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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 047 2024 Subventions au fonctionnement des structures asso. PEJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 047 2024 Subventions au fonctionnement des structures asso. PEJ)
Thèmes du document : Famille, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CENTRE DE LOISIRS « ENFANCE ET
LOISIRS POUR TOUS » DE PRUNOY – CHARNY OREE DE PUISAYE
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Enfance et Loisirs Pour Tous », dont le siège est situé 4, route de Réveillon,
PRUNOY, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, représentée par ses co-Présidentes,
Mesdames Michelle PEUILLOT et Nathalie GAUDIN, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Enfance et Loisirs Pour Tous ». L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Enfance et Loisirs Pour Tous » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Enfance et Loisirs Pour Tous », la Communauté de communes de Puisaye-Forterre s’engage à verser la somme de 132 000 € au titre de l’année 2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat. En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision.
2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le……………..
Le Président de la Communauté de communes Les co-Présidentes de l’Association de Puisaye-Forterre « Enfance et Loisirs Pour Tous » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Michelle PEUILLOT Mme Nathalie GAUDIN ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CENTRE DE LOISIRS « RIBAMBELLE » DE
SAINT-SAUVEUR EN PUISAYE
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Ribambelle », dont le siège est situé 1, allée des Roses, 89520 SAINT-
SAUVEUR, représentée par sa Présidente, Madame Blandine DELHANGE, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Ribambelle ».
L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Ribambelle » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Ribambelle », la Communauté de communes de Puisaye- Forterre s’engage à verser la somme de 70 000 € au titre de l’année 2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat.
En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision.
2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associat ions gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, …………………..
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de l’Association de Puisaye-Forterre « Ribambelle »
M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Blandine DELHANGE ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - « CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE
PUISAYE-FORTERRE » DE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Centre Social et Culturel de Puisaye-Forterre », dont le siège est situé 12 bis,
rue du Faubourg Neuf, 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, représentée par sa Présidente,
Madame Nathalie LECAREUX, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Centre Social et Culturel de Puisaye- Forterre ».
L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Centre Social et Culturel de Puisaye-Forterre » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1 : Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Centre Social et Culturel de Puisaye Forterre », la Communauté de communes de Puisaye-Forterre s’engage à verser :
- Pour la micro-crèche « A Petits Pas » la somme de 50 000 € au titre de l’année 2024, - Pour le centre de loisirs la somme de 101 000 € au titre de l’année 2024, sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat. En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision.
2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2 : Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le …………………..
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de l’Association de Puisaye-Forterre « Centre Social et Culturel de M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Puisaye-Forterre » Mme Nathalie LECAREUX ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CENTRE DE LOISIRS « LES P’TITS
LAROUSSE » DE TOUCY
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Les P’tits Larousse », dont le siège est situé 40, rue Paul Defrance, 89130
TOUCY, représentée par sa Présidente, Madame Micheline BLOT, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Les P’tits Larousse ». L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Les P’tits Larousse » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Les P’tits Larousse », la Communauté de communes de Puisaye-Forterre s’engage à verser la somme de 95 000 € au titre de l’année 2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat.
En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision.
2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le ……………….
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de l’Association de Puisaye-Forterre « Les P’tits Larousse » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Micheline BLOT ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CRECHE « LES MARMOTTES » DE
BLENEAU
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Les Marmottes », dont le siège est situé 9 bis, rue du Stade 89220 BLENEAU,
représentée par ses co-Présidentes, Mesdames Marine GIRARD et Emilie SCARFIGLIERI,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Les Marmottes ».
L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Les Marmottes » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021 pour la gestion de la crèche de Bléneau et au 01 janvier 2024 pour la gestion de la micro-crèche de Saint-Fargeau.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Les Marmottes », la Communauté de communes de Puisaye- Forterre s’engage à verser :
- Pour la Crèche de Bléneau « Les Marmottes » la somme de 77 120 € au titre de l’année 2024,
- Pour la micro-crèche de Saint-Fargeau « La Maison des Petits » la somme de 41 600 € au titre de l’année 2024,
- A titre exceptionnel pour la micro-crèche de Saint-Fargeau afin de soutenir le 5ème poste de CAP AEPE rendu obligatoire par l’étage : 6 000 € au titre de l’année 2024, sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat ainsi que les fiches de paie dans le cadre du soutien au 5ème poste.
En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision.
