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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 Annexe CRD synthese Nelle Aquitaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 Annexe CRD synthese Nelle Aquitaine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
Chambre régionale
des comptes
Nouvelle-Aquitaine
DL
3, place des Grands Hommes CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr
Le président Bordeaux, le
à
Monsieur Jean-René Etchegaray
Président de la communauté d’agglomération
du Pays-Basque
15 avenue Foch
64100 Bayonne
r.bochard@communaute-paysbasque.fr
Dossier suivi par : Manuel Daviaud, greffier
Tél. : 05 56 56 47 00
Mél. : na-greffe@crtc.ccomptes.fr
Nos références à rappeler KSP GD240183 CRC
Contrôle n° 2024-000627
Objet : synthèse régionale sur la gestion du trait de côte en
Nouvelle-Aquitaine
Envoi dématérialisé avec accusé de réception
(Article R. 241-9 du code des juridictions financières)
Monsieur le président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la synthèse des observations définitives portant sur la gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine depuis 2011, ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La communauté d’agglomération du Pays-Basque figurait parmi les collectivités et établissements contrôlés sur ce thème.
Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger jusqu’à sa communication à votre assemblée délibérante. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche réunion. Dans cette perspective, le rapport et les réponses seront joints à la convocation adressée à chacun de ses membres.
Ce document sera publié sur le site internet des juridictions financières dès la première communication par l’une des collectivités ou établissements concernés à son assemblée délibérante et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la présente notification, conformément à l’article L. 243-6 du code des juridictions financières.
En application de l’article R. 243-14 du même code, je vous demande d’informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui communiquer en temps utile copie de son ordre du jour.
Par ailleurs, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 243-17 du code précité, le rapport d’observations et les réponses jointes sont transmis au préfet ainsi qu’au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine.
Paul Serre
conseiller maître à la Cour des comptes
27 mai 2024 Chambre régionale
des comptes
Nouvelle-Aquitaine
RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL
LA GESTION DU TRAIT
DE CÔTE EN
NOUVELLE-AQUITAINE
FÉVRIER 2024 Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 2
SOMMAIRE
SYNTHÈSE .................................................................................................................................... 5
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 8
1 – L’ÉROSION CÔTIÈRE, UN RISQUE CONNU AU NIVEAU RÉGIONAL............................................. 13
A. La région s’est organisée pour cartographier le risque d’érosion................................................................. 13
B. Au moins 100 millions d’euros de dommages potentiels d’ici 2050 .................................................................. 15
2 – DES RÉPONSES LOCALES STRUCTURÉES MAIS INABOUTIES ..................................................... 19
A. De nombreux diagnosfics à mieux intégrer aux documents d’urbanisme.................................................... 19
B. Des stratégies homogènes mais portées à un niveau pas toujours perfinent .............................................. 20
3 – DES ACTIONS PUBLIQUES CENTRÉES SUR LA DÉFENSE CONTRE LA MER .................................. 24
A. Des programmes d’action impliquant insuffisamment les propriétaires privés ................................................. 24
B. Une lufte acfive contre le recul du trait de côte prédominante ................................................................... 26
4 – UNE POLITIQUE COÛTEUSE, AU FINANCEMENT FUTUR INCERTAIN ......................................... 30
A. Plusieurs dizaines de millions d’euros dépensés localement depuis 2011 ................................................... 30
B. Un coût partagé et soutenable pour le moment .......................................................................................... 31
C. Un coût significafif pour l’avenir dont le financement est incertain............................................................. 33
ANNEXES.................................................................................................................................... 35
1 - NOTIONS CLÉS ....................................................................................................................... 35
2 – NIVEAU D’EXÉCUTION DES STRATÉGIES LOCALES PAR AXE – EN €............................................ 36
3 – LISTE DES ABRÉVIATIONS....................................................................................................... 37 Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 3
PROCÉDURES ET MÉTHODES
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisafion et l’acfivité des juridicfions
financières : l’indépendance, la contradicfion et la collégialité.
L’indépendance insfitufionnelle des juridicfions et l’indépendance statutaire de
leurs membres garanfissent que les contrôles effectués et les conclusions firées le
sont en toute liberté d’appréciafion.
La contradicfion implique que les observafions et recommandafions formulées à
l’issue d’un contrôle sont systémafiquement soumises aux responsables des
administrafions ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définifives
qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audifion des
responsables concernés.
La collégialité sécurise les principales étapes des procédures de contrôle. Ainsi, les
projets d’observafions et de recommandafions, provisoires et définifives, sont
examinés et délibérés de façon collégiale.
***
En 2022, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a procédé à
18 contrôles coordonnés de collecfivités territoriales et de groupements locaux
portant sur la gesfion du trait de côte depuis 2011 jusqu’à la période la plus récente.
Ont été concernés, outre la région et le groupement d’intérêt public Liftoral en
Nouvelle-Aquitaine, sept séries de territoires liftoraux :
- la communauté de communes de l’île d’Oléron (CCIO) ;
- la communauté d’agglomérafion de Rochefort-Océan (CARO) ;
- le bassin d’Arcachon : La Teste-de-Buch, Lège-Cap-Ferret, le syndicat
intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA) et les communautés d’agglomérafion
du bassin d’Arcachon-Nord (COBAN) et -Sud (COBAS) ;
- le nord de la Gironde : Lacanau, Soulac-sur-Mer et la communauté de communes
de Médoc-Atlanfique (CCMA) ;
- le nord des Landes : Biscarrosse et la communauté de communes des Grands-Lacs
(CCGL) ;
- le sud des Landes : Capbreton et la communauté de communes de
Maremne-Adour-Côte-Sud (CCMACS) ;
- les Pyrénées-Atlanfiques : Bidart et la communauté d’agglomérafion du
Pays-Basque (CAPB). Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 4
Ces sept territoires, dont le linéaire côfier s’étend sur 303 km, représentent
245 communes, dont 35 liftorales, accueillant 630 000 habitants.
Le présent rapport fait la synthèse des observafions définifives issues de ces travaux,
conformément aux arficles L. 243-11 et R. 243-15-1 du code des juridicfions
financières. Il a été délibéré le 16 février 2024 par la chambre régionale des comptes
Nouvelle-Aquitaine.
En 2023, ces travaux ont trouvé un prolongement dans une enquête nafionale des
juridicfions financières portant sur le recul du trait de côte en métropole. Leurs
conclusions sont resfituées dans un chapitre consacré à cefte problémafique au sein
du rapport public annuel de 2024 de la Cour des comptes consacré à l’adaptafion
des pouvoirs publics au changement climafique.
***
Tous les rapports de la chambre régionale des comptes sont publics et accessibles
en ligne sur son site internet. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 5
SYNTHÈSE
Le trait de côte en Nouvelle-Aquitaine, long de plus de 700 km, recule, mais dans des proportions
variables selon les territoires. Ses caractéristiques (sable, roches, marais, etc.) comme les modalités de
son occupation (urbanisation, espaces naturels, ouvrages de protection, etc.) affectent l’évolution et
l’intensité de ce risque. Il est le plus intense en Gironde mais peut être une source majeure de
vulnérabilité là où, même limité, il touche des espaces très urbanisés ou abritant des infrastructures
importantes, comme la côte basque.
Entre 750 et 6 750 appartements, maisons et activités pourraient être menacés d’ici à 2050 à l’échelle de la
région, représentant plusieurs centaines de millions d’euros de dommages potentiels.
___
En réponse à cette vulnérabilité, appelée à s’aggraver avec les conséquences du changement climatique,
une gouvernance régionale aboutie s’est mise en place. Elle regroupe les services de l’État, ses principaux
établissements scientifiques, la région ainsi que tous les départements et établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) côtiers. Cette organisation est à l’origine d’un diagnostic d’ensemble
de l’exposition du littoral au risque et d’une stratégie régionale adoptée en même temps que la stratégie
nationale, en 2012.
Les déclinaisons locales de ces documents sont nombreuses et couvrent les zones les plus menacées à
l’exception de la Charente-Maritime, intégrée tardivement à cette gouvernance mais très avancée dans
la prévention du risque de submersion marine. Elles ont permis de structurer l’action communale et
intercommunale.
Mais elles sont incomplètes par certains aspects. Le risque n’est pas intégré aux documents d’urbanisme
et d’aménagement (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, etc.) à la mesure de
la connaissance qui existe. Les stratégies locales ne sont pas toujours portées au bon niveau, ce qui
affecte la cohérence des interventions sur le plan hydro-sédimentaire et limite les mutualisations à
l’échelle intercommunale, privilégiée par le législateur. Leur réalisation se heurte à certains écueils, en
particulier le défaut d’investissement des propriétaires privés. Elles restent centrées sur une logique de
défense contre la mer (ré-ensablement, ouvrages de protection), sans s’engager pleinement dans les
relocalisations qui s’imposent.
___
Le coût actuel de cette politique pour le bloc communal littoral de Nouvelle-Aquitaine est de l’ordre de
4 à 8 M€ chaque année, soit un total de 50 à 100 M€ depuis 2011. Il est à mettre en regard du coût de Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 6
l’inaction face au recul du trait de côte, de l’ordre de 8 à 17 Md€ sur le seul échantillon des territoires
contrôlés par la chambre.
Une part réduite de cet effort (souvent proche de 20 %) reste à la charge des communes et EPCI, grâce
à un subventionnement des actions de gestion du trait de côte par le fonds européen de développement
régional (13 M€ entre 2014 et 2020), la région (7,3 M€ entre 2013 et 2020) ainsi que, dans une moindre
mesure, les départements et l’État. Ce cofinancement, élargi et consolidé grâce à la formalisation des
stratégies locales, contribue à la soutenabilité actuelle de cette politique pour leurs porteurs. Ces derniers
supportent toutefois un important effort de trésorerie du fait du décalage dans le temps entre le
paiement des dépenses et le versement des subventions.
La soutenabilité pour l’avenir du coût prochain de cette politique, évalué pour le même bloc à plus de
100 M€ jusqu’en 2030, est incertaine. Les territoires exposés au recul du trait de côte disposent de marges
de manœuvre pour assumer le reste à charge prévisionnel : ils disposent généralement d’une situation
financière satisfaisante et du levier fiscal, en particulier la taxe affectée au financement de la gestion
des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, aujourd’hui sous-exploitée. Mais certains
vont être confrontés à un « mur » d’investissements que ces marges de manœuvre ne suffiront pas à couvrir,
d’autant que rien ne garantit le maintien au niveau actuel de la part prise en charge par les cofinanceurs.
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notions clés
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 7
Chiffres clés sur la gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Littoral
Aléa
Menace
Actions
Recul moyen/an : 2,5 m en Gironde, 1,7 m dans les
Landes et 25 cm dans les Pyrénées-Atlantiques
Érosion chronique (hors évènement
exceptionnel) d’ici à 2050 : 50 m sur la côte
sableuse, 27 m sur la côte rocheuse
Charente-Maritime : 57 % du littoral en érosion
Scénario probable : 755 locaux (valeur : 88 M€
- 335 M€) , 54 infrastructures publiques et 39
km de voieries d’ici 2050
Scénario pessimiste: 6 745 locaux (valeur :
547 M€ - 2,6 Md€), 122 infrastructures
publiques et 99 km de voiries d’ici 2050
10 stratégies locales adoptées, 2 en cours
d’élaboration
44 M€ de dépenses depuis 2011, dont 23 M€
dans le cadre de 8 stratégies contrôlées (75 %
de lutte active)
108 M€ entre 2023 et 2030 à l’échelle des
territoires contrôlés
711 km de côtes : sable (420 km), roches (139
km), marais (72 km) et bassin d’Arcachon (80 km)
4 départements, 16 intercommunalités, 140
communes
550 000 habitants à l’année
Île
d’Oléron
Soulac-sur-Mer
Lacanau
Médoc-
Atlantique
Rochefort-
Océan
Capbreton
Maremne-Adour-
Côte-Sud
Lège-Cap-Ferret
La Teste-de-Buch
Biscarrosse
Grands-Lacs
Bassin
d’Arcachon
Bidart
Pays-Basque
Territoires contrôlés par la
chambre (commune ou
intercommunalité)
___
Un glossaire des nofions clés ufilisées est proposé en fin de rapport. définitives dans
| L ; les canyons et lors
Échanges des fortes tempêtes transversaux
petits fonds Ouvrages côtiers /estran Exploitation des granulats
Production biogène marins, dragage
Rechargement de plage P Activités économiques Transports longitudinaux (installations offshore, pêche. etc.) (entrée)
+ Perte de sédiments =} Apport de sédiments ==} Actions anthropiques
€? Dépôts sédimentaires + Perturbation des échanges
remobilisables sédimentaires
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 8
INTRODUCTION
Le recul du trait de côte, une menace croissante pour les territoires
Le trait de côte est la limite entre la terre et la mer, atteinte lors des marées les plus hautes en dehors d’un évènement météorologique exceptionnel. Aucune définition législative ou réglementaire n’est donnée de cette limite. Elle est généralement constituée par le pied de dune pour la côte sableuse et le sommet de la falaise pour la côte rocheuse, mais peut se caractériser d’autres manières (limite de végétation, ouvrage de protection le long du littoral, etc.). Sa mobilité, naturelle, résulte de « l’action combinée des vagues, du vent, des courants et des flores fixatrices des sables et vases, là où elles existent »1. Elle se traduit par une accumulation (accrétion) ou une perte (érosion) de matériaux, qui fait avancer ou reculer le trait de côte.
