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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Convention avec le conservatoire des espaces naturels de Nouvelle Aquitaine Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. Convention avec le conservatoire des espaces naturels de Nouvelle Aquitaine)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

OJ N° 010 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Convention avec le conservatoire des espaces naturels de Nouvelle Aquitaine pour la connaissance, la gestion et la valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’année 2025.

Date de la convocation : 9 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 010 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Convention avec le conservatoire des espaces naturels de Nouvelle Aquitaine pour la connaissance, la gestion et la valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’année 2025.

Rapporteur : Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

Mes chers collègues,

Afin de disposer d’un socle de connaissance de la biodiversité actualisé et global nécessaire à l’identification des enjeux et à la hiérarchisation de son action sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité s’entourer de structures reconnues pour leur expertise dans différents domaines de la biodiversité. C’est dans ce contexte qu’en 2019, la Communauté d’Agglomération a noué des partenariats étroits avec les Conservatoires botaniques nationaux Sud Atlantique et Pyrénéens (CBNSA et CBNP) ainsi qu’avec le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle Aquitaine (CEN).

Sur la période 2019-2024, dans le cadre des deux précédentes conventions-cadre associant la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le CEN, le partenariat a notamment permis :  de caractériser les réseaux écologiques et de la trame verte et bleue du Pays Basque (en partenariat avec les Conservatoires botaniques) ;

 de collaborer à la mise en place d’un plan d’actions sur les réseaux écologiques du périmètre d’intégration des Réserves Naturelles Régionales d’Errota Handia et de Chourroumillas ;

 d’engager l’inventaire des vieilles forêts du Pays Basque ;

 de nourrir la stratégie territoriale « biodiversité » en cours d’élaboration par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Afin de maintenir cette dynamique partenariale et de poursuivre les programmes en cours, il est proposé de conclure une convention de partenariat pour l’année 2025. Cette convention est exceptionnellement engagée pour une durée d’un an, dans la perspective de l’adoption en cours d’année 2025 de la stratégie territoriale Biodiversité, qui constituera le socle sur la base duquel les conventions cadres de partenariat pourront être établies sur de nouvelles périodes triennales à partir de 2026. Ainsi, le CEN apportera à la Communauté d’Agglomération Pays Basque son expertise en termes de connaissance, de valorisation et de gestion conservatoire de la biodiversité et du patrimoine naturel, permettant à cette dernière de mener à bien sa stratégie et ses actions dans ce domaine.

La convention annexée définit, pour l’année 2025, le programme d’intervention du CEN ainsi que la subvention afférente, à savoir 20 075 € TTC :

Programme Part de financement CAPB

Trame verte et bleue du Pays Basque 2 200 € Appui à la cartographie de la trame noire 9 350 € Inventaires des vieilles forêts et définition massifs à enjeux 6 325 € Appui technique démarches CAPB 2 200 € TOTAL 20 075,00 €

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget princpal 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la décision du Conseil permanent du 16 juillet 2019 approuvant le programme partenarial avec le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de conclusion « des contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes » et « d’individualisation et attribution des subventions ou participations dans les enveloppes inscrites en section fonctionnement du budget communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial, notamment l’action 1.1 « Préserver le patrimoine naturel et consolider l’armature écologique du territoire » ;

Vu la décision du Conseil permanent du 13 septembre 2022 approuvant les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 3 de son axe 1 « s’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention d’un montant de 20 075 € au Conservatoire des espaces naturels Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2025 ;

 approuver les termes de la convention de partenariat 2025 ci-annexée avec le Conservatoire des espaces naturels Nouvelle-Aquitaine et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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