Procès Verbal - del 024 2023 approbation du pv de la seance du 11 avril 2023

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Procès Verbal - del 024 2023 approbation du pv de la seance du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Procès Verbal - del 024 2023 approbation du pv de la seance du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 14

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 MAI 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept du mois de mai à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de

Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui

a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie, le douze du mois de mai deux mil vingt-trois,

conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence

DUPISSON, Hélène SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie

BLANCHARD, Adjoints – Hervé CAPELLE, Jean-Christophe

CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Stéphanie GERNEZ, Pascal

GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Hugues MALFAIT,

Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Virginie

RENARD, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON,

Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON ;

Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène SOULARD ; Fleury

LOYEZ qui donne pouvoir à Guillaume LABARRE ; Francisco

SERRA.

A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.

DÉLIBÉRATION N°024-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023.

DEL.024-2023

Objet de la délibération

Approbation du Procès-verbal

de la séance du Conseil

Municipal du 11 avril 2023.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 18

Qui ont pris part au vote : 22

Date de la convocation

12 mai 2023

Date de publication

20 mai 2023

Vote

A la majorité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Le Procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances du Conseil Municipal. L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements, modifie l’Article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) en y ajoutant quatre alinéas qui déterminent le Procès-verbal des séances, son contenu, ses modalités de publication et de pérenne conservation.

Conséquemment à la suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux, le Procès-verbal de séance est depuis le 1er juillet 2022, le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le Procès-verbal de chaque séance est rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible par le secrétaire de séance, et doit mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.

Puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante avant d’être signé par le Maire et le secrétaire de séance. Le Procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, à la suite de la prise en compte de leurs éventuelles remarques.Page 2 sur 14

Ce Procès-verbal fait foi par lui-même jusqu’à preuve du contraire. Le particulier et/ou le Conseiller Municipal qui contestent les mentions portées au Procès-verbal, doit produire la preuve de ses allégations. Dans ce cas, le Tribunal Administratif en examine le bien fondé, peut ordonner une enquête sur la réalité des faits mentionnés au Procès-verbal, peut rétablir les mentions inexactes portées au Procès-verbal et statue alors sur la validité des délibérations. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du Procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du Maire, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;

- la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.

Cependant, il a été décidé que le contenu des Procès-verbaux serait le plus exhaustif possible afin de tendre vers d’avantage de transparence.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023, comme suit :

Introduction :

Madame la Maire prend la parole :

« Bonsoir à toutes et tous ! Il est 19h03, nous allons commencer. Je vous informe que la séance de ce soir est retransmise en direct sur la page Facebook Ville de Genech. Je vais faire l’appel pour vérifier le quorum (Chaque Conseiller(ère) Municipal(e) répond « présent(e) » à l’appel de son nom »).

Sont présents Sophie BERQUÉ, Stéphanie BLANCHARD, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON, Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Gautier MARSON, Milva MASSE, David MERLIN, Patricia MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Hélène SOULARD, Anne WAUQUIER.

Sont absents et excusés Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Pierre DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco SERRA ;

Je fais passer la feuille de présence pour recueillir vos signatures.

Nous allons passer à l’ordre du jour avec la première délibération sur la désignation du Secrétaire de Séance.

Délibération 12-2023 : Désignation du secrétaire de Séance :

Comme habituellement, il nous faut un ou une Secrétaire de Séance. Qui peut prendre ce secré- tariat en charge ? (Hélène SOULARD lève la main). Hélène ! Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (18 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci, Hé- lène Soulard est désignée Secrétaire de séance.Page 3 sur 14

Délibération 13-2023 : Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023 :

La deuxième délibération concerne l’approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Mu- nicipal du 20 mars dernier, que vous avez toutes et tous lu attentivement. Avez-vous des re- marques à faire sur ce projet de Procès-verbal ? Aucune ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour l’approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal ? (18 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Délibération 14-2023 : Dénomination et numérotation de la voirie du Lotissement « Le Clos des Saules » :

Délibération numéro quatorze, dans la rubrique Urbanisme et Travaux, Sécurité et Environnement, Lotissement le Clos des Saules. Il s’agit de trouver une dénomination pour la nouvelle voirie du Clos des Saules et de la numéroter. Nous avons pensé, pour les habitations qui se trouvent rue des Bas Chemins, garder rue des Bas Chemins, en numéros pairs. Pour la nouvelle voirie, comme il s’agit du Clos des Saules, de manière logique, nous avons pensé à rue des Saules. Pour ne pas faire la même chose que rue de la Brienne et Hameau de la Brienne qui portent à confusion. Nous pouvons ajouter rue des Saules par les Bas Chemins et rue des Saules par la Voyette. Le but étant de faire au plus simple ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, prend la parole :

« Fleury, concernant l’intervention des secours ; ce nouveau lotissement est divisé en deux : une partie via les Bas Chemins et une autre via la Voyette. Les secours vont-ils réussir à trouver facilement avec un seul nom de rue ? ».

