Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 207 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 003 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 168 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 003 2024.Avenant.1.Convention davance Ribambelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 003 2024.Avenant.1.Convention davance Ribambelle)
Thèmes du document : Famille, Banque, Sport,
Avenant n°1
Convention d'avance de trésorerie remboursable
Entre :
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, dont le siège est situé, rue Raymond Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, d’une part
Et :
L’association « Ribambelle », dont le siège est situé 1, allée des Roses, 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE, représentée par sa Présidente, Madame Blandine DELANGHE, d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Ci-après désignées ensemble par les termes "les Parties"
PRÉAMBULE
La Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence petite-enfance, parentalité, enfance-jeunesse et sports. A ce titre, elle a décidé par délibération en date du 12 décembre 2022 d’accorder une avance de remboursable d’un montant de 10 000 € à l’association « Ribambelle ». L’engagement des parties, les conditions et modalités de versement et de remboursement de l’avance sont définis dans la convention d’avance de trésorerie remboursable établie entre l’association « Ribambelle » et la Communauté de communes.
Toutefois, l’inflation sur le coût des énergies, l’alimentation et les transports n’a pas permis à l’association de recouvrer une situation financière suffisamment stable. Par conséquent, elle sollicite un échelonnement du remboursement de l’avance, afin de lui laisser le temps de consolider ses finances.
Dans ce contexte exceptionnel, la Communauté de communes décide de donner, une suite favorable à la demande de celle-ci. Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 3 « Modalités de remboursement de l’avance de trésorerie par l’association » de la convention initiale, signée entre la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et l’association « Ribambelle ».
Article 2 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE PAR L’ASSOCIATION
L’association s’engage à procéder au remboursement échelonné de l’avance de trésorerie consentie par la Communauté de communes, comme suit :
- 2024 : 5 000 €
- 2025 : 5 000 €
Article 3 - DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Il prend fin le 31 décembre 2025.
Article 4 - DIVERS
Les autres dispositions de la convention d’avance de trésorerie remboursable initiale demeurent inchangées.
Fait à Toucy, le ……….
Le Président de la Communauté de
communes de Puisaye-Forterre
La Présidente de l’association
Ribambelle
Jean Philippe SAULNIER-ARRIGHI Blandine DELANGHE