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Déliberation - 20190038 OJ n°5 Approbation statuts Txakurrak
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20190038 OJ n°5 Approbation statuts Txakurrak)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Bassussarry °-/0ngi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190038
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13
JUIN
2019
Date
de
convocation
: 07/06/2019
Date
d'affichage
: 18/06/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
5
15
Pouvoirs
$
2
Nombre
de
votants
2
17
EXTRAIT
DU REGIETRE
DES$
DELIPERATIONS
DU
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7
juin
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU. Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Ms
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à Mme
Dominique
VIGIER),
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote:
17
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
17
Abstention
: O
Contre
: 0
Adopté
à
l’unanimité
O.J
n°5
: Approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
Txakurrak
Rapporteur:
Mme
Valérie
RECART
Compte
tenu
du
retrait
de
la
commune
de
Briscous
par
délibération
en
date
du
26
octobre
2018,
et
de
l’adhésion
de
la
commune
d’ispoure,
le
Syndicat
intercommunal
Txakurrak
a
procédé
à
la
modification
de
ses
statuts
dans
ce
sens,
lors
de
la
séance
du
Conseil
syndical
du
19
mars
2019.
Le
conseil
syndical
du
syndicat
intercommunal
Txakurrak
ainsi
réuni,
a décidé :
"
D'’accepter
le
retrait
de
la commune
de
Briscous,
“
D'’accepter
l’adhésion
de
la commune
d'Ispoure,
"
De
modifier
l’article
1”
de
ses
statuts,
qui
liste
les noms
des
communes
adhérentes,
Conformément
à
l'article
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
ainsi
que
les
statuts
modifiés
ont
été
soumis
à
toutes
les
communes
membres,
pour
approbation.
Délih.
n°20190038-
1/2 Invité
à
se
prononcer,
Le
Conseil
municipal,
APRES
avoir
entendu
les explications
apportées,
APRES
en
avoir
délibéré,
“"
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
Txakurrak,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
LR)
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
18/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1806/2019
D