui puisse accueillir des habitats pour les deux besoins que j’ai cités au préalable, plus un équipement public qu’il faut retravailler mais qui pourrait accueillir des choses pour dynamiser notre vie associative par exemple. Une promesse de vente a été signée entre un promoteur et la famille Decottignies ; le projet de ce promoteur n’est pas du tout conforme à ce que l’on veut y faire. C’est donc à ce titre que nous avons eu l’idée de préempter ce terrain ; préempter un terrain signifie l’acheter à la place de celui qui voulait l’acheter pour construire ce que nous voulons y construire. Les prix du foncier étant ce qu’ils sont dans la Pévèle, le budget de la Commune ne peut pas supporter l’achat. Heureusement, la Loi est bien faite pour des projets publics et d’intérêt général, un Etablissement Public Foncier se substitue à nous pour l’acheter. Nous avons donc cinq ans après l’achat pour mûrir notre projet. Il faut donc pour cela que la Commune signe une convention avec cet Etablissement Public Foncier pour qu’il se substitue à nous. C’est pour cela que nous sommes là aujourd’hui, afin que nous approuvions la signature de cette convention. Vous l’avez toutes et tous reçue ; avez-vous des questions sur cette convention ? Si tout est clair pour vous, nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (18 mains levées et 4 procurations « pour »). Je vous remercie de ce vote unanime qui va nous permettre d’avancer dans ce beau projet. Nous avons terminé ».

Jacques Degraeve, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Peut-être ajouter que le camion de pompiers est arrivé ».

Madame la Maire prend la parole :

« Oui, vous avez vu que nous avons à Genech un nouveau camion de pompiers. J’ai reçu hier le Président du SDIS, Jacques Houssin, pour la remise officielle du camion. Depuis le temps qu’on attend ; c’était très sympathique et aussi très important pour les pompiers volontaires de voir le Président du SDIS. Il y a eu des échanges très constructifs et très riches. Il est 19h10, la séance est levée, ce fut le Conseil le plus court de l’année, mais pour l’un des projets les plus grands pour la Commune dit Monsieur Guyon, et c’est vrai. Je vous remercie et vous souhaite un bon week-end de l’Ascension ».Page 4 sur 4

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,

Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,

Après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2023 comme ci- dessus.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.