Fleury Loyez, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Je pense qu’il ne faut qu’un seul nom de rue ; avec l’habitude, les personnes vont connaître les deux accès ; sinon, cela va porter à confusion ».

Francisco Serra, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Attention, tu ne peux pas accéder d’une rue à l’autre. Quand tu rentres d’un côté, tu ne peux pas accéder à l’autre côté ; c’est ça qui est compliqué ».

Fleury Loyez, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Dans ce cas, si l’on ne met pas deux noms de rue différents, ça va être compliqué ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Rue des Saules blancs et rue des Saules pleureurs ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Ou un autre nom d’arbre. On peut mettre rue des Saules par les Bas Chemins et un autre nom d’arbre par la Voyette. Quel nom d’arbre ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Rue des Acacias ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Acacias ? Est-ce que cela va pour tout le monde ? Il n’y a pas déjà une rue des Acacias à Genech ? Non, donc rue des Saules, côté rue des Bas Chemins et rue des Acacias, côté allée de la Voyette. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (18 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Délibération 15-2023 : Renouvellement du dispositif d’aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique par la CCPC pour l’année 2023 et participation financière complémentaire de la Commune :

Délibération numéro quinze. Comme l’année dernière, la Communauté de Communes Pévèle Carembault offre une aide pour s’équiper en vélo électrique. Cette aide, vous en avez pris con-Page 4 sur 14

naissance, elle est de 200 euros pour l’acquisition d’un VAE neuf, et de 100 euros pour l’acqui- sition d’un dispositif neuf d’électrification de vélos standards. C’est une nouveauté. Comme il y a de plus en plus de vélos qui s’équipent aussi en électrique, la CCPC a adopté un nouveau dis- positif. Les communes peuvent abonder ce fonds par des aides communales. Je vous propose donc une subvention à hauteur de 100 euros pour chaque dossier déposé comme en 2022 ; et également 100 euros pour le kit d’électrification. J’explique pourquoi nous n’avons pas fait de différence : il vaut mieux électrifier son vélo plutôt que produire un nouveau vélo, cela utilise moins de ressources. Avez-vous des questions ? Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (18 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Délibération 16-2023 : Prise en charge des frais d’organisation des fêtes et cérémonies 2023 :

Ensuite, une délibération concernant les Finances et la fiscalité, la numéro seize. Je vais donner la parole à Jean-Christophe afin qu’il vous l’explique ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, prend la parole :

« La délibération concerne l’utilisation de l’article 6232 intitulé « Fêtes et Cérémonies », pour l’année 2023. Il s’agit de pouvoir affecter les dépenses liées aux fêtes et cérémonies sur cet article ; et une délibération est donc nécessaire pour la Trésorerie afin d’affecter les dépenses fêtes et cérémonies sur cet article. Nous ne le faisions pas les années précédentes ; nous le ferons donc maintenant tous les ans. C’est uniquement comptable ».

Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe au Maire, prend la parole :

« C’est comptable mais c’est aussi plus facile pour savoir combien a coûté une fête ou une céré- monie ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Oui, en effet, aujourd’hui la dépense d’une fête ou d’une cérémonie est ventilée sur plusieurs articles. Avec cette délibération, cela nous permettra de regrouper la dépense sous une seule imputation ».

Madame la Maire reprend la parole :

« C’est pour une plus grande lisibilité et ainsi mieux comprendre le budget. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (18 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Délibération 17-2023 : Octroi d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2023 :

Délibération numéro dix-sept, qui concerne l’octroi d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2023. Il vous est proposé de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros au CCAS de Genech. Avez-vous des questions ? ».

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, prend la parole :

« Quel était le montant affecté l’année dernière ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« 7 500 euros ».

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et que justifie une telle baisse ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Parce que le CCAS a dégagé plus de recettes de fonctionnement que de dépenses de fonctionnement par rapport à l’année précédente. Laurence, veux-tu ajouter quelque chose ? ».

Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire, prend la parole :

« Oui, en effet, le CCAS a moins dépensé. Il y a aussi le fait que le CCAS perçoit directement les financements pour les achats de cadeaux et de paniers aux ainés. De plus, nous sommes sortis des années compliquées du Covid et donc le CCAS a versé moins d’aides à ce titre. Et enfin, nousPage 5 sur 14

sommes en train de réfléchir sur d’autres actions que des paniers, et cætera, ce qui va peut-être encore diminuer les dépenses, alors pas par rapport aux anniversaires des ainés, ni sur les aides sociales, mais sur d’autres actions. Le Conseil d’Administration du CCAS va bientôt se réunir puisque nous avons changé de Présidente et pour voter le budget notamment. Une information sera alors donnée à l’ensemble du Conseil constitué comme tu le sais d’élus et de personnes civiles. Donc ce montant de 5 000 euros convient parfaitement au CCAS cette année ».