Schéma n° 1 : pertes et apports sédimentaires à l’œuvre sur le littoral
Source : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
L’érosion côtière intervient sous l’effet, isolé ou combiné, d’événements marins (déferlement de vagues) ou continentaux (ravinement2). L’importance de l’aléa, qui peut concerner les côtes meubles (plages, dunes, marais) ou rocheuses (falaises par exemple), dépend de l’ampleur et de la fréquence de ces événements. S’y ajoutent d’autres facteurs, comme les caractéristiques des stocks sédimentaires, les courants marins côtiers, la variation du niveau des océans et l’action humaine (sur-fréquentation des massifs dunaires, aménagements côtiers, etc.)3.
Cet aléa devient un risque en présence de biens et personnes menacés (population, habitations, activités économiques, infrastructures, patrimoine, etc.) : l’importance du risque peut donc résulter d’un aléa très élevé
1 Inspecfion générale de l’administrafion, conseil général de l’environnement et du développement durable et
inspection générale des finances, Recomposition spatiale des territoires littoraux, mars 2019. 2 Formafion de ravins ou rigoles, par les eaux de pluie, sur les pentes déboisées des reliefs. 3 Observatoire régional des risques côfiers en Nouvelle-Aquitaine. Vent
Niveau
de la mer
(eau « au repos »)
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 9
menaçant des espaces peu vulnérables ou d’un aléa faible exposant des espaces d’une grande valeur. La vulnérabilité à l’aléa dépend notamment des choix opérés localement en termes de prévention des risques et d’aménagement du territoire.
L’érosion côtière se distingue de la submersion marine, inondation d’une zone littorale par débordement, franchissement ou rupture d’ouvrages de protection. La submersion peut cependant être aggravée par l’érosion, en particulier dans les zones basses, lorsque le recul du trait de côte a pour effet d’abaisser une dune ou de fragiliser une falaise. À la différence de la submersion, l’érosion, phénomène progressif et relativement prévisible, n’est généralement pas considérée comme un risque naturel majeur4, même si des reculs brutaux du trait de côte, de plusieurs dizaines de mètres, peuvent survenir à l’occasion d’évènements exceptionnels. Seule est qualifiée comme telle la submersion marine, évènement d’origine naturelle difficile à anticiper, dont la probabilité de survenance est faible et les conséquences d’une particulière gravité.
Schéma n° 2 : illustration du phénomène de surcote en cas de submersion marine
Source : Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine
Les mouvements affectant le trait de côte ont conduit les pouvoirs publics à définir plusieurs modes de gestion en fonction de la situation locale, allant de l’inaction au repli stratégique, en passant par la surveillance ou l’accompagnement des processus naturels, et la lutte active (voir la définition de ces modes de gestion à l’annexe n° 1).
En Europe, 27 % à 40 % des côtes sableuses seraient affectées par l’érosion5. D’après l’indicateur national de l’érosion côtière élaboré par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), 20 % du trait de côte naturel seraient en recul en France, principalement dans cinq départements qui concentreraient 50 % des côtes en érosion6, et 30 km2 de terres auraient disparu sur les secteurs en recul au cours des cinquante dernières années.
Cette vulnérabilité est amenée à croître. Car si la complexité des processus hydro-sédimentaires empêche parfois d’en distinguer les effets des autres facteurs d’érosion, le changement climatique tend à aggraver le phénomène. Il contribue à l’élévation du niveau de la mer, liée à la dilatation thermique des océans et à la fonte de réservoirs
4 Selon l’arficle L. 125-1 du code des assurances, « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles
[…] les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
5 Source : rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le climat, p. 27.
6 Bouches-du-Rhône, Charente-Marifime, Gironde, Hérault et Seine-Marifime. Echanges
de masse
avec Les eaux
de surface
et souterraines
Circulation
océanique
Expansion
thermique
de l'océan
Déformations de la terre solide
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 10
terrestres de glaces (glaciers, calottes polaires, etc.), dans des proportions évaluées entre 28 centimètres et 1,02 mètre7 selon les scénarios. Il peut également modifier le régime des tempêtes, des vagues, des surcotes ou des vents qu’il induit.
Schéma n° 3 : impact du changement climatique sur le niveau de la mer
Source : bureau de recherches géologiques et minières
Les responsabilités publiques et privées face à cefte menace
Pour limiter la vulnérabilité de la frange côtière aux risques naturels et protéger l’environnement qu’elle abrite, son urbanisation a été encadrée par les dispositions de la loi dite « Littoral » de 19868, intégrées au code de l’urbanisme. Le principe selon lequel « l’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants »9 s’applique. Des exceptions existent, comme la possibilité, sur la bande littorale des 100 mètres, d’aménager des constructions et installations en dehors des espaces urbanisés lorsqu’elles sont « nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau »10. La loi dite « Climat et résilience » de 202111 a renforcé le régime d’inconstructibilité près du rivage, au-delà de la bande littorale des 100 mètres, pour concerner la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans en particulier. L’érosion côtière, auparavant seulement susceptible de justifier l’extension de cette bande, fonde désormais, sur le territoire des communes les plus exposées, une nouvelle dérogation à l’interdiction d’étendre l’urbanisation en discontinuité du bâti existant, pour permettre la relocalisation de biens ou d’activités menacés.
La charge des ouvrages de défense contre la mer revient, par principe, aux propriétaires des biens protégés, sauf cas exceptionnels d’aide publique, conformément à une loi du 16 septembre 1807 toujours en vigueur12. Faute d’être considérée comme un risque naturel majeur, l’érosion côtière ne donne pas droit, en principe, au système assurantiel et indemnitaire lié à cette catégorie de risques, en particulier le régime d’indemnisation des
7 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolufion du climat (GIEC), 1er groupe de travail, 2021.
8 Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relafive à l’aménagement, la protecfion et la mise en valeur du liftoral.
9 Arficle L. 121-8 du code de l’urbanisme.
10 Arficles L. 121-16 et L. 121-17 du même code.
11 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lufte contre le dérèglement climafique et renforcement de la
résilience face à ses effets.
12 Arficle 33 de la loi du 16 septembre 1807 relafive au dessèchement des marais. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 11
catastrophes naturelles et le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »). L’aide publique dont peuvent parfois bénéficier les propriétaires d’un bien menacé par l’érosion ou endommagé par ses conséquences n’est ainsi ni acquise ni homogène et varie selon le contexte local. Certaines dépenses de protection, d’acquisition ou d’expropriation sont éligibles à ce système, comme en cas d’exposition simultanée à l’érosion et à la submersion ou d’érosion sur une côte rocheuse liée à un mouvement de terrain d’origine continentale.
L’action publique, lorsqu’elle est nécessaire, fait intervenir plusieurs acteurs, principalement l’État, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les régions et les départements, certaines structures spécialisées ainsi que l’Union européenne (UE).
L’État, qui définit le risque au travers des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) et gère le domaine public maritime, s’est doté d’outils de connaissance et de prévention de l’aléa, comme la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte de 2012. Cette stratégie entend non pas « lutter contre » mais « vivre avec », en acceptant la mobilité naturelle du trait de côte, en renonçant à lui opposer systématiquement des ouvrages de défense pour le fixer, en recherchant des solutions adaptées et en s’appuyant davantage sur les services rendus par les écosystèmes pour en atténuer les effets.
Au niveau local, les EPCI à fiscalité propre sont compétents pour la défense contre la mer et la protection des zones humides, composantes obligatoires de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GeMAPI)13 depuis leur transfert à ces établissements, en 2018. Ce transfert visait à rapprocher la prévention des inondations des politiques d’aménagement du territoire. Il peut conduire ces établissements à s’engager dans des actions de gestion du trait de côte. Le contexte local comme la nature des actions à mener peuvent conduire au maintien de la compétence des communes, qui jouent un rôle majeur dans l’information de la population et la maîtrise de l’urbanisation. Départements et régions peuvent intervenir au titre de leurs compétences respectives en matière de protection des espaces naturels et d’aménagement du territoire mais aussi comme financeurs d’études ou de travaux.
D’autres structures viennent en appui, parmi lesquelles le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le Cerema pour cartographier l’aléa, ainsi que le Conservatoire du littoral et l’Office national des forêts (ONF) en tant que gestionnaires et propriétaires d’espaces naturels littoraux.
Enfin, l’UE est un contributeur important au financement de la gestion du trait de côte, par l’intermédiaire, notamment, du fonds européen de développement régional (FEDeR).
13 Compétence comprenant l’aménagement des bassins versants, l’entrefien et l’aménagement des cours ou
plans d’eau, la défense contre les inondafions et la mer ainsi que la protecfion et la restaurafion des zones humides. instruments stratégiques Acteurs et principales compétences
Union | Stratégies et politiques |
européenne | dans le domaine de l’environnement !
| . Cartographie du risque (PPRL)
Se Le. ee | Stratégies et politiques
; environnementales et de gestion
1 du risque (travaux, gestion de crise,
information, etc.)
Pouvoirs de police et contrôle
de légalité
État et établissements
(Cerema, BRGM, Conservatoire
du littoral, ONF, etc.)
Stratégie environnementale
et d'aménagement
Gestion des ports
Protection et gestion
des espaces naturels sensibles
Cartographie du risque (cartes locales) |
Planification |
GeMAPI et gestion de l'érosion
: (travaux, repli, etc.)
| Information et police administrative
Acteurs privés | Frotection de leurs biens. |
(propriétaires, À neenend
Légende + Concertation] | entrepreneurs, |
[1 Finance — Élabore associations, etc.) |
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 12
Schéma n° 4 : la gouvernance de la gestion du trait de côte en France
Source : Cour des comptes
*** Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 13
1 – L’ÉROSION CÔTIÈRE, UN RISQUE CONNU
AU NIVEAU RÉGIONAL
A. La région s’est organisée pour
cartographier le risque d’érosion
Avec 711 km de côtes, dont 420 km sableux,
139 km rocheux, 72 km de marais maritimes et les
80 km du bassin d’Arcachon, le liftoral
néo-aquitain représente environ 15 % du linéaire
côfier métropolitain. Couvert par quatre
départements (Charente-Marifime, Gironde,
Landes et Pyrénées-Atlanfiques), 16 EPCI et
140 communes, il abrite près de
550 000 habitants14.
Les mouvements qui l’affectent et les
conséquences potenfielles de ces mouvements y
sont bien connus, en raison d’un double
mouvement :
un engagement régional précoce dans la
gestion de cette problématique, initié par les
contrats de plan État-région15 et prolongé dans
un cadre partenarial, que matérialisent les
travaux menés par l’Observatoire de la côte
Nouvelle-Aquitaine (OCNA) et le groupement
d’intérêt public (GIP) Littoral en
Nouvelle-Aquitaine ;
l’adoption, la même année que la stratégie
nationale de gestion du trait de côte de 2012,
d’une stratégie régionale, dont elle constitue
la première déclinaison.
Il en ressort une gouvernance régionale de la
gestion publique du trait de côte aboutie.
L’Observatoire de la côte aquitaine, devenu
l’OCNA après la créafion de la région
14 Sources : Observatoire de la côte
Nouvelle-Aquitaine et GéoLiftoral.
Nouvelle-Aquitaine, consfitue, depuis sa
naissance en 1996, le plus ancien observatoire de
France sur le trait de côte. Le BRGM, très implanté
en Aquitaine, et l’ONF, gesfionnaire de 80 % du
liftoral sableux de la région au fitre de la mission
que lui a confiée l’État sur les dunes liftorales de
son domaine foresfier, y collaborent pour
observer, suivre, analyser et cartographier la
côte.
Le GIP Littoral, devenu GIP Liftoral en
Nouvelle-Aquitaine, est l’hérifier de la mission
interministérielle de la côte aquitaine, à l’origine
de l’aménagement tourisfique de son liftoral. Il
rassemble depuis 2006 l’État, la région ainsi que
les quatre départements et 16 EPCI côfiers en vue
de concevoir et d’animer des plans de
développement maîtrisé du liftoral.
