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Déliberation - del045 20
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del045 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20200625-DEL045-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020
• Extrait du registre des délibérations
10 p02 Conseil Municipal
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
DELIBERATION H' DEL045-20
L'an deux mille vingt, le 25 juin 2020 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 18 juin 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M™» I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, D. FRANCILLON, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI
Pouvoirs:
M. BACHIMON Alizé (Pouvoir à Sylvie Cussigh, en date du 25 juin 2020) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 juin 2020)
Madame Sylvie saunier-cailly a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Désignation des représentants de la commune à
l'association Accompagner à Domicile pour Préserver
l'Autonomie (ADRA).
Rapporteur : Pierre VERRi
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Suite au renouvellement du conseil municipal et en application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein de l'ADPA.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la commune à l'association Accompagner à Domicile pour Préserver l'Autonomie.
Les candidatures proposées sont :
Titulaire Suppléante
• Sandrine PRUNIER • Pascale CONINX
Titulaire Suppléante
• Sylvain STAMBOULIAN • Anaïs TOURRE Délibération n° DEL045-20
2/2
Nombre de suffrages exprimés:29
Titulaire Suppléante Nombre de voix obtenues
• Sandrine PRUNIER • Pascale CONINX 22
Titulaire Suppléante Nombre de voix obtenues
• Sylvain
STAMBOULIAN
• Anaïs TOURRE 7
Conclusions : Le conseil municipal a élu, à la majorité absolue, par 22 voix pour Sandrine PRUNIER et Pascale CONINX et 7 voix pour Sylvain STAMBOULIAN et Anaïs TOURRE, Sandrine PRUNIER déléguée titulaire et Pascale CONINX déléguée suppléante en tant que représentantes de la commune au sein de l'ADPA (Accompagner à Domicile pour Préserver l'Autonomie).
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 juin 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,
place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.