Madame la Maire reprend la parole :

« D’autres questions ? Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Personne). Qui est pour ? (18 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Délibération 18-2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 :

La délibération suivante concerne l’approbation du Compte de Gestion 2022. C’est notre Conseiller Municipal Délégué aux Finances et à la Fiscalité qui va nous présenter ces éléments ». (Les Comptes et Budget sont projetés en séance).

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Ce Conseil est aussi consacré à l’approbation des Comptes ; nous allons également aborder les taxes locales ; et je terminerai par la présentation du Budget Primitif 2023. Nous allons donc commencer par la présentation des Comptes de Gestion et Administratif 2022. Pour rappel, le Compte de Gestion est réalisé par la Trésorerie et le Compte Administratif est fait par la Mairie ; l’objectif étant évidemment que ces deux comptes soient concordants. Ce qui est donc le cas ici : les Comptes sont bien concordants, nous en avons eu la confirmation le mois dernier. C’est donc l’objet du vote de la délibération numéro dix-huit.

Je vais maintenant vous présenter le bilan du Compte Administratif, ce qui nous permettra ensuite de parler de l’Affectation du résultat.

Concernant la partie Investissement, au niveau des dépenses : - Nous avions un résultat 2021 en déficit à hauteur de 92 711,93 euros ; ce montant a été reporté sur le Budget 2022. – Et nous avons dépensé sur 2022 en investissement 538 865,53 euros.

Au niveau des recettes d’investissement, nous avons perçu 416 074,37 euros. Si nous faisons le total pour les dépenses d’investissement, donc ce que nous avons dépensé en 2022 plus le déficit de fin d’exercice 2021, nous arrivons à un montant de 631 577,46 euros. Concernant la partie Fonctionnement, en recettes : - Nous avons commencé l’année 2022 avec un excédent de 839 133,69 euros de 2021 ; - Et nous avons perçu 1 906 688,15 euros de recettes, pour 1 546 535,15 euros de dépenses réalisées. Nous avons donc un total de recettes de fonctionnement pour 2022 de 2 745 821,84 euros.

Il s’agit donc du bilan du Compte Administratif 2022.

Ensuite, dans les dépenses d’investissement, ce qui restait à réaliser de 2022 sur 2023 a été estimé à 317 000 euros. Donc le déficit côté investissement, autrement dit la différence entre les recettes et les dépenses, est de 215 503,09 euros ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Et comment peut-on expliquer ce déficit de 215 000 euros ? ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Le bilan de l’année 2022 montre que nous n’avons pas perçu en investissement l’ensemble des recettes attendues et que nous avons eu, malgré tout, des dépenses à honorer ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« J’avoue que je suis un peu perdu dans tout ça. Vous nous montrez le bilan 2022 dans ses grandes lignes. Ça fait une page. Ne pourrait-on pas avoir le détail en amont ? ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Nous l’avons travaillé en Commission Finances ».Page 6 sur 14

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« En Commission Finances, on l’a vu sur vidéoprojecteur comme ça, ce n’est pas travaillé. Vous nous expliquez ça comme ça, c’est génial, mais c’est mieux d’avoir le détail surtout quand on est un peu comme moi, dont ce n’est pas la spécialité. Je ne veux pas apporter de critiques négatives ; mais pour l’année prochaine, j’aimerais qu’on puisse avoir tous les documents en amont ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Oui, on fera ça, on communiquera les éléments autrement. Voilà le bilan pour le Compte Administratif 2022. Si vous n’avez pas d’autres questions, nous allons procéder au vote. Il faut pour cela que Madame la Maire, qui n’a pas participé aux débats, sorte de la salle ».

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Jean-Christophe, les grandes lignes des dépenses par rapport à 2021, par exemple le budget énergie ; qu’avons-nous eu en 2022 par rapport à 2021 ? Cela a créé beaucoup d’émotions dans beaucoup de communes, est-ce que Genech a été impacté ? De mémoire, nous devions être entre 90 000 et 100 000 euros en 2021, à combien sommes-nous à la fin 2022 ? ». (Le tableau des comptes est projeté).

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Oui, on avait prévu 138 000 euros et nous avons dépensé un peu plus de 142 000 euros »

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Donc nous n’avions pas visé trop mal ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Et on avait déjà ajouté 40% d’augmentation l’année dernière ».

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui, donc entre le BP et le réalisé, nous sommes plutôt justes. Et en matière de frais de personnel, qu’en est-il ? ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « On avait prévu 750 000 euros et nous avons dépensé un peu moins de 655 000 euros »

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui, il n’y a pas de dérives notables ; alors qu’il s’agit des deux principales dépenses de fonctionnement. Après le reste, c’est du détail ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« J’ai une question mais concernant l’investissement de cette année. J’ai deux remarques à faire. La première concerne le parking de la gare. Nous avons un contrat avec la SNCF qui nous oblige à entretenir ce parking. Ce qui serait bien, c’est que tous les six mois, il puisse être mis trois tonnes de schiste pour cet entretien, ce qui nous coûterait à peu près deux fois 1 000 euros, et ça il faut absolument le faire car nous avons un contrat avec la SNCF et nous avons l’obligation d’entretenir le parking. Donc ça on peut le mettre sur le Budget de cette année. Est-ce qu’on le met dans l’investissement ou est ce qu’on le met dans l’entretien ? ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, prend la parole :

« C’est au minimum fait deux fois par an selon la convention ; en réalité, c’est fait plus que ça, sinon le parking ne serait pas dans l’état où il est aujourd’hui. Et cela représente environs 25 à 50 tonnes de cailloux à l’année ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Apparemment ce n’est pas fait en ce sens et depuis un moment, vous ne respectez pas vos obligations ».Page 7 sur 14

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, prend la parole :

« Nous n’avons pas d’obligation. Mais nous faisons l’entretien, et il n’y a pas de tonnage à respecter. Mais pour te répondre, je te confirme qu’il y a bien entre 25 et 50 tonnes de cailloux mis à l’année ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Moi, j’ai un document qui dit « l’aménagement et l’entretien du sol en schiste uniquement », c’est dans le contrat ».

Pierre Dorchies, Premier Adjoint au Maire, prend la parole :

« Oui, c’est la convention des Réseaux Ferrés de France que tu nous lis ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, prend la parole :

« C’est en effet une convention qui nous interdit en cas d’entretien de mettre de l’enrobé au profit du schiste. Et très régulièrement, les agents passent avec le tracteur pour vérifier l’état du parking et pour le niveler, boucher les trous, et cætera. Donc cela est fait régulièrement ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Peut-on inscrire quelque part que ça doit être fait au moins deux fois par an ».

David Merlin, Troisième Adjoint au Maire, prend la parole :

« Mais c’est déjà le cas aujourd’hui, même davantage ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Ok. Autre question, je suis passé au Ateliers Municipaux la semaine dernière et j’ai été assez surpris. Nos agents techniques municipaux qui sont souvent sollicités physiquement n’ont pas de toilettes. Ils ont un petit urinoir situé dans le hangar. J’ai vu qu’ils avaient un bureau dans une pièce où se trouve une armoire métallique dans laquelle il y a des produits phytosanitaires, des raticides, et cætera. Ça m’interpelle un peu parce qu’un bureau là ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, votre question s’il vous plait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je vais y venir. J’ai vu également qu’il y avait des vestiaires, simples ou pas, je n’ai pas fait attention. Ces vestiaires sont situés dans un hangar, ce qui me pose un problème également. Il y a aussi dans tout cela, les carburants qui sont stockés, et ils n’ont pas de douches, ni de local pour manger, cela pose un problème ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, je répète, votre question s’il vous plait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui j’y viens. Supposons qu’un jour, un des agents contracte un cancer qui soit dû aux produits phytosanitaires ; et ça dans le milieu agricole, on connait ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Il n’y a pas de produits phytosanitaires en Mairie, c’est interdit Monsieur Malfait ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui, c’est interdit, mais les années précédentes c’était autorisé. Vous vous rendez compte que si cette personne va au Tribunal, la Mairie sera condamnée ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Pourriez-vous aller directement à votre question ? ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui. Pour ces gens-là, il faut absolument que l’on mette dans le Budget de cette année un budget pour qu’ils aient un local avec douche, un local pour manger ; en attendant, et tant qu’ils n’ont pas tout ça, je pense que la Mairie doit faire un geste et je vous fais deux propositions :Page 8 sur 14

que les agents puissent partir un quart d’heure plus tôt chez eux lorsqu’ils sont souillés pour qu’ils puissent aller prendre une douche. Normalement, on prend une douche sur son lieu de travail. La deuxième chose est que, comme les agents municipaux ne peuvent pas manger sur place, alors que c’est un droit soumis au Code du Travail, vous leur proposiez d’aller manger au restaurant scolaire ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Alors justement Monsieur Malfait, je vais laisser la parole à Gautier Marson, qui va vous exposer notre projet. Vous avez lu dans nos pensées ».