La synergie entre ces acteurs, aux missions
complémentaires et qui ont co-construit un
diagnosfic régional, explique la qualité de la
connaissance des risques liftoraux dans la région.
Après avoir missionné l’OCNA en vue de
caractériser et modéliser d’ici 2025 et 2050
l’érosion côfière, d’abord en 2011 puis en 2016
pour tenir compte de l’impact des tempêtes de
l’hiver 2013-2014, le GIP a mesuré en 2018 la
vulnérabilité à cet aléa. Autour de lui s’est
organisée une gouvernance de la gesfion du trait
de côte propre à la Nouvelle-Aquitaine, dont sont
nés les instruments orientant la stratégie
publique dans ce domaine.
15 Pour les années 1994 à 1999. € €
UNION ÉTAT RÉGION DÉPARTEMENTS EPCI COMMUNES EUROPÉENNE
Membres
PRINCIPAUX PARTENAIRES
_ _ _ s t + _ 1
STRUCTURES TECHNIQUES AcdimaTera d'aménagement, de Obligation de compatibil Schéma de . (comité scentifique développe ment + cohérence Conservatoire du httoral régional sur le durabk et d'égalité territoriale
Bureau de recherches changement climatique) des territoires géologiques et minières (fascicule)
Office national des forêts Chercheurs
} à & COORDINATION, EXPERTISE, APPUI TECHNIQUE ET Observatoire de ACCÈS AUX
la côte Nouvelle- a vanee
Aquitaine GIP Littoral
LÉGENDE N
- Structures techniques et anmation
+ Decements jridqumnt és Stratégie
Stratégie locale
estion intégrée régionale de de gestion de la . mhchiée 8 du trait . gestion de la bande côtière LITE ‘ nde côtiè autorité intrice de
côte
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 14
Schéma n° 5 : la gouvernance de la gestion publique du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Source : chambre régionale des comptes Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 15
C’est le GIP qui est à l’origine de la stratégie
régionale de gestion du trait de côte, la
Nouvelle-Aquitaine étant, avec la Normandie et
l’Occitanie, l’une des trois seules régions à s’être
dotée d’une stratégie consacrée à cefte
problémafique.
Les orientafions de la stratégie néo-aquitaine
rejoignent celles de la stratégie nafionale :
l’améliorafion de la connaissance et de
l’informafion sur les aléas côfiers, l’arficulafion
des échelles de diagnosfic de ces aléas, de
prévenfion des risques et de planificafion des
choix d’urbanisme ou d’aménagement ainsi que
la mise en œuvre de solufions géographiquement
et temporellement adaptées aux phénomènes et
aux biens et personnes menacés.
Elle se décline en 42 objecfifs autour de cinq
principes directeurs :
prévoir le risque ;
améliorer la connaissance et développer la
culture du risque ;
prévenir le risque ;
gérer de façon optimale les situations
existantes ;
préparer et gérer les crises ;
faciliter la mise en œuvre et la cohérence des
actions de gestion.
Ces travaux, qui ne concernaient au départ que la
côte aquitaine, ont été étendus progressivement,
à compter de 2018, à la Charente-Maritime, qui a
intégré la gouvernance régionale cinq ans après
la fusion des régions Aquitaine et
Poitou-Charentes. Cefte évolufion a conduit à
l’actualisafion, en 2022, de la sensibilité régionale
au risque pour y intégrer les données propres à ce
département. Dans ce territoire, l’acfion a
longtemps été et demeure majoritairement
portée par la collecfivité départementale.
B. Au moins 100 millions d’euros de
dommages potentiels d’ici 2050
L’organisafion retenue pour appréhender le
risque est desfinée à firer les conséquences de la
vulnérabilité de la région à celui-ci. Cefte
vulnérabilité est importante mais variable. Elle a
pu être aggravée par plusieurs événements
extrêmes intervenus ces vingt dernières années,
notamment les tempêtes Marfin en 1999,
Xynthia en 2010 ou celles de l’hiver 2013-2014.
Sur la côte sableuse, l’érosion est générale, à des
taux moyens de 2,5 m/an en Gironde, où les zones
les plus concernées se situent au niveau des
embouchures de la Garonne (Soulac-sur-Mer et
Verdon-sur-Mer) et du bassin d’Arcachon, et
1,7 m/an dans les Landes. La vulnérabilité est
toutefois variable dans la mesure où seuls 10 %
de cefte côte sont urbanisés. L’érosion chronique
d’ici à 2050 y est esfimée à 50 mètres. Un
évènement climafique majeur comme les
tempêtes de 2013-2014, pourrait occasionner un
recul moyen du trait de côte de 25 mètres en
Gironde, 20 mètres au nord des Landes et
10 mètres de Capbreton à Bayonne.
Sur la côte rocheuse basque, l’érosion moyenne est
plus limitée, à raison de 0,15 à 0,8 m/an au nord et
de 0,05 à 0,15 m/an au sud, mais son urbanisafion
aux deux fiers augmente la vulnérabilité.
L’érosion chronique sur cefte côte est évaluée à
27 mètres d’ici à 2050. Les conséquences d’un
évènement climafique majeur dépendent de la
configurafion des falaises mais pourraient
occasionner des reculs ponctuels et instantanés
de plusieurs mètres, pouvant aller jusqu’à
25 mètres.
En Charente-Maritime, dont la frange côfière est
composée d’environnements côfiers complexes
et exposés à la submersion marine, l’érosion varie
fortement. Les communautés d’agglomérafion de
Royan-Atlanfique ou Rochefort-Océan et l’île
d’Oléron sont plus concernées (plus de 60 % de
leurs côtes sont en érosion) que l’île de Ré, la
communauté d’agglomérafion de la Rochelle et la
communauté de communes du Bassin de Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 16
Marennes (40 %) ou que le nord du département,
qui n’est pas affecté par ce risque. Sur la côte
ouest de l’île d’Oléron, le taux d’érosion moyen,
de 15 m/an, est parmi les plus élevés d’Europe16
mais elle n’est pas occupée par des habitafions ou
acfivités humaines.
Entre 1960 et 2010, les surfaces perdues en
raison du recul du trait de côte sont esfimées à
plus de 5 km2 pour le département de la
Charente-Marifime et celui de la Gironde, contre
moins de 0,5 km2 dans les deux autres. À l’horizon
2050, la superficie globale exposée au recul du
trait de côte dans la région, en incluant les
conséquences du changement climafique17, est
esfimée à 25 km2 pour la côte sableuse aquitaine,
1,5 km2 pour la côte rocheuse aquitaine et 10 km2
en Charente-Marifime.
Or la frange côfière accueille un grand nombre de
biens, publics et privés, et d’acfivités
16 Intervenfion de M. Xavier Berfin, chercheur au
laboratoire interdisciplinaire Liftoral
ENvironnement et SociétéS (LIENSs), lors du
colloque RISCO (Risques côfiers : adaptafion au
changement climafique) du 26 novembre 2019
économiques ainsi qu’une populafion,
permanente ou temporaire, nombreuse : le
Cerema considère que la Nouvelle-Aquitaine est,
avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la plus
concernée par le nombre de bâtiments et de
logements potentiellement menacés par l’érosion
marine. Et l’aftracfivité tourisfique et
démographique des territoires liftoraux
néo-aquitains ne se dément pas, ce qu’afteste le
dynamisme du marché immobilier local
notamment. En l’état des tendances
démographiques, le liftoral serait le principal
pourvoyeur de la croissance démographique de la
région d’ici 2040, évaluée à 400 000 habitants
supplémentaires environ18. Cefte tendance, si elle
conduit à accroître le nombre de biens et de
personnes installés sur la frange côfière, est de
nature à en aggraver l’exposition au risque d’érosion.
17 L’hypothèse retenue, en 2016, est celle d’une
élévafion du niveau marin de 10 et 50 cm à
l’horizon 2050 et, en 2022, de 20 cm au même
horizon.
18 N. Kempf, J. Lemasson, G. Monerie (Insee),
Analyses Nouvelle-Aquitaine, n° 136, juin 2023. Carte n° 1:
Pertuis
Estuaire
Légende
Vulnérabilité du littoral au recul du trait
de côte en lien avec une élévation du
niveau marin de 21 cm à l'horizon 2050
7 Faible Sy Fort
TN Modéré Pig Très fort
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 17
vulnérabilité du littoral du bassin Adour-Garonne au recul du trait de côte, en lien avec l’élévation du niveau marin de 21 cm à l’horizon 2050
Source : BRGM, Cartographie de la vulnérabilité du liftoral au recul du trait de côte dans un contexte de changement climafique à l’échelle du bassin Adour-Garonne, décembre 2017, p. 87
Au même horizon, 2050, l’ampleur des
dommages suscepfibles d’être causés par la
menace dépend des hypothèses retenues :
dans le scénario, pessimiste, où les ouvrages de
protection non pérennes seraient abandonnés
et un évènement climatique majeur
surviendrait, 6 745 appartements, maisons et
activités seraient menacés, pour une valeur
totale de 547 M€ à 2,6 Md€ selon que
l’exposition au risque est ou non prise en
compte dans cette estimation, ainsi que 122
infrastructures publiques et 99 km de voiries ;
dans l’hypothèse, jugée la plus probable, où ces
ouvrages seraient considérés comme
fonctionnels et surviendrait un évènement
majeur, 755 locaux seraient menacés, d’une
valeur oscillant entre 88 M€ et 335 M€ avec ou
sans décote, ainsi que 54 infrastructures
publiques et 39 km de voies.
Le mainfien des ouvrages de protecfion existants
revêt donc un caractère essenfiel, en permeftant
de préserver 90 % des habitafions et acfivités
économiques concernées. Près de 335 M€ de
biens et acfivités menacés ne seraient protégés
aujourd’hui par aucun ouvrage, dont un quart en
Charente-Marifime. Leur repli représenterait un
effort annuel de 12 M€. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 18
Schéma n° 6 : nombre et valeurs des biens menacés par l’érosion en 2050 en Nouvelle-Aquitaine
Nota bene : sont qualifiés d’ouvrages non pérennes ceux dont l’existence et l’efficacité ne sont pas garanties à horizon 2050 : il s’agit des ouvrages sous gestion publique qui ne sont pas inscrits dans un cadre de gestion stabilisé et de tous les ouvrages privés.
Source : chambre régionale des comptes, à partir des travaux du GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine
Rares et localisés sont toutefois les secteurs où un
aléa de forte intensité se cumule à un grand
nombre de biens et de personnes menacés. Les
Pyrénées-Atlanfiques présentent à cet égard le
niveau de vulnérabilité le plus important en
raison de la densité de biens implantés en bord
de mer. C’est aussi le département le plus
sensible aux conséquences d’un évènement
climafique majeur.
En l’absence de toute acfion, la valeur des biens
et acfivités menacés par ce recul sur le seul
échanfillon des territoires contrôlés hors
Charente-Marifime avoisinerait les 8 Md€ entre
2040 et 2045. Ce montant est toutefois à prendre
avec précaufion dans la mesure où la valeur
19 613 M€ à La Teste-de-Buch et 652 M€ à
Lège-Cap-Ferret d’ici 2045, 300 M€ à Lacanau et
100 M€ à Soulac-sur-Mer d’ici 2040, 22,5 M€ à
Biscarrosse d’ici 2045, 200 M€ à Capbreton d’ici
2040 et 6,2 Md€ au Pays basque d’ici 2043.
retenue ne fient pas compte de l’exposifion de
ces biens et acfivités au risque, que la
méthodologie employée pour l’établir varie d’un
territoire à l’autre et que les infrastructures
publiques n’ont pas toujours été intégrées au
périmètre d’étude19. En y ajoutant, pour les
territoires pour lesquels cefte informafion est
disponible, la perte des receftes liées à la
disparifion des acfivités liftorales, la valeur des
biens et acfivités menacés faute d’acfion
s’élèverait à 17 Md€20. L’inaction face au recul du
trait de côte coûterait donc, sur l’échanfillon des
contrôles de la chambre, entre 8 et 17 Md€, ce qui
jusfifie l’anficipafion des mesures à prendre pour
s’en protéger par l’adopfion d’un plan
pluriannuel d’acfions adaptées et soutenables.
20 2,4 M€/an à Biscarrosse entre 2015 et 2045 et
305 M€/an au Pays basque entre 2013 et 2043.
Hypothèse « pessimiste »
(sans les ouvrages non pérennes et avec un évènement majeur)
• 6 745 appartements, maisons et activités, représentant entre 2,6 Md€ (valeurs vénales et fonds de commerce , sans décote) et 547 M€ (avec décote liée au risque) ; • 122 infrastructures publiques, représentant 144 M€ (valeurs de construction) ; • 99 km d'axes de déplacement
Hypothèse « probable »
(avec les ouvrages non pérennes et un évènement majeur)
• 755 appartements, maisons et activités, représentant entre 335 M€ (valeurs vénales et fonds de commerce , sans décote) et 88 M€ (avec décote liée au risque) ; • 54 infrastructures publiques, représentant 56 M€ (valeurs de construction) ; • 39 km d'axes de déplacement
Hypothèse « optimiste »
(avec les ouvrages non pérennes et sans évènement majeur)
• 435 appartements, maisons et activités, représentant entre 182 M€ (valeurs vénales et fonds de commerce , sans décote) et 69 M€ (avec décote liée au risque) ; • 38 infrastructures publiques, représentant 33 M€ (valeurs de construction) ; • 25 km d'axes de déplacement Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 19
2 – DES RÉPONSES LOCALES STRUCTURÉES
MAIS INABOUTIES
A. De nombreux diagnosfics à
mieux intégrer aux documents
d’urbanisme
La dynamique engagée au niveau régional s’est
traduite, pour l’ensemble des communes ou EPCI
contrôlés, par la réalisafion de diagnostics locaux
entre 2012 et 2019, à l’excepfion de la
communauté d’agglomérafion de Rochefort-
Océan qui a inifié le sien en 2023. Ces diagnosfics
complètent et affinent celui, par définifion moins
précis, réalisé au niveau régional, notamment en
documentant certaines dynamiques spécifiques,
comme celles des passes21 du bassin d’Arcachon
ou près du Gouf de Capbreton22. Sous réserve de
la Charente-Marifime, tous les territoires les plus
en risque d’érosion disposent d’un diagnosfic.
Réalisés à l’inifiafive des communes ou EPCI
concernés, ces diagnosfics coexistent parfois avec
les PPRL, qui ont pu, par le passé, traiter de
l’érosion. Les horizons d’étude des deux
documents sont complémentaires (2 100 dans le
cadre des PPRL, entre 2020 et 2060 pour les
diagnosfics locaux) mais la méthodologie de leur
élaborafion diffère (périmètre, hypothèses, etc.)
alors qu’ils sont parfois réalisés en un temps très
rapproché et que seuls les PPRL sont opposables.
Submersion et érosion ne sont pas toujours
analysées conjointement.
21 Bras de mer entre deux terres.
22 Canyon sous-marin créé par l’écartement de deux
plaques tectoniques dans le prolongement de
l’ancien lit de l’Adour.
23 BRGM/Cerema, Recommandafions pour
l’élaborafion de la carte locale d’exposifion au
recul du trait de côte, août 2022.
Certains diagnosfics locaux, précurseurs à leur
époque comme à Lacanau (2009-2011) ou dans la
communauté d’agglomérafion du Pays-Basque
(2012-2015), sont aujourd’hui datés. Ils ne
prennent pas en compte les évolufions récentes
induites par le changement climafique,
notamment en termes d’élévafion du niveau de
la mer, évaluée à seulement + 60 cm à 100 ans.
Leur actualisafion est en cours et permeftra de
retenir un scénario d’élévafion cohérent avec la
trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet
de serre (au moins + 100 cm à 100 ans), suivant
les recommandafions formulées par le Cerema et
le BRGM23.
Depuis la loi « Climat et résilience », l’érosion n’a
plus vocafion à être cartographiée au travers des
PPRL mais par le bloc communal, sur les
territoires considérés comme vulnérables à
l’érosion marine, par une carte locale disfinguant
deux zones d’érosion, à 30 et 100 ans, dans
lesquelles les droits à construire seront adaptés.
En Nouvelle-Aquitaine, la presque totalité des
communes idenfifiées comme les plus menacées
par l’État à parfir des travaux du Cerema est
couverte par un diagnosfic du risque ou le sera,
soit au fitre d’un PPRL, soit dans le cadre posé par
la loi « Climat et résilience », sous réserve des cas
parficuliers de Royan et
Saint-Georges-de-Didonne24.
24 Ces deux communes ne figurent pas dans le décret
modifié n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la
liste de celles dont l’action en matière d’urbanisme
et la politique d’aménagement doivent être
adaptées à l’érosion du littoral mais appartiennent à
la communauté d’agglomération de
Royan-Atlantique, qui a lancé l’élaboration d’une
stratégie locale de gestion du trait de côte. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 20
La connaissance du risque résultant de ces
diagnosfics a fait l’objet d’une intégration
partielle dans les documents de planification
locaux.
Inopposable, la stratégie régionale pose des
lignes directrices et comporte un guide de l’acfion
locale pour faciliter leur mise en œuvre. Bien que
les collecfivités territoriales et leurs groupements
soient fortement incités à se conformer à ses
préconisafions, aucun document ou règlement
d’intervenfion financière n’en imposent le
respect strict. Le schéma régional
d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des territoires (SRADDET), avec les
règles duquel les schémas de cohérence
territoriale (SCoT) ou plans locaux d’urbanisme
(PLU) doivent être compafibles, ne reprend pas
tous les principes de la stratégie régionale. Il
comporte deux règles sur la gesfion du trait de
côte : l’une sur la prise en compte par les SCoT
des scénarios d’élévafion du niveau de la mer
réalisés par le GIEC en 2050 et 2100, l’autre visant
à ce que les documents de planificafion et
d’urbanisme anficipent les évolufions de la bande
côfière et réduisent les risques côfiers. La
stratégie régionale, plus complète, aurait gagné
en effet prescripteur si l’ensemble de ses
orientafions avaient été reportées au sein du
SRADDET.
Bien que la plupart des EPCI néo-aquitains
contrôlés soient couverts par un SCoT intégrant le
recul du trait de côte, cefte intégrafion est
25 En modifiant les articles L. 141-13, L. 151-5, L. 151-7
et L. 151-41 du code de l’urbanisme relatifs à ces
documents.
modeste, en dehors de rares excepfions comme à
Biscarrosse ou dans la communauté de
communes de Maremne-Adour-Côte-Sud. Le
SCoT, lorsqu’il existe, comprend souvent des
éléments anciens ou des considérafions
générales. Cefte carence n’est pas compensée
par les PLU, fréquemment communaux, sauf dans
le sud des Landes et dans les
Pyrénées-Atlanfiques, alors que leur transfert à
l’échelon intercommunal, privilégié par le
législateur, serait cohérent avec le périmètre
d’exercice de la GeMAPI. Leur contenu renvoie
généralement aux prescripfions du PPRL sans les
compléter d’une vision stratégique de
l’aménagement du territoire adaptée à son
exposifion au risque. Aucun SCoT ou PLU ne
définit de projet de territoire à moyen et long
termes tenant compte de cette exposition, ce à
quoi la loi « Climat et résilience » a entendu
remédier25.
B. Des stratégies homogènes mais
portées à un niveau pas toujours
perfinent
La connaissance du risque au niveau local s’est
prolongée par l’adoption, dans les mêmes zones
les plus en risque, de plans d’actions pluriannuels,
sous réserve du cas particulier de la Charente-
Maritime, intégrée tardivement au dispositif
régional. Carte n° 2:
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Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 21
couverture en stratégies locales de gestion de la bande côtière en Nouvelle-Aquitaine (2022)
Source : GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine
La Nouvelle-Aquitaine compte ainsi dix stratégies locales de gesfion du trait de côte, couvrant une large part
du linéaire côfier occupé. La plupart en sont à leur deuxième phase de mise en œuvre, après une première
série de programmes d’acfions.
Ces stratégies ont été adoptées dans le respect du cadre posé au niveau régional, aucune méconnaissance
notable des principales règles méthodologiques qu’il prévoit n’ayant été constatée (associafion des
partenaires, périmètre et modalités d’élaborafion des analyses coûts-avantages et mulficritères26, etc.). Des
défauts, ponctuels ou limités, ont pu être relevés, mais ils ne remeftent pas en cause la qualité globale de
ces documents.
26 L’analyse coûts-avantages et l’analyse mulficritères sont des oufils d’aide à la décision : la première compare
la rentabilité économique d’un scénario de gesfion par rapport à un autre ; la seconde permet de prendre en compte d’autres critères. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 22
L’île d’Oléron fait excepfion. Sa stratégie,
qualifiée « d’intenfion », est pour le moment
inaboufie, aucune évaluafion et comparaison des
scénarios d’intervenfion n’ayant été réalisées sur
la base d’analyses objecfives. Son engagement
récent dans la gesfion du trait de côte, comme
toute la Charente-Marifime, a toutefois été
précédé d’invesfissements importants dans la
lufte contre les submersions marines, au travers
d’un programme d’acfions de prévenfion des
inondafions (PAPI) mis en œuvre depuis plus de
dix ans. Mais le retrait des acfions relafives à
l’érosion marine de ce programme, financé par
les crédits du « fond Barnier » auxquels les
dépenses se rapportant à ce risque ne sont pas
éligibles à la différence de l’inondafion, a retardé
la mise en œuvre de ces acfions.
Le défaut le plus souvent relevé porte sur une
association insuffisante du grand public,
singulièrement des propriétaires privés concernés
par l’érosion. Or ils sont responsables d’une large
part des travaux de défense contre la mer,
l’arficle 33 de la loi du 16 septembre 1807
relafive au dessèchement des marais, toujours en
vigueur, prévoyant que « lorsqu’il s'agira de
construire des digues à la mer (…), la nécessité en
sera constatée par le Gouvernement et la dépense
supportée par les propriétés protégées, dans la
proporfion de leur intérêt aux travaux sauf le cas
où le Gouvernement croirait ufile et juste
d’accorder des secours sur les fonds publics ». Et
ils peuvent être directement concernés par de
potenfielles relocalisafions de leurs biens. Ce fut
le cas, notamment, à La Teste-de-Buch et
Biscarrosse ainsi que dans la communauté
d’agglomérafion du Pays-Basque. Ces
propriétaires sont pourtant concernés au premier
rang, parce qu’ils défiennent de nombreux
ouvrages côfiers (La Teste-de-Buch, côte basque)
ou occupent des biens suscepfibles d’être
relocalisés à brève échéance (Biscarrosse).
Toutes les stratégies comportent les mêmes axes
d’intervenfion : l’acquisifion de connaissances, la
surveillance et la prévision de l’évolufion du trait
de côte, l’alerte et la gesfion de crise, la
27 Arficle L. 321-16 du code de l’environnement.
prévenfion du risque, la réducfion de la
vulnérabilité à celui-ci, l’accompagnement des
processus naturels et la lufte acfive, souple ou
dure. Cefte présentafion, inspirée des PAPI,
facilite le suivi et la comparaison des acfions.
En revanche, l’échelon auquel ces stratégies sont
portées et mises en œuvre est variable, sans que
soient toujours garanties la cohérence des
interventions ou l’adéquation des moyens
mobilisés à celles-ci. Le législateur a pourtant
idenfifié l’EPCI en principe compétent en mafière
de GeMAPI comme le porteur privilégié de ces
stratégies27, pour en faciliter la déclinafion dans
les choix d’urbanisme ou d’aménagement
lorsqu’il en est responsable ou par souci de
mutualisafion. Mais l’ambiguïté des textes sur les
implicafions précises de cefte compétence en
mafière de gesfion du trait de côte est source de
difficultés. Cefte gesfion n’étant explicitement
raftachée à aucune compétence des collecfivités
territoriales, le Gouvernement l’a incluse comme
mission facultafive de la GeMAPI, à la différence
de la lufte contre les submersions marines, qui en
est une composante explicite et obligatoire.
L’insécurité juridique entourant une telle
interprétafion, qui a évolué dans le temps, est
contestée par certains élus et n’a pas été
confirmée par le juge administrafif, décourage
l’échelon intercommunal à se saisir de cette mission.
