Procès Verbal - del 013 2023 approbation du pv de la seance du 20 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - del 013 2023 approbation du pv de la seance du 20

Procès Verbal - del 027 2023 approbation du pv de la seance du 17

Procès Verbal - del 027 2023 approbation du pv de la seance du 17

Procès Verbal - del 002 2024 approbation du pv de la seance du 12

Procès Verbal - del 002 2024 approbation du pv de la seance du 12

Procès Verbal - del 002 2023 approbation du pv de la seance du 16

Procès Verbal - del 024 2023 approbation du pv de la seance du 11

Procès Verbal - del 002 2023 approbation du pv de la seance du 16

Procès Verbal - del 024 2023 approbation du pv de la seance du 11

Séance - del 068 2023 designation du secretaire de seance

Procès Verbal - del 013 2023 approbation du pv de la seance du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del 013 2023 approbation du pv de la seance du 20 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de

Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui

a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie, le sept du mois d’avril deux mil vingt-trois,

conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence

DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,

Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé

CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pascal GRULOIS, Hervé

GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia

MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers

Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Pierre

DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence

DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco

SERRA.

A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.

DÉLIBÉRATION N°013-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 MARS 2023.

DEL.013-2023

Objet de la délibération

Approbation du Procès-verbal

de la séance du Conseil

Municipal du 20 mars 2023.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 18

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 avril 2023

Date de publication

15 avril 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Le Procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances du Conseil Municipal. L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements, modifie l’Article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) en y ajoutant quatre alinéas qui déterminent le Procès-verbal des séances, son contenu, ses modalités de publication et de pérenne conservation.

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le Procès-verbal de séance est depuis le 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le Procès-verbal de chaque séance est rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible par le secrétaire de séance, et doit mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.

Puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante avant d’être signé par le Maire et le secrétaire de séance.Page 2 sur 9

Le Procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, à la suite de la prise en compte de leurs éventuelles remarques.

Ce Procès-verbal fait foi par lui-même jusqu’à preuve du contraire. Le particulier et/ou le Conseiller Municipal qui contestent les mentions portées au Procès-verbal, doit produire la preuve de ses allégations. Dans ce cas, le Tribunal Administratif en examine le bien fondé, peut ordonner une enquête sur la réalité des faits mentionnés au Procès-verbal, peut rétablir les mentions inexactes portées au Procès-verbal et statue alors sur la validité des délibérations. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du Procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du Maire, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;

- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.

Cependant, il a été décidé que le contenu des Procès-verbaux serait le plus exhaustif possible afin de tendre vers d’avantage de transparence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023, comme suit :

Introduction :

Madame la Maire prend la parole :

« Bonsoir à tous ! Je vous informe que la séance de ce soir est retransmise en direct sur la page Facebook Ville de Genech. Bienvenue à tous ceux qui nous suivent ! Il est 19h06, je vais faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère) Municipal(e) répond « présent » à l’appel de son nom »).

Sont présents Stéphanie BLANCHARD, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Isabelle LEPOUTRE, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Gautier MARSON, Milva MASSE, David MERLIN, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Hélène SOULARD, Anne WAUQUIER. Sont absents et excusés Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Stéphanie BLANCHARD ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Pierre DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Gautier MARSON ; Pascal GRULOIS, qui donne pouvoir à Patricia MOISSETTE.

Je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.

Nous allons passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation du Secrétaire de Séance.

Délibération 06-2023 : Désignation du secrétaire de Séance :

Nous commençons toujours par la même délibération. Quelqu’un se propose-t-il ou elle pour être Secrétaire de Séance ? (Gautier Marson lève la main). Gautier, merci. Qui est contre ? (Per- sonne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (19 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci, Gautier Marson est désigné Secrétaire de séance.Page 3 sur 9

Délibération 07-2023 : Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2023 :

La deuxième délibération concerne l’approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Mu- nicipal du 1er mars dernier, que vous avez toutes et tous eu le temps de lire. Avez-vous des ques- tions sur ce projet de Procès-verbal ? Non ? Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du Procès- verbal du dernier Conseil Municipal ? (19 mains levées et 4 procurations « pour »). Merci.