Gautier Marson, Cinquième Adjoint au Maire, prend la parole :

« Merci. En effet, Hugues, je vois que tu es bien renseigné sur les projets que nous sommes en train de porter. A la fois, tant mieux, cela veut dire que la communication est bonne au sein de l’équipe. Nos agents sont d’ailleurs également au courant que nous avons créé, il y a plusieurs semaines, un groupe de travail destiné à avancer rapidement sur les questions liées aux bâtiments des Services Techniques. Nous travaillons régulièrement sur ce projet important. Pour ne rien te cacher, nous avons un premier devis que j’ai en ma possession ici, avec un vestiaire homme, un vestiaire femme, des sanitaires adaptés, une douche, un bureau et un réfectoire. Le projet est à l’étude, nous avons une base mais rien n’est arrêté. Puisque tu es passé aux Ateliers, je suppose que l’équipe t’a informé que nous avons lancé avec eux cette étude, selon leurs besoins réels ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je suis passé aux Ateliers, je n’ai rien demandé. Je n’étais pas au courant, écoutez tant mieux. En attendant, que faites-vous pour eux ? Vous leur proposez de partir un quart plus tôt s’ils sont souillés ? Vous leur proposez de manger au restaurant scolaire ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Monsieur Malfait, les agents municipaux ont une cheffe. Elle les voit tous les jours, fait un point avec eux toutes les semaines et a un très bon relationnel avec eux. Nous gérons donc cela avec elle ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Vous ne répondez pas ? Ça fait des décennies qu’ils sont dans cette situation ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je pense que Monsieur Marson vous a répondu. Merci Gautier. Nous votons donc le Compte de Gestion 2022. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Hugues Malfait). Qui est pour ? (17 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci.

Délibération 19-2023 : Approbation du Compte Administratif 2022 :

Je vous laisse passer la délibération suivante concernant l’approbation du Compte Administratif 2022 » (Madame la Maire sort de la salle).

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Madame la Maire, comme l’exige la réglementation, a quitté la salle afin que nous puissions débattre sur le Compte Administratif et procéder à son approbation. Je vous ai présenté tout à l’heure le bilan, si vous n’avez plus de questions, je vous propose de passer au vote tout de suite. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Hugues Malfait). Qui est pour ? (17 mains levées et 5 procurations « pour »). Merci, nous allons faire revenir Madame la Maire pour la délibération concernant l’affectation du résultat. J’en profite pour vous rappeler qu’à l’issue du Conseil, un certain nombre de documents seront à signer, donc ne partez pas sans l’avoir fait (Madame la Maire reprend sa place dans la salle).

Délibération 20-2023 : Approbation de l’affectation du résultat 2022 :

Donc pour la délibération numéro vingt, concernant l’affectation du résultat, je vous ai préparé un petit tableau (le tableau est projeté en séance). A la clôture de l’exercice 2022, nous avonsPage 9 sur 14

un résultat d’exploitation excédentaire en fonctionnement de 1 199 286,69 euros. Concernant l’affectation complémentaire en réserve, qui est donc le déficit en investissement auquel s’ajoutent les restes à réaliser, nous sommes à 532 503,09 euros. Ce qui donne donc un résultat reporté en fonctionnement, qui est la différence entre le résultat d’exploitation et l’affectation en réserve, de 666 783,60 euros. Le définit d’investissement pour l’année 2022 était donc de 215 503,09 euros. Voilà concernant l’affectation des résultats 2022. Avez-vous des questions ? Non. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Hugues Malfait). Qui est pour ? (17 mains levées et 5 procurations « pour »).

Délibération 21-2023 : Approbation des taux d’imposition 2023 :

Nous allons passer aux taxes locales (les propositions sont projetées en séance) ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Je propose une augmentation des taux d’imposition pour 2023 de 5%. La Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti passera à 40% ; la Taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti passera à 62,80% ; et la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires passera à 20,75%. Il y a des raisons à cette augmentation. Vous avez vu que nous étions en déficit d’investissement et il nous faut investir pour plusieurs raisons. Genech n’est plus un petit village mais est devenu une ville avec des problématiques de ville et de besoins périurbains. Nous avons cinq gros projets d’investissement : il nous faut rénover énergétiquement nos bâtiments publics qui vieillissent et nous coûtent ; il faut que l’on restaure l’Eglise ; nous avons également un gros projet sur notre départementale 145, - je sors du Département où j’avais un rendez-vous important cet après- midi et l’une des questions qui m’est posée est « où en sont vos finances ? » car le Département va nous aider, d’autres partenaires également mais cela a un coût pour la Commune, - le but étant de trouver des solutions en lien avec le Département pour sécuriser cette départementale ; nous avons aussi des problématiques qui sont liées à l’eau et nous souhaitons investir dans des cuves de récupérations d’eau de pluie, nous n’en avons qu’une aujourd’hui, ici à l’école, d’ailleurs c’était pionnier pour l’époque car l’école a trente ans cette année, - et à contrario, il n’y a pas grand-chose à la salle de sports ; nous avons également un projet de création d’un city stade. Nous avons donc beaucoup de projets, donc un besoin fort en investissement. Si je place la Commune au niveau départemental, nous sommes en fonctionnement à moins 30% par rapport à la moyenne ; en recettes d’impôts locaux, nous sommes à moins 45% ; en charges de personnel, nous sommes à moins 45% ; et en investissement, nous sommes à moins 69%. Nous sommes donc sous toutes ces moyennes. Par contre, en endettement, nous sommes dans la moyenne. C’est donc bien le manque de recettes locales qui fait défaut à la Commune. Les impôts locaux n’ont pas été augmenté depuis 2017, cela fait donc plus de six ans. Je propose une augmentation de 5% pour travailler sur des projets d’intérêt général qui concernent toutes les genechoises et tous les genechois. Avez-vous des questions ? ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« J’entends parfaitement ce que tu viens de dire et je le comprends. Je le mets dans une balance, avec d’un côté tout ce que tu as dit et de l’autre le fait que le pouvoir d’achat des gens a énormément diminué ces derniers temps et une augmentation pour certains de 90 euros, cela peut être beaucoup, pour la plupart d’entre nous cela tournera plutôt autour de 200 euros à l’année. Je trouve que c’est trop, alors quelle pourrait-être la solution ? Peut-être un peu moins de projets ou attendre l’année prochaine pour éventuellement faire cette augmentation de quelques %. Cette année, cela me semble prématuré et inopportun ».

