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Déliberation - DELIB81 2026 tampon
Déliberation - DELIB86 2026 tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB86 2026 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
1] Publié le 08/06/2026 S L O7
ID :013-211300975-20260604-DELIB86 2026-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU A PE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 04 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre juin à 18H30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANCON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - ENDERLE Patricia - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : MM. et Mmes DEMARQUE Mickaël - ORIOL Anne-
Claire - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - GUIGUE Annie
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 0
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 38
Vote contre : /
Abstention : /
N° 86/26 - Création d'emplois permanents et actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme CHIOUSSE
- V Code général de la fonction publique, notamment ses articles L3T1-T, L. |;
u le
3813-1, L. 332- 8 à L332-14 L 332-24, L.2 et L7 ; Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
. pe y , 1: 013-2114% 75-202 4-DELIRSS 2026-DE - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative LESSE15000755206000t LELIERR
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; - Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
- Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 68/2025 du 25/06/2025 ; - _Vule tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création de ces emplois
permanents ;
Considérant que les emplois permanents des collectivités et établissements sont
occupés par des fonctionnaires ;
Considérant que dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel;
|. Création d'emplois permanents
- | emploi permanent à temps complet de gardien brigadier au sein de la Police
Municipale, sur les grades relevant du cadre d'emploi des agents de police
municipale gardien brigadier, brigadier - chef principal (catégorie C). Il/Elle
assurera les missions relatives aux fonctions d'agent de police municipale. Le
traitement indiciaire par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des
agents de police municipale {catégorie C} en fonction du grade occupé:
indice brut minimum 368.
- |] emploi permanent de délégué cuisine satellite à temps complet au sein du
pôle entretien, sur les grades relevant du cadre d'emploi des adjoints
techniques (catégorie C). Il/elle aura pour missions principales de veiller au bon
fonctionnement de la cuisine satellite et du service de restauration. Le
traitement indiciaire par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des
adjoints techniques (catégorie C) en fonction du grade occupé : indice brut
minimum 367.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les
emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un
contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à
L.332-14 du Code général de la fonction publique. Dans le cas où l'emploi serait
DOUrvu par un contractuel, celui-ci devra justifier d'un diplôme de niveau 3 à
minima et d'une expérience professionnelle d'au moins Un an sur des fonctions
similaires. Le traitement sera calculé compte-tenu de son profil et de son
expérience professionnelle, par référence aux grilles indiciaires du cadre
d'emploi des adjoints techniques {catégorie C) sur le grade d'adijoint
technique : indice brut minimum 367. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfeciure le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
| emploi permanent à temps complet d'agent L'2:01211300075-20260604-DELIB86_2026-DE
Département Technique - Service cadre de vie - Pôle Voirie Réseau Divers,
éclairage public et illuminations sur les grades relevant du cadre d'emploi des
adjoints techniques (catégorie C}). Il/elle aura pour missions principales
d'assurer l'entretien de la voirie et la préparation des festivités, sous l'autorité
du directeur des services techniques et du responsable de service de la voirie.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les
emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un
contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à
L.332-14 du Code général de la fonction publique. Dans le cas où l'emploi serait
pourvu par un contractuel, celui-ci devra justifier à minima d'une expérience
professionnelle d'au moins un an sur des fonctions similaires. Le traitement sera
calculé compte-tenu de son profil et de son expérience professionnelle, par
référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des adjoints techniques sur
le grade d'adijoint technique principal 2ème classe : indice brut minimum 368.
1 emploi permanent à temps complet d'agent technique au sein du
Département Technique - Service Patrimoine Bâti —- Pôle Bâtiment et
Mécanique, sur les grades relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques
[catégorie C). il/elle aura pour missions principales d'assurer un poste d'agent
technique polyvalent sous l'autorité du directeur des services techniques ef du
responsable du service pôle Bâtiment et Mécanique.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les
emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un
contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à
L.332-14 du Code général de la fonction publique. Dans le cas où l'emploi serait
pourvu par un contractuel, celui-ci devra justifier d'un diplôme de niveau 3 à
minima et d'une expérience professionnelle d'au moins un an sur des fonctions
similaires. Le traitement sera calculé compte-tenu de son profil et de son
expérience professionnelle, par référence aux grilles indiciaires du cadre
d'emploi des adjoints techniques sur le grade d'adjoint technique principal
2ème classe : indice brut minimum 368.
Actualisation du tableau des effectifs
Compte-tenu des derniers recrutements connus, il convient d'ajouter les
grades correspondants au tableau des effectifs :
1 emploi au grade de gardien brigadier à temps complet au sein de la Police
Municipale ;
1 emploi au grade de brigadier-chef principal à temps complet au sein de la
Police Municipale ; Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
- | emploi au grade d'adijoint technique à temps colR:9521150007520260608 DELIRES 2028 DE Entretien ;
- | emploi au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet au Service Entretien ;
- | emploi au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps
complet au Service Entretien ;
- | emploi au grade d'adjoint technique à temps complet au sein du
Département Technique - Service cadre de vie — Pôle Voirie Réseau Divers,
éclairage public et illuminations ;
- | emploi au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet au sein du Département Technique - Service cadre de vie - Pôle Voirie
Réseau Divers, éclairage public et illuminations ;
- | emploi au grade d'adjoint technique à temps complet au sein du
Département Technique - Service cadre de vie - Pôle Bâtiment et Mécanique ;
- | emploi au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet au sein du Département Technique - Service cadre de vie — Pôle
Bôtiment et Mécanique.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Approuver la création des emplois permanents et l'actualisation du tableau
des effectifs ;
2. Autoriser Mme le Maire de Saint Martin de Crau à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
3. Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 83 Voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 04 juin 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance