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Déliberation - DELIB90 2026 tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB90 2026 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID :013-211300975-20260604-DELIB90 2026-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 04 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin à 18H30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - ENDERLE Patricia - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : MM. et Mmes DEMARQUE Mickaël - ORIOL Anne- Claire - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - GUIGUE Annie
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés ; 39
Vote pour : 33
Vote contre . /
Abstention : /
N° 90/26 - Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Mme CHIOUSSE
- Vu l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique ;
Nomenclature : 4.2 Envoyé en préfecture le 68/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2076
Publié le 08/06/2026
ID :013-211300975-20260604-DELIB90 2026-DE
- VU l'article L. 332-23, 1° du Code général de la fonCTOn DUBIQUE GUTONSONTTE recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Considérant que pour les besoins des services communaux, il convient de créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, sur la base de l'article L 332-23-1 du Code général de la fonction publique à durée déterminée pour Une durée maximale de douze mois, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour les services municipaux suivants :
Entretien :
La création de deux emplois non permanents à temps non complet (70%) dans le grade d'adijoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. Ces agents assureront les fonctions d'agent d'entretien et aide en cantine.
La création d'un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adijoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € pour une période de 12 mois. Cet agent assurera les fonctions d'agent d'entretien polyvalent.
La rémunération de ces emplois sera calculée sur la base de l'indice brut 367 majoré 366 du grade de recrutement.
Communication :
La création d'un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adijoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. Cet agent assurera les fonctions de chargé de communication.
La rémunération de cet emploi sera calculée sur la base de l'indice brut 367 majoré 366 du grade de recrutement.
Ressources Humaines :
La création d'un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adijoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période de 12 mois. Cet agent assurera les fonctions d'assistant administratif RH.
La rémunération de cet emploi sera calculée sur la base de l'indice brut 367 majoré 366 du grade de recrutement.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Approuver la création des emplois non permanents précités pour accroissement
d'activité ;
2. Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
Nomenciature : 4.7 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID :013-211300975-20260604-DELIB90 2026-DE
3. Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget chapitre 012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 83 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le O4 juin 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.2