De fait, la Nouvelle-Aquitaine compte presque
autant de modalités d’organisation que de
territoires dotés d’une stratégie locale. Deux
archétypes d’organisafion peuvent cependant
être disfingués :
les territoires où la défense contre la mer est
interprétée strictement, laissant une large
place aux communes, comme sur l’île
d’Oléron, à Capbreton ou dans la communauté
d’agglomération du Pays-Basque ;
à l’opposé, les territoires où cette mission
englobe la plupart des aspects de la gestion du
trait de côte, voir tous, dessinant une
intégration intercommunale aboutie, voire
complète, de cette politique, à l’image du
littoral nord-girondin ou de Biscarrosse. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 23
Le bassin d’Arcachon s’illustre par une gouvernance complexe à trois niveaux. Deux stratégies sont
aujourd’hui portées par Lège-Cap-Ferret et La Teste-de-Buch mais comprennent de nombreuses opérafions
réalisées par le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon. Ce syndicat regroupe les deux communautés
d’agglomérafion dont relèvent ces communes, chacune ayant sa propre accepfion de la GeMAPI et
conservant la maîtrise des receftes de la taxe affectée correspondante : l’une, la communauté
d’agglomérafion du bassin d’Arcachon-Nord, accepte d’y intégrer des acfions gesfion du trait de côte ;
l’autre, la communauté d’agglomérafion du bassin d’Arcachon-Sud, le conteste. La garanfie d’un accueil
balnéaire de qualité, objecfif partagé par les deux agglomérafions et leurs communes, consfitue le principal
fondement de l’intervenfion du syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon.
Schéma n° 7 : conditions de mise en œuvre des actions de gestion du trait de côte par territoire
Île d’Oléron
Bassin d’Arcachon
Nord de la Gironde
Nord des Landes
Sud des Landes
Pays basque
Trois stratégies zonales portées et
mises en œuvre par la CCMA, dont
celle de Lacanau, lancée avant le
transfert de la GeMAPI et
communautarisée en 2023.
Intégration à la GeMAPI des actions
de gestion du trait de côte.
Stratégies communales portées par
Lège-Cap-Ferret et La Teste-de-
Buch.
Part importante de maîtrise
d’ouvrage assurée par le SIBA.
Intervention du SIBA à deux titres :
- la GeMAPI, transférée par la
COBAS et la COBAN mais qui
n’en ont pas la même acception ;
- des exigences d’accueil balnéaire.
Stratégie intercommunale portée par
la CCIO.
Intervention intercommunale limitée
aux zones où l’érosion peut
entraîner de la submersion ou aux
secteurs en érosion sans submersion
si un intérêt général le justifie.
Portage et animation d’une stratégie
intercommunale, accompagnement
juridique et financier et réalisation
de quelques actions (connaissance,
culture du risque, etc.) par la CAPB.
Limitation de la GeMAPI aux
systèmes d’endiguement.
Compétence principale des
communes pour la plupart des
actions.
Acception large de la GeMAPI par
la CCGL.
Portage et mise en œuvre de la
quasi-totalité des actions de la
stratégie, centrée sur la commune de
Biscarrosse, par la CCGL.
Stratégie communale portée par
Capbreton mais récemment étendue
au territoire de deux communes.
90 % des coûts correspondent à des
actions de la CCMACS.
Intervention intercommunale limitée
aux actions hydrauliques de gestion
du trait de côte (systèmes
d’endiguement et opérations de
transfert de sable).
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports d’observations définitives
En Charente-Maritime, la défense contre la mer a été centrée sur la lufte contre les submersions marines. La collectivité départementale a conservé un rôle important dans la mise en œuvre de la GeMAPI, comme la loi le lui permet malgré le transfert de cefte compétence aux EPCI à fiscalité propre. À cefte fin, le département de la Charente-Marifime a signé des convenfions avec plusieurs EPCI liftoraux pour conserver la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux de défense contre les submersions et de fixafion du trait de côte notamment28.
28 La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relafive à l’exercice des compétences des collecfivités territoriales
dans le domaine de la GeMAPI a permis que les départements et les régions en poursuivent l’exercice après le 1er janvier 2020, sous réserve de conclure une convenfion avec chaque collecfivité ou groupement compétent. Tableau n° 1:
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 24
Ces choix ont des implicafions sur le plan
administrafif ou financier.
Ils empêchent la mutualisafion des moyens là où
elle serait source d’économies et de
performance.
Ils fragilisent les condifions de leur financement
en conduisant des communes à intervenir dans
des domaines relevant normalement de la
compétence de l’intercommunalité. Or l’octroi
des crédits du FEDeR est condifionné au strict
respect des champs de compétence de chacun,
ce à quoi la région, autorité gesfionnaire de ces
crédits, veille comme le contrôle des collecfivités
et établissements locaux du bassin d’Arcachon l’a
mis en lumière. Une commune ou un EPCI qui
solliciterait le bénéfice de ce fonds pour le
financement d’acfions ne relevant pas de sa
compétence pourrait donc se voir débouter.
Enfin, ces choix peuvent nuire à l’efficacité des
acfions menées sur le liftoral, certaines
intervenfions menées par une commune
(ouvrages de protecfion, rechargements en sable,
etc.) pouvant avoir des conséquences
hydro-sédimentaires au sud ou au nord, comme
une aggravafion de l’érosion.
Ces considérafions ont jusfifié que la chambre
régionale des comptes adresse aux territoires
contrôlés une dizaine de recommandafions
portant sur ce seul sujet – la nécessité d’une
communautarisafion de la gesfion du trait de côte
ou d’une coordinafion renforcée des acfions s’y
rapportant – sur la trentaine qu’elle a formulées.
3 – DES ACTIONS PUBLIQUES CENTRÉES SUR
LA DÉFENSE CONTRE LA MER
A. Des programmes d’action impliquant insuffisamment les propriétaires privés
Dans la plupart des territoires engagés dans une telle démarche, les premiers programmes d’acfions des stratégies locales de gesfion du trait de côte ont fait l’objet d’un niveau de réalisafion plutôt safisfaisant, sur le plan qualitafif et quanfitafif (voir le détail du niveau d’exécufion de ces stratégies à l’annexe n° 2).
taux d’exécution des crédits des stratégies locales de gestion du trait de côte par axe – en €
Axe d’intervention Taux d’exécution
Axe 1 – Connaissance 57 %
Axe2 – Surveillance et prévision 33 %
Axe 3 – Alerte et gestion de crise 34 %
Axe 4 – Prévention 40 %
Axe 5 – Réduction de la vulnérabilité 44 %
Axe 6 – Accompagnement des processus naturels et lutte active souple 66 %
Axe 7 – Lutte active dure 42 %
Axe 8 – Portage, animation et coordination 147 %
Totaux 51 %
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports d’observations définitives Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 25
Le taux d’exécufion n’est toutefois pas un
indicateur toujours perfinent, certains territoires,
dont les acfions prévues ont été exécutées mais
qui ont cherché à baisser leur coût, affichant une
sous-exécufion finale, comme à Biscarrosse.
Sous cefte réserve, la sous-exécution constatée ne
s’explique pas par des contraintes budgétaires
mais par la nature des programmes initialement
envisagés, à l’image de deux des sept territoires
contrôlés (le bassin d’Arcachon et la
communauté d’agglomérafion du Pays-Basque)
où une sous-exécufion notable a été relevée.
Pour ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage
publique de ces acfions, trois facteurs
l’expliquent :
une surestimation des coûts au stade de la
conception des actions ;
un surdimensionnement du programme établi
sans tenir compte de sa faisabilité juridique,
technique ou financière ;
la priorisation d’actions non prévues
initialement et imposées par l’urgence.
Ces premiers programmes ont donné lieu à
d’importantes réalisations.
La progression de la connaissance sur le liftoral et
les mouvements qu’il affecte est une avancée
commune à tous les territoires contrôlés. Elle
s’illustre par des projets de recherche
promefteurs, à l’image de MAREA29 et
EZPONDA30 sur la côte basque, ou des
partenariats universitaires riches, comme ceux de
la communauté de communes des Grands-Lacs.
Le développement de la culture du risque et de
l’information du public est aussi l’objet de
nombreuses inifiafives (panneaux d’explicafion,
conférences-débats, exposifions scienfifiques,
observafion parficipafive du liftoral31, etc.). La
chambre a cependant recommandé à de
nombreux territoires de compléter les
29 Modélisafions et Aide à la décision face aux
Risques côfiers en Euskal Atlanfique : projet
réalisé entre 2016 et 2019 tendant à mieux
comprendre les épisodes de tempêtes sur la côte
basque afin d’améliorer la prévision des risques de
submersion et d’érosion marines.
informafions disponibles sur l’érosion en ligne
afin qu’elles soient aussi riches que pour d’autres
risques, comme la submersion marine. Faisait en
parficulier souvent défaut la mise à disposifion
des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte.
La pleine concréfisafion de ces programmes s’est
heurtée à des écueils, en parficulier lorsque sont
en cause le suivi et la gesfion des centaines
d’ouvrages de protecfion qui parsèment le
liftoral.
Pour les acfions relevant de la responsabilité des
pouvoirs publics, les incertitudes affectant
l’exercice de la compétence GeMAPI ont
compliqué ou rendu conflictuelle la correcte
idenfificafion du maître d’ouvrage ou du cadre
des intervenfions à réaliser. C’est par exemple le
cas à Capbreton, dont la gesfion du système
d’endiguement, issu de la fusion de digues aux
finalités disfinctes (la protecfion contre la
submersion, voire l’érosion à certains endroits, la
protecfion contre les inondafions fluviales à
d’autres), et la possibilité de l’intégrer
complétement dans la stratégie de gesfion du
trait de côte soulèvent des interrogafions.
S’agissant des actions relevant de la responsabilité
des propriétaires privés, leur engagement est
souvent limité et peu encouragé par les pouvoirs
publics. Il en résulte des ouvrages mal entretenus,
leurs propriétaires ou gesfionnaires n’ayant pas
été identifiés ou ne s’étant pas organisés pour agir.
De manière générale, le sort des intervenfions
privées sur le liftoral pose problème, parce que
soit elles font défaut, soit elles ne respectent pas
le cadre juridique applicable, soit elles sont
méconnues des pouvoirs publics. Ce défaut
d’organisafion et de structurafion prive de
cohérence ces intervenfions lorsqu’elles existent
ou en fragilisent la validité juridique, comme dans
30 Falaise en langue basque : projet mené de 2019 à
2023 et visant à mieux quanfifier les paramètres
mécaniques et chimiques à l’origine de l’érosion
des falaises rocheuses et des ouvrages de
protecfion de la côte basque.
31 À travers le disposifif, inspiré de l’inifiafive
australienne CoastSnap, permeftant à quiconque
de prendre en photo la plage depuis une stafion
d’observafion et de l’envoyer en ligne afin
d’alimenter une banque de données. Lutte active
dure
Digues
Enrochements
Épis
Brise-lames
Lutte active
souple
Réensablements
Rechargements
en galets
Récifs artificiels
(boudins
géotextiles, etc.)
Surveillance
ou accompagnement
des évolutions
naturelles
Inaction
Végétalisation
des dunes
Restauration de zones
humides (herbiers,
mangroves, récifs
coralliens, etc.)
Recomposition
spatiale
Suppression de biens
et d'activités, le cas
échéant relocalisés
Dépollution
et renaturation
des sites
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 26
le bassin d’Arcachon, où 90 % du linéaire côfier
est occupé par des propriétaires privés.
B. Une lufte acfive contre le recul du trait de côte prédominante
La gesfion du trait de côte amène à choisir entre plusieurs modes d’intervenfion tendant à plus ou moins le
fixer. Ces choix peuvent, selon le périmètre, les modalités ou la temporalité de leur mise en œuvre, marquer
un engagement plus ou moins important dans une démarche d’adaptafion durable à l’érosion côfière.
Schéma n° 8 : les différents modes d’intervention face au recul du trait de côte
Source : Cour des comptes
Le rôle des propriétaires privés dans la gesfion du trait de côte : illustrafions dans le bassin d’Arcachon
À Lège-Cap-Ferret, le secteur de la pointe du cap Ferret fait l’objet d’une cogestion publique-privée visant à défendre une propriété privée et prévenir la formation d’une brèche dans le cordon dunaire susceptible d’entraîner une submersion marine qui est dépourvue de vision pluriannuelle et s’opère dans des conditions de légalité parfois douteuses.
Plus loin, dans la zone des 44 hectares, la chambre a relevé une gestion au coup par coup des autorisations domaniales sans garantie du niveau d’entretien des ouvrages, faute pour les propriétaires de s’être regroupés.
À La Teste-de-Buch, une association syndicale, « Les riverains de Pyla-sur-Mer », engage chaque année, hors reconstruction de perrés, près d’1 M€ de dépenses, un montant supérieur au coût sur fonds publics de la stratégie locale de La Teste-de-Buch durant quatre ans. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 27
En Nouvelle Aquitaine, au-delà des acfions
urgentes desfinées, notamment, à prévenir des
risques de pollufion marine32, la lutte active
contre les assauts de l’océan, soit de manière
« douce » (rechargements en sable), soit de
manière « dure » (ouvrages de protecfion),
mobilise l’essentiel des moyens déployés dans le
cadre des stratégies locales (Lacanau,
Soulac-sur-Mer, bassin d’Arcachon, communauté
d’agglomérafion du Pays-Basque, Biscarrosse et
Capbreton). Sur l’ensemble des territoires
contrôlés, elle représente les deux-fiers du coût
des acfions réalisées.