2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre. Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le ………………
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de de Puisaye-Forterre l’Association « Les Marmottes » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Marine GIRARD Mme Emilie SCARFIGLIERI ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CRECHE « CALINOURS » DE CHARNY
OREE DE PUISAYE
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Calinours », dont le siège est situé 39 bis, route de la Mothe 89120 CHARNY
OREE DE PUISAYE, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie LADEVEZE, d’autre
part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Calinours ».
L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Calinours » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Calinours », la Communauté de communes de Puisaye- Forterre s’engage à verser la somme de 73 468 € au titre de l’année 2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat.
En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision.
2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le ……………
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de de Puisaye-Forterre l’Association « Calinours » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Sylvie LADEVEZE ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CRECHE « LES BABISOUS » DE LEUGNY
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Les Babisous », dont le siège est situé 7, chemin de Breuillard 89130
LEUGNY, représentée par son Président, Monsieur Nicolas BERRY, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Les Babisous ».
L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Les Babisous » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Les Babisous », la Communauté de communes de Puisaye- Forterre s’engage à verser la somme de 74 874 € au titre de l’année 2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat.
En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision. 2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le …………….
Le Président de la Communauté de communes Le Président de
de Puisaye-Forterre l’Association « Les Babisous » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI M. Nicolas BERRY ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CRECHE « PIROUETTE » DE MOUTIERS
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Pirouette », dont le siège est situé Place de la Mairie 89520 MOUTIERS-EN-
PUISAYE, représentée par ses co-présidents, Madame Amélie BARREAU et Monsieur
Thomas GUIBLAIN, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Pirouette ».
L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Pirouette » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Pirouette », la Communauté de communes de Puisaye- Forterre s’engage à verser la somme de 73 157 € au titre de l’année 2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat.
En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision. 2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le ………………
Le Président de la Communauté de communes Les co-présidents de de Puisaye-Forterre l’Association « Pirouette » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Amélie BARREAU M Thomas GUIBLAIN ANNEXE FINANCIERE 2024 A LA CONVENTION D’ENGAGEMENT
ET DE PARTENARIAT - CRECHE « PINOCCHIO » DE PARLY
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond
Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe
SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Pinocchio », dont le siège est situé 9 bis, rue Saint-Laurent 89240 PARLY,
représentée par sa Présidente, Madame Mandy CHABAUD, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 18 mars 2024 d’attribuer une subvention à l’association « Pinocchio ».
L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement de la subvention sont définis dans la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association « Pinocchio » et la Communauté de communes avec prise d’effet au 01 janvier 2021.
Selon l’article de la loi du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration et le décret du 06 Juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Article 1: Dispositions à caractère financier
1. Le montant de subvention
Afin de soutenir l’association « Pinocchio », la Communauté de communes de Puisaye- Forterre s’engage à verser la somme de 65 000 € au titre de l’année 2024 sous réserve de transmission des éléments budgétaires et techniques précisés à l’article 14 de la convention d’engagement et de partenariat.
En cas de taux d’occupation annuel de la structure insatisfaisant au regard des préconisations de la CAF, une réflexion sur la participation de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre pourra être engagée. Un accompagnement de la Communauté de communes et des partenaires institutionnels dans le cadre d’une commission spécifique sera organisée avant toute prise de décision. 2. Les conditions et modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention par la Communauté de communes se fera selon les conditions et modalités définis dans la convention d’engagement et de partenariat à laquelle est annexée la présente annexe.
Par ailleurs, afin de consolider le travail partenarial engagé avec les associations gestionnaires de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite poursuivre son accompagnement renforcé.
A cet effet, des rencontres régulières entre la Communauté de communes et l’association, devront avoir lieu afin de mettre à jour le diagnostic partagé des points forts et des points faibles de l’association ainsi que des leviers d’actions potentiels à mettre en place.
De la même façon, la demande de subvention 2025 de l’association s’inscrira dans le cadre d’un dialogue budgétaire, coconstruit avec la Communauté de communes. L’association pourra notamment s’appuyer sur le diagnostic partagé pour argumenter sa demande.
Les demandes de subvention 2025 devront être déposées à la Communauté de communes au 1er septembre 2024, au plus tard.
Par la mise en place de cette nouvelle démarche de co-construction, la Communauté de communes souhaite s’assurer de la pérennité des associations qu’elle soutient tout en anticipant au mieux leurs besoins.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Auxerre.
Article 2: Durée de l’annexe à la convention
La présente annexe est établie au titre de l’année 2024.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 3 : Signataires
Fait en deux exemplaires à Toucy, le ……………….
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de de Puisaye-Forterre l’Association « Pinocchio » M Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI Mme Mandy CHABAUD