Délibération 08-2023 : Fixation du nombre de Commissions et désignation des membres des Commissions Municipales :

Nous passons à la troisième délibération qui concerne l’installation des Commissions. Nous avons remanié toutes les Commissions pour pouvoir encore mieux travailler ensemble. Elles sont au nombre de quatre.

La Commission un qui va être intitulée « Expertises ». Elle va regrouper toutes les thématiques qui ont besoin d’expertes et d’experts techniques ou stratégiques ou urbanistiques ou autres. Elle comprendra donc les sujets liés l’Urbanisme Opérationnel et Stratégique, et la Voirie - la Rénovation et la Gestion des Bâtiments - la Transition Energétique des Bâtiments - le Suivi des Travaux - la Gestion des Risques - la Gestion du Patrimoine Naturel.

La Commission numéro deux intitulée « Bien vivre à Genech » qui regroupe les thématiques suivantes : le Conseil Municipal des Enfants ; la Relation Mairie-Ecole-Familles ; les Relations avec les Commerçants et les Marchés ; la Jeunesse et l’ALSH ; l’Action Sociale, l’Enfance ; les Seniors ; et la Prévention.

La Commission trois intitulée « Animation et Communication » qui regroupe la Communication et les Réseaux Sociaux ; la Concertation et les Démarches écocitoyennes ; la Culture, les Evènements et les Cérémonies ; les Arts et Spectacles ; et la Gestion de la Médiathèque. La quatrième Commission intitulée « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines » qui regroupe les Finances, la Fiscalité et les Ressources Humaines.

Avez-vous des remarques concernant la constitution de ces quatre Commissions Municipales ? Non ? Qui est donc pour l’installation de ces quatre Commissions ? (19 mains levées et 4 procurations « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Il nous faut maintenant approuver le nombre de membres par Commission. Nous proposons donc dix membres dont moi ; en qualité de Maire, je suis donc la Présidente de toutes les Commissions. Je rappelle que dans chaque Commission, il y a toujours un membre de chaque liste d’opposition ».

Emmanuelle Pascal, Conseillère Municipale, prend la parole :

« C’est un maximum de dix ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Oui, c’est un maximum de dix. Qui est donc pour ce nombre de dix ? (19 mains levées et 4 procurations « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Nous allons donc passer à la désignation des membres par Commission.

Alors, pour la Commission « Expertises », nous avons : Anne Wauquier, Pierre Dorchies, David Merlin, Gautier Marson, Francisco Serra, Hervé Capelle. Nous sommes donc six. Dans la liste de Pascal, est-ce que quelqu’un veut y aller ? ».

Patricia Moissette, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Oui, c’est Pascal ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Donc Pascal. Dans la liste de Monsieur Malfait ? (Hugues Malfait lève la main) Monsieur Mal- fait. Nous pouvons encore ajouter deux personnes. Est-ce que quelqu’un désire assister à cette Commission ? (Jacques Degraeve lève la main). Jacques. Très bien.Page 4 sur 9

Dans la Commission « Bien vivre à Genech », nous avons : Anne Wauquier, Laurence Dupisson, Milva Masse, Virginie Renard, Guillaume Labarre, Fleury Loyez, Jacques Degraeve. Dans la liste de Pascal, j’inscris qui ? ».

Patricia Moissette, Conseillère Municipale, reprend la parole :

« Pascal ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Donc Pascal. Dans la liste de Monsieur Malfait ? (Hugues Malfait lève la main) Monsieur Mal- fait. Il reste une place pour aller dans cette Commission (Isabelle Lepoutre lève la main). Isa- belle.

Dans la Commission « Animation et Communication », nous avons : Anne Wauquier, Hélène Soulard, Stéphanie Blanchard, Sophie Berqué, Virginie Renard, Stéphanie Gernez, Isabelle Le- poutre. Dans la liste de Pascal ? (Patricia Moissette lève la main) Patricia Moissette. Dans la liste de Hugues Malfait ? (Hugues Malfait lève la main) Hugues Malfait. Il reste donc une place (Jean- Christophe Carlier lève la main). Jean-Christophe Carlier.