À Lacanau, la lufte acfive, qui a représenté les
deux-fiers du coût total de la stratégie locale
exécutée entre 2016 et 2022, prédominera dans
les décennies à venir aussi longtemps que la
commune n’aura pas arbitré entre la défense de
son front de mer et sa relocalisafion. Cet
arbitrage est condifionné à la réalisafion de
nouvelles études de comparaison de ces
scénarios après celles engagées depuis 2011 et
l’examen de la faisabilité juridique, financière et
en termes d’acceptabilité sociale de ces
scénarios. La lufte acfive dure se poursuivra donc
au moins jusqu’en 2050 afin de garanfir la
sécurité des personnes et des biens, d’abord par
le confortement de l’ouvrage de protecfion actuel
puis par l’édificafion d’un nouvel ouvrage.
Ailleurs, les acfions mises en œuvre consistent
souvent à poursuivre les démarches déjà
engagées avant la formalisafion d’une stratégie
locale, qui a toutefois permis d’en objecfiver le
bien-fondé, la faisabilité et le coût. Il s’agit soit de
l’entrefien ou du confortement d’ouvrages
préexistants (épis, digues, etc.), comme à
Soulac-sur-Mer ou au sur la côte basque, soit de
travaux de ré-ensablement – hydrauliques sur le
bassin d’Arcachon33 ou à Capbreton34,
mécaniques à Biscarrosse35. L’ampleur de ces
travaux, essenfiels au mainfien d’un niveau de
32 Comme, sur le territoire de la communauté
d’agglomérafion de Rochefort-Océan, les
opérafions de protecfion de la stafion d’épurafion
de l’île d’Aix et le démantèlement d’une ancienne
décharge à Fouras.
sable protecteur pour le bord de mer et
compafible avec un accueil balnéaire, dépend de
la quanfité des sédiments perdus. Ces opérafions
peuvent revêfir un caractère massif, comme à
Biscarrosse où le volume rechargé est passé de
5 000 m3 en 2011 à plus de 130 000 m3 en 2021.
À Soulac-sur-Mer, un projet de rechargement
massif (1,5 Mm3 inifialement, puis 500 000 m3
chaque année) à parfir du sable dragué par le
Grand Port marifime de Bordeaux dans une passe
de l’estuaire de la Gironde aujourd’hui rejeté en
mer se heurte à des difficultés techniques et
financières.
La soutenabilité de ces acfions comme leur
efficacité dans le temps sont parfois relafives au
regard de leurs conséquences sur le plan
environnemental, des perspecfives d’élévafion
du niveau de la mer et de l’effecfivité de la
protecfion qu’elles procurent, notamment
lorsqu’elles n’ont que pour effet de reporter
l’échéance d’un recul inéluctable du trait de côte.
C’est pourquoi chaque stratégie comporte un axe
consacré à la réducfion de la vulnérabilité du
territoire face au recul du trait de côte et
comprenant des actions de relocalisation des
biens et activités menacés, dans un souci
d’adaptation durable des populations au risque.
Certaines relocalisations, limitées, sont réalisées
sans difficulté. Il s’agit généralement de pefites
infrastructures publiques (postes de secours,
senfiers de randonnée, parkings, etc.) ou
d’opérafions n’impliquant pas le déplacement de
populafions, d’acfivités ou d’équipements
d’importance, comme la renaturafion du secteur
d’Erretegia à Bidart entre 2016 et 2020.
Celles de plus grande ampleur sont souvent
retardées ou non préparées, quand elles ne sont
pas reportées sine die. Il s’agit souvent soit
d’infrastructures publiques de grande ampleur,
dont la relocalisafion est complexe et coûteuse,
33 Projecfion, depuis un bateau, du sable dragué
dans l’océan.
34 Un by-pass, canalisafion souterraine, extrait et
refoule le sable d’une parfie de la plage vers une
autre.
35 Transport du sable par camions. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 28
soit de biens privés difficiles à déplacer à un
endroit aussi aftracfif que leur emplacement
actuel ou en raison de l’opposifion de leurs
propriétaires. Il en va ainsi, par exemple, de la
stafion d’épurafion d’Île-d’Aix dont la
relocalisafion n’avait jamais été étudiée jusqu’à
récemment, du quarfier résidenfiel de Santocha
à Capbreton, dont le repli reste au stade
pré-exploratoire, ou de la route de la Corniche
basque, dont le projet de réaménagement a pris
un retard important alors qu’il s’agit d’un axe de
circulafion stratégique très menacé.
Quelques cas font excepfion, comme la
relocalisafion prochaine d’une stafion
d’épurafion à Capbreton pour un coût
prévisionnel de 46 M€ jusqu’en 2040 ou, à
Soulac-sur-Mer, plusieurs démolifions de biens
menacés36, dont le cas parficulier de l’immeuble
« Le Signal ». La démolifion de ce dernier et la
renaturafion de son terrain (316 000 €) sont les
dernières étapes d’un long processus de dix
années, qui a comporté l’indemnisafion par l’État,
à fitre excepfionnel, de ses propriétaires à
hauteur de 7 M€ au total.
En dehors de ces cas, l’absence d’urgence à agir et
les difficultés de mise en œuvre des projets de
recomposition spatiale en freinent la réalisation,
en particulier l’impossibilité de relocaliser, près du
littoral, des biens menacés par l’érosion.
36 Un camping, l’ancien centre régional
opérafionnel de surveillance et de sauvetage
Atlanfique, un centre de vacances de la société
nafionale des chemins de fer et la propriété dite
« Féfis ».
Un tel déplacement, ailleurs qu’en confinuité de
l’agglomérafion existante où aucun terrain n’est
généralement disponible, est contraire au
principe de l’extension de l’urbanisafion en
confinuité de l’existant posé par la loi « Liftoral ».
Le cas parficulier du « Signal » à Soulac-sur-Mer
Cet immeuble, dont la construction avait été autorisée en 1965 par l’État à près de 200 mètres de la côte, s’est retrouvé, en 2004, en zone rouge inconstructible dans le PPRL avant d’être sérieusement menacé par l’océan dans le courant des années 2010.
En 2013, le maire de la commune et le président de la communauté de communes de la Pointe-du-Médoc ont rejeté la demande des copropriétaires de réaliser des travaux de consolidation des dunes situées au-devant de l’immeuble.
La même année, l’État a écarté leur demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs, faute de menace grave pour la vie humaine. Au cours des quatre années suivantes, la justice administrative a confirmé la légalité du refus préfectoral d’engager cette procédure d’expropriation, le risque d’érosion côtière ne constituant pas un motif susceptible de la justifier. Par ailleurs, la différence de traitement instituée entre le propriétaire d’un bien exposé à ce risque et le propriétaire d’un bien menacé par un risque naturel majeur comme l’absence d’indemnisation du propriétaire d’un bien évacué en raison du risque d’érosion côtière ont été jugées conformes à la Constitution.
En 2014, un arrêté de péril imminent a entraîné l’évacuation et le relogement temporaire d’urgence des habitants de l’immeuble. Après avoir refusé une première offre de l’État, à hauteur de 1,5 M€ (20 000 € par appartement), les copropriétaires ont intégré un dispositif exceptionnel d’indemnisation décidé par le législateur à partir de 2019 pour un montant total de 7 M€, à hauteur de 70 % de la valeur vénale d’origine du bien, à condition d’en céder la propriété à la communauté de communes de Médoc-Atlantique. Celle-ci s’est engagée à acheter chacun des biens à l’euro symbolique, à faire démolir l’immeuble et à renaturer le littoral, l’État ayant pris à sa charge le désamiantage de la structure (870 000 €).
En 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’engagement de la responsabilité de l’État pour faute lors de l’octroi du permis de construire en 1965, en considérant qu’il n’avait pas eu, à cette époque, « une connaissance suffisante du risque à venir ».
Après son désamiantage, l’immeuble a été démoli en 2023, ouvrant la voie à la restauration de la dune sur laquelle il était assis par l’ONF. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 29
La loi « Climat et résilience » a permis de déroger
à ce principe dans le cadre d’un projet partenarial
d’aménagement (PPA)37 visant à recomposer un
territoire exposé au recul du trait de côte s’il est
démontré que les acfivités et biens menacés ne
peuvent pas être relocalisés ailleurs. Cefte
relocalisafion ne peut toutefois pas intervenir
dans les espaces proches du rivage, sauf à fitre
excepfionnel, avec l’autorisafion du ministre
chargé de l’urbanisme et après avis conforme de
la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites. Mais elle ne peut s’opérer
dans la bande liftorale, dans les zones exposées
au recul du trait de côte et dans les espaces
remarquables38.
Le contrôle des territoires néo-aquitains parfies à
un PPA avec l’État a mis en lumière les difficultés
précédant ou entourant leur mise en œuvre, dont
la réussite n’est pas garanfie :
à Lacanau, le projet, signé en 2021, n’est pas
exclusivement voué à la recomposition
spatiale du front de mer, évalué à plusieurs
37 Dont l’objet est de favoriser la réalisafion
d’opérafions complexes à travers un partenariat
entre l’État et des collecfivités territoriales ou
leurs groupements, notamment par
l’expérimentafion de nouveaux oufils,
l’adaptafion des règles d’urbanisme permises par
la loi « Climat et résilience » (comme des
dérogafions à l’obligafion de construire en
confinuité de l’urbanisafion existante) et la
mobilisafion de moyens financiers importants.
centaines de millions d’euros, mais vise à le
réaménager, relocaliser certains équipements
(poste de secours, maison de la glisse,
parkings), renaturer une partie des espaces
libérés et permettre l’arbitrage entre repli et
défense contre la mer ;
à Biscarrosse, le déplacement des biens
menacés, en nombre pourtant limité (un hôtel
et deux villas) et d’une valeur vénale proche de
8 à 10 M€, se heurte à l’opposition de leurs
propriétaires, partisans de leur maintien et de
leur protection par la mise en place
d’enrochements, solution écartée par
l’ensemble des partenaires de la stratégie
locale au terme d’analyses objectives ;
à Saint-Jean-de-Luz, le projet de repli du nord
de la ville, centré sur cinq campings, sept
restaurants-bars, quelques villas et 225 places
de stationnement, se situe dans un secteur
proche du rivage, où toute relocalisation est
impossible et compliquée par la configuration
particulière des lieux limitant l’espace
disponible à l’arrière.
38 Arficle L. 312-9 du code de l’urbanisme. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 30
4 – UNE POLITIQUE COÛTEUSE, AU
FINANCEMENT FUTUR INCERTAIN
A. Plusieurs dizaines de millions d’euros dépensés localement depuis 2011
Schéma n° 9 : aperçu du coût de la gestion publique du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine (2011-2022)
Communauté
de communes
de l’île d’Oléron
1,5 M€
Communauté
de communes
de Médoc-
Atlantique,
Lacanau et
Soulac-sur-Mer
13,8 M€
Bassin
d’Arcachon
6,5 M€
Communauté
de communes
des Grands-Lacs
et Biscarrosse
2,8 M€
Communauté
de communes
de Maremne-
Adour-Côte-Sud
et Capbreton
7,1 M€
Communauté
d’agglomération
du Pays-Basque
12,1 M€
Communauté
d’agglomération
de
Rochefort-Océan
728 000 €
Nota bene : en intégrant les dépenses réalisées par les intercommunalités ayant préexisté à l’EPCI lorsque celui-ci a été créé postérieurement à 2011
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports d’observations définitives Tableau n° 2 :
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 31
Les collectivités et groupements locaux contrôlés
par la chambre ont consacré près de 44 M€ à la
gestion du trait de côte entre 2011 et 2022, selon
les données récoltées à l’occasion de ces
contrôles. La qualité variable des données, le
défaut de suivi de cefte polifique au début des
années 2010 et le périmètre des contrôles
laissent penser qu’il s’agit d’une sous-esfimafion
de l’effort public consenfi localement en faveur
de la gesfion du trait de côte.
Étendue à l’ensemble des territoires côtiers de la
Nouvelle-Aquitaine, cette estimation s’établit dans
une fourchette de 50 à 100 M€, soit un effort
public annuel proche de 4 à 8 M€.
