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Déliberation - delib. 20170002 mise a disposition URA terrain Petripaule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 20170002 mise a disposition URA terrain Petripaule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
—}Bassussarry
°-/>Ongi
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170002
SEANCE
PUBLIQUE
DU
10
FEVRIER
2017
Date
de
convocation
: 6
février
2017
Date
d’affichage
: 13/02/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:17
Pouvoirs
:0
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
10
février
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 6
février
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIL,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Annie
UHALDEBORDE,
Dominique
VIGIER.
Ont
donné
pouvoir
: |
Absentes
excusées
: Sophie
DELETTRE,
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: Michel
LAHORGUE.
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
une
convention
avec
le syndicat
URA
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
pour
la
construction
d’un
bassin
de
régulation
des
eaux
usées
«
Pétripaule
»
Le
Maire
explique
à
l’Assemblée
qu’afin
de
répondre
aux
exigences
règlementaires
environnementales,
le
syndicat
mixte
d’assainissement
collectif
URA
a
décidé
de
construire
un
bassin
de
régulation
des
eaux
usées
au
lieu-dit
« Pétripaule
»
sur
un
terrain
appartenant
à la commune
de
Bassussarry,
sur
la parcelle
cadastrée
AS
n°27.
A
cette
fin,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
syndicat
URA,
déterminant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ce
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
Pélihératinn
n°92N017000721N DECIDE
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
au
lieu-dit
«
Pétripaule
»,
sur
la
parcelle
cadastrée
AS
n°27.
Pour
extrait
certifié
conforme,
<
Lreismis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 13/02/2017
Délibération
n°20
17n002-2/2