Dans la Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines », nous avons : Anne Wau- quier, Stéphanie Blanchard, Jean-Christophe Carlier, Guillaume Labarre, Fleury Loyez. Là, il reste de la place. Dans la liste de Pascal ? (Hervé Guyon lève la main). Hervé Guyon. Dans la liste de Monsieur Malfait ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, prend la parole :

« J’ai une question. Est-ce que l’on pourrait mettre aussi dans cette liste les Appels d’Offres ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« La CAO est une Commission obligatoire mais à part de ces Commissions Municipales ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et elle est où la Commission à part ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Elle a été constitué en 2020 ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et comment fait-on ? On ne doit pas la remettre dedans ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Non, il n’y a pas d’obligation. Donc, dans la liste de Monsieur Malfait ? (Hugues Malfait lève la main). Hugues Malfait. Il reste donc trois places. Qui veut s’intéresser au budget, à la fiscalité, aux ressources humaines ? (Pierre Dorchies lève la main). Pierre Dorchies. Encore deux maxi- mum. On s’arrête là.

Nous avons donc neuf membres dans la Commission « Expertises » ; dix dans la Commission « Bien vivre à Genech » ; dix dans la Commission « Animation et Communication » et huit dans la Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines ». On retient que c’est le mouve- ment qui attire les gens.

Nous allons passer au vote. Qui est donc pour la ventilation de ces participants dans les Com- missions ? (19 mains levées et 4 procurations « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abs- tient ? (Personne).

Délibération 09-2023 : Fixation du montant des indemnités des élus :

Quatrième délibération. C’est la Délibération qui fixe l’indemnité des élus. Il y a de petits chan- gements puisque nous avons redéfini des délégations et de ce fait, nous redistribuons une en- veloppe globale, qui elle ne change pas. Elle a juste été un peu revalorisée en juillet 2022, mais les montants ne changent pas. Donc je vous propose : un taux appliqué d’indemnités du Maire à 51,60%, celui-là ne change pas ; un taux d’indemnités des Adjoints un peu revalorisé à 14,80% ; et un taux d’indemnités des Conseillers Municipaux Délégués également revalorisé à 5,00%. Avez-vous des questions sur cette enveloppe ? Monsieur Malfait ».Page 5 sur 9

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Merci Madame la Maire. Une question. De mémoire, après les dernières élections du 15 mars 2020, une des premières délibérations a été l’augmentation des indemnités des élus. Ici, on est en 2023, il y a un changement de Maire et premier Conseil Municipal, l’une des premières déli- bérations c’est l’augmentation des indemnités des élus. J’estime que dans l’ensemble si les élus peuvent recevoir des indemnités c’est tout à fait normal ; il y a un travail, et on peut dire que toute peine mérite salaire. Mais ne pensez-vous pas qu’il serait peut-être plus intéressant que vous fassiez vos preuves maintenant et que vous augmentiez vos indemnités l’année pro- chaine ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, j’ai expliqué dans l’introduction de la Délibération que l’enveloppe globale n’avait pas bougé. C’est la répartition, à l’intérieur de cette enveloppe, qui a changé ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui mais ça ne vous empêche pas de vous augmenter. Pourquoi vous ne le faites pas l’année prochaine ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, nous n’avons pas augmenté l’enveloppe globale. Il y a une enveloppe à par- tager et nous l’avons fait d’une autre façon qu’en 2020 ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« D’accord ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Nous passons au vote. Qui est donc pour cette répartition de l’enveloppe des indemnités ? (19 mains levées et 4 procurations « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Per- sonne).

Délibération 10-2023 : Désignation du Représentant de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Cinquième délibération qui concerne la désignation du Représentant de la Commune à la CLECT. La CLECT, est-ce que vous vous souvenez ce que c’est ? C’est l’autorisation que vous allez me donner, puisqu’il y a des transferts de compétences de la Commune vers la CCPC, pour que je puisse signer des choses en votre nom à la CCPC en termes de contrôle de ces compétences transférées et des charges qui en découlent. Il faut donc que vous acceptiez de me transférer cette compétence. Qui accepte que je sois donc membre de la CLECT ? (19 mains levées et 4 procurations « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne).