23 M€ environ résultent de la mise en œuvre de la
première phase des stratégie locales par les
territoires contrôlés entre 2016 et 2022. Sur ce
total, les acfions les plus coûteuses se
concentrent sur la lufte acfive souple et dure, qui
en représente 85 % en valeur
B. Un coût partagé et soutenable pour le moment
La soutenabilité de la gesfion du trait de côte n’est jusqu’à présent pas remise en cause au regard de la
situation financière des territoires concernés, globalement satisfaisante, du niveau de subventionnement de
leurs actions et des marges de manœuvre fiscale dont ils disposent.
coût et modalités de financement des premières stratégies locales – en €
Coût total
Autofinancement
local
(communes et EPCI)
Subvenfions
Soulac-sur-Mer – Le Verdon-sur-Mer
(2018-2022) 2 909 984 816 163 (28 %) 2 093 821 (72 %)
Lacanau (2016-2022) 2 637 836 527 567 (20 %) 2 110 269 (80 %)
Lège-Cap-Ferret (2018-2022) 1 197 980 240 254 (20 %) 957 724 (80 %)
La Teste-de-Buch (2019-2022) 598 589 119 717 (20 %) 478 872 (80 %)
Biscarosse (2018-2021) 1 744 529 348 906 (20 %) 1 395 623 (80 %)
Capbreton (2018-2022) 4 105 567 821 114 (20 %) 3 284 453 (80 %)
CAPB (2017-2022)(*) 9 476 456 6 022 472 (64 %) 3 454 034 (36 %)
Total 22 670 991 8 896 193 (41 %) 13 295 924 (59 %)
(*) à partir des données, partielles et provisoires, communiquées en août 2022
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports d’observations définitives
La formalisafion des stratégies locales a permis un plus large cofinancement des acfions de gesfion du trait
de côte. La part prise par l’autofinancement local, portée par les communes et les EPCI, représente en règle
générale 20 % du total, contre 75 % en moyenne avant les stratégies. Quelques territoires se singularisent,
en parficulier la communauté d’agglomérafion du Pays-Basque, dont les condifions parficulières de portage
et de mise en œuvre de la stratégie ont conduit à n’intégrer que la moifié du coût total des acfions au
programme faisant l’objet d’un cofinancement.
Les crédits du FEDeR et de la région Nouvelle-Aquitaine consfituent l’essenfiel de ces subvenfions : ils
représentent, à l’échelle des territoires contrôlés par la chambre, respecfivement 56 % et 27 % du soufien
financier aux stratégies locales. La part prise par l’État est inférieure à 10 % et celle des départements varie,
excepté la Charente-Marifime qui se disfingue par un haut niveau d’intervenfion financière pour les raisons
précédemment évoquées. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 32
part respective des co-financeurs dans le total des subventions versées en appui aux stratégies locales de gestion du trait de côte contrôlées
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports d’observations définitives
Les crédits du FEDeR en faveur de la gesfion du trait de côte en Aquitaine39 se sont élevés à plus de 17 M€
entre 2014 et 202040, en incluant le financement des stratégies locales et d’autres inifiafives, comme le
soufien au foncfionnement d’organismes spécialisés dans la connaissance et le suivi du liftoral. Le bloc
communal a perçu 13 M€ sur ce total.
Le soufien de la région Nouvelle-Aquitaine s’est élevé, entre 201341 et 2021, à plus de 11 M€, dont 7,4 M€
étaient fléchés vers les communes et les EPCI, le reste venant principalement à l’appui du foncfionnement
d’organismes extérieurs.
Les dépenses publiques locales consacrées aux acfions de gesfion du trait de côte représentent encore une
proporfion limitée des dépenses de la GeMAPI42 des intercommunalités liftorales. Seuls deux EPCI font
excepfion, en raison de leur choix d’intégrer la plupart de ces acfions dans le périmètre de la GeMAPI : la
communauté de communes de Médoc-Atlanfique, dont ces dépenses représentaient en moyenne 48,5 %
de la GeMAPI entre 2018 et 2021, et celle des Grands-Lacs, pour laquelle cefte proporfion s’élevait à 63 %
en moyenne sur la même période.
Le poids de cefte polifique pour les EPCI est d’autant plus soutenable à ce jour que tous, parmi ceux
contrôlés, ont insfitué la taxe GeMAPI à des niveaux largement inférieurs au plafond de 40 € par habitant
prévu par la loi. Le potenfiel fiscal annuel de cefte taxe si le plafond était appliqué43 laisse apparaître
d’importantes marges de manœuvre fiscale.
39 Il n’a pas été décidé une fusion des programmes opérafionnels du FEDeR des anciennes régions à la suite de
leur fusion au sein de la Nouvelle-Aquitaine mais leur simple transfert à la nouvelle collecfivité. Or seul le programme opérafionnel de l’Aquitaine prévoyait un soufien aux territoires affectés par le recul du trait de côte. 40 Période correspondant à celle de mise en œuvre du dernier programme opérafionnel du FEDeR. 41 La région ne versait aucune subvenfion de cefte nature avant 2013.
42 En moyenne, le coût de ces acfions représente 26 % des dépenses de la GeMAPI pour la CCIO entre 2018 et
2021, 4,1 % pour la CARO entre 2020 et 2022, 5,2 % pour la COBAN en 2021, 0,5 % pour la COBAS la même année, 17,1 % pour la CCMACS entre 2017 et 2021 et 12,8 % pour la CAPB en 2020 et 2021. 43 14,5 M€ pour la CAPB, 3,7 M€ pour la CCMACS, 1,9 M€ pour la CCIO et la CCMA, 1,2 M€ pour la CCGL.
FEDeR
56%
Région
27%
État
12%
Départements
5% Graphique n° 2:
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 33
En outre, pour plusieurs d’entre eux, le reste à charge après déducfion des subvenfions se trouve pour le
moment couvert par la contribufion de leurs communes membres au financement des charges liées au
transfert de la défense contre la mer à l’EPCI. C’est notamment le cas pour la communauté de communes
des Grands-Lacs et celle de Maremne-Adour-Côte-Sud. Cefte situafion pourrait toutefois s’inverser si ces
dépenses augmentaient de manière significafive ou si la part des subvenfions baissait.
Quel que soit le niveau de leur subventionnement, le financement de ces dépenses par le bloc communal
représente souvent un effort de trésorerie important pour le porteur des actions en raison des modalités de
versement des aides, qui viennent en remboursement de dépenses réalisées et au terme d’une longue phase
d’instrucfion des demandes. Ces difficultés peuvent être aggravées par une modificafion du phasage
temporel des crédits du FEDeR ou par les ajustements intervenant au cours d’une stratégie et qui modifient
l’assiefte des dépenses éligibles. Tous les territoires contrôlés engagés dans une stratégie locale ont été
confrontés à ces difficultés, qui ont pour effet de reporter plusieurs années après la réalisafion des acfions
le versement des soldes de subvenfions desfinées à les financer. Le président du conseil régional de la
Nouvelle-Aquitaine a toutefois indiqué travailler à des solutions pour limiter ce reste à charge provisoire.
C. Un coût significafif pour l’avenir dont le financement est incertain
Les coûts associés à la gesfion du trait de côte dans la région sont appelés à croître de manière significafive
dans les années à venir, comme le dessinent les programmes d’acfion en cours de mise en œuvre ou
idenfifiés de manière prévisionnelle.
L’ensemble pourrait représenter, au minimum, 108 M€ jusqu’en 2030 à l’échelle des seuls territoires
contrôlés.
répartition des coûts prévisionnels des programmes d’actions en cours ou à venir sur les territoires contrôlés en Nouvelle-Aquitaine – en M€
Source : chambre régionale des comptes, à partir des rapports d’observations définitives
1,8
17,6
3,6
44,6
3,8
13,6
23,3
Île d'Oléron (2022-2024)
Soulac-sur-Mer - Le Verdon-sur-
Mer (2023-2027)
Vendays-Montalivet (2018-
2025)
Lacanau (2023-2030)
Biscarrosse (2022-2027)
Hossegor-Capbreton-Labenne
(2023-2027)
Communauté d'agglomération
du Pays-Basque (2023-2028) Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 34
Pour l’avenir, la soutenabilité de la gestion du trait de côte dépendra de multiples facteurs, parmi lesquels :
le coût final des prochains programmes d’actions, qui demeurait en grande partie indéterminé au moment où la chambre arrêtait ses observations définitives ;
les choix fiscaux opérés par le bloc communal ;
le niveau des co-financements.
Les incerfitudes qui pèsent sur ces facteurs empêchent de se prononcer de manière la plus fiable possible.
Certains territoires, confrontés à un « mur » d’invesfissements dans les prochaines années, ont toutefois
d’ores-et-déjà été idenfifiés en fragilité, à l’instar de la communauté de communes de Médoc-Atlanfique,
dont le reste à charge pour le financement des trois stratégies qu’elle porte jusqu’en 2030 risque d’absorber
une grande parfie de ses capacités financières44.
44 Sur les 64 M€ que nécessiteront les trois stratégies qu’elle portera entre 2023 et 2030, 13,3 M€ reviendront à
sa charge, représentant un coût annuel de 2,3 M€ de 2023 à 2025, 1,9 M€ de 2025 à 2027 et 1,2 M€ entre 2027 et 2030. Ces chiffres sont à rapporter à son effort d’équipement et au niveau de ses charges de foncfionnement toutes dépenses confondues depuis sa créafion en 2017, tous deux proches de 1,8 M€/an. Les
Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 35
ANNEXES
1 - NOTIONS CLÉS
Accompagnement des processus naturels : interventions limitées et réversibles destinées à accompagner le processus d’érosion, sans l’empêcher (végétalisation des dunes, pose de branchages, ganivelles, etc.).
Érosion côtière : terme désignant d’une façon indifférenciée l’érosion marine sur les côtes sableuses et les mouvements de falaises sur les côtes rocheuses, bien que les processus physiques en jeu soient différents.
Évolution naturelle surveillée : laisser le milieu évoluer naturellement, sans aucune intervention humaine autre que la surveillance, afin d’anticiper la mise en place d’un autre mode de gestion si nécessaire.
Lutte active : intervention humaine directe visant à contrer l’érosion côtière en fixant les évolutions du trait de côte pour maintenir les enjeux littoraux en place.
Lutte active dure : fixation du trait de côte par l’implantation d’ouvrages de protection côtiers (perrés, digues, épis, etc.).
Lutte active souple : interventions visant à réalimenter le littoral en déficit sédimentaire (rechargements en sable).
Rechargement (ou ré-ensablement) : technique dite « douce » consistant à alimenter artificiellement une plage en sable ou galets de manière à compenser son déficit sédimentaire. En prélevant du sable ou des galets sur une zone source pour alimenter la plage, en une fois ou graduellement, le rechargement permet généralement d’élargir et d’élever le niveau topographique de la plage.
Recomposition spatiale : inspirée du concept géographique de recomposition, qui désigne le réagencement dans la durée d’un espace sous l’effet de facteurs endogènes ou exogènes, la recomposition spatiale consiste dans une approche globale, excédant la seule délocalisation, de redéfinition de l’aménagement d’un territoire en vue de mettre durablement à l’abri les enjeux, biens ou activités menacés par le recul du trait de côte notamment.
Repli stratégique : soustraction des enjeux de la bande littorale soumis à l’aléa érosion. Ce repli peut s’opérer par déplacement (translation directe d’un bien déplaçable, sans démolition préalable), suppression (démolition du bien sans réimplantation sur le territoire littoral) ou relocalisation (suppression du bien en vue de sa réimplantation sur le territoire littoral).
Submersion marine : inondation d’une zone littorale par débordement, franchissement ou rupture d’ouvrages de protection qui peut cependant être aggravée par l’érosion, en particulier dans les zones basses, lorsque le recul du trait de côte a pour effet d’abaisser une dune ou de fragiliser une falaise.