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« J’ai une remarque pour rassurer tout de même. Chaque année et depuis de nombreuses années, nous dégageons des excédents de fonctionnement qui permettent d’investir. La présentation des Comptes 2022 l’a une nouvelle fois montrée, ce n’est donc pas non plus la catastrophe. Deuxième remarque, je suis favorable à une augmentation des taxes locales car enPage 10 sur 14

effet, il faut investir, mais il faut par contre un peu de pédagogie vis-à-vis de genechois qui vont recevoir leurs feuilles d’imposition à la fin de l’année ; a-t-on un budget prévisionnel des cinq projets que tu as cités ? Pas en détail, mais une enveloppe pour expliquer aux genechois en effet que les travaux sur la départementale dont la Commune devra prendre sa part, que les travaux de l’Eglise, et cætera, vont couter autant. Cela permettra d’expliquer ou de justifier l’augmentation qui sera difficile à avaler mais qui est nécessaire ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Bien sûr, nous sommes en train de faire des devis, nous travaillons actuellement sur ces projets, donc les montants exacts, nous ne les avons pas encore. Nous pouvons estimer l’enveloppe à 1,5 millions grand minimum. Si nous ne voulons pas emprunter, il faut que l’on fasse un petit effort. Je rappelle que le but est d’investir, on ne parle de fonctionnement. Nous avons également des efforts à faire en fonctionnement, mais nous parlons ici d’investissement. Le but est de provisionner un peu pour être prêt lorsque l’on pourra lancer les projets ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je rejoins ce qu’a dit Monsieur Pascal Grulois. On vit une époque un peu compliquée ; on ne connaît pas bien notre futur ; la guerre en Ukraine nous a tous surpris financièrement ; le prix des matières premières, des denrées, tout a augmenté. Est-ce judicieux d’augmenter de 5% ? Je vous fais une contre-proposition, je vous propose d’augmenter de 1% cette année, puis 1% l’année prochaine et 1% l’année d’après, ce serait moins difficile pour les genechois. Merci ».

Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« Je voudrai répondre à Pascal. Tu disais qu’en moyenne ça fera 200 euros d’augmentation pour les plus grandes maisons, c’est un fait. Mais pour les plus petites maisons, nous avons fait le calcul et cette augmentation correspondra à un montant de 40 à 50 euros en plus à l’année. Nous avons fait l’exercice grâce à une personne qui a bien voulu nous donner sa feuille d’imposition. Effectivement, 40 ou 50 euros pour cette personne représentera peut-être une somme énorme, mais il y a le CCAS. Je ne vais pas en avoir 50 ou 60 des propriétaires qui vont venir au CCAS pour demander une aide de 40 à 50 euros, il faut aussi être réaliste, nous sommes tout de même une ville ou un village où le revenu minimum est élevé et au-dessus de la moyenne. Donc si j’ai cinq ou six propriétaires qui viennent me voir pour dire que 40 ou 50 euros c’est trop, le CCAS sera là pour aider. Dans les professions de foi, les nôtres étaient d’ailleurs similaires, nous avions parlé d’un city park, de quelque chose pour les adolescents, d’un béguinage ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui, mais on n’avait pas parlé de la guerre en Ukraine ».

Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« Oui, mais des problèmes internationaux, il y en a malheureusement d’autres. Donc, pour revenir à nos professions de foi, nous avions donc également le projet d’une crèche, de logements sociaux et de primo arrivants. La vente de terrains pour faire ces projets ne nous ramènera pas autant d’argent que si nous les vendions en lots libres constructeurs ; donc à un moment, il faut savoir ce que l’on veut. On s’est engagé pour permettre à des jeunes genechois de rester sur place, et si vous le souhaitez, je vous invite dans mon bureau et on va discuter de mes deux catégories de dossiers : ceux pour une demande de béguinage, ceux pour une demande de logements sociaux auxquels il faut ajouter les demandes de personnes extérieures à Genech. Il faut bien satisfaire à la demande. Je trouve que l’effort de 17 euros par mois, car je suis à peu près sur les mêmes bases dont tu parlais tout à l’heure, est acceptable sur l’année. D’autant plus que ce n’est pas dérisoire, on ne paye plus la taxe audiovisuelle, 130 euros par an, on ne paye plus non plus d’impôts locaux, cela fait donc une belle économie. Chacun fait ce qu’il veut, mais ma devise, qui ne plaira peut-être pas à tout le monde, est que c’est normal que les plus riches payent pour les plus pauvres ».Page 11 sur 14

Patricia Moissette, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Oui, mais pense aussi à ces familles qui comme toi vont payer peut-être 200 euros par an en plus, mais qui ont trois enfants à charge faisant des études, qui payent déjà plus d’essence, plus plus plus ; ces familles-là représentent tout de même la majorité à Genech. Tu parles des extrêmes, mais il y a aussi toutes ces familles à prendre en compte ».

Pascal Grulois, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Tu parlais des gens modestes qui vont pouvoir venir demander une aide au CCAS, tu parles des plus riches, mais en effet, parlons de l’énorme frange intermédiaire sur qui on tape tout le temps et je pense que ces personnes en ont un peu marre que tout augmente et que ça soit toujours à eux de payer ».

Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe au Maire, reprend la parole :

« C’est nous ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Nous sommes d’accord que tout le monde va devoir faire un effort en fonction de la valeur locative de son bien. Je rappelle que ça ne touche que les propriétaires et pas les locataires. Ce n’est jamais facile dans un Conseil Municipal de dire que nous allons augmenter les impôts, surtout quand on est Maire depuis six semaines. Je prends l’entière responsabilité de cette proposition car nous avons besoin de faire des investissements ».

Patricia Moissette, Conseillère Municipale, prend la parole :

« Et diminuer en fait cette augmentation en passant de 5% à 2% par exemple et de les étaler sur plusieurs années, est-ce envisageable ? ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Nous avons fait le choix de ne faire qu’une seule augmentation ».

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Madame la Maire, il est peut-être utile de repréciser depuis quand les taxes n’ont pas été augmentées ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Oui depuis 2017, et 1% tous les ans, nous amènent sur une mandature à 6% ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Oui, mais n’avions jamais imaginer en 2017 vivre une crise sur les denrées et cætera comme celle que nous vivons. Ce sont ces imprévus que nous nous devons gérer ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Oui, et nous nous devons gérer les imprévus à tous les niveaux, à l’échelle de l’Etat, de la Région, du Département ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Gérez d’abord les genechois ».

Madame la Maire reprend la parole :

« C’est ce que nous faisons. Nous travaillons pour les genechois ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Ah ça, on l’a bien compris, vous faites 5% d’augmentation pour les genechois ».

Madame la Maire reprend la parole :

« Pour des projets à destination des genechois. Y a-t-il d’autres interventions, d’autres réactions ? J’invite les genechois qui nous écoutent à nous interpeler afin que l’on s’explique car nous avons un effort de pédagogie à réaliser. Dans le prochain Flash Infos, nous allons d’ailleurs communiquer sur ce point pour expliquer comment tout cela fonctionne. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? (Hugues Malfait, Patricia Moissette, Pascal Grulois). QuiPage 12 sur 14

s’abstient ? (Emmanuelle Pascal, Francisco Serra). Qui est pour ? (15 mains levées et 3 procurations « pour »).

Délibération 22-2023 : Approbation du Budget Primitif 2023 :

La délibération suivante concerne le Budget Primitif 2023. Je vais repasser la parole à Jean- Christophe ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Avant le vote du budget, j’avais préparé une slide concernant le résultat attendu suite à l’augmentation du taux des trois taxes. Nous avons une recette à percevoir suite à l’augmentation d’environ 915 106 euros pour 2023. Nous allons passer à la présentation du Budget Primitif pour 2023 (les propositions sont projetées en séance). Le vote du budget est réalisé par chapitre. J’ai mis en exergue quelques faits marquants. Nous en avons parlé tout à l’heure, l’augmentation du coût de l’énergie avec 38% d’augmentation prévue cette année, soit un montant supplémentaire pour la Commune de 59 000 euros estimé. Nous avons également cette année la perte de l’attribution du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle, que nous avions perçue l’année dernière à hauteur de 14 000 euros ; cette année, nous ne répondons plus aux critères pour percevoir ce fonds ; nous en avions été avertis l’année dernière. Nous avons également à prendre en compte l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires qui a augmenté de plus 3,5% au 1er juillet 2022 ; ainsi que la hausse du contrat d’assurance multirisques qui va coûter à la Commune 24 000 euros supplémentaires. Le budget de fonctionnement a donc été bâti notamment en fonction de ces faits marquants. Pour la section de fonctionnement, vous retrouvez sur le tableau ce qui avait été voté en 2022, ce qui a été réalisé et ce que nous vous proposons pour 2023. Je ne vais pas balayer toutes les lignes. Ce qui est important à retenir, c’est que, sans tenir compte des résultats reportés de l’année précédente, le budget de fonctionnement s’élève en recettes à 1 854 454,04 euros. Avez-vous des questions ? Non. Je propose donc de passer à la partie dépenses de fonctionnement. Vous retrouvez toujours la même présentation : le budget 2022, ce que nous avons réalisé, et ce que nous vous proposons pour 2023. Sans tenir compte des virements entre sections, nous sommes à 1 872 592,04 euros. Avez-vous des questions ? ».