Délibération 11-2023 : Demande de subvention départementale au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourges / Voirie Communale (ADVB-VC) pour la réfection de la chaussée rue du Plumont :

La dernière délibération concerne l’ADVB et je vais laisser la parole à David pour vous l’expliquer ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, prend la parole :

« Comme vous l’avez tous lu dans la Délibération transmise, le Département du Nord lance un appel à projets intitulé ADVB-VC « Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Volet Voirie Communale ». C’est à destination des communes de moins de 3 500 habitants ayant gardé la compétence « Voirie ».

Ce dispositif de subvention, on va l’utiliser notamment pour la réfection de la couche de roulement de la rue du Plumont. On peut y inclure le rabotage sur 8 cm, la mise à niveau des pentes et des bouches à clef, la signalisation par marquage horizontal et vertical et l’installation de chantier.Page 6 sur 9

Le montant minimal de travaux financés est fixé pour cette subvention à 8 000 euros HT et le montant maximal à 150 000 euros HT. La subvention est plafonnée à 50% du montant maximal, donc nous pouvons obtenir 75 000 euros HT.

Au vu de l’accompagnement financier du Département et de son programme de travaux en voirie, la Commune de Genech envisage donc la réfection de la couche de roulement sur la rue du Plumont, du giratoire à la rue des Sablons ; vous avez eu le plan joint en annexe de la Délibération. Le montant hors taxe estimé actuellement est de 190 266,38 euros. Nous y avons effectué des carottages pour un montant de 2 080,00 euros HT. Le montant global hors taxe serait donc de 192 346,38 euros.

Les dossiers sont à déposer pour le 31 mars prochain. Par notre vote, je vous demande donc d’autoriser cette demande de subvention à hauteur de 75 000 euros, puisque notre projet dépasse les 150 000 euros. Y a-t-il des questions ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Nous passons au vote. Qui est donc pour cette proposition ? (19 mains levées et 4 procura- tions « pour »). Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne).

Emmanuelle Pascal, Conseillère Municipale, reprend la parole :

« J’avais une question. Si le dossier aboutit et que nous obtenons les subventions, en termes de délais de travaux, nous parlons de quoi ? ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Nous allons d’abord l’inscrire au budget. Ensuite, en termes de réalisation, comme très sou- vent, nous sommes obligés de faire les travaux pendant l’été à cause des lycées ; là le souci est de maintenir l’accès au Lycée Charlotte Perriand ; nous commencerions donc les travaux si on le peut à partir du 15 juin et ce, jusque fin août ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Nous sommes dépendants des bus ».

Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Si la demande de subvention doit être faite avant fin mars, quel est le délai de réponse ? ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Le dépôt de la demande de subvention doit être fait au plus tard le 31 mars ; et la réponse, elle, est prévue pour le 26 juin ».

Isabelle Lepoutre, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Mais de ce fait, on aura le temps de l’inscrire au budget qui doit être voté au mois d’avril ? Ils n’auront pas répondu entre deux ».

Madame la Maire reprend la parole :

« On n’indique pas la subvention en recettes au budget. On fait comme si nous n’en avions pas. Quand on l’indique c’est que l’on est certain de l’obtenir. A défaut, c’est une bonne surprise ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Nous allons tout de même indiquer au Département qu’il y a beaucoup de bus qui passent sur cette voie pour desservir Charlotte Perriand, donc s’ils peuvent nous aider… ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Il n’y a pas de raison que nous ne l’ayons pas. Il n’y a plus de Délibération, l’ordre du jour est épuisé ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« La Délibération numéro onze, je suis passé à côté ? Parce que, excusez-moi, mais dedans on parle de devis de travaux. On parle également d’un Appel d’Offres avec Eiffage en tant qu’en- treprise titulaire. Mais pour tout cela, il faut des Appels d’Offres ».Page 7 sur 9