Trait de côte : limite entre la terre et la mer, atteinte lors des marées de plus hautes eaux. Il est généralement constitué par le pied de dune pour la côte sableuse et le sommet de la falaise pour la côte rocheuse. Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 36
2 – NIVEAU D’EXÉCUTION DES STRATÉGIES LOCALES PAR AXE – EN €
Axe 1 Axe2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6 Axe 7 Axe 8 Totaux Taux d’exécufion
Soulac-sur-Mer –
Le Verdon-sur-Mer
(2018-2022)
Prévisions 955 000 679 000 10 000 0 898 000 1 039 000 296 000 237 000 4 114 000 71 %
Exécufion 252 336 245 024 0 3 300 620 546 1 212 096 327 285 249 397 2 909 984
Lacanau
(2016-2022)(*)
Prévisions 129 000 360 360 25 000 10 000 0 590 000 1 045 000 139 089 2 298 449
115 %
Exécufion 316 540 105 513 Faibles montants Faibles montants 0 580 324 1 187 026 448 432 2 637 836
Lège-Cap-Ferret
(2018-2022)
Prévisions
réajustées 71 480 97 000 20 000 0 85 000 1 199 190 0 86 250 1 558 920 77 %
Exécufion 20 995 41 020 12 250 0 0 1 042 638 0 81 077 1 197 980
La Teste-de-Buch
(2019-2022)
Prévisions
réajustées 53 000 75 000 50 000 0 60 000 2 328 000 205 000 84 000 2 611 000 23 %
Exécufion 0 26 980 20 800 0 30 000 427 196 21 258 72 355 598 589
Biscarrosse
(2018-2021)
Prévisions 18 000 30 000 5 000 0 180 000 2 023 000 0 150 000 2 406 000 73 %
Exécufion 18 373 3 914 0 0 67 040 1 307 591 0 347 611 1 744 529
Capbreton
(2018-2022)
Prévisions 93 106 78 000 10 000 10 000 192 000 3 634 167 1 527 000 50 000 5 594 273 73 %
Exécufion 68 816 80 480 0 8 835 158 465 3 388 070 355 393 45 508 4 105 567
CAPB
(2017-2022)
Prévisions 280 000 1 188 000 89 000 10 000 3 726 000 1 869 000 17 922 700 200 000 25 284 700 37%
Exécufion 228 502 318 549 38 885 0 1 392 406 364 924 6 982 240 151 000 9 476 456
Axe 1 : Connaissance ; axe 2 : surveillance et prévision ; axe 3 : alerte et gestion de crise ; axe 4 : prévention ; axe 5 : réduction de la vulnérabilité ; axe 6 : accompagnement des processus naturels ou lutte active souple ; axe 7 : lutte active dure ; axe 8 : portage, animation et coordination.
(*) niveau d’exécution très élevé en raison du prolongement, à deux reprises, du programme d’actions initialement prévu pour 2016-2018 et de la réévaluation concomitante du coût de certains axes.
(**) à partir des données, partielles et provisoires, communiquées en août 2022.
Source : chambre régionale des comptes Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 37
3 – LISTE DES ABRÉVIATIONS
Abréviafions Définifions du terme
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
CAPB Communauté d’agglomération du Pays-Basque
CARO Communauté d’agglomération de Rochefort-Océan
CCGL Communauté de communes des Grands-Lacs
CCIO Communauté de communes de l’île d’Oléron
CCMA Communauté de communes de Médoc-Atlantique
CCMACS Communauté de communes de Maremne-Adour-Côte-Sud
Cerema Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
COBAN Communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon-Nord
COBAS Communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon-Sud
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FEDeR Fonds européen de développement régional
GeMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GIP Groupement d’intérêt public Rapport thémafique régional – La gesfion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine 38
Insee Institut national de la statistique et des études économiques
OCNA Observatoire de la côte Nouvelle-Aquitaine
ONF Office national des forêts
PAPI Programme d’actions de prévention des inondations
PLU Plan local d’urbanisme
PPA Projet partenarial d’aménagement
PPRL Plan de prévention des risques littoraux
SCoT Schéma de cohérence territoriale
SIBA Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon
SRADDET Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
UE Union européenne
Source : chambre régionale des comptes Chambre régionale
des comptes
Nouvelle-Aquitaine
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
3, place des Grands-Hommes
CS 30059
33064 Bordeaux Cedex
nouvelleaquitaine@crtc.ccomptes.fr
www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine RÉGION
DL
Line
222
Nouvelle- Aquitaine
Le
Président
Monsieur
Paul
SERRE
Président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
3,
place
des
Grands
Hommes
CS
30059
33064
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux,
le
—
L
AVR.
2024
Vos
références
: KSP
GD240093
CRC
Objet:
Réponse
écrite
à
la
synthèse
régionale
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
Monsieur
le
Président,
Vous
m'avez
adressé,
par
courrier
du
8
mars
2024,
la
synthèse
régionale
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine.
Je
salue
la
qualité
du
travail
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
remercie
les
magistrats
en
charge
de
cette
enquête.
La
synthèse
régionale
met
en
avant
le
dynamisme
et
l'innovation
dont
fait
preuve
le
territoire
de
Nouvelle-Aquitaine,
fortement
soutenu
par
la
collectivité
régionale.
Nous
sommes
particulièrement
concernés
par
cette
problématique
:
avec
970
kilomètres
de
côtes,
l'ensemble
du
littoral
néoaquitain
va
être
impacté
par
la
montée
du
niveau
de
la
mer
(entre
30
et
80
centimètres
selon
les
scénarios
climatiques
du
GIEC)
et
par
des
phénomènes
d'érosion
côtière
liés
aux
vents
et
courants
(recul
prévu
de
1
à
3
mètres
par
an
de
la
côte
sableuse).
C'est
pourquoi,
dès
2012,
nous
Hôtel
de
Région
14
rue
Françoils-de-Sourdis
CS
81383
33077
Bordeaux
Cedex
T. O5
49
38
49
38
nouvelle-aquitaine.fr
KSP GA240190 CRC 05 avril 2024 avons
adopté
une
stratégie
régionale
de
gestion
de
la
bande
côtière.
La
Région
a
rappelé
sa
mobilisation
en
matière
de
gestion
du
trait
de
côte
à
travers
sa
feuille
de
route
Néo
Terra,
votée
en
2019,
afin
de
protéger
les
populations
face
aux
risques
d’érosion
marine,
de
submersion
marine
et
d'inondations
fluviales
en
privilégiant
la
résilience
et
les
solutions
fondées
sur
la
nature.
Votre
synthèse
souligne
bien
le
partenariat
étroit
entre
les
acteurs
régionaux
pour
le
pilotage
global
de
la
stratégie
: l'Observatoire
de
la
Côte
Nouvelle-Aquitaine
et
le
GIP
Littoral
sont
deux
outils
complémentaires,
respectivement
de
connaissance
et
expertise
d'une
part,
et
de
gouvernance
et
appui
en
ingénierie
d'autre
part.
Vous
soulignez
la
nécessité
de
mieux
intégrer
les
risques
côtiers
dans
les
documents
d'urbanisme,
afin
d'accélérer
les
recompositions
spatiales
lorsqu'elles
sont
pertinentes.
Je
souscris
à
cette
nécessité
et
les
services
de
la
Région,
à
travers
la
mise
en
œuvre
du
SRADDET,
y
contribuent.
La
synthèse
met
également
en
évidence
un
constat
que
je
partage
pleinement
concernant
le
mur
d’investissements
au
pied
duquel
se
trouvent
certaines
collectivités
pour
aménager
leur
territoire
en
réponse
au
risque
d'érosion
côtière.
Les
montants,
notamment
pour
la
protection
en
dur
et
les
recompositions
spatiales,
sont
déconnectés
des
moyens
globalement
déployés
pour
soutenir
les
collectivités
dans
cet
objectif. Je
souhaite
vivement
que
le
législateur
s'approprie
les
conclusions
de
la
Chambre
et
puisse
fournir
aux
collectivités
littorales
des
moyens
juridiques
et
financiers
à
la
hauteur
des
enjeux.
Les
travaux
qui
se
dérouleront
au
sein
du
comité
national
consultatif
du
trait
de
côte
devront
être
utiles
afin
de
répondre
à
cette
question
des
moyens. La
Région
Nouvelle-Aquitaine
sera
très
attentive
aux
évolutions
à
venir,
et
veillera
à
ce
qu'elles
répondent
du
mieux
possible
aux
besoins
des
collectivités
littorales
et
leurs
administrés. Restant
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. ?
HT
ROUSSET Capbreton JR Cire Mans®
À Capbreton
Le 2 avril 2024
Objet : Réponse au
rapport thématique
régional de février 2024
— Gestion du trait de côte
en Nouvelle-Aquitaine
depuis 2011
www.capbreton.fr
Nos réf, MEL / EH /CG
Dossier suivi par: Michoë& El BEZE
Pôle : Direction générale des services
Chambre Régionale des Comptes de
Nouvelle-Aquitaine
3, place des Grands Hommes
33064 BORDEAUX
Je tiens à saluer le travail effectué par la Chambre Régional des Comptes et
l'intérêt du rapport sur l'ensemble du littoral aquitain.
Vous trouverez ci-après quelques observations de forme et compléments
d'information quant aux différents points relevés :
(Page 23] L'encadré vert du schéma n°7, portant sur le territoire sud Landes,
peut faire l'objet des modifications suivantes :
e “stratégie communale portée par Capbreton mais récemment étendue
au territoire des deux communes voisines de Soorts-Hossegor et de
Labenne”
e “90% des coûts correspondent à des actions d'accompagnement des
processus naturels et de lutte active contre l'érosion côtière portées par
la commune de Capbreton et la CC MACS”
e “Intervention intercommunale limitée aux actions de lutte active dure
contre l'érosion côtière, soit la gestion des ouvrages de protection en
dur (système d'endiguement)"
Pour rappel, les opérations de transfert de sable sont réalisées par la commune
de Capbreton sous délégation de la CC MACS.
(Page 25) ‘les incertitudes affectant l'exercice de la compétence GeMAPI ont compliqué ou rendu conflictuelle." ce terme “conilictuelle” me semble
inapproprié.
(Page 27) “4 Un by-pass, système de transfert hydraulique de sable via une
conduite souterraine, extrait et refoule le sable d'une plage vers une autre”
(Page 28) “du quartier résidentiel de Santocha” Il s'agit du quartier de "Dune
et Savane” derrière le parking de Santocha.
(Page 31} La première stratégie locale de Capbreton a été réalisée à partir
de 2017 et non 2018, comme indiqué sur le tableau n°2.
Tél. 05 58 72 1009
Fax. 05 58 72 25 82
E-mail. occueil-mairie@capbreton.fr
Mairie de Capbreton
Place Saint-Nicolas
BP - 40130 CAPBRETON
KSP GA240191 CRC
05 avril 2024 (Page 33) En référence au graphique n°2, la deuxième stratégie locale de
Capbreton, Soons-Hossegor, et Labenne inlus également la CC MACS.
Mairie de Capbreton Tél. 05 58 72 1009 Place Saint-Nicolos Fax. 05 58 72 25 82
www.capbreton.fr BP - 40130 CAPBRETON E-mail. occueilmairie@Gcapbreton fr La Teste de Buch le 03/04/2024,
AMENER
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur Paul SERRE
3 place des Grands Hommes Direction Générale des Services Techniques CS 30059
Direction de Développement Durable et
Affaires Maritimes 33064 BORDEAUX CEDEX
N/ Réf : SD/ - 316413
VI Réf :
DGS :
Cab : Objet : Synthèse régionale sur la gestion du trait de côte DGST : en Nouvelle Aquitaine Adjoint :
CS Monsieur le Conseiller Maître à la Cour des Comptes,
C'est avec la plus grande attention que j'ai examiné le rapport définitif sur la gestion du trait de côte en Nouvelle Aquitaine que vous m'avez envoyé le 8 mars 2024.
Je vous remercie pour ce rapport fort instructif quant à sa vision régionale et dont je salue la qualité et la pertinence. Je constate avec satisfaction que nous partageons les mêmes positions quant à la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion de la bande côtière sur le Bassin d'Arcachon. Mais forts de ces difficultés, nous travaillons avec nos partenaires pour une future stratégie locale plus efficiente.
Ainsi, au vu de la gouvernance peu opérante et complexe, j'ai demandé que le portage de la
future stratégie locale de gestion de la bande côtière soit confié au Siba, compétent en tant qu'autorite gémapienne.
Concernant l'ASA ‘les riverains de Pyla-sur-Mer’ propriétaire des perrés, une fiche action
est prévue dans la stratégie locale de gestion de la bande côtière (axe 7) afin d'améliorer les
échanges avec son Président.
Je tenais également à vous préciser qu'une étude de relocalisation des biens bâtis de Pyla-
sur-Mer à été réalisée afin d'estimer et d'évaluer les biens exposés au risque d'érosion
côtière.
Plus globalement, nous travaillons à une stratégie locale de gestion de la bande côtière
simplifiée par la diminution du nombre d'actions et par une meilleure évaluation et
description de chacune d'entre elles.
Vous pouvez compter sur mon engagement personnel,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Conseiller Maître à la Cour des Comptes,
l'expression de mes salutations di inguées.
RS Patrick DAVET
FR EE EE ”
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
4
Cyr
Hôtel de Ville « 1, Esplanade Edmond Doré, B.P. 50105 « 33164 La Teste de Buch Cedex
Tél. 05 56 22 35 00 Fax 05 56 54 46 40 » mairie@latestedebuch.fr
KSP GA240196 CRC
08 Avril 2024