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Déliberation - del083 20
Déliberation - del047 20
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del047 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
i- m
M*
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20200625-DEL047-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
DELIBERATION H' DEL047-20
L'an deux mille vingt, le 25 juin 2020 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 18 juin 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M"™® I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, D. FRANCILLON, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN,A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI
Pouvoirs :
M. BACHIMON Alizé (Pouvoir à Sylvie Cussigh, en date du 25 juin 2020) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 juin 2020)
Madame sylvie saunier-caii.ly a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Désignation d'un représentant au sein de i'organe
délibérant de i'étabiissement scolaire Don Bosco.
Rapporteur: Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Un contrat d'association entre l'établissement scolaire « Don Bosco » et l'Etat a été signé le 14 juin 2007. Depuis, la commune de Giéres dispose d'un siège au sein de l'organe délibérant de l'établissement scolaire « Don Bosco », sans voix délibérative.
Suite au renouvellement du conseil municipal et en application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le représentant de la commune de Giéres qui siégera au sein de l'organe délibérant de l'établissement scolaire « Don Bosco ».
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un représentant de la commune au sein de l'organe délibérant de l'établissement scolaire « Don Bosco ».
Les candidatures proposées sont ;
• Lola MALVOISIN
• Elodie LAZZAROTTO Délibération n° DEL047-20
2/2
Nombre de suffrages exprimés : 29
Lola MALVOISIN
Elodie LAZZAROTTO
Nombre de voix obtenues
22
7
Conclusions : Le conseil municipal a donc élu, à la majorité absolue,(par 22 voix pour Lola MALVOISIN et 7 voix pour Elodie LAZZAROTTO), Lola MALVOISIN en tant que représentante de la commune au sein de l'organe délibérant de l'établissement scolaire « Don Bosco ».
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 Juin 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenobie - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.