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Pour ces travaux, nous travaillons avec la CCPC. Nous l’avons évoqué à la dernière Commission Voirie ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« N’empêche qu’il doit y avoir des Appels d’Offres ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Portés par la CCPC ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et on n’a aucun droit de regard ? ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Mais là n’est pas la question aujourd’hui Monsieur Malfait. Nous votons aujourd’hui une demande de subvention ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui mais j’essaye de comprendre. On a des devis. La CCPC a un droit de regard mais nous n’avons pas de droit de regard. Les Appels d’Offres sont gérés directement par la CCPC ou c’est nous qui nous en occupons ? ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« C’est la CCPC qui a un marché à bon de commandes de travaux. Avant de demander une subvention, il faut bien estimer les travaux Monsieur Malfait. Nous sommes donc allés sur le terrain et tout ce qui a été décidé sur place, nous avons pu en demander un devis détaillé, que vous avez, en fonction des prix du marché à bon de commandes de la CCPC. Il s’agit d’une estimation ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui mais qui est le dernier décisionnaire, j’essaye de comprendre ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Je répète que nous avons sollicité une estimation des travaux par le biais du marché à

bons de commandes de la CCPC, compétente en termes de voirie. Vous faites partie de la Commission Voirie depuis trois ans Monsieur Malfait, vous savez comment cela fonc- tionne ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui mais c’est pour encore mieux apprendre. Je répète ma question. Y a-t-il Appel d’Offres ou pas ? Si oui, qui a lancé l’Appel d’Offres ? ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« Il s’agit d’un coût estimé des travaux via le marché à bons de commandes de la CCPC.

Je pense avoir répondu à votre question ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Mais comment vous estimez le coût ? Il y a bien des entreprises qui vous font des

devis ? ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« La CCPC a, pour chaque mètre carré de bordure, de trottoir, d’enrobé et autres, un

coût qui a été validé via leur marché à bons de commandes. Donc dans ce marché, tous les prix sont déjà estimés et figés. Les entreprises titulaires sont donc obligées de suivre ces prix via ce marché communautaire ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Ok, mais qui a lancé le marché ? On n’a rien à voir là-dedans ? ».Page 8 sur 9

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, reprend la parole :

« On travaille avec la CCPC pour obtenir des prix négociés et intéressants pour la Commune. Chaque dossier est présenté et validé en Commission Voirie dont vous faites partie ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Merci. J’avais des questions à poser. Alors, en mai 2022, il y a un poids lourd qui s’est mis dans le fossé rue de la Féverie et qui a cassé une tête de pont, si j’emploie le bon terme ; je voulais savoir où ça en était, car j’y suis passé récemment et c’est toujours cassé et dans le fossé ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Deuxième question s’il vous plait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Deuxième question. Dans le Lotissement de la Tellette, tout au fond de la rue qui est en cul de sac, il y a un fossé qui fait cent mètres de long ».

Madame la Maire reprend la parole :

« C’est une noue ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Donc il y a une noue qui fait cent mètres de long et les habitants veulent savoir ce qui va y être fait à l’avenir, car apparemment ce fossé empiète sur une partie de leur terrain, et cætera. Je voulais savoir où ça en était ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Troisième question ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Troisième question. J’ai un parent d’élèves qui m’a interpellé parce qu’à la sortie d’école, quand il est allé chercher son enfant, il s’est fait interpeller par un Adjoint, concernant des facturations non payées, et cætera. Ça m’embête un peu que des Adjoints interpellent des parents d’élèves en sortie d’école. Je pense qu’il y a d’autres moyens pour le faire ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Quatrième question ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Non je veux d’abord une réponse ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Quatrième question Monsieur Malfait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« C’est dommage, vous êtes à peine Maire et vous ne savez pas répondre. Je vous pose trois questions et vous n’arrivez pas à répondre ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, avez-vous terminé vos questions ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui, j’ai fini mais je suis triste de ne pas avoir de réponse ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, devant les genechois puisque c’est retransmis, je vous invite dans mon bureau afin de répondre à toutes ces questions ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Ça tombe bien Madame la Maire mais moi je vous invite en Conseil Municipal à répondre à mes questions ».Page 9 sur 9

Madame la Maire reprend la parole :

« La séance est levée, il est 19h33 ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« La victoire est dans la fuite, je vous remercie ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,

Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,

Après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023 comme ci- dessus.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.