Hervé Capelle, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Peux-tu expliquer la différence entre le budget voté en 2022 et ce qui a été réalisé en 2022 concernant les charges à caractère général et le fait qu’on les augmente fortement en 2023 ? ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « On vous présente ce soir un budget de précaution en dépenses de fonctionnement. Nous avons volontairement accentué les dépenses pour ne pas être surpris en cours d’année. Et nous avons également anticipé les augmentations dont nous parlions tout à l’heure, à savoir l’énergie, le contrat d’assurance multirisques et cætera. D’autres questions ? Non. Nous allons passer à la partie investissement. En recettes, nous avons estimé le budget 2023 à 646 870,59 euros. Nous avons été prudents également dans les recettes de subvention en ne provisionnant pas les subventions qui sont en cours de demandes, par exemple celle que nous avons demandé auprès du Département pour la réfection de la rue du Plumont. Nous partons du principe que tant que nous n’avons pas d’écrits nous assurant de l’obtention de la subvention, nous ne l’indiquons pas dans le budget. Ce qui explique que nous vous proposons une ligne en subvention d’un montant de seulement 14 000 euros. Je vais passer à la partie dépenses d’investissement. Pour 2023, nous avons estimé le budget en dépenses à 1 080 013,10 euros. Avez-vous des questions ?

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Vous nous mettez pleins de chiffres au tableau, alors pour les personnes qui sont pointues dans le domaine, peut être peuvent ils s’y retrouver, mais pour les autres ».Page 13 sur 14

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « La présentation d’un budget n’est jamais facile. J’essaye de trouver les meilleures façons de présenter ».

Hugues Malfait, Conseiller Municipal, reprend la parole :

« Je suis d’accord, mais dans ce cas, donnez-nous les documents en amont que l’on puisse comprendre. Là c’est un flou artistique ».

Jean-Christophe Carlier, Conseiller Municipal Délégué, reprend la parole : « Flou artistique non. Ces données ont été présentées en Commission Finances également. Lors de cette réunion, tous les articles ont été passés en revue et les explications ont été données. Le but n’est pas de tout retenir, mais d’expliquer et de travailler pour que nous votions un budget qui fonctionne sur l’année. Comme tout budget, il faut qu’il soit sincère et équilibré, donc si l’on parle de la partie fonctionnement, on doit tenir compte des 666 783,60 que l’on a affectées par délibération tout à l’heure, nous arrivons à un budget de fonctionnement en ajoutant les dépenses prévues de 1 872 592,04 euros et les recettes estimées à 1 854 454,04 euros, à un total de 2 521 237,64 euros. Ceci nous permet de dégager 648 645,60 euros du fonctionnement vers les recettes d’investissement. Ceci équilibre donc le budget de fonctionnement. Cette somme est passée en recettes d’investissement. Nous tenons compte des 215 503,09 euros de déficit d’investissement affectés par délibération tout à l’heure, et nous arrivons en 2023 à un budget équilibré en investissement à 1 295 516,19 euros. Pour conclure, concernant le Budget Primitif 2023, nous arrivons à un budget équilibré en fonctionnement à 2 521 237,64 euros et à un budget équilibré en investissement à 1 295 516,19 euros, soit un budget total de 3 816 753,84 euros. Avez-vous des questions ? Non. Je vous propose donc de passer au vote du Budget Primitif 2023. Qui est contre ? (Personne). Qui s’abstient ? (Hugues Malfait, Patricia Moissette, Pascal Grulois, Hervé Capelle). Qui est pour ? (15 mains levées et 4 procurations « pour »).

Madame la Maire reprend la parole :

« Merci pour votre participation à ce Conseil Municipal un peu ardu. L’effort de pédagogie, nous allons le faire auprès de vous genechois et genechoises, et dans le Flash Infos également. Ça s’est rarement fait avec des diagrammes et cætera pour présenter le budget. N’oubliez pas de signer les documents budgétaires que l’on vient de voter. Il est 20h07, la séance est levée ».Page 14 sur 14

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités Territoriales et leurs groupements,

Vu la présentation du Procès-verbal ci-dessus,

Après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023 comme ci- dessus.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.