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Déliberation - Approbation. modification des statuts URA Assain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation. modification des statuts URA Assain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
PYRENEES-ATLANTIQUES
MAIRIE
20150163
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
..
Er
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
—REU
A ICTURE
SOUSSE
g 7
DEC. m6
ANNE
pe BAON
Séance
publique
du
1° décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
$e
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry)
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°4
: Objet
: Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
d’Assainissement
collectif et non
collectif URA
Le
Maire
informe
l’assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
15
octobre
2015,
le
Comité
syndical
du
syndicat
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
URA
a validé
la
modification
de
ses
statuts
concernant
le transfert
du
siège
social
d’Ustaritz
à Larressore.
Cette
modification
poursuit
un
seul
objet
:
-
Transfert
du
siège
du
syndicat
d’Ustaritz
à Larressore.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
nouveaux
statuts
(ci-joints)
à compter
de
leur notification.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
modification
des
statuts
du
syndicat
d’assainissement
collectif et non
collectif URA.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
qua
ke
helots PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
syndicat
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
URA Vote
: 16
Pour
:
18
dont
2 procurations
Adopté
à l